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Appuis importants au projet de loi anti-ticket modérateur

mardi 7 septembre 2010


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Tiré du site de Québec Solidaire

Le 14 mai 2010


Seize importantes organisations nationales, représentant plusieurs centaines de milliers de Québécoises et Québécois, ont joint leur voix en conférence de presse en compagnie d’Amir Khadir et Françoise David pour appuyer le projet de loi no 395 présenté par Québec solidaire, qui réaffirme le caractère universel du système de santé québécois et interdit l’utilisation d’un ticket modérateur. « Nous sommes ici pour dire oui à un système de santé accessible et non à une taxe à la maladie qui touchera toute la population et particulièrement les femmes et les personnes les plus vulnérables », a résumé Amir Khadir, député de Mercier.
Les porte-parole de Québec solidaire, Françoise David et Amir Khadir, se réjouissent de ces appuis, qui viennent ajouter à la désapprobation générale exprimée par de nombreux intervenants dans tous les milieux.

« Depuis quelques jours, des membres du gouvernement laissent entendre que le projet de ticket modérateur pourrait être retiré, mais qu’ils veulent un débat avant de se décider, explique M. Khadir. Le Parti québécois et les députés indépendants Caire et Picard souhaitent aussi qu’un débat ait cours. Pour lancer ce débat, je mets donc au défi le gouvernement d’appeler notre projet de loi. Ainsi, les parlementaires et la société civile auront le loisir d’en discuter en commission. »

Le projet de loi 395

Intitulé Loi encadrant l’accessibilité et l’universalité des services de santé au Québec, le projet de loi no 395 réaffirme le caractère universel du système de santé québécois. Son article 4 décrète que les « services assurés sont rendus à la personne assurée sans facturation de la part de l’État" et qu’"aucuns frais modérateurs sous forme de contribution financière ou fiscale ne peuvent être réclamés aux contribuables pour l’utilisation des services de santé. »

En outre, le projet de loi ajoute un article complémentaire à la Charte des droits et libertés de la personne :

« 45.1. Toute personne a un droit plein et entier à la santé. Aucune contribution financière ne peut être exigée pour l’utilisation de services hospitaliers ou médicaux publics. »

Liste des appuis au projet de loi anti ticket modérateur

Les organisations suivantes ont signifié leur appui au projet de loi no 395 - Loi encadrant l’accessibilité et l’universalité des services de santé au Québec :

Regroupements et organismes communautaires nationaux :

•Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC)
•Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics
•Coalition Solidarité Santé
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•Collectif pour un Québec sans pauvreté
•Front commun des personnes assistées sociales du Québec
•Ligue des droits et libertés
•Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
•Union des consommateurs

Organisations syndicales :

•Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
•Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
•Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN)
•Fédération des professionnèles (FP-CSN)
•Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ)

Groupes de femmes :

•Fédération des femmes du Québec
•Réseau québécois d’action pour la santé des femmes
•l’R des centres de femmes du Québec

Le gouvernement fait fausse route

Amir Khadir et Françoise David estiment que le gouvernement fait fausse route en choisissant de tarifer l’utilisation des services de santé pour financer le système. Ils réitèrent également l’opposition de Québec solidaire à l’imposition d’une taxe spécifique pour financer la santé, la « contribution santé », qui coûtera 200 $ par année à chaque contribuable, peu importe son revenu.

« Tout le monde s’entend sur la nécessité de contrôler les coûts en santé et de trouver de nouveaux revenus pour assurer la pérennité de notre système, mais ce n’est pas à coup de taxes régressives et inéquitables que nous y parviendrons, estime Françoise David. Québec solidaire avance depuis plusieurs années des propositions sérieuses permettant de générer des revenus supplémentaires fiscalement équitables, pour y arriver. Par exemple, un projet comme Pharma Québec permettrait d’épargner des milliards sur le coût des médicaments en créant un pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques. »