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STATUTS DE LA QUATRIEME INTERNATIONALE

Adoptés par le XV Congrès mondial, 2003

dimanche 30 mars 2008

PREAMBULE

1. La IVème Internationale — organisation internationale luttant pour la révolution socialiste — est composée de sections, de militants qui acceptent et appliquent ses principes et son programme. Organisés en sections nationales, ils sont unis dans une seule organisation mondiale, agissant en commun sur les grandes questions politiques, et débattant librement dans le respect des règles de la démocratie.

2. Son but est de favoriser la prise de conscience politique et d’aider à l’organisation de l’activité du prolétariat et des autres classes exploitées par l’impérialisme dans tous les pays, pour abolir le capitalisme avec son oppression, sa misère, son insécurité, ses guerres et ses effusions de sang. Elle cherche à établir une société socialiste démocratique, fondée sur le principe que « l’émancipation de la classe ouvrière et de tous et toutes les opprimé(e)s et exploité(e)s sera l’œuvre des travailleurs et travailleuses eux-mêmes », première étape vers une société future sans classes. Pour assurer, dans une économie démocratiquement planifiée, une paix définitive, l’égalité sociale, la défense de l’environnement, la lutte contre toutes les oppressions, la solidarité humaine.

3. La IVème Internationale cherche à incorporer dans son programme les expériences sociales progressistes de l’humanité. Elle se base, en les maintenant vivants, sur les acquis du mouvement marxiste révolutionnaire en tirant les leçons indispensables : de la Commune de Paris ; de la Révolution d’Octobre 1917 en Russie ; des acquis et des débats des quatre premiers congrès de la Troisième Internationale ; de la lutte et de l’élaboration de l’Opposition de Gauche au stalinisme ; du Programme de Transition adopté par son congrès fondateur en 1938 et des documents programmatiques essentiels adoptés depuis lors par ses congrès.

4. C’est avec cette démarche transitoire, partant des luttes immédiates jusqu’à la rupture avec le capitalisme et les bureaucraties, que la IVème Internationale se tourne vers l’avenir en se battant pour :
— le combat sans relâche pour les revendications immédiates et transitoires des salarié/es ;
— le combat pour les droits démocratiques et les libertés publiques ;
— le combat pour la rupture révolutionnaire avec le capitalisme ; pour le remplacement de l’État bourgeois par l’administration étatique des producteurs eux-mêmes ; pour la transcroissance, dans les pays dominés, des luttes démocratiques et nationales en luttes révolutionnaires anticapitalistes ;
— le combat pour un socialisme démocratique, fondé sur la propriété sociale des moyens de production, l’auto-organisation des travailleurs/ses, l’autodétermination des populations et la garantie des libertés publiques, avec séparation des partis et de l’État ;
— le combat pour l’unité du mouvement populaire de masse et de la classe ouvrière, sur des bases démocratiques respectant le pluripartisme, la diversité des tendances et assurant l’indépendance vis-à-vis de la bourgeoisie et de l’État ;
— le combat pour l’extension des formes d’auto-organisation et le respect des droits démocratiques dans les luttes ;
— le combat contre toutes les bureaucraties parasitaires (staliniennes, sociales-démocrates, syndicales, nationalistes, etc.) qui dominent les organisations de masses ;
— le combat contre l’oppression des femmes et pour un mouvement autonome des femmes ;
— le combat contre l’oppression des homosexuels et des lesbiennes, et toutes les formes d’oppression sexuelle ;
— le combat contre l’oppression nationale, pour le respect du droit à l’autodétermination et à l’indépendance des peuples opprimés ;
— le combat contre le racisme et toutes les formes de chauvinisme ;
— le combat contre les fondamentalismes religieux et pour la séparation de la religion et de l’État ;
— le combat écologique dans l’optique anticapitaliste et anti-bureaucratique ;
— le combat pour l’internationalisme militant et la solidarité anti-impérialiste internationale, pour la défense des intérêts des masses travailleuses dans tous les pays, sans exclusive, sans sectarisme et sans subordination à des considérations diplomatiques ou utilitaires ;
— le combat pour la construction de partis révolutionnaires, prolétariens, féministes et démocratiques, des partis de membres actifs où les droits d’expression et de tendance sont reconnus et protégés ;
— le combat pour la construction d’une Internationale révolutionnaire de masse, pluraliste.

