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Les enjeux du débat sur l’indépendance nationale et de la stratégie pour y parvenir

mercredi 13 mai 2009

par la Commission thématique – Stratégie pour la souveraineté
de La commission politique de Québec Solidaire


Tiré du site de Québec Solidaire
http://programme.quebecsolidaire.net/reflechir/quelle_souverainete


La grande contradiction dans la lutte nationale au Québec n’est pas entre les revendications ouvrières et populaires et les revendications nationales, mais entre l’existence d’une majorité sociale des classes ouvrières et populaires et l’inexistence d’une majorité politique représentant ces classes. C’est la tâche de Québec solidaire de chercher à construire cette majorité sur un projet national et social de l’indépendance et d’élaborer une stratégie à ce niveau.

Pourquoi l’indépendance du Québec et quelle indépendance voulons-nous ?

Oui à l’indépendance par la souveraineté populaire !

Introduction

Au-delà des questions stratégiques, il est nécessaire plus que jamais de préciser ce qui fonde notre lutte pour l’indépendance du Québec. Cette dernière ne s’inscrit pas dans le sillage du souverainisme péquiste. Et ce, à deux niveaux : il s’agit d’une part d’affirmer notre volonté d’identifier l’indépendance à un nouveau projet de société écologiste, féministe, solidaire et pacifiste et d’autre part de promouvoir une nouvelle stratégie d’accession à l’indépendance basée sur la souveraineté populaire pleine et entière se concrétisant dans une démarche d’assemblée constituante.

Défendre la souveraineté du Québec, c’est dépasser le provincialisme qui limite les changements à des sphères de compétences définies par l’État fédéral, sphères qui sont toujours menacées par le droit d’ingérence de ce gouvernement. Placer la souveraineté au cœur de notre projet de société, c’est sortir du paradigme de la « tranquillité. » C’est définir notre projet de société dans le cadre de la libération économique et sociale.

Être pour l’indépendance du Québec, c’est, pour Québec solidaire, lier les aspirations nationales aux aspirations à une société égalitaire, écologiste, féministe et pacifiste. Notre logique refuse celle du PQ qui appelle à mettre côté le projet de société pour s’attaquer d’abord à l’obtention d’un pays. C’est également rejeter le contre-pied de cette position, qui voudrait refonder la société québécoise autour de la défense d’une société équitable et progressiste tout en prétendant que cette dernière pourrait s’instaurer dans un cadre provincial respectant la tutelle du fédéralisme canadien qui, lui, nie la réalité nationale du Québec, ses droits démocratiques et remet constamment en question les sphères de compétences attribuées par la constitution canadienne.

Articuler le social et le national au lieu de les opposer, c’est redonner au projet de libération du peuple du Québec ses véritables finalités : en finir avec son statut de minorité, reconnaître son identité culturelle et politique, instaurer l’égalité de toutes les citoyennes et de tous les citoyens et créer les conditions de l’exercice d’une véritable souveraineté populaire. Notre conviction c’est que l’indépendance du Québec serait un gain, aussi bien du point de vue de la dignité humaine et de la justice que du point de vue de la démocratie.

C’est pourquoi nous n’hésitons pas à affirmer que la souveraineté, pour un peuple conscient de la mériter ne saurait être réduite à l’ordre des moyens. Elle est aussi l’expression d’une identité profonde et la réalisation d’un idéal. Et c’est en cela qu’elle a une telle capacité de mobilisation et Québec solidaire doit pouvoir aider à ce que ce potentiel s’exprime avec force.

Articuler indépendance et projet social, c’est chercher à lier la lutte démocratique, la réappropriation des leviers économiques à l’exigence de réduction des écarts dans le partage de la richesse, à la marche vers l’égalité des genres, à la protection de la culture et de la langue, à l’intégration des minorités culturelles et au respect de minorités nationales. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons construire la souveraineté par le bas en s’appuyant d’abord et avant tout sur la force de nos mouvements sociaux et de notre société civile.

L’indépendance et la justice que nous voulons obtenir pour le peuple québécois, nous les recherchons également pour tous les peuples. Notre soutien à la souveraineté est aussi un internationalisme.

