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Loi anti-SLAPP : Intervention d’Amir Khadir à l’Assemblée nationale

lundi 15 juin 2009, par Amir Khadir


Le 4 juin 2009
Le député de Mercier Amir Khadir a souligné l’adoption d’une loi anti-SLAPP ce matin à l’Assemblée nationale. Ses propos sont reproduits ici intégralement.


« Merci, M. le Président. Très rapidement, simplement d’abord pour féliciter la nouvelle ministre de la Justice d’avoir mis son énergie et d’avoir évité les habituelles situations dilatoires qui parfois font en sorte que, malgré que tout le monde s’entend, on prend trop de temps pour instituer des lois qui sont pourtant nécessaires. Elle a joui de cette grâce d’être arrivée là au bon moment et avoir eu en même temps la volonté d’agir en conséquence.

Je voudrais souligner, comme mon prédécesseur, également l’implication de la société civile, des groupes environnementalistes, des groupes écologistes qui ont été parmi les principaux victimes de ces poursuites abusives, notamment André Bélisle, de l’AQLPA, notamment le collectif d’auteurs du livre Noir Canada et son éditeur, des Éditions Écosociété, qui ont refusé d’abdiquer, qui ont refusé de plier devant l’intimidation pour dénoncer les pratiques abusives par ailleurs qui ne se limitent pas à des poursuites-bâillons, mais à des pratiques socialement et démocratiquement irresponsables de multinationales minières ailleurs dans le monde, souvent en Amérique latine et en Afrique, mais aussi au Québec même, qui consistent à contourner un certain nombre de responsabilités sociales dont la première est le paiement de leurs redevances ; la deuxième est le respect des populations locales dans le développement de nouveaux potentiels miniers, et l’exemple le plus patent aujourd’hui, c’est le cas de Malartic. Avant même que le BAPE soit... J’en profite pour en parler parce que, quand on parle de poursuites-bâillons, c’est des pratiques déplorables sur le plan social, sur le plan démocratique, qui proviennent de multinationales qui ne se limitent pas à ces pratiques. Il y a d’autres aspects de leurs activités qui sont hautement condamnables.

Alors, j’en reviens à dire qu’il faut se saisir de cette opportunité pour réfléchir sur l’action globale de ces multinationales et de leur présence et donc de souligner l’importance qu’à partir du moment où on a fait l’examen collectif de réaliser qu’il faut baliser notre justice pour permettre aux citoyens d’agir de manière équilibrée sur leur destin, dans ce cas pour pouvoir intervenir dans les débats démocratiques sur des développements économiques, il faut aussi, comme Assemblée nationale, se saisir de l’importance de protéger des communautés comme celle de Malartic devant des procédés hautement questionnables de ces mêmes compagnies minières qui sont impliquées dans ce dossier. Merci beaucoup. »