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La Commission parlementaire sur le projet de Loi no 23

UN PREMIER BILAN

La coalition SOS PARC ORFORD

mercredi 24 mai 2006

La session de la Commission parlementaire sur les transports et l’environnement portant sur le projet de Loi no 23 est terminée. Aucun intervenant n’est venu apporter un appui clair à la proposition ministérielle. Pour reprendre l’expression d’un éditorial de La Tribune, le ministre a frappé un mur. Les intervenants du secteur environnemental ont systématiquement dénoncé le projet de vente de terrains d’un parc national et l’acte législatif dont la seule raison d’être est de permettre le contournement de la Loi sur parcs pour vendre les terrains.
Dans son mémoire, à l’ouverture des consultations en commission parlementaire, SOS PARC ORFORD a fait valoir :
- • que le projet de loi déroge à la Loi sur les parcs ;
- • qu’aucune raison valable ne justifie de sacrifier ce joyau de notre patrimoine ;
- • que cette décision a été prise de façon arbitraire et capricieuse, sans consultation préalable ;
- • que la population du Québec est contre ce projet et que le recours à une loi spéciale pour vendre une partie significative du parc à des intérêts privés constitue un dangereux précédent, notamment en ce qu’il mine la confiance des citoyens dans leur gouvernement, fait craindre pour la survie des autres parcs de la province et envoie un très mauvais message aux donateurs potentiels ; et, enfin,
- • qu’outre les questions de principes, ce projet est tout aussi inacceptable au plan économique.
Plusieurs intervenants régionaux, dont le CLD, l’ATR, la MRC, la FTQ s’opposent également à la vente du domaine skiable et à la construction de condos à l’intérieur du territoire du parc. Pour la première fois on commence à discuter d’une vision régionale du développement récréo-touristique qui valorise le parc national au lieu de se limiter à la recherche d’une solution facile à la faillite appréhendée du centre de ski. Heureusement on commence à chercher des solutions qui reposent sur une utilisation extensive du domaine du parc plutôt que sur une utilisation intensive qui serait autorisée par le projet de loi. On se rapproche des thématiques éco-tourisme et nature-culture et on s’éloigne des projets d’équipements lourds. Tous sont d’accord pour que les condos soient construits à l’extérieur du territoire du parc sur les terrains qui appartiennent au promoteur à 600 mètres du parc. Certains, comme l’ATR, vont jusqu’à proposer le retrait du Mont Alfred DesRochers du domaine skiable, une proposition qui facilite la viabilité du centre de ski et la conservation d’espaces naturels.

Par contre, dans un esprit de compromis avec la proposition gouvernementale, ces intervenants régionaux concèdent le terrain de golf qui est situé à l’intérieur des limites du parc, ce qui n’est pas le cas de SOS PARC ORFORD.
Les élus de la région supportent cette vision avec l’exception notable de la municipalité du Canton d’Orford qui comprend le territoire du parc et qui s’oppose à la vente de terrains du parc.

Par ailleurs, le préfet de la région, le maire Nicolet, a été très clair sur la nécessité pour le gouvernement de reprendre le bail et de mettre fin aux spéculations entretenues par le ministre à l’effet que la reprise de possession de la station de ski pourrait coûter 20$ millions. Aucune proposition d’appel d’offres ne pourrait être crédible dans une situation aussi nébuleuse.
Tout le monde s’entend pour revendiquer le temps nécessaire pour arriver à créer un consensus régional. On demande de reporter la décision au 15 septembre et de donner au milieu