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L’avant-projet de loi Dupuis n’est pas un premier pas valable vers une vraie proportionnelle

Communiqué de l’UFP

mercredi 15 décembre 2004

"Les rares éléments de proportionnalité que contient l’avant-projet de loi que le ministre Jacques Dupuis a déposé, cet avant-midi à l’Assemblée nationale, sont tellement timides que le système qu’il propose est loin de constituer un premier pas valable vers une vraie proportionnelle", déclare Paul Cliche, porte-parole de l’UFP en matière de réforme des institutions démocratiques.

"Ce mode de scrutin serait loin de faire en sorte que chaque vote compte. Il ne favoriserait pas plus l’accession des femmes à l’égalité dans la représentation politique. L’expression du pluralisme politique et de la diversité sociale, ainsi que l’inclusion des minorités dans notre vie politique, sont également absents des objectifs que vise cette pseudo-réforme libérale" a-t-il ajouté.

En fait, le projet Dupuis n’améliorerait la situation que sous un seul aspect : en établissant une certaine équité entre les trois partis actuellement représentés à l’Assemblée nationale (PLQ, PQ et ADQ). Par contre, il continuerait de rendre l’accès au Parlement extrêmement difficile aux partis en émergence tels l’UFP, Option citoyenne et le Parti vert. En effet, les seuils minimums réels pour qu’un parti puisse participer à la distribution des sièges parlementaires s’établiraient, dans la très grande majorité des cas, à plus de 15% des suffrages.

L’Assemblée nationale continuerait donc d’être la chasse-gardée des partis actuels. Pis encore, la compensation, telle que proposée par le ministre Dupuis, avantagerait le Parti libéral et l’ADQ tout en faisant perdre des plumes au PQ. "C’est donc une réforme qui consoliderait avant tout la position des deux partis de droite. Loin d’être neutre dans ses effets, le projet Dupuis constitue en réalité une tentative pour que la droite, dominée par le Parti libéral fédéraliste, se perpétue au pouvoir au détriment des souverainistes et des progressistes", a commenté Denise Veilleux, vice-présidente et porte-parole de l’UFP.

" En qualifiant son projet de "scrutin proportionnel mixte", le ministre Dupuis fait de la fausse représentation ", dénonce aussi Paul Cliche. Il n’y a pas d’élément de mixité dans la proposition du gouvernement. Le seul élément de proportionnalité réside dans la répartition de deux sièges par district, ce qui entraînera l’imposition d’un seuil minimum réel de plus de 15% des suffrages dans la très grande majorité des cas pour qu’un parti puisse faire élire un candidat. " Il s’agit en fait d’une nouveau mode de scrutin majoritaire avec compensation qui n’existe nulle part ailleurs ", explique Paul Cliche.

Le ministre a en effet supprimé le deuxième vote proportionnel au scrutin de liste pour ne conserver qu’un seul vote au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Ce vote servira d’abord à élire 77 députés dans autant de circonscriptions qui auront, pour la plupart la taille des comtés fédéraux actuels. Puis le résultat de ce vote servira à attribuer les 50 sièges de compensation qui seront répartis, deux par deux, dans quelque 25 districts électoraux .

De plus, ces 25 districts électoraux seraient des entités artificielles coupées de la vie de tous les jours. Cette nouvelle carte se superposerait aux circonscriptions provinciales et fédérales, aux municipalités, aux MRC, aux arrondissements dans les viles, etc. "Bref, rien qui puisse favoriser la participation des citoyens à notre vie politique ", conclut Paul Cliche.

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