Si la lutte pour l’indépendance ne s’y réduit pas, elle aussi de l’ordre des moyens qu’il faut se donner. Un Québec souverain aurait les pouvoirs requis pour mettre en œuvre un projet de société où seraient pris en compte les objectifs d’égalité poursuivis par le mouvement des femmes et sa constitution devrait reconnaître formellement l’égalité entre les femmes et les hommes.

Un Québec indépendant pourrait contrôler ses relations internationales et développer les solidarités de son choix.

Un Québec souverain pourrait adhérer et dépasser le protocole de Kyoto comme à tout autre traité international ; il pourrait énoncer la propriété collective de l’eau et des richesses naturelles.

Le contrôle de l’appareil étatique permettrait au Québec de dépenser l’assurance-chômage pour les besoins des chômeurs plutôt que d’en voir des sommes détournées comme maintenant par Ottawa ; il n’aurait plus non plus à attendre le fédéral pour avoir une loi anti-scab dans les domaines qui aujourd’hui échappent à sa juridiction.

Un État démocratique ne peut construire sous l’empire de la Loi constitutionnelle de 1982, basée sur la primauté de Dieu et la souveraineté de la Couronne. Une constitution démocratique doit être laïque et répondre à la volonté populaire. Elle s’inscrira dans la lignée des grandes revendications historiques du peuple québécois.

L’indépendance est le cadre dans lequel nous luttons pour faire face à la déconstruction de l’état social et à l’approfondissement du déficit démocratique. Ce cadre donne une cohérence à l’alternative sociale et nationale que nous proposons au peuple québécois. La souveraineté du Québec s’articule donc aux trois grandes questions auxquelles devra impérativement répondre une perspective transformatrice : la question sociale, la question démocratique et la question nationale.

En somme, Québec solidaire cherche à articuler les propositions économiques, sociales, démocratiques et nationales en un programme d’action unifié afin de bâtir un Québec souverain, égalitaire, démocratique, féministe, écologiste et pacifiste.

L’effondrement de l’illusion du PQ comme instrument de la lutte pour l’indépendance du Québec

Avec les dernières élections provinciales, la crise stratégique du Parti québécois a encore une fois rebondi. Nous assistons actuellement à un véritable effondrement de l’illusion faisant du Parti québécois l’instrument privilégié de la lutte pour l’indépendance du Québec. Ce qui apparaît maintenant au grand jour, c’est la minorisation perpétuelle des indépendantistes au sein du PQ, c’est leur soumission aux couches technocratiques qui font de la gestion d’un État provincial leur idéal le plus élevé. Le PQ est de plus en plus perçu pour ce qu’il est depuis des décennies : un lieu d’exil des indépendantistes.

La souveraineté-association n’est pas l’indépendance. C’est une théorie des États associés. C’est cette thèse qui a été soumise au référendum à deux reprises même si, politiquement, une partie substantielle du peuple du Québec a mis ses espoirs d’émancipation nationale dans la victoire de ces référendums. Mais ces espoirs ont été déçus, car la stratégie de mobilisation se limitait à un marketing politique qui refusait de présenter l’ampleur de la tâche et le potentiel transformateur de la revendication d’indépendance. Pour le Parti québécois, la souveraineté allait se réaliser paisiblement et l’État fédéral se rendrait à l’expression de la volonté populaire… Il fallait être rassurant et éviter d’identifier les conditions politiques essentielles à l’indépendance. Le PQ réduisait l’intervention populaire à un simple oui sans jamais leur donner véritablement la parole sur le Québec que l’on voulait construire. Avec chaque défaite, le Parti québécois retombait dans les ornières de l’autonomisme et de la réforme du fédéralisme. La souveraineté devait être mise sur la glace. L’affirmationnisme fleurissait. Aujourd’hui encore, la perspective de la réalisation de la souveraineté est remise aux calendes grecques par Pauline Marois.

