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Quels types de rapports établir avec les nations ou peuples autochtones ?

mardi 8 septembre 2009, par Jeanne d’Arc Volant


Tiré du site ’’vers notre programme de Québec Solidaire

par Jeanne d’Arc Volant


Réflexion

Premièrement, les reconnaître comme une nation puisque les autochtones se définissent comme Nations. De plus, réviser notre histoire commune, il ne faut pas oublier que lorsque les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, ils y avaient de nombreux petits villages et ont nommé ces habitants les Indiens puisqu’ils croyaient être en Inde.

Les nations autochtones ont toujours négocié avec la couronne française ou britanique. Est-ce que cela veut dire que les Nations autochtones étaient reconnues comme Nation mais le sont-ils encore ?

Mais un fait demeure c’est que ces nations autochtones se définissaient et se définissent comme des nations distinctes et spécifiques lors des premiers contacts, lors des alliances opportunistes et ce jusqu’à aujourd’hui.

Quelques exemples :
- XVIe : Alliance Tabagie de Tadoussac (Français, Montagnais, Algonquins, Etchemins) échange de fourrures et produits européens.
- Militaire : avec les Hurons contre les Britanniques et les Iroquois.
- 1701 : Paix durable entre les Iroquois et les Français à Montréal
- 2008 : Déclaration de souveraineté par APNQL

D’ailleurs lorsque la colonie française a cédé un territoire qui ne lui appartenait pas à la colonie britanique, la colonie britanique à promulguer la Proclamation royale 1763 qui représente la 1ère constitution au territoire conquis par les britanniques que l’on nomme Province of Québec et province veut dire : pro victis (tiré du latin) qui se traduit « pour les vaincus » souvent appelé « La grande charte amérindienne ». De plus, elle est mentionnée dans la Loi constitutionnelle de 1982 qui stipule que la Charte canadienne des droits et libertés ne diminue en rien avec les droits et libertés reconnus aux peuples par la Proclamation royale.

Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou libertés - ancestraux, issus de traités ou autres - des peuples autochtones du Canada, notamment : a) aux droits ou libertés reconnus par la Proclamation royale du 7 octobre 1763 ; b) aux droits ou libertés acquis par règlement de revendications territoriales. c) aux droits ou libertés existants issus d’accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d’être ainsi acquis. [Note : L’alinéa 25b) (en italique) a été abrogé et remplacé aux termes de la Proclamation de 1983 modifiant la Constitution (n° 46 infra).] Donc, il faut inclure cette reconnaissance au Québec.

Il serait intéressant aussi de leur donner du temps pour qu’ensemble (nations autochtones) puissent définir leur propre gouvernance qui serait inclus au sein du Québec.

•• Comment établir des rapports égalitaires ?

Selon mon opinion personnelle, cette étape va être difficile puisque les rapports sont basés entre le colonisateur et le colonisé. La dépossession du territoire est un fait historique mais aussi très actuel pour les Nations autochtones. Et la loi sur les Indiens est toujours en vigueur, une loi des plus discriminatoires pour les autochtones et un endoctrinement sans précédent du Ministère des Affaires Indiennes du Nord. Voici les faits : Il existe au sein du Québec, 2 sortes de droits de citoyen : 1 pour les québécois et 1 pour les autochtones.

D’une part, les reconnaître comme peuple fondateur de la province du Québec, c’est déjà un premier pas vers l’égalité et négocier d’égale à égale une entente avant d’entamer la souveraineté du Québec.

D’autre part, les inclure dans le processus des souverainetés nationales pour avoir une entente quel sera leur rôle au sein de cette souveraineté du Québec.

Pour établir des rapports égalitaires, il faut tenir compte des projets de loi que le Québec souverain veut promulguer, il ne faut pas que les autochtones deviennent des délinquants dans leur propre pays, comme c’est le cas présentement. Exemple : la chasse, pour les autochtones, c’est culturel. Cela fait parti de leurs traditons et coutumes de chasser pour nourrir leur famille élargie.

•• Quelle démarche à proposer à cette fin ?

La loi sur les indiens doit disparaître, Québec solidaire doit trouver d’autres moyens de reconnaître les droits inhérents aux nations autochtones. De plus, combattre l’endoctrinement de cette loi au sein même de ces nations autochtones sera une tâche des plus ardues pour Qs. Négocier autrement en gardant ce qui est juste, non discriminatoire pour les nations autochtones.

Il faut aussi les consulter pour savoir, ce qu’ils veulent comme gouvernance, d’autodétermination et leur rôle qu’ils désirent jouer au sein de ce Québec souverain.

