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Communiqué de presse

Mohamed Cherfi reconnu réfugié politique aux États-Unis

Ottawa et Québec vont-ils finalement agir ?

jeudi 2 juin 2005

Montréal et Québec, 2 juin 2005. Le Board of Immigration Appeal des États-Unis vient de reconnaître Mohamed Cherfi comme réfugié politique en renversant la décision de refus qui avait été émise par un juge de la Cour d’Immigration américaine le 22 octobre dernier. Cette reconnaissance met en lumière toute l’injustice dont a souffert M.Cherfi dans le cadre du traitement de sa demande d’immigration au Canada et au Québec, où les graves risques qu’il court en Algérie ont été niés à plusieurs reprises. Les organismes et les individus qui l’appuient, de même que sa conjointe Louise Boivin, exigent que les autorités québécoises et canadiennes prennent des mesures pour que Mohamed Cherfi puisse revenir Canada immédiatement.

La décision qui vient d’être rendue aux États-Unis reconnaît Mohamed Cherfi comme une personne qui risque la persécution en Algérie pour avoir critiqué, alors qu’il vivait au Canada, les violations des droits de la personne perpétrées dans ce pays. Ce jugement confirme de plus qu’il existe des pratiques de représailles en Algérie contre les personnes prenant de telles positions, notamment par le recours à des accusations criminelles pour diffamation. Le Board of Immigration Appeal prend également en compte que les autorités algériennes sont au courant des activités de M. Cherfi au Canada à titre de porte-parole du Comité d’action des sans-statut algériens.

Cette décision rendue, les autorités américaines doivent compléter les procédures d’enquête de sécurité comme pour tous les dossiers d’immigration. Cette dernière étape prendra encore plusieurs semaines et retardera d’autant le moment où il retrouvera sa liberté.

Du côté canadien

Par ailleurs, l’étude de la demande de résidence au Canada pour motifs humanitaires déposée par Mohamed Cherfi en juin 2004 auprès des autorités canadiennes et québécoises n’est toujours pas complétée. D’abord, rappelons que Citoyenneté et Immigration Canada a refusé de lui accorder le statut de réfugié en mars dernier à la suite d’une entrevue menée à la prison de Batavia par un délégué du Consulat canadien à Buffalo.

Le ministère de l’Immigration et des communautés culturelles du Québec (MICC) a pour sa part réalisé une entrevue avec lui le 10 mars dernier pour traiter sa demande à titre de « personne en situation particulière de détresse ». En avril, monsieur Cherfi apprenait que le MICC refusait de lui accorder un statut sur la base de l’un des deux motifs de la demande, soit celui selon lequel « sa sécurité physique se trouverait menacée notamment à cause de risques d’emprisonnement, de tortures ou de mort s’il ne pouvait demeurer ou venir au Québec » (art.18c-iii du Règlement québécois sur la sélection des ressortissants étrangers). Le parrainage collectif des cinq citoyen-nes de Québec ne s’appliquait qu’à ce motif, en vertu de la loi.

Le MICC doit par contre encore trancher concernant le deuxième motif de cette même demande à titre de « personne en situation particulière de détresse ». Ce motif s’énonce comme suit dans la loi : « son bien-être physique, mental ou moral de même que celui de sa famille légalement au Québec se trouveraient fortement perturbés s’il ne pouvait demeurer ou venir au Québec » (art.18c-i). L’entrevue téléphonique prévue hier dans le cadre de ces procédures n’a pu se tenir puisque le fonctionnaire responsable n’a pas fait les arrangements nécessaires avec la prison de Batavia où est toujours Mohamed Cherfi.

Alors que la décision du Board of Immigration Appeal des États-Unis confirme la légitimité du besoin de protection de Mohamed Cherfi, les instances administratives québécoises et canadiennes chargées des questions d’immigration s’acharnent à poser des obstacles à son retour ici.

Il est plus que temps que les ministres québécois et canadien de l’immigration prennent des mesures urgentes afin que Mohamed Cherfi puisse rentrer au Canada dans les plus brefs délais. Ils ont tout en main pour le faire. Nous demandons au MICC d’accorder immédiatement un Certificat de sélection du Québec à Mohamed Cherfi qui se qualifie amplement pour l’obtenir. De même, nous demandons au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, monsieur Joseph Volpe, de lui accorder un permis de séjour temporaire afin qu’il puisse rentrer au Canada immédiatement.

L’injustice perpétrée par le système d’immigration canadien et québécois

En reconnaissant que Mohamed Cherfi risque la persécution s’il est déporté en Algérie, la décision de l’instance d’appel américaine montre toute l’injustice qui a été perpétrée par les systèmes d’immigration canadien et québécois envers lui.

L’arrestation manu militari de Mohamed Cherfi dans le sanctuaire que l’Église unie Saint-Pierre avait accordé à Mohamed Cherfi et sa déportation vers la prison américaine où il est privé de liberté depuis 15 mois constituent des atteintes graves à ses droits fondamentaux. Il s’agit là d’actes extrêmement inquiétants qui nous font conclure que le respect des sanctuaires est un principe fondamental auquel les autorités ne doivent plus déroger.

De plus, le refus de reconnaître Mohamed Cherfi comme réfugié par les autorités canadiennes avant et après sa déportation, sans l’existence d’un droit d’appel, a failli mettre sa vie en danger. L’actuelle décision américaine montre toute l’importance de la reconnaissance d’un droit d’appel dans le processus de reconnaissance du statut de réfugié au Canada, droit tant réclamé par les organismes de défense de droit des réfugiés.

Mohamed Cherfi s’est également vu refuser le droit de résidence au Canada après y avoir vécu six ans à titre de personne protégée par le moratoire sur les déportations vers l’Algérie. Cela met aussi en lumière la situation intolérable que vivent beaucoup de personnes sous moratoire qui sont maintenues dans l’incertitude pendant des années, sans reconnaissance d’une partie importante de leurs droits, parce que leur statut n’est pas régularisé.

Il apparaît clair que les deux appareils gouvernementaux ont fait preuve de préjugés tenaces envers Mohamed Cherfi qui ont joué en sa défaveur tout au long du traitement de son dossier. Il avait le droit d’exercer sa liberté d’expression en critiquant publiquement le système et les procédures d’immigration canadiennes et québécoises comme il l’a fait à titre de porte-parole du Comité d’action des sans statut algériens. Les droits et libertés doivent s’appliquer à tous les êtres humains, qu’elle que soit leur culture d’origine et qu’ils soient demandeurs de refuge ou non.

Un mouvement de solidarité d’une importance capitale

Nous tenons à sincèrement remercier les milliers de personnes et les centaines d’organismes qui ont soutenu la cause de Mohamed Cherfi à ce jour et ont contribué au fonds d’aide juridique. Il est certain que nous n’en serions pas là sans le large mouvement de solidarité qui réclame son retour au Canada depuis plus d’un an. Il est primordial de maintenir cet appui jusqu’à ce que ce retour soit réalité.

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Comité de solidarité avec Mohamed Cherfi
Ligue des droits et libertés
Groupe de parrainage de Mohamed Cherfi
Amnistie Internationale
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.