L’indépendance du Québec.
Réaliser l’indépendance du Québec, c’est s’approprier collectivement et démocratiquement le pouvoir sur nos conditions d’existence comme peuple. Cela se fera dans un contexte de la mondialisation capitaliste. L’indépendance sera toujours remise en question et sa défense devra affirmer notre volonté de faire prévaloir la souveraineté populaire face aux pressions extérieures ; son maintien devra trouver les alliances qui favoriseront la défense de cette souveraineté. Mais, elle sera déjà une rupture avec la dépendance et avec la non-reconnaissance de notre réalité nationale.

L’indépendance peut n’être que politique et formelle. Elle doit donc pour se réaliser concrètement se poser dans ses dimensions économique, politique et culturelle.

Réaliser une indépendance véritable, c’est refuser la domination économique et le pillage de nos ressources naturelles par les multinationales étrangères. C’est imposer le contrôle populaire sur nos richesses naturelles, nos milieux de travail, sur la nature durable de notre développement économique et sur le développement de nos régions. C’est refuser de se plier aux diktats des Accords de libre-échange négociés par le Canada qui permettent que le développement se fasse au profit de puissantes entreprises et au mépris des besoins de la majorité de la population. C’est avoir la pleine maîtrise de toutes nos politiques économiques : budgétaire, fiscale, commerciale, monétaire et douanière…

Réaliser l’indépendance, c’est également exiger les pleins pouvoirs sur nos choix politiques, sur les institutions politiques que nous voulons mettre en place pour favoriser la démocratie la plus inclusive et la plus participative. C’est avoir les pleins pouvoirs sur nos politiques d’immigration, sur notre politique internationale et sur les principes qui les fondent.

Réaliser d’indépendance, c’est également avoir le pouvoir de légiférer sur la langue française en toute autonomie sans craindre que cette loi soit invalidée par la Cour suprême. C’est promouvoir des politiques culturelles en ayant à notre disposition l’essentiel des moyens de communication pour élargir l’accessibilité aux biens culturels et soutenir une culture porteuse des volontés de transformation sociale, de justice et de solidarité.

L’indépendance ainsi conçue vise sa réappropriation par la gauche populaire et les mouvements sociaux antisystémiques. Elle ouvre des horizons que n’ouvre pas la souveraineté-association péquiste qui n’en est que le rapetissement peureux et tacticien.

Pourquoi soutenons-nous l’indépendance du Québec ?

A. Pour en finir avec la domination de l’État fédéral et sa négation de notre réalité nationale et de nos droits démocratiques essentiels

L’État fédéral nous a imposé de vivre sous l’empire de la constitution de 1982 qui ne reconnaît pas la réalité nationale du Québec, qui défend l’égalité formelle des provinces refusant ainsi toute forme de fédéralisme asymétrique. Cette constitution a rendu le fédéralisme canadien pratiquement irréformable. Toute modification constitutionnelle doit recevoir l’aval du parlement fédéral et d’au moins 7 provinces représentant 50% de la population totale du Canada. En fait, cette constitution, imposée sans l’aval d’aucune formation politique du Québec, accorde, de facto, un droit de veto au gouvernement fédéral. Plus, cette constitution permet l’adoption de réformes constitutionnelles sans que le consentement du Québec soit requis. Elle est l’affirmation effrontée de notre statut de minorité soumise. Cette constitution nie nos pleins droits de légiférer sur une foule de questions qui concernent les besoins économiques, sociaux et culturels de notre population. L’indépendance est une rupture nécessaire avec cet État qui ne reconnaît ni notre réalité, ni nos droits et, particulièrement notre droit à l’autodétermination.

Le Canada est une monarchie parlementaire qui nie le principe de la souveraineté populaire. Dans les faits, le pouvoir constituant au Canada appartient au club des onze premiers ministres pour ce qui est des modifications des textes de la Constitution et à la Cour suprême pour ce qui est de l’évolution constitutionnelle par voie d’interprétation. Dans ce contexte, pour les autorités fédérales, les référendums tenus au Québec ne sont que des exercices consultatifs et elles ne sont pas liées juridiquement par ces derniers. Le gouvernement fédéral a cadenassé cette négation de notre droit à l’autodétermination dans la loi C-20. Cette dernière affirme que la Chambre des communes peut se prononcer sur la validité de la question référendaire et sur le niveau de soutien populaire nécessaire avant d’ouvrir d’éventuelles négociations avec le Québec. L’indépendance est une nécessité impérative du point de vue du respect de la souveraineté populaire et de la démocratie citoyenne au Québec.

