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Parti socialiste

Du social au libéral

Frida Fuego

jeudi 14 septembre 2006

Le projet socialiste pour 2007, le plus à droite depuis la refondation du PS en 1971, est édifiant. La question sociale n’y est envisagée que dans le cadre du libéralisme.

« Réussir ensemble le changement » : chacun des termes du titre du projet du Parti socialiste relève de la publicité mensongère. En fait de changement, il s’agit de « réguler le capitalisme » et, dans une formule assez mystérieuse, de « cantonner le marché à la sphère économique ». Le mot ensemble n’a aucun rapport avec le « tous ensemble » de nos mobilisations. Dans ces conditions, il y a peu de chance de réussir. Le sous-titre, « Un projet socialiste pour la France » résonne avec le contenu de l’introduction : « Nous refusons le discours sur le déclin de la France [...]. La France n’est pas ce pays de déclin [...]. La France est un grand pays fier de son message universel [...]. Les Françaises et les Français ne tournent pas le dos à l’excellence et à la compétitivité [...] leurs entreprises sont performantes. »

La première partie du projet socialiste prétend « réussir le plein-emploi dans un développement durable ». Mais plein-emploi, au PS, veut dire taux de chômage au-dessous de 5 % d’ici 2012 ! 5 %, cela correspond à 1 350 000 chômeurs. La méthode - une conférence nationale avec « les partenaires sociaux » - est cohérente avec cet objectif plus que limité. Ce recours systématique à la négociation revient, en réalité, à donner au Medef un droit de veto sur toutes les mesures qui pourraient être prises pour combattre le chômage. L’exposé et la hiérarchie des moyens valent aussi qu’on s’y arrête. C’est d’abord la croissance par l’investissement et le pouvoir d’achat qui est mise en avant. Et là, on a du mal à voir où est le changement, tant la continuité libérale domine. Les « pôles d’innovation et de recherche » ne sont que la poursuite de la soumission de la recherche et des universités à la logique des entreprises. La participation publique dans le capital des jeunes entreprises innovantes, tout comme les aides fiscales, aboutissent toujours, d’une manière ou d’une autre, à donner de l’argent public aux patrons.

Passons sur le fait que la question du pouvoir d’achat - qui doit être « stimulé » - est évoquée pour relancer la croissance, et non pour combattre la pauvreté et les inégalités, ou pour redonner aux salaires les 10 % que le capital leur a enlevés ces vingt dernières années dans la répartition des richesses. De toute façon, là encore, l’objectif affiché est tellement timide et la méthode préconisée - la négociation -, tellement peu offensive, que les résultats ne peuvent pas être bien importants. En effet, le Smic à 1 500 euros brut en 2012, cela fait moins de 4 % de hausse par an !

Le terme « d’impôt citoyen » pourrait faire croire à un impôt beaucoup plus progressif, à la fin des exonérations, à une taxation lourde des grandes fortunes, etc. Mais il n’en est rien. Bien pire, il s’agit de fusionner impôt sur le revenu et contribution sociale généralisée (CSG), et de les prélever à la source, ce qui concerne avant tout les salariés. Il n’y a aucune garantie d’une fiscalité plus redistributive. En revanche, la poursuite de la destruction de la protection sociale financée par les cotisations, donc par du salaire socialisé, est clairement annoncée. D’ailleurs, le basculement des cotisations sociales maladie vers la CSG est revendiqué comme une première étape à poursuivre.

