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Economistes, chercheurs et universitaires pour le NON

mardi 24 mai 2005

Nous publions ci-dessous un appel des économistes avec, en guise de présentation, l’intervention faite par F. Lordon sur France Culture, le 18 mai 2005, lors du journal d’information de 13h. réd.( Tiré du site À l’encontre)

F. Lordon : « Des économistes ont lu ce texte constitutionnel, ils ont élaboré des analyses critiques, ils ont mis divers textes en ligne ( http://econon.free.fr). Et maintenant ils lancent cet appel.

C’est un appel à double détente. Dans un premier temps, nous l’avons fait circuler dans un périmètre restreint de la communauté universitaire et académique. Le but de la manœuvre était de produire un effet, si modeste fût-il, à l’intérieur de ce champ intellectuel.

Et maintenant il y a des chercheurs, des économistes qui prennent parti pour le Non. Quelque 230 le 18 mai. En même temps, il n’était pas question de rejouer cette scène absolument ridicule des intellectuels en surplomb au-dessus de la société. Nos analyses ont vocation à être diffusées très largement. Il n’y aurait de pire que de faire de cet appel une sorte de talisman à l’usage exclusif d’une pseudo-classe d’intellectuels. Cet appel s’adresse par conséquent à tout le monde et nous appelons quiconque se reconnaît dans ces thèses à le signer, quel que soit son statut, sa profession ou sa raison sociale.

J’estimerais avoir fait œuvre utile si je pouvais contribuer au moins à démonter un argument qu’on voit beaucoup circuler. Je devrais plutôt dire un contresens en forme d’argument qui consiste en l’idée que finalement critiquer le principe concurrentiel dans la construction européenne, ce serait proposer de sortir de l’économie de marché.

Il y a des chroniqueurs - sur cette chaîne même - qui font des commentaires de ce type. Un affirmait : « tous les pays européens consacrent au rang de principe constitutionnel la libre concurrence ». Personnellement, je n’ai pas vu ça dans la Constitution française de 1958. Le « collectivisme despotique s’est effondré de l’Albanie à la Sibérie », ajoute ce chroniqueur.

Quelle est l’idée ? Nous n’aurions le choix en matière économique qu’entre deux formules : soit le capitalisme libéralisé d’aujourd’hui, soit le Gosplan soviétique. La pensée par antinomie livre en général des résultats misérables et c’est le cas ici.

Le pire, c’est que ça prend 2,5 secondes pour le dire, mais il faut un peu plus pour la défaire. Si je peux m’y essayer. Il faut revenir à des choses élémentaires. Economie de marché, c’est une chose ; économie de concurrence libre, ouverte, non distordue, c’est une autre chose. Ces deux idées ne sont pas identiques, l’une est plus générale que l’autre, c’est la première.

Economie de concurrence libre à tous les vents, ouverte, non distordue est une des modalités possibles parmi plein d’autres de l’économie de marché en général. Je vais vous donner un exemple pour mieux me faire comprendre. Pensez par exemple à la France des années fordiennes, de 1945 à 1975, c’est une économie de marché, incontestablement, nous n’étions pas dans une économie centralement planifiée et la France ne faisait pas partie du Pacte de Varsovie, je vous fais une révélation !

Le régime de la propriété (il y avait de grands secteurs nationalisés) est une chose, le régime de la concurrence en est une autre. Nous étions dans une économie de marché, mais qui n’était pas une économie de concurrence ouverte à tous les vents, de déréglementation radicale. Les mouvements de capitaux étaient entravés, les marchés financiers étaient croupions, les entreprises se livraient une concurrence que l’on qualifiait d’oligopolistique ou monopolistique. Ce qui veut dire qu’en matière de concurrence on n’a pas le choix entre l’être et le néant.

La concurrence est une question de degré et les économistes se sont cassé la tête pour élaborer toute une série de concepts qui permettraient de saisir les différentes intensités de la concurrence. La concurrence peut être pure et parfaite, elle peut être oligopolistique, elle peut être monopolistique. Il faut la doser, car elle n’est pas dosée dans la Constitution. On pourrait parler aussi du Japon des années 60 et 80.

En donnant ces exemples, je vois poindre une objection et je voudrais y répondre par anticipation. Faisant référence à ces exemples historiques, on va me dire : « vous êtes un nostalgique, vous voulez revenir à la France fordienne ». Pas du tout. Je fais référence à ces exemples non par nostalgie, mais avec une intention conceptuelle et logique.

Je veux simplement signifier par là que nous n’avons pas à nous laisser enfermer dans cette antinomie intellectuelle du Gosplan ou du capitalisme complètement libéralisé. L’histoire nous a montré qu’il y a plein de configurations intermédiaires et qu’on pouvait en parcourir certaines. Et donc ce que l’histoire nous a montré que l’on pouvait faire jadis, pourquoi ne pas, évidemment sous des formes originales et réinventées, le faire demain...