5. Les sections nationales constituent les unités organisationnelles de base de la IVème Internationale. Le but de chaque section nationale est de rassembler toutes les forces qui partagent nos buts communs pour construire un parti marxiste révolutionnaire de masse capable de jouer un rôle décisif dans la lutte de classe dans le pays vers une victoire socialiste. Le développement de ses sections nationales est le moyen par lequel la IVème Internationale cherche à atteindre son but émancipateur, étant donné qu’une organisation internationale ne peut remplacer ou se substituer à une section nationale pour agir dans une révolution.

CHAPITRE I – LES SECTIONS

Art. 1. L’Internationale est composée de sections nationales qui adhèrent aux principes exposés dans le préambule de ses statuts, participent à ses activités et à sa vie organisationnelle et s’acquittent de la cotisation convenue. Les sections nationales sont ancrées dans la réalité des luttes de classes de leur pays, tout en construisant ensemble l’Internationale, y compris en y affectant des militant/es et des moyens matériels. Les cotisations qui doivent être acquittées font l’objet d’un accord avec les directions de sections, prenant en compte leurs ressources financières.

Art. 2. Les sections de l’Internationale intègrent la ligne politique décidée par l’Internationale à leur pratique politique par leur libre consentement. Les sections peuvent exprimer publiquement leurs positions propres à condition toutefois de ne pas transgresser la double ligne de démarcation anticapitaliste et anti-impérialiste. Une section de la IVème Internationale a néanmoins le devoir de rendre publiques les résolutions adoptées par les instances dirigeantes de l’Internationale. Elle peut proposer au Congrès mondial suivant de changer ces positions.

Art. 3. L’efficacité de l’Internationale exige que les rangs des révolutionnaires s’identifiant à la IVème Internationale soient unifiés dans chaque pays. Pour cette raison, les membres de l’Internationale doivent agir pour qu’une telle unification ait lieu dans le sein d’une section unifiée de l’Internationale. Cette section peut être une organisation indépendante ou un courant au sein d’un parti unifié des forces anticapitalistes, dans lequel les membres de l’Internationale peuvent militer sans renoncer à leur identité programmatique.
Dans les pays où une section de l’Internationale a été reconnue par le Congrès mondial, la direction de l’Internationale mènera des rapports avec d’autres forces politiques en accord avec la section.
Les membres de sections nationales élus à des organismes parlementaires bourgeois doivent suivre les lignes directrices établies par leur section nationale et rendre compte aux instances de direction et aux congrès des formations qu’ils représentent.

Art. 4. La vie interne des sections doit s’inspirer des principes et des normes démocratiques garantissant la participation collective aux discussions, décisions et au contrôle sur l’application des décisions, et créant un climat tel que toutes et tous les camarades se sentent en position de participer sur une base de respect mutuel.
Ces normes et principes comportent :
a) que les informations, les projets, les textes adoptés sont portés à la connaissance de tout le monde ;
b) que les mandats impératifs aux délégués sont interdits : c’est-à-dire, quelle que soit la prise de position d’une instance élective, ses délégués doivent être libres de voter selon leur conscience et leurs convictions à la lumière des discussions à un congrès ou une conférence ;
c) que des compte-rendus sont faits immédiatement par les délégué(e)s ayant été élu(e)s à des congrès locaux, nationaux ou internationaux ;
d) que sont prises les mesures nécessaires pour que les droits démocratiques soient effectivement exercés sans qu’aucune catégorie ou aucun secteur de membres ne subisse dans la pratique de discrimination socioculturelle, de genre ou de n’importe quelle autre nature, y compris le droit à l’auto-organisation sur la base de l’oppression de genre, sexuelle, nationale, raciale ou autre.

Art. 5. Les sections de l’Internationale reconnaissent et pratiquent dans leurs rangs le droit de tendance et de fraction, c’est-à-dire : le droit pour les minorités politiques de se réunir afin d’organiser la défense de leur point de vue dans les débats internes à l’organisation ; le droit pour ces minorités d’exprimer leur opinion propre à l’intérieur de l’organisation, voire publiquement dans des canaux agréés par les instances dirigeantes de l’organisation ; leur droit d’être représentées dans ces mêmes instances ; leur droit à la représentation proportionnelle dans les congrès de l’organisation ; leur droit à communiquer leur opinion à l’Internationale. Les tendances minoritaires ont le devoir de respecter l’unité et la discipline de l’organisation dans l’exécution pratique des décisions politiques majoritaires.