Négociation reine

Les services publics, quant à eux, doivent être « confortés », ni défendus, ni étendus ! Le premier alinéa fixe le cap : « Une directive cadre européenne sur les services d’intérêt général. » Vous avez bien lu « services d’intérêt général », terme libéralement correct qui permet de ne pas parler des services publics. Cette directive permettra de faire reconnaître « un droit spécifique des services publics » : pas de quoi réconforter celles et ceux qui se mobilisent pour défendre et étendre les services publics ! Au plan national, dans une loi-cadre, le vieux tour de passe-passe libéral est repris dans la définition des « missions de service public », qui ne dit absolument rien sur les entreprises devant les assumer : de véritables services publics, protégés par un monopole garantissant l’égalité d’accès, ou des sociétés privées ? Les choses se précisent dans les points suivants, l’accent étant mis sur la régionalisation, dont l’expérience nous a appris à quel point elle peut être la porte d’entrée de la privatisation. Plus clair encore, sur la question de l’eau, le projet socialiste prévoit de « donner le choix aux élus locaux entre la gestion publique et la gestion privée » ! Un bel exemple de langue de bois aux formules longuement équilibrées est donné par « le contrôle public à 100 % d’EDF et un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF », qui dit tout sauf le retour sur la privatisation et la renationalisation.

Ironie volontaire ou non, la première mesure du chapitre « Aller vers le plein-emploi et refuser la précarité » réactive les emplois jeunes, en relation avec les emplois tremplins ! La seconde mesure n’est pas en reste, puisqu’elle reprend intégralement la rengaine libérale en prévoyant de « modifier les prélèvements sociaux afin qu’ils cessent de pénaliser l’emploi ». Sur la question du temps de travail, du « bilan de l’application des 35 heures avec les partenaires sociaux » à la « relance de la négociation sur le temps de travail », hors des négociations point de salut, ce qui permet de faire l’économie de tout engagement envers les salariés et d’annoncer clairement aux patrons que rien ne se fera sans leur accord !

Pour introduire la « couverture professionnelle universelle [CPU] », le PS est affirmatif : « L’heure n’est plus au rafistolage. » Cette CPU est censée assurer « les trois éléments majeurs du travail » : l’emploi, une garantie de ressources et la promotion professionnelle. Sur cette question essentielle, on a le droit soit à rien de neuf - sur la formation professionnelle par exemple -, soit au flou total - comme sur le niveau de ressources garanti aux privés d’emploi. Mais sur le financement, il est clairement écrit que la « solidarité nationale », donc l’argent public, sera mise à contribution, l’assurance chômage issue des cotisations n’étant qu’un complément. On peut aussi avoir des inquiétudes au sujet du « service public de l’emploi unifié » et de la référence à la « mise en synergie des différents acteurs de la politique de l’emploi [...] pour définir les objectifs de la politique de formation ». Vous avez dit école au service des patrons ?

Précarité

Il y a au moins une mesure ferme et positive : la suppression du contrat nouvelles embauches (CNE), le grand frère du CPE. Les mauvaises langues diront que le PS pouvait difficilement faire moins après les mobilisations du printemps ! Mais mieux vaut cela que la réaffirmation de la primauté du CDI sans aucune mesure précise ni un mot sur les autres contrats précaires. C’est mieux aussi que l’absence de la moindre allusion aux licenciements individuels - pas question de limiter un tant soit peu ce pouvoir exorbitant des patrons. Sur les 32 pages qui constituent le projet socialiste, seulement sept lignes sont consacrées aux licenciements. C’est peu dire qu’elles ne règlent rien, avec un vague baratin sur le renforcement des procédures préalables à la définition du plan social. Les jeunes ne sont pas mieux lotis avec le programme « Entrée dans la vie active (EVA) ». On n’y trouve aucune précision sur le niveau de l’allocation d’autonomie, on sait seulement qu’elle ne sera pas systématique et attribuée selon les conditions de ressources et selon les besoins. Où est l’autonomie des jeunes dans ces conditions ?

Dans le passage sur l’économie sociale et solidaire, en matière de gardes d’enfant, d’aides aux personnes âgées, d’activités post et péri-scolaires, les « services de proximité mis en œuvre notamment par les associations » seront favorisés. De même, les structures d’accueil du grand âge seront ouvertes aux emplois jeunes et aux emplois de solidarité. Exit la défense et l’extension des services publics, bonjour la surexploitation des femmes et des jeunes dans ces emplois où la précarité, le temps partiel et les salaires de misère règnent en maître.

