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L’allocation imposable de 1200 $ et l’absence de financement adéquat pour le développement de services de garde et de services aux familles sont dénoncées

La Coalition québécoise des services de garde et des services aux familles

mercredi 3 mai 2006

Budget fédéral 2006-2007

À la suite de la présentation du budget fédéral, les membres de la Coalition québécoise pour la consolidation des services de garde et des services aux familles dénoncent les mesures liées au Plan universel pour la garde d’enfant. La décision du premier ministre Harper de diminuer les fonds promis pour les services de garde de 1,2 milliard à 250 millions de dollars portera un dur coup aux familles du Québec et à celles du reste du Canada. Pire encore, compte tenu que l’ensemble du développement du réseau des services de garde est pratiquement complété au Québec, il y a fort à parier que nous ne verrons pas la couleur de cet argent. De plus, le budget de 250 millions de dollars destiné à la création de nouvelles places est bien dérisoire par rapport à ce qui était prévu dans les ententes fédérales-provinciales sur les services de garde. Les familles québécoises ont besoin de cet argent pour les services et le soutien aux familles.

L’allocation imposable de 1200 $ ne constitue pas une alternative permettant l’accès à des services de garde de qualité pour l’ensemble des parents et cette mesure s’avère discriminatoire particulièrement pour les familles monoparentales. Cette décision du gouvernement Harper ne tient pas compte des nombreuses études menées au pays et à l’étranger démontrant les avantages des services éducatifs et de garde à l’enfance de qualité pour les enfants, les familles et la société en général.

Une mesure inéquitable
Lorsqu’on considère l’ensemble de la situation fiscale des familles, il est clair que l’allocation imposable de 1200 $ reste discriminatoire malgré que celle-ci n’aura aucun effet sur les prestations fédérales fondées sur le revenu. Une première estimation effectuée par Ruth Rose, économiste à l’UQAM, indique que les familles qui utilisent les services de garde recevront moins que les familles dont un des parents reste à la maison. Par ailleurs, les familles monoparentales paieront plus d’impôt sur cette allocation que les familles biparentales ayant le même niveau de revenu. Par exemple, une famille monoparentale avec deux enfants et ayant un revenu annuel de 35 000 $ finira l’année avec 1562 $ et non 2400 $ dans ses poches. Dans le cas où la famille est biparentale et dispose de deux revenus, elle aura 1715 $. Une famille biparentale avec un seul revenu recevra un montant net de 1812$. Dans tous les cas, les familles devront prévoir garder une partie de l’allocation pour la remettre en remboursement d’impôt en fin d’année.

Pour un véritable soutien aux familles
Les membres de la coalition estiment qu’un véritable soutien financier aux familles aurait dû prendre la forme d’un crédit d’impôt remboursable. Une telle mesure aurait eu un effet plus appréciable pour les familles qui ont justement le plus besoin d’un coup de pouce, soit celles qui ont des revenus modestes. Un tel crédit d’impôt entraînerait moins d’effets pervers, permettrait une plus grande solidarité et serait plus juste et équitable.

« Nous croyons que les familles ont besoin de services de garde de qualité et de mesures de soutien du revenu plus généreuses. Nous demandons au parlement canadien d’agir sur ces deux fronts. Nous savons que le gouvernement a les moyens de le faire. En tant que société, nous avons l’obligation d’aller de l’avant », a soutenu Michèle Asselin, présidente de la Fédération des femmes du Québec.

La coalition représente des intervenants du secteur des services de garde et des services famille, des organisations syndicales, des groupes de femmes et des groupes communautaires famille et d’économie sociale.

Source : La Coalition québécoise des services de garde et des services aux familles - 2 mai 2006