Art. 6. Les membres ayant à répondre d’une action disciplinaire ont le droit de prendre connaissance à l’avance des accusations portées contre eux par écrit. Ils/elles auront également le droit de présenter leur défense. Quand cela est possible les camarades auront le droit d’être confronté(e)s à leurs accusateurs. Tout membre ou groupe de membres de l’Internationale, ayant fait l’objet d’une sanction de la part d’une section nationale et ayant épuisé les voies de recours à sa disposition dans le cadre de la section, peuvent saisir l’Internationale. L’Internationale établira une commission ad hoc pour enquêter et rapporter à l’instance dirigeante appropriée qui se prononcera sur la sanction contestée, s’il y a lieu. Les sections doivent accepter les décisions de l’Internationale en matière disciplinaire. Le non-respect des normes organisationnelles est incompatible avec l’affiliation à l’Internationale. Toutefois, une section nationale exposée à une décision disciplinaire émanant d’une instance internationale intermédiaire peut faire appel auprès de l’instance supérieure de l’Internationale.

Art. 7. Reconnaissant que dans des conditions particulières il y aura des organisations qui soutiennent la IVème Internationale et qui ne sont pas encore en mesure de — ou prêtes à — assumer les responsabilités d’une section, le Congrès mondial ou son CI élu peuvent accorder le statut formel d’organisation sympathisante à de tels groupes. Les organisations sympathisantes doivent rendre publiques les orientations et promouvoir la presse de la IVème Internationale, soutenir et participer aux activités internes et externes de la IVème Internationale et verser des cotisations suivies à la IVème Internationale.
Les représentants d’organisations sympathisantes seront invités aux réunions du CI et au Congrès mondial où ils auront le droit de parole et le droit à une voix consultative dans les cas où l’organisation répond aux critères de cotisation formelle.
Le but du statut formel d’organisation sympathisante est de jeter un pont en direction du développement de sections nationales dans les pays concernés.

Art. 8. Les organisations qui partagent les orientations de lutte de l’Internationale, mais qui ne souhaitent pas y adhérer formellement peuvent obtenir un statut d’« observateur permanent ». Ce statut autorise à participer aux réunions d’instances internationales spécifiées pour chaque organisation, avec prise de parole, mais sans droit de vote.

CHAPITRE II – LES INSTANCES

Art. 9. L’instance suprême de l’Internationale est son Congrès mondial, qui se réunit au moins une fois tous les cinq ans sur convocation du Comité International au moins six mois à l’avance, ce qui constitue la période minimale de débat préparatoire. Un congrès mondial peut être convoqué extraordinairement en tout temps par le CI ou sur la demande d’un tiers des sections.
Culminant un processus démocratique de discussion et d’élection des délégués dans les sections nationales, il détermine les orientations politiques de l’Internationale dans son ensemble, sur toutes les questions programmatiques. Dans les questions relatives aux sections nationales il sert d instance suprême d’appel et de décision
Le Congrès est constitué par les délégations des sections nationales, représentées proportionnellement à leur force militante, avec une représentation minimale d’une personne pour chaque section quelle que soit sa taille.
Les voix d’une section peuvent être réparties entre les membres de sa délégation, si leur nombre est inférieur à sa représentation proportionnelle pour des raisons pratiques exceptionnelles. Inversement, deux personnes peuvent se partager la voix d’une section n’ayant droit qu’à une seule voix.

Art. 10. Le Congrès se prononce à la majorité absolue de ses voix sur les questions politiques et organisationnelles, et à la majorité simple de ses membres, sans pondération des voix, sur les questions de procédure. Il se prononce à la majorité absolue sur l’affiliation de nouvelles sections et à la majorité des deux tiers sur toute désaffiliation de section. Il est seul habilité à amender ou modifier les statuts de l’Internationale, à la majorité des deux tiers.