•• Comment reconnaître les droits ancestraux et territoriaux des nations autochtones ?

« Malgré toutes les difficultés que nous avons connues, malgré le fait que nous avons été refoulés et confinés dans d’étroites réserves, nous n’avons jamais renoncé à notre souveraineté et à nos territoires que nos ancêtres ont occupé et exploité depuis des temps immémoriaux. Aujourd’hui, nous pensons que la reconnaissance de cette souveraineté doit être à la base de la redéfinition devenue urgente et nécessaire de nos rapports avec la société dominante. Cette redéfinition doit être l’occasion pour nous d’établir notre contrôle sur les institutions et les processus de décision qui nous touchent le plus directement dans les domaines du développement économique, de l’éducation, de la santé et des services sociaux, ainsi que de l’organisation politique locale et régionale, etc…

« Nous ne pensons pas que la venue d’étrangers européens sur nos terres, même si eux-ci furent acceptés jusqu’à un certain point par nos ancêtres, a modifié notre situation de peuple souverain sur nos territoires. Seule la conquête armée ou notre consentement explicite à aliéner nos droits au profit de la société dominante aurait pu nous faire perdre cette souveraineté. Or, rien de tel ne s’est passé. (…) Aujourd’hui, votre situation de force et votre peur de ne pas avoir accès à nos terres et à leurs immenses ressources vous fait reculer devant la reconnaissance de nos droits souverains. Pourquoi les gouvernements blancs auraient-ils seuls tous les droits sur les terres et leurs ressources ainsi que le contrôle économique et politique ? Si nous, peuples amérindiens, sommes aussi égaux que vous devant le Créateur de toutes choses, nous devons pouvoir jouir des mêmes droits que vous. »

www.pessamit.ca/communication/2005-10-05DiscoursChef_Picard.pdf

C’est un enjeu collectif, le gouvernement Québec doit négocier avec les nations autochtones mais doit reconnaître un jugement de la Cour suprême dans l’Affaire Haïda contre la Colombie Britannique (Ministre des Forêts) 2004 CSC 73 au paragraphe 20 de ce jugement :

« Tant qu’un traité n’a pas été conclu, l’honneur de la Couronne exige la tenue de négociations menant à un règlement équitable des revendications autochtones. Les traités permettent de concilier la souveraineté autochtone préexistante et la souveraineté proclamée de la Couronne, et ils servent à définir les droits ancestraux garantis par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’article 35 promet la reconnaissance de droits, et il faut toujours présumer que la Couronne entend respecter ses promesses. Un processus de négociation honnête permet de concrétiser cette promesse et de concilier les revendications de souveraineté respectives. »

Effectivement, la Cour suprême du Canada nous parle bien de souveraineté autochtone, une idée nouvelle et peut-être troublante pour certains, une valeur fondamentale et traditionnelle pour les Premières Nations :

la souveraineté autochtone est préexistante. Cela signifie qu’elle existait avant l’arrivée des Européens en Amérique, et qu’elle s’est manifestée dans les relations avec eux et d’autres nations autochtones ;
la Cour suprême nous dit que cette souveraineté autochtone existe toujours puisqu’il existe aujourd’hui une obligation de la Couronne, c’est-à-dire de l’État au sens large, de concilier la souveraineté autochtone avec la souveraineté de la Couronne au moyen de négociations ;
la Cour suprême indique que le moyen juridique le plus sûr de concilier les souverainetés est la conclusion d’un traité.

•• Quelles ententes devrions-nous favoriser pour en arriver à un consensus accepté de toutes et tous ?

La reconnaissance des nations autochtones comme des partenaires de cette souveraineté, Qs doit les inclure dans ce processus par la reconnaissance de leur institution APNQL et par la reconnaissance du terme : Premières Nations puisque c’est un fait historique, nous étions là lors du premier contact et nous sommes toujours là aujourd’hui. Le respect d’autrui commence par la reconnaissance des termes que ce peuple utilise pour se définir.

Avant que la province du Québec entame le processus de souveraineté, le Québec doit conclure des ententes avec les Premières nations car ils sont souverains sur le territoire du Québec. Rêver d’égalité suppose la reconnaissance des premiers habitants de incluant des redevances sur ce qui a été pris sans leur consentement car aucun traité n’a été conclu.

Comment les nations autochtones veulent se gouverner ? Veulent inclure leurs propres valeurs, leurs propres façons de faire au sein de leur communauté respective ? Veulent être inclus au sein de la gouvernance québécoise ? Et comment vont-ils être représentés ? Qui va les financer ?