La GaucheLa conférence de Cancun représente une nouvelle étape de la crise de la gouvernance mondiale. La fin de la guerre froide avait suscité d’ immenses espoirs. La démocratie et les droits de l’homme pouvaient enfin être universellement promus par l’ONU. Le Sommet de la Terre de Rio (1992) débouchait sur un ambitieux « Agenda 21 ». Le « Consensus de Washington » prôné par le FMI et la Banque mondiale faisait du marché libre la clé du développement des pays du Sud et de l’Est. Enfin, huit années de difficiles négociations (1986-1994) avaient transformé le GATT en une Organisation mondiale du commerce (OMC) dotée d’un tribunal contraignant et fondée sur le principe démocratique de « un membre = une voix ».
Aujourd’hui, les espoirs se sont mués en perplexité, voire en désillusion. Les crises financières asiatique, russe et latino-américaine, la marginalisation croissante de l’Afrique subsaharienne, les importants blocages rencontrés par le processus de Kyoto, la crise boursière dans les pays industrialisés et, last but not least, la crise de l’ONU liée à la guerre préventive en Irak ont contribué à créer un « nouveau désordre international ». L’OMC n’a évidemment pas été épargnée. Après l’échec à Seattle (1999) de sa troisième conférence ministérielle, chahutée par les manifestants et (surtout) incapable de dépasser les divergences Nord-Sud et euro-américaines, l’OMC a su profiter de la pression de l’après-11 septembre pour lancer à Doha (2001) un « Agenda du développement » devant aboutir fin 2004. Mais les deux années de négociations qui ont suivi ont vu ressurgir des clivages encore plus complexes que par le passé. Si un accord est finalement conclu à Cancun, il sera des plus vagues et pèsera sur la suite des négociations.
D’abord, les pays du Sud sont de moins en moins enclins à accepter les promesses non tenues des pays industrialisés et les règles défavorables qui en découlent : l’évaluation sur l’impact des libéralisations, promise depuis 1995, n’a toujours pas été réalisée ; la moyenne des droits de douanes fixés par les pays industrialisés pour les articles manufacturiers en provenance du Sud est quatre fois plus élevée que pour les mêmes articles émanant du Nord ; alors que les pays industrialisés protègent et subventionnent leur agriculture, les pays du Sud se voient refuser de telles mesures ; le système des brevets freine l’accès des pays pauvres aux médicaments et empêche la recherche liée aux maladies qui n’existent que dans ces pays ; etc. Fatigués de cette réalité, les pays du Sud ont fixé un ultimatum clair aux pays industrialisés, en conditionnant la suite des négociations à un accord sur le dossier agricole et sur celui des médicaments. Passé quasiment inaperçu dans les médias, un accord informel a été pris au début de l’été 2003 par l’Inde, l’Afrique du Sud et le Brésil, à l’ invitation de ce dernier, pour ne parler que d’une seule voix au sein des organisations internationales. Cet embryon de « nouvelle tricontinentale » a pour ambition de s’ouvrir à terme à la Russie et à la Chine, nouveau venu de poids à l’OMC. Le trio, allié au Kenya, a déjà agit en étant fin août 2003 à la base du compromis sur les médicaments. Il a également initié la constitution d’un « G20 du Sud » défendant une position commune sur le dossier agricole.
Ensuite, les divergences persistent entre les Etats-Unis et l’Union européenne qui, une fois n’est pas coutume, parle d’une seule voix sur la scène internationale. Pire, la stratégie unilatéraliste de l’ administration Bush est difficilement compatible avec la logique multilatéraliste de l’OMC. Contrairement à l’administration Clinton, l ’équipe de Bush ne semble guère concernée par la santé de l’économie mondiale. Seule la croissance américaine semble l’intéresser. Bien qu’ elle s’en défende, il est de plus en plus clair qu’elle table sur un « dollar faible » pour réduire son gigantesque déficit commercial sur le dos des autres pays industrialisés, à commencer par les pays de la zone euro. Elle se cache d’ailleurs moins pour demander en vain à la Chine d’abandonner sa politique du « yuan faible », qui rend artificiellement bas le coût des produits exportés par ce pays. En outre, l’administration Bush, dont la devise semble être « le protectionnisme pour nous, le libre-échange pour vous », voit d’un très mauvais oil les procès que les Etats-Unis ont récemment perdu devant le tribunal de l’OMC. Certaines voix influentes à Washington, déjà irritées de devoir admettre le nécessaire retour de l’ONU en Irak, se disent que des négociations et des accords bilatéraux permettraient au gouvernement d’utiliser au cas par cas tout son poids diplomatique, sans que des règles multilatérales contraignantes ne viennent le perturber.