La concurrence (dans l’UE) va devenir une visée intransitive, c’est-à-dire la concurrence pour la concurrence, parce qu’elle est réputée être le meilleur système d’organisation économique.

Et c’est bien ça qui fait débat. Et il a fallu une vingtaine d’années pour que l’on commence à percevoir les effets qui vont très loin et très profonds dans le tissu social de cette généralisation de la déréglementation de tous les marchés, avec les dévastations que l’on sait.

Evidemment l’opinion publique est à un tournant. C’est un moment clé tout à fait exceptionnel et qui permet de se poser une question : la construction européenne, depuis sa relance au milieu des années 80, s’est choisi pour ligne de force, pour moteur principal, pour dynamique essentielle, la concurrence ; la concurrence dont elle fait un axiome. Et je le dis, car on le trouve dans des textes tout à fait officiels et cela pour, selon ces textes, maximiser le bien-être des populations. Cet axiome est d’une validité on ne peut plus limitée. Je trouve tout à fait fascinant que la construction européenne joue le destin de centaines de millions de personnes sur une idée générale d’économistes dont on ignore tout de la validité. »

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Nous, économistes, votons, et appelons à voter « non » au projet de traité constitutionnel européen (TCE) pour deux raisons essentielles :

- il interdit de fait toute alternative aux politiques libérales ;

- il subordonne les droits sociaux au principe de concurrence.

La partie III (les politiques de l’Union) du texte soumis à référendum est une compilation des traités précédents. En votant « oui », les citoyens avaliseraient les politiques néo-libérales menées en Europe depuis vingt ans. Or le bilan de ces politiques est désastreux : elles ont été incapables de soutenir la croissance et l’emploi, et ont conduit à une régression sociale permanente (privatisation des services publics, déconstruction des systèmes de protection sociale, accroissement des inégalités et de la pauvreté).

L’insertion de la Charte des droits fondamentaux (partie II) dans le traité ne peut être interprétée comme une avancée. Les droits sociaux, souvent définis au rabais, se trouvent encadrés par les prescriptions contraignantes de la partie III. Toute logique volontariste d’harmonisation est explicitement exclue et le projet s’en remet, selon une logique profondément libérale, au libre jeu du marché pour assurer une telle harmonisation. En réalité, le TCE organise scrupuleusement une mise en concurrence des systèmes sociaux : en effet, au-delà d’un seuil critique d’hétérogénéité, qui a été dépassé avec l’élargissement, l’absence d’harmonisation par le haut signifie de fait l’harmonisation par le bas.

Toute la construction européenne repose sur l’hypothèse que seule la concurrence généralisée permet d’augmenter le bien-être des populations ! Or cette hypothèse est fausse. Tant l’histoire que le succès de certains pays européens actuels montrent la possibilité de configurations économiques performantes où la concurrence est restreinte et encadrée. C’est cette voie, qui allie efficacité économique et justice sociale, qu’il faut explorer de nouveau plutôt que de répéter, comme le fait le TCE, la pétition de principe libérale.

Mais la structure actuelle de la construction européenne empêche d’aller dans la direction que nous défendons. En effet, au niveau communautaire, tous les dispositifs institutionnels, et en particulier la répartition des domaines de compétence entre ceux soumis à la majorité qualifiée et ceux requérant l’unanimité des Etats membres, sont conçus pour que la construction européenne continue à avancer « en crabe » : très vite pour tout ce qui relève de l’orthodoxie libérale, à grand-peine pour le social.

Au total, ce projet de traité est :

- anti-économique : il érige au statut de norme absolue des politiques dont nombre de pays européens ont fait l’expérience désastreuse depuis au moins deux décennies ;

- anti-social : il soumet les droits sociaux à un principe supérieur de concurrence ;

- anti-démocratique : il ferme toute possibilité de mener des politiques autres que libérales.

Enfin, ce projet est anti-européen : il déchire les tissus sociaux, jette les peuples les uns contre les autres par toutes les forces de la concurrence, et les conduit à un degré d’exaspération au bout duquel il n’y aura plus que le rejet de l’idée européenne elle-même.

Les vrais européens ne sont pas ceux qu’on croit !

Appel à l’initiative de Bruno Amable, Jean Gadrey, Liêm Hoang-Ngoc, Michel Husson, Frédéric Lordon, Stefano Palombarini, Christophe Ramaux, Gilles Raveaud, Aurélien Saïdi, Damien Sauze, Bruno Théret, auteurs de l’ouvrage "Douze économistes contre le projet de Constitution européenne"