Art. 11. Le Congrès mondial élit une instance de 3 ou 5 camarades, de sections différentes, qui ne sont pas membres des instances de direction de l’Internationale, jouissant chacun(e) du respect de la part des militants de l’Internationale, pour constituer une “Commission de Recours”. Elle examine les cas d’indiscipline ou d’infraction à notre éthique dans l’Internationale, soit sur la demande du Comité international, soit de sa propre initiative, et des plaintes concernant les procédures suivies par les instances internationales. La Commission de recours doit comprendre un nombre suffisant de femmes pour être en mesure de siéger comme instance composée uniquement de femmes dans le cas où l’on en ait fait la demande dans tout cas pertinent porté devant la Commission de recours. Elle rapporte au Comité International et recommande les mesures à prendre. Elle est responsable devant le Congrès mondial qui suit celui qui l’a élue.
Les mesures disciplinaires incluent suspension et exclusion de l’Internationale.

Art. 12. L’instance supérieure entre deux réunions du Congrès mondial est le Comité international qui se réunit normalement deux fois par an. Il est élu par le Congrès mondial des représentants des sections, qui lors de son élection prend également en compte les besoins des activités centrales de l’Internationale et respecte l’objectif d’élire 50 % de camarades femmes et de ne jamais tomber en dessous de 30 %. Les sections qui n’ont pas de membre du Comité International peuvent néanmoins s’y faire représenter par une personne à titre d’observateur. Une section peut demander le remplacement à titre provisoire ou définitif des membres de sa délégation élus par le Congrès. Ce remplacement doit être ratifié par le Comité. Les principes de la répartition des voix entre les membres des délégations sont les mêmes qu’au Congrès mondial. Les élections aux instances dirigeantes sont
nominales et par bulletin secret.

Art. 13. Le Comité international se prononce sur les questions politiques et organisationnelles à la majorité absolue des voix représentées lors du vote. Il se prononce à la majorité simple des personnes présentes, sans pondération des voix, sur les questions de procédure. Il se prononce à la majorité absolue sur l’admission d’organisations au statut d’organisation sympathisante ou à celui d’observateur permanent, en spécifiant les instances auxquelles ces organisations sont invitées en permanence. Il élit les membres du Bureau exécutif, des autres sous-commissions et procède à la désignation des permanent(e)s à la majorité absolue des voix représentées.

Art. 14. Le Bureau exécutif se réunit entre les réunions du Comité international pour suivre l’application des décisions du CEI précédent et préparer le prochain. Il est responsable devant le CI de ses décisions. Il n’est pas habilité ordinairement à prendre des décisions politiques ; en cas d’urgence, il peut néanmoins consulter les sections représentées au Comité international et publier au nom de celui-ci toute position qui recueillerait l’approbation de la majorité absolue des membres de droit du CI. Il ne peut pas voter de décisions sur les questions disciplinaires, mais peut néanmoins formuler son avis à titre indicatif.
Il est chargé de veiller à l’application des décisions du CI, à la bonne gestion des organes pratiques de l’Internationale (presse, formation, coordinations régionales et sectorielles) et à la préparation des réunions du CI et au travail de l’appareil.

Art. 15. Le CI est responsable, par l’intermédiaire des instances qu’il désigne, pour la publication de la presse officielle de l’Internationale — si possible en trois langues, anglais, espagnol et français — qui publiera les documents essentiels des congrès mondiaux et des instances de l’Internationale, des articles et documents sur les événements internationaux et la vie des sections et se fera le relais des campagnes internationales.
Il est responsable de la même façon pour la publication d’un bulletin interieur. Le CI établira les modalités pour la publication de ce bulletin dans la période de discussion précédant un Congrès mondial afin de publier les documents préparatoires, les textes soumis aux votes des instances, les articles de discussion permettant à chaque position de s’exprimer.

Art. 16. Le CI est responsable du contrôle de la gestion financière de
l’Internationale dont il reçoit des rapports réguliers et adopte des bilans financiers et des budgets prévisionnels. Il désignera une commission composée de membres du CI à chaque réunion qui contrôlera les comptes.
La gestion financière quotidienne est la responsabilité du Bureau exécutif.
Les cotisations, les souscriptions et les contributions volontaires ainsi que la vente de notre matériel sont les sources de revenu pour l’Internationale.

Art. 17. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera déterminé par des règlements spéciaux que chaque Congrès pourra réviser.