B. Pour avoir tous les pouvoirs requis pour réaliser notre projet de société

L’État fédéral est plus que jamais le bouclier du conservatisme économique et social. Il est l’artisan d’une politique militariste avec laquelle notre statut de minorité perpétuelle nous empêche de rompre concrètement. Il soutient et légitime un productivisme destructeur de l’environnement.

Rompre avec le fédéralisme canadien et réaliser l’indépendance du Québec est essentiel pour contrer le capitalisme libéralisé, s’approprier collectivement et démocratiquement le pouvoir économique et politique et améliorer le fonctionnement de la démocratie sans les limites imposées par la constitution canadienne.

Pour permettre au peuple du Québec d’exercer le pouvoir effectif sur l’élaboration de ses décisions collectives, il faudra réaliser des réformes radicales des institutions politiques québécoises, réformes bloquées dans le cadre de l’État canadien. Un Québec indépendant aura les pouvoirs requis pour mettre en œuvre un projet de société où seraient pris en compte les objectifs des mouvements sociaux (syndical, féministe, écologiste, pacifiste). Il pourra en finir avec la concentration du pouvoir dans les mains du premier ministre du Québec. Rappelons que ce dernier est chef de son parti, chef du gouvernement, chef du parlement, chef de l’administration. Il nomme et révoque le Conseil des ministres. Il dissout l’Assemblée nationale, il fixe la date des élections. Il nomme les juges des cours du Québec, le directeur de la Sûreté du Québec, les dirigeants des sociétés d’État… On est loin de la démocratie participative. S’attaquer à un tel pouvoir, c’est s’attaquer aux prérogatives du lieutenant-gouverneur incarné par le premier ministre. Vouloir accorder la primauté au parlement, par exemple, c’est s’opposer à la constitution canadienne qui définit les pouvoirs du lieutenant-gouverneur et de son représentant, le premier ministre du Québec. Il faudra rompre avec la constitution canadienne et instaurer une nouvelle démocratie citoyenne si nous voulons donner le plein pouvoir à nos assemblées délibératives, instaurer la parité hommes/femmes à tous les niveaux et permettre l’élargissement les droits citoyens des minorités ethnoculturelles.

*C. Pour favoriser des rapports égalitaires entre les nations dans l’État canadien et l’unité des classes populaires *

L’État canadien est à l’œuvre depuis son origine dans la définition de la construction d’une nation canadienne. Pour l’État canadien, il y a des francophones, des anglophones, des allophones ou des Autochtones, mais il n’y a qu’une seule nation, la Nation canadienne. La motion présentée par le gouvernement Harper concernant la reconnaissance de la « nation québécoise dans un Canada uni » est une farce parlementaire. Elle ne change rien sur le fond, car le premier ministre Harper a juré, plus d’une fois, que cette motion ne déboucherait sur aucune réforme constitutionnelle et sur aucun transfert de pouvoirs au Québec.

Cette conception canadienne du nationalisme civique cache un rapport de domination ; il est porteur de divisions nationales et dresse des obstacles sur l’unité dans la lutte de l’ensemble des forces populaires dans l’État canadien. La lutte pour l’indépendance pose un défi aux forces progressistes du Canada anglais, celui de se démarquer de cette dénégation de la présence de plusieurs nations dans l’État canadien, de rompre avec le fédéralisme centralisateur et de reconnaître le droit à l’autodétermination des nations minoritaires au Canada. Relever ce défi est essentiel pour construire l’unité nécessaire à la création d’une force capable de remettre en question les choix néolibéraux de l’État fédéral, ses choix militaristes, ses choix antiécologistes. La reconnaissance de ces droits nationaux jettera les bases d’une possible alliance des peuples à l’échelle pancanadienne contre les politiques conservatrices mises de l’avant par l’État fédéral.

