La Gauche

Accueil > Politique québécoise > Québec solidaire > Mémoire de Québec solidaire sur la réforme du mode de scrutin

Dans le cadre de la consultation générale de la Commission spéciale sur la loi électorale.

Mémoire de Québec solidaire sur la réforme du mode de scrutin

par la section Saguenay-Lac-Saint-Jean du nouveau parti Québec solidaire

mardi 21 février 2006

2006-02-21 12:48 - Mémoire

Saguenay, le 21 février 2006. La section Saguenay-Lac-Saint-Jean du nouveau parti Québec solidaire présente aujourd’hui à Jonquière son mémoire dans le cadre de la consultation générale de la Commission spéciale sur la loi électorale. Le parti veut ainsi profiter de cette chance unique pour apporter sa contribution à ce débat essentiel pour la vie démocratique au Québec.

Les membres de QS de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean considèrent que toute réforme de la loi électorale doit viser les objectifs suivants :

# Respecter la volonté populaire en traduisant le plus fidèlement possible les votes exprimés en sièges parlementaires ;
# Refléter le pluralisme politique afin de rendre possible la représentation des nouvelles idées et des différents courants d’opinions ;
# Respecter l’importance des régions dans la réalité québécoise ;
# Atteindre le plus vite possible l’égalité entre les hommes et les femmes dans la représentation politique.
# Incarner la diversité ethnoculturelle de la société québécoise.

Nous sommes d’avis que les changements proposés à la loi électorale ne permettraient pas d’atteindre ces principes. C’est pourquoi nous recommandons :

1. Que le scrutin mixte (majoritaire proportionnel) avec compensation nationale proposé remplace le mode de scrutin actuel à condition que les 50 députées et députés de compensation soient élus au niveau national, au moyen d’un second vote, et à partir de listes nationales présentées par chaque parti.

2. Que la loi stipule que le choix des candidats et candidates de listes se fasse au scrutin secret par les membres du parti concerné.

Considérant que le projet gouvernemental ne favorise pas la représentation des différents courants d’opinions et des idées nouvelles, nous recommandons :

3. D’abaisser de 15 % à 5 % des voix le seuil exigé pour le remboursement des dépenses électorales faites par les candidates et les candidats. Cette mesure pourrait encourager les partis politiques à présenter des candidatures féminines et issues de la diversité ethnoculturelle.

Considérant que le projet gouvernemental ne favorise pas suffisamment l’égalité de représentation entre les hommes et les femmes à l’Assemblée nationale et que cette question n’est pas négociable, nous recommandons :

4. De créer un Observatoire de l’égalité qui, sous l’égide du Directeur général des élections, proposerait des mesures de redressement à l’Assemblée nationale.

5. Que la Commission étudie la pertinence d’imposer par voie de législation :
a) Que les listes placent un homme et une femme en alternance et qu’une femme figure en tête des listes des partis ;
b) Qu’une proportion de candidates et candidats issus des régions et de la diversité ethnoculturelle figure dans un premier groupe noms (ex : les 20 premiers) sur ces listes ;

Considérant que l’équité dans la représentation de la diversité ethnoculturelle est un objectif incontournable, nous recommandons :

6. De charger l’Observatoire de l’égalité de surveiller également la progression de la diversité ethnoculturelle dans la représentation politique.

Considérant l’importance d’améliorer d’autres aspects du système électoral, nous recommandons :

7. D’apporter aussi les changements suivants :

a) tenir les élections à date fixe, tous les quatre ans ;
b) appliquer le scrutin proportionnel aux municipalités ;
c) prévoir, dans la Loi électorale, des mesures assurant à tous les partis reconnus par le Directeur général des élections un accès équitable aux médias pendant les périodes électorales ;
d) à la lumière des révélations de la Commission Gomery, resserrer les mesures relatives au financement des partis afin que la loi cesse d’être violée impunément à ce chapitre.

Pour information :

Pierre Dostie
418-540-3285

Nicole Schmith
418-671-0787

Porte-paroles de Québec solidaire Saguenay-Lac-Saint-Jea