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Budget 2010 : Plus de taxes et de tarifs pour moins de services

mardi 6 avril 2010, par philippe Hurteau


Tiré du site PTAG
jeudi 1er avril 2010, par Philippe Hurteau, chercheur à l’IRIS,
www.iris-recherche.qc.ca


Le budget présenté cette semaine par le ministre Raymond Bachand met en place des mesures clairement régressives tout en réduisant le financement des services publics.

La contribution pour le fonds santé instaurer dans ce budget cumulée à la hausse de la TVQ ainsi qu’aux autres augmentations tarifaires annoncées pour les prochaines années (Hydro-Québec, droits de scolarité, etc.) constituent, avec les baisses des impôts accordées aux plus fortunés durant la décennie 2000, le cœur du projet néolibéral de déstructuration des services publics et des mécanismes fiscaux de redistribution de la richesse.

Pour un couple avec deux enfants ayant 50 000$ de revenu disponible, les augmentations incluses dans ce budget représentent au bas mot 534$ de tarifs et taxes supplémentaires par année à payer. Même avec le nouveau crédit d’impôt qui avantage légèrement les plus démunis, ces mesures restent régressives. On constate que la « classe moyenne » est particulièrement désavantagée. Une fois de plus, le poids de l’augmentation des revenus du gouvernement repose sur le dos des contribuables qui devront assumer une part quatre fois plus grande que celle des entreprises. La majorité des travailleurs et travailleuses du Québec sortent donc perdant·e·s de ce budget.

En plus de l’augmentation de la TVQ qu’il nous avait déjà annoncée, le gouvernement impose une contribution fixe pour financer le système de santé qui se chiffrera, à terme, à 200$ par année par contribuable. Une mesure semblable avait été imposée par le gouvernement britannique sous Margaret Thatcher et elle avait été abandonnée par la suite. Ici on ne tient pas compte de la capacité de payer des contribuables : que vous fassiez 30 000$ ou 100 000$, vous paierez 200$ chaque année.

Le gouvernement profite également de ce budget pour augmenter la taxe sur l’essence. Il annonce aussi son intention d’imposer un ticket modérateur en santé, d’augmenter les tarifs d’électricité et de hausser les frais de scolarité universitaires. Selon l’IRIS, toutes ces mesures mettent en danger le caractère progressif de la fiscalité québécoise et auront des effets socio-économiques néfastes. Aussi, il est important de rappeler que leur application sapera davantage le caractère universel des services offerts par l’État à la population. Suivant la logique de l’utilisateur-payeur, chacun est maintenant sommé de payer directement de sa poche pour avoir le privilège d’utiliser des services publics, la spécificité collective de ces services soutenue par une juste répartition de leur financement au moyen de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt des sociétés étant jugée désuète par le ministre des Finances.

Alors que les contribuables verront leur contribution croître, le gouvernement réduit l’augmentation de ses dépenses à 2,9% cette année et à 2,2% l’an prochain alors que la moyenne annuelle des dernières années était de 4,8%. Cette politique de restriction des dépenses publiques aura comme conséquence d’aggraver la situation de sous-financement des missions sociales de l’État. Il est question ici de coupures directes dans les services s’élevant à 5,2 G$, ce qui résultera par l’abolition d’une trentaine d’organismes gouvernementaux, au gel des salaires de la fonction publique et au recul de la capacité d’intervention du gouvernement.

Étrangement, en pleine période d’austérité budgétaire, le gouvernement ne semble toujours pas en manque d’argent à mettre dans le béton et dans l’asphalte. Cette année, c’est 9,1 G$ qui sera affecté dans le programme d’infrastructure. Il ne s’agit pas ici de critiquer la volonté gouvernementale de rénover les infrastructures publiques, mais bien l’obstination d’exclure des objectifs à atteindre toute forme de cibles environnementales. Comme nous le déplorions l’an passé, le gouvernement Charest ne semble toujours pas comprendre l’urgence d’agir en la matière et refuse de faire du Québec un leader dans la lutte contre les changements climatiques.

Pourtant des solutions existent pour redonner les moyens à l’État de jouer à la fois son rôle d’instance redistributive et de garant du bien être collectif. Comme l’IRIS le proposait dans sa dernière note socio-économique, une réforme progressiste de la fiscalité s’impose. En voici certaines grandes lignes :

Instaurer un système d’imposition à dix paliers pour offrir des réductions fiscales à 87 % de la population tout en augmentant les revenus de l’État (1,3 G$), mais faisant payer la minorité qui s’est enrichie suite aux trois dernières décennies de politiques néolibérales.
Augmenter de 3 % l’impôt des sociétés (1,1 G$) pour compenser les baisses des dernières années.
Réintroduire la taxe sur la capital des institutions financières (0,8 G$) afin de financer les services publics à même les profits records des banques.
Couper dans les dépenses fiscales qui avantagent ceux qui s’enrichissent déjà sans travailler (2 G$).

Le budget présenté par le gouvernement, bien préparé par les sorties successives des lucides et du comité consultatif du ministre Bachand, n’est donc qu’une étape de plus vers la mise au pas du « modèle québécois » vis-à-vis des impératifs dictés par le néolibéralisme qui, et ce malgré la crise économique, continu de dominer sans partage au sein des officines ministérielles. Avec ce budget, les Québécois et les Québécoises des classes populaires et de la classe moyenne sont invité-e-s à payer davantage pour, au final, se voir bloquer l’accès à des services qui continueront de se dégrader.

Philippe Hurteau, chercheur à l’IRIS, www.iris-recherche.qc.ca