La perspective de l’indépendance pose obligatoirement la redéfinition des rapports que nous devons établir comme société avec les nations autochtones. Il faudra reconnaitre leur droit à l’autodétermination jusqu’à leur indépendance si tel est leur choix, les inviter à s’inscrire dans notre projet de société et entreprendre des négociations sur la base de leurs revendications : reconnaissance de leur territoire, préservation de leur culture et de leur mode de vie, autonomie de leur organisation sociale, économique et culturelle.

D. Pour favoriser l’autonomie politique des secteurs populaires face au PQ

Le mouvement national québécois est un mouvement de résistance à la domination et à la non-reconnaissance de nos droits nationaux. Il est beaucoup plus large qu’un seul parti politique. Mais, dans une société donnée, à une période donnée, compte tenu des rapports de force entre classes, une classe sociale ou un bloc social peut établir son hégémonie sur le mouvement national, lui donner une physionomie particulière et le conduire à la victoire ou à une accumulation de défaites. L’hégémonie péquiste sur le mouvement national a réduit ce dernier à se contenter de la souveraineté-association comme toute perspective. La volonté du PQ d’associer la bourgeoisie québécoise francophone à son projet a conduit ce parti à tergiverser, à retomber à répétition dans l’autonomisme et puis à remettre la lutte pour l’indépendance à plus tard. Cette volonté péquiste de gagner des bases dans la bourgeoisie francophone a toujours tourné court, car cette dernière est presque unanime dans son opposition à l’indépendance. Cette classe n’a pas le courage d’affronter au nom de gains hypothétiques une période d’instabilité sociale et politique qu’apporterait l’indépendance.

Pour la gauche politique et sociale, les questions nationale, sociale et démocratique sont étroitement imbriquées au point de ne plus être indépendantes l’une de l’autre. C’est pourquoi, pour nous, lutter pour l’indépendance c’est lutter pour une société égalitaire, démocratique, féministe, écologique et solidaire, c’est poser une alternative claire au projet péquiste. C’est favoriser la rupture des secteurs populaires d’avec le PQ.

E. Pour utiliser le potentiel propulsif de la revendication d’indépendance dans notre lutte pour une société du bien commun

Lutter pour l’indépendance amène les couches populaires à poser les questions liées à la nature de la société que nous voulons construire. Comme on a pu le constater, particulièrement au début des années 90, la perspective de l’indépendance amène les différents mouvements sociaux à exprimer leurs revendications et leur vision du nouveau Québec. Au plus fort de la crise nationale, les mouvements syndical, féministe, jeune ont développé leurs revendications et leur vison d’un Québec indépendant. On a alors assisté à une véritable repolitisation des mouvements sociaux. Un parti politique comme Québec solidaire qui lie l’indépendance à un projet de transformation sociale et à une démarche de démocratie radicale doit compter sur le potentiel propulsif de l’indépendance pour s’enraciner plus profondément dans les secteurs populaires.

F. L’indépendance nous permet, comme société, de redéfinir nos rapports avec l’ensemble des peuples du monde dans une perspective de solidarité internationale

Dans le contexte international actuel, l’indépendance ne fournit nullement l’assurance que la souveraineté ne sera pas l’enjeu d’un combat et de mobilisations. Il va falloir défendre ce qui reste de la souveraineté politique dans le système mondial qui se développe contre elle. Et cette défense devra s’articuler sur la promotion de la souveraineté populaire contre la volonté des institutions financières internationales de dicter notre destin. Elle devra être conçue comme un moment du combat pour briser notre dépendance face aux industries culturelles dominantes. Elle sera l’occasion de construire une solidarité agissante avec les mouvements d’émancipation nationale et sociale. Et cela ne pourra se réaliser que si ce Québec indépendant met fin aux traités économiques, politiques et militaires qui nous font les alliés de l’impérialisme américain. Nous voulons nous situer dans un autre camp, celui de promoteur actif de la paix et de la solidarité entre les peuples.