Une deuxième partie du projet socialiste est censée traiter de « l’égalité réelle ». Elle aborde, pêle-mêle et dans cet ordre, l’école, la sécurité et la solidarité - comprenant le logement, la santé, les retraites - et, enfin, la lutte contre la pauvreté. Le passage sur la sécurité, élevée au rang de « première des libertés » et de « priorité essentielle pour les socialistes », mériterait un dossier à lui seul. Notons simplement que le long paragraphe ne comporte ni l’abolition des lois Perben, ni celle des lois Sarkozy ! Tout comme celui sur l’école n’envisage de revenir sur la décentralisation-privatisation de Raffarin en 2003. Sur la santé, le lecteur distrait pourrait être abusé par la première phrase « Nous reviendrons sur les mesures antisociales prises en 2005 ». Attention, 2005 seulement (c’est-à-dire les forfaits de un et dix-huit euros) ! Le projet n’envisage d’abroger ni la loi Douste-Blazy sur l’assurance-maladie de 2004, ni le plan Hôpital 2007.

Réformisme sans réformes

L’égalité et la lutte contre la pauvreté, indépendamment du droit à l’emploi et des salaires, c’est déjà tout un programme. Le PS s’indigne : « Un million d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté constitue un scandale inacceptable. » Et de proposer l’amélioration de « la complémentarité temporaire des revenus du travail et des prestations sociales » ! Pas un mot sur l’augmentation des minima sociaux, rien sur l’abrogation du revenu minimum d’activité (RMA) ! Pour « garantir l’avenir des retraites », le texte réaffirme, non sans discussion, que « la retraite à 60 ans doit demeurer un droit » et prévoit bien d’abroger la loi Fillon de 2003. Mais après, cela se gâte, car « son remplacement fera l’objet d’une large négociation », et les objectifs sur la diminution de la durée de cotisation, avec le retour aux 37,5 années pour tous, le taux de remplacement à 75 %, la base de calcul, l’indexation sur les salaires sont loin d’être fixés. Est évoqué l’arbitrage à trouver pour définir « les règles de partage de l’allongement de l’espérance de vie entre la durée de la vie professionnelle et celle de la retraite ».

Cet article se limitant au volet « social » du projet socialiste, de nombreux aspects sont laissés de côté. Sur la partie III, « Refonder la République », soulignons seulement le passage consacré à « une nouvelle démocratie sociale » qui prétend « rééquilibrer les pouvoirs entre capital et travail ». Si, si ! Pas de quoi faire trembler patrons et actionnaires, la « nouvelle conception de l’entreprise » et la « vaste réforme » sont fort raisonnables. De toute façon, elles ne se feront pas sans l’accord du patronat. Un peu d’argent et de reconnaissance est promis aux directions syndicales, mais l’essentiel est ailleurs. Derrière la formule « un bon équilibre entre l’action législative d’un côté et la négociation de l’autre », la conception sociale-libérale du PS traverse tout le texte.

Si la négociation revient comme un refrain sous chaque rubrique, c’est qu’elle est tout à la fois une méthode, une façon de faire passer les attaques les plus antisociales avec l’aval d’au moins une partie du mouvement syndical, si possible en établissant un diagnostic partagé par les « partenaires » sociaux des problèmes à résoudre et par le jeu de la discussion réputée « donnant donnant ». Elle est aussi un révélateur de l’orientation du Parti socialiste : pas de projet politique, pas de volonté politique de changement qui pourrait allier propositions législatives et mobilisation sociale pour créer un rapport de force afin de les imposer, seulement une discussion avec le patronat pour aménager à la marge les effets des politiques libérales. À force de dire et de penser que la politique ne peut pas tout, le PS fait une politique qui ne peut rien, qui ne change rien et qui désespère celles et ceux qui ont envie et besoin que leur vie change.

(tiré du site de la LCR - Rouge)