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LE FONDEMENT DE NOS REVENDICATIONS

Coordination québécoise des Sans-Chemise

dimanche 7 septembre 2003

Cette campagne des Sans-Chemise a un objectif précis, se redonner un régime universel d’assurance-chômage. Pour y arriver, il faut d’une part alléger les critères d’admissibilité et,d’autre part, bonifier la protection des personnes assurées.

C’est pourquoi nous exigeons :

1- Un critère unique d’admissibilité fixé 350 heures de travail ;

2- Un minimum de 35 semaines de prestations ;

3- Un taux de prestations à au moins 60 % du salaire.

Nous sommes persuadé-es qu’un régime universel, digne de ce nom, ne peut laisser pour compte une partie de la population active. L’expérience sur le terrain des groupes de défenses des sans-emploi permet de conclure qu’encore une fois, ce sont les femmes et les jeunes qui se retrouvent majoritairement exclu-es du régime.

Quelle est la vraie question ???

Les arguments économiques s’appuyant sur la capacité de payer du régime ou de l’État sonnent faux. Le refus du gouvernement de bonifier l’assurance-chômage est avant tout idéologique et politique. Il en est de même du fondement de nos revendications qui sont dictées par des principes de dignité humaine, d’équité, de justice sociale, ainsi que par notre conception du rôle de l’État, particulièrement face au maintien d’un filet de protection sociale adéquat.

L’histoire de l’assurance-chômage au Canada démontre à elle seule le bien fondé de nos demandes actuelles. Elles n’ont rien de révolutionnaires puisqu’il s’agit en réalité d’un simple rattrapage des protections dont la population active a été spoliées au cours des 25 dernières années. Comparons chacune de ces revendications aux acquis de l’histoire...

Un critère unique d’admissibilité à 350 heures

Notons que de 1940 à 1977, le critère d’admissibilité à l’assurance-chômage était le même pour l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du Canada, peu importe le lieu de résidence ou le taux régional de chômage. C’est en 1977 qu’une norme variable d’admissibilité a été créée et c’est cette mécanique qui encore aujourd’hui cause des injustices inqualifiables. N’est-il pas aberrant que l’économie d’une région puisse être menacée par la baisse artificielle du taux de chômage ? C’est exactement ce que la « norme variable d’admissibilité » cause à des régions entières comme c’est le cas dans Charlevoix, d’où origine la lutte des Sans-Chemise.

Nous exigeons le retour à un critère universel d’admissibilité qui soit réaliste compte tenu de la précarisation du travail dans notre société. Nous proposons en ce sens un critère de 350 heures de travail dans l’année précédant le dépôt d’une demande d’assurance-chômage. Notons qu’entre 1955 et 1977, avant l’apparition de la norme variable d’admissibilité, la Loi exigeait 8 semaines de travail dans les 52 dernières.

Plus près de nous, avant la réforme de 1996, le minimum de temps de travail exigé pour se qualifier à l’assurance-chômage variait entre 180 et 300 heures selon le lieu de résidence. Actuellement, le critère se situe entre 420 et 910 heures. Notre demande d’un critère universel à 350 heures n’est donc pas du tout démesurée.

Un minimum de 35 semaines de prestations

Avant les réformes des années 1990, vingt semaines de travail assuraient entre 32 et 50 semaines de prestations, selon la région de résidence. La durée des prestations résultait d’un calcul en trois phases. Les deux premières se basaient uniquement sur le nombre de semaines travaillées, alors que la troisième variait selon le taux régional de chômage. Il est important de noter que cette dernière était évaluée en fonction du taux de chômage en vigueur à la fin des deux premières phases. Cette méthode tenait compte de la réalité du marché du travail saisonnier propre à une région. Aujourd’hui, une seule étape détermine la durée des prestations qui est basée à la fois sur le nombre d’heures travaillées et le taux régional de chômage au moment de la demande de prestations. Dans les régions où le marché du travail est saisonnier, la durée est donc évaluée sur le taux de chômage le plus faible de l’année (à la fin de la haute saison) alors que la réalité est tout à fait différente en « morte-saison ». Ce sont de telles aberrations qui causent des situations dramatiques comme le fameux « trou noir ». Concrètement, une personne qui travaille en moyenne seize semaines (560 heures) par année aura besoin d’une protection de 34 semaines de chômage afin de survivre jusqu’à la prochaine saison de travail. Pour éviter le « trou noir » dans un cas comme celui-ci, il faudrait que le taux de chômage de sa région soit supérieur à 16 %. Par contre, si le taux est fixé à 12 %, cette personne ne recevra que 25 semaines de chômage avant de plonger dans le « trou noir » pour

