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Quelle ONU voulons-nous ? Une nouvelle architecture internationale pour garantir la satisfaction des droits humains

lundi 19 septembre 2005, par Eric Toussaint

19 septembre 2005

Un débat est ouvert depuis des années sur les possibilités de réformer une série d’institutions internationales, en particulier l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Certains points de débat peuvent rapidement aboutir à un consensus : faut-il oui ou non des institutions mondiales publiques dans ces domaines particuliers que sont le commerce, la monnaie, le crédit ? La réponse est affirmative car on n’avancera pas dans la résolution de problèmes internationaux, mondiaux sans institutions permanentes reconnues internationalement et légitimées démocratiquement.

Un deuxième point de débat pourrait faire consensus : faut-il uniquement des institutions de portée mondiale ou convient-il de déléguer une série de compétences à des organismes régionaux de manière à éviter un trop grand centralisme qui éloigne les institutions des réalités vécues par les peuples ? On pourrait s’accorder sur l’idée qu’au sein d’organisations mondiales, des structures régionales doivent disposer d’une large autonomie.

Pour donner un exemple : lors de la crise asiatique de 1997-98, le gouvernement des Etats-Unis et la direction du FMI se sont opposés à la création d’un fonds monétaire asiatique alors que l’existence d’un tel fonds aurait permis de réagir à des attaques spéculatives de manière concertée et bien plus efficace que ne peut le faire une organisation mondiale. On peut parfaitement concevoir un FMI coexistant avec des fonds monétaires régionaux.

Autre exemple : un fonds monétaire latino-américain et caribéen pourrait aboutir à la naissance d’une monnaie commune entre les nations de l’Amérique latine et de la Caraïbe. On peut difficilement attendre d’une organisation mondiale qu’elle favorise la création d’une monnaie régionale. Bien sûr, s’il était possible d’arriver à l’adoption d’une monnaie mondiale, cela constituerait un véritable progrès mais on doit comprendre que pour y arriver, il faudra franchir certaines étapes, notamment le regroupement des pays de la Périphérie pour se doter d’une monnaie commune afin de se passer autant que possible du dollar, de l’euro ou du yen pour se connecter entre eux et ainsi ne plus dépendre des fluctuations de ces trois devises.

Ce qui fait débat tourne autour de la question suivante : peut-on se concentrer sur la réforme des institutions (en particulier le trio susmentionné) ou convient-il d’agir pour leur substituer de nouvelles ?

Réforme ou remplacement du FMI, de la Banque Mondiale et de l’OMC : la question fait l’objet d’un débat dans différents mouvements sociaux et différents réseaux adhérant au mouvement pour une autre mondialisation. En général, il y a un accord à la fois sur la nécessité d’institutions mondiales relatives aux échanges, au crédit et au commerce [1] ainsi que sur le rejet des politiques actuellement défendues par le FMI, la Bm et l’OMC. Le point de vue de Gus Massiah, président du CRID (Centre de recherche et d’information sur le développement) et vice-président d’ATTAC France semble à ce propos pertinent. Voici ses paroles de conclusion au séminaire organisé sur l’avenir des Institutions financières internationales à l’Assemblée nationale à Paris les 22 et 23 juin 2001 : " Sur le plan des mots d’ordre, il y a aujourd’hui une discussion entre ceux qui considèrent que nous sommes dans une période où il faut en demander la disparition, la mise entre parenthèses pour construire d’autres institutions, et ceux qui pensent que la crise actuelle en leur sein offre des opportunités de les faire évoluer en leur imposant des réformes de structures. Ce n’est pas une question dogmatique ou théologique. Il s’agit là d’une analyse de la situation et des opportunités politiques. La discussion reste ouverte, chacun des mouvements doit apprécier comment progresser par rapport aux objectifs communs " (Gus Massiah, juin 2001).

Tout en renforçant l’unité entre partisans de la réforme radicale des institutions et partisans de leur remplacement, poursuivons la discussion. Pour avancer, il paraît utile de définir quelles pourraient être les institutions qui remplaceraient celles qui existent actuellement.

Il faut opter pour des propositions qui redéfinissent radicalement le fondement de l’architecture internationale (missions, fonctionnement...). Reprenons le cas des institutions mondiales spécialisées que sont l’OMC, le FMI et la Banque mondiale.