A cette aune, prôner « la suppression de l’OMC », comme le font aussi bien la droite radicale que la gauche radicale, serait une erreur. Cela ferait le jeu des unilatéralistes en transformant les règles commerciales en véritables « lois de la jungle » et en exacerbant les rapports de force bilatéraux. Un tel remède pourrait aggraver les maux souvent dénoncés avec pertinence, voire déboucher sur de nouvelles guerres commerciales. Par contre, il semble urgent de réformer l’OMC en profondeur et de la remettre à sa place, afin de garantir au niveau mondial aussi bien le développement équitable du commerce des biens et des services marchands que la satisfaction des droits fondamentaux.
Cela passe d’abord par une évaluation des accords existants et par la définition de règles équitables entre le Nord et le Sud, ce qui implique avant tout de respecter les engagements pris à Doha, comme celui de mettre en pratique « le traitement spécial et différencié », celui de « contribuer à une solution durable du problème de l’ endettement extérieur des pays en développement » et « des effets de l ’instabilité financière et monétaire », celui de « protéger la santé et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments », celui d’éliminer le protectionnisme sur « les produits [non agricoles] dont l’exportation présente un intérêt pour les pays en développement » ou celui de viser « des améliorations substantielles de l’accès aux marchés » et « des réductions de toutes les formes de subventions à l’exportation, en vue de leur retrait progressif ».
Mais ces promesses ne sont pas suffisantes. Il est par exemple nécessaire de réaliser qu’il n’y a plus un seul Tiers Monde, mais plusieurs, avec d’un côté une vingtaine de pays du Sud « semi industrialisés » et de l’autre une petite centaine de pays pauvres totalement démunis. Il est également crucial de ne pas condamner sans nuance, comme le fait la Banque mondiale, le soutien de l’agriculture paysanne si elle a pour but de garantir la sécurité alimentaire, ce qui pourrait passer au Sud par la création de marchés communs agricoles régionaux, comme l’ont fait les Européens il y a quatre décennies. Il est aussi indispensable de rompre avec la logique de « marchandisation » des services et des biens publics fondamentaux comme l’eau, l’éducation, les semences ou le génome humain, ce qui passe par une réforme en conséquence des accords sur les services (AGCS) et les droits de propriété intellectuelle (ADPIC), notamment par la définition de biens publics mondiaux non régis par les lois du marché.
Enfin, un des enjeux les plus cruciaux du siècle naissant est sans doute la mise en place à l’échelle internationale d’une hiérarchie des normes de droit garantissant les droits fondamentaux. Actuellement, l’ OMC, qui a pour mission de garantir la liberté de commercer, est la seule organisation internationale contraignante, de surcroît extérieure à l’ONU. Il en résulte que le « droit de commercer librement » a de facto la primauté sur les autres droits, ce qui aboutit progressivement à une « organisation commerciale du monde » au détriment du droit non-marchand issu de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il est donc indispensable d’intégrer l’OMC à un nouveau système plus démocratique et contraignant des Nations unies, où la liberté de commercer serait subordonnée aux droits fondamentaux défendus par une coordination d’organisations existantes (OIT, OMS, UNESCO, PNUE, CNUCED, etc.) et/ou par un Conseil de sécurité économique et social. Bien qu’elle soit encore soumise à d’importants blocages politiques au Nord comme au Sud, une telle option permettrait de répondre sérieusement à la crise actuelle de la gouvernance mondiale.
Contact pour cet article. Arnaud.Zacharie@CNCD.BE
COURRIEL D’INFORMATION ATTAC (n°441)