neuf longues semaines sans revenu. Sa situation sera pire si le taux de chômage est encore plus bas. Un véritable régime d’assurance-chômage doit d’une part, garantir une durée adéquate (35 semaines) de protection à l’ensemble de la population active et d’autre part, prévoir des prolongations dans les régions où les besoins se font sentir.

Un taux de prestations à au moins 60 % du salaire

La Loi de 1971 sur l’assurance-chômage accordait des prestations à 66,6 % du salaire pour les personnes seules et à 75 % pour les prestataires ayant des personnes à charge. En 1979, le taux est diminué à 60 % du salaire et le restera jusqu’en 1993. Depuis, il a fluctué entre 50 % et 57 % avant d’être fixé à 55 % depuis octobre 2000. Il est évident que l’importante diminution de revenu subie par les prestataires suite à une perte d’emploi provoque d’énormes problèmes financiers aux personnes et aux familles qui en sont victimes. C’est particulièrement dramatique pour les salarié-es à statut précaire, travaillant souvent pour un salaire de misère. Ils et elles n’arrivent même plus à rencontrer leurs besoins essentiels, mettant ainsi en péril leur intégrité physique et mentale.

Nous croyons que le taux de prestations devrait être bien supérieur à 60 %... Le retour au niveau des années 1980 nous semble un minimum à atteindre le plus rapidement possible. Cette augmentation de revenus de près de 10 % aiderait immédiatement les victimes du chômage et contribuerait à améliorer d’autant l’économie des régions puisque cet apport monétaire servirait presque en totalité à l’achat de biens de consommation.

La capacité de payer du régime

Nous savons que l’application de ces modifications augmentera les dépenses du régime, mais ces améliorations sont nécessaires. Si le gouvernement n’avait pas dénaturé l’esprit de la Loi et détourné les surplus du régime, nous aurions encore aujourd’hui un régime universel d’assurance-chômage. La Caisse de l’assurance-chômage possède un surplus accumulé de près de 45 milliards de dollars à la fin de l’exercice financier 2002-2003. Ceci ne tient pas compte de l’utilisation frauduleuse des cotisations affectées aux mesures actives depuis 1990. Les coûts actuels de ces mesures actives dépassent 2 milliards de dollars par année et devraient socialement êtres assumés par l’État. Bref, si la Caisse d’assurance-chômage n’avait pas été intégrée aux comptes publics de l’État en 1986, on bénéficierait d’un coussin de près de 70 milliards de dollars pour soutenir la bonification du régime.

En laissant le taux de cotisation au niveau de l’exercice 2002-2003, le régime actuel produit un excédent annuel de plus de 5 milliards. Si la bonification proposée augmentait les dépenses annuelles du régime de 6 ou 7 milliards (± 50 % de plus), le coussin actuel de 45 milliards épongerait les déficits pour les 25 prochaines années. L’apparition de nouvelles récessions ferait évidemment changer la donne, mais une hausse raisonnable du taux de cotisation suffirait à pallier temporairement à de plus importants coûts annuels. Selon l’actuaire en chef de DRHC, une variation de dix cents du taux de cotisation affecterait les recettes d’environ 840 millions de dollars.

Demandons à l’ensemble des travailleurs et travailleuses s’ils et elles accepteraient de débourser 50¢ de plus par tranche de 100 $ de salaire (de 2,10 $ à 2,60 $) pour avoir l’assurance d’être protégé-es en cas de besoin !!! Nous somme persuadé-es que le résultat serait largement positif puisque le taux de cotisation était plus élevé par le passé. En effet, entre 1991 et 1999, le taux de cotisation a varié entre 3,07 $ et 2,70 $ et très peu de gens (à part le patronat) réclamaient des baisses de cotisation.

Avril 2003