En ce qui concerne l’Organisation mondiale du commerce, nous partageons le point de vue de Walden Bello et de Nicola Bullard, du réseau Focus on the Global South [2] , ainsi que celui de François Houtart et de Samir Amin, du Forum mondial des alternatives [3]. Michel Husson, membre du Conseil scientifique d’ATTAC France, présente synthétiquement les arguments de la manière suivante : " Le traité qui a institué l’OMC est un contrat léonin, de type impérial. Il ne peut fonder un ordre économique mondial favorable au développement. C’est pourquoi nous luttons pour le démantèlement de l’OMC et la dévolution de ses fonctions à d’autres institutions. La CNUCED pourrait fournir le cadre dans lequel seraient mis en place des accords visant à un véritable co-développement. Une telle institution aurait pour fonction de garantir et organiser le droit des pays du Sud à prendre les mesures de protection nécessaires à leur insertion dans le marché mondial, alors que toute la logique de l’OMC est tournée vers la négation de ce droit ; elle viserait à assurer les transferts de technologie, à l’encontre de l’OMC principalement préoccupée de protection des droits de la propriété et de brevetage de tout ce qui peut l’être. Enfin, au lieu de vouloir donner à l’OMC un rôle de juge en matière de droit du travail, il faut étendre les pouvoirs et les compétences de l’Organisation internationale du travail, en lui donnant des possibilités de recours. C’est dans ce cadre que doit être mené le débat sur les "clauses sociales", et que les syndicats et les ONG doivent constituer un front commun pour une avancée universelle des droits sociaux " [4].

La nouvelle OMC ou l’organisation qui la remplacerait devrait viser dans le domaine du commerce à garantir la réalisation d’une série de pactes internationaux fondamentaux, à commencer par la Déclaration universelle des droits humains et tous les traités fondamentaux en matière de droits humains (individuels ou collectifs) et environnementaux. Sa fonction serait de superviser et de réglementer le commerce de manière à ce qu’il soit rigoureusement conforme aux normes sociales (conventions de l’Organisation internationale du travail - OIT) et environnementales. Cette définition s’oppose de manière frontale aux objectifs actuels de l’OMC qui consistent à imposer le libre-échange, la marchandisation de toutes les activités humaines et de toutes les ressources naturelles, à généraliser de nouvelles règles systématiquement et uniquement favorables aux intérêts des firmes transnationales (et, d’ailleurs, définies par elles en général).

Ceci implique bien évidemment une stricte séparation des pouvoirs : il est hors de question que l’OMC, comme d’ailleurs toute autre organisation, possède en son sein son propre tribunal. Il faut donc supprimer l’Organe de règlement des différends.

La Banque mondiale, ou ce qui en fait office, retrouverait une légitimité si, largement régionalisée, elle avait pour fonction de fournir des prêts à taux d’intérêt très bas ou nuls et des dons qui ne pourraient être octroyés que sous garantie expresse qu’ils soient utilisés dans le respect rigoureux des normes sociales et environnementales et, plus généralement, des droits humains fondamentaux.

Contrairement à la Banque mondiale actuelle, la nouvelle banque dont le monde a besoin ne chercherait pas à représenter les intérêts des créanciers et à imposer aux débiteurs un comportement de soumission au marché-roi. Cette banque aurait pour mission prioritaire de défendre les intérêts des peuples qui reçoivent les prêts et les dons.

Le FMI, quant à lui, devrait (dans sa nouvelle forme qui rejoindrait sous certains aspects son mandat originel) garantir la stabilité des monnaies, lutter contre la spéculation, contrôler les mouvements de capitaux, agir pour interdire les paradis fiscaux et la fraude fiscale. Pour atteindre cet objectif, il pourrait contribuer avec les autorités nationales et les fonds monétaires régionaux à la collecte de différentes taxes (taxes de type Tobin, de type Spahn, taxes sur les investissements directs à l’étranger...).

Toutes ces pistes requièrent l’élaboration d’une architecture mondiale cohérente, hiérarchisée et dotée d’une division des pouvoirs. La clef de voûte devrait en être l’ONU, pour autant que son Assemblée générale en devienne la véritable instance de décision - ce qui implique de supprimer le statut de membre permanent du Conseil de Sécurité (et le droit de veto qui lui est lié). L’Assemblée générale pourrait déléguer des missions spécifiques à des organismes ad hoc.

On pourrait également, comme le propose notamment Gilbert Achcar, réformer l’ONU en la dotant d’un système bicaméral sur le modèle de la constitution des Etats-Unis ou de celle de l’URSS de 1923 : une chambre des Etats, sur le modèle de l’Assemblée générale actuelle, et une chambre des populations, élue au suffrage direct avec représentation proportionnelle des populations [5].

Comme organe permanent, à côté du Conseil de Sécurité qui ne pourrait agir que sur mandat de l’Assemblée générale, pourrait être créé un Conseil économique et social (en fait, l’ECOSOC actuel mais avec de véritables moyens d’action issus d’un mandat clair donné par l’Assemblée générale). Pour faire une comparaison utile, il faut éviter de donner au Conseil de Sécurité et au Conseil économique et social des pouvoirs comparables à ceux (exorbitants et non démocratiques) de la Commission européenne. Le Conseil de Sécurité et le Conseil économique et social devraient être subordonnés à l’Assemblée générale de l’ONU.

Par ailleurs, en général aujourd’hui, l’ONU joue le rôle de pompier ou d’ambulancier international. Il lui arrive de plus en plus souvent de faire la promotion des entreprises transnationales les plus puissantes (voir notamment l’initiative Global Compact prise par le secrétaire général Koffi Annan en 2000).

L’ONU doit (re)devenir le promoteur d’un nouvel ordre économique et social mondial sur la base de la Déclaration universelle des droits humains et des autres pactes et traités internationaux relatifs aux droits humains (individuels et collectifs) et environnementaux. Nous croyons à la nécessité et à la possibilité de la réforme de l’ONU pour trois raisons fondamentales : sa charte est globalement progressiste et démocratique ; le principe de sa composition est démocratique (un Etat = une voix) - même s’il devrait être complété comme suggéré plus haut par un système de représentation proportionnelle et directe - ; au cours d’une partie de son passé (années 1960 et 1970), l’Assemblée générale a adopté des résolutions et des déclarations nettement progressistes (qui en principe restent d’application) et a mis en place certaines institutions utiles (l’Organisation internationale du travail - OIT, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement - CNUCED, l’Organisation mondiale de la santé - OMS ...).

Une autre question qui n’a pas encore fait suffisamment de chemin est celle d’un dispositif international de droit, d’un pouvoir judiciaire international (indépendant des autres instances de pouvoir international), qui complète le dispositif actuel comportant principalement la Cour internationale de La Haye et la jeune Cour pénale internationale. Avec l’offensive néolibérale des vingt dernières années, la loi du commerce a progressivement dominé le droit public. Des institutions internationales non démocratiques comme l’OMC et la Banque mondiale fonctionnent avec leur propre organe de justice : l’Organe de règlement des différends, partie intégrante de l’OMC, et le CIRDI (Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement) dont le rôle a démesurément augmenté depuis la multiplication des Accords bilatéraux sur l’investissement (ABI). La charte de l’ONU est (régulièrement) violée par des membres permanents de son Conseil de Sécurité. Des nouveaux espaces de non droit sont créés (les prisonniers sans droit embastillés à Guantanamo par les Etats-Unis). Les Etats-Unis, après avoir récusé la Cour internationale de La Haye (où ils ont été condamnés en 1985 pour avoir agressé le Nicaragua), refusent la Cour pénale internationale. Tout cela est extrêmement préoccupant et requiert d’urgence des initiatives pour compléter un dispositif international de droit. Cela implique un travail d’élaboration et d’adoption du droit international dans des matières où il y a absence ou insuffisance de définition. Un exemple : certains mouvements avancent la proposition de création d’un Tribunal international d’arbitrage sur la dette. L’idée est séduisante mais une question se pose : quel droit sera appliqué ? Le droit commercial international, le droit commercial des Etats créanciers (près de 80% des contrats de prêts prévoient que la juridiction compétente est celle des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne) ? Dans ce cas, les débiteurs sont à peu près sûrs d’être perdants. Ne faut-il pas d’abord (ou du moins simultanément) s’attacher à la redéfinition du droit qui doit régir les rapports entre créanciers et débiteurs ? Poser la question, c’est y répondre.

Des propositions complémentaires sont au centre d’autres documents préparés par différents réseaux ou mouvements internationaux tels ATTAC, le CADTM, Via Campesina, Focus on the Global South, le Forum Mondial des Alternatives, la Marche Mondiale des Femmes, Jubilé Sud... ou adoptés lors de grandes rencontres internationales telles celles de Saint Denis (juin 1999), Bangkok (février 2000), Genève (juin 2000), Dakar (décembre 2000) et celles du Forum social mondial (déclarations des mouvements sociaux lors des quatre premières éditions du Forum social mondial à Porto Alegre en 2001, en 2002, en 2003, en 2005 et à Mumbai en 2004). Pour élargir la portée de l’alternative, on se reportera utilement à ces documents.

Communication de l’auteur pour l’Université d’ATTAC Wallonie Bruxelles « Bâtir une démocratie européenne et mondiale », 24-25 septembre 2005 à Seraing.


NOTES :

[1] " Nous considérons donc qu’il faut des institutions financières internationales pour agir dans la durée, mais nous ne saurions faire confiance aux orientations et au fonctionnement des institutions actuelles. Ce que nous attendons de ces institutions, c’est très spécifiquement la stabilité du système monétaire, la prévention des crises financières ET un système financier qui favorise un développement respectueux des droits humains que nous appellerons, pour simplifier, le développement durable. De plus, nous attendons de ces institutions qu’elles fonctionnent démocratiquement" (Gus Massiah, juin 2001).

[2] Bello, Walden. 2000a. Why reform of the WTO is the wrong agenda. Four essays on four institutions : WTO, UNCTAD, IMF and the World Bank, Focus on the Global South, Bangkok, 2000, 61 p. Voir aussi Bello, Walden. 2002. Deglobalization. Ideas for a new world economy, Zedbooks, London - New York, 2002, 132 p.

[3] Amin, Samir et Houtart, François. 2000. Mondialisation et Alternatives, CETIM, Genève, juin 2000.

[4] Michel Husson, juin 2001, inédit.

[5] Achcar, Gilbert. 2002. Le Choc des barbaries. Terrorismes et désordre mondial, p. 165. Voir aussi Monique Chemillier Gendreau dans le dossier consacré à l’ONU par le Monde diplomatique de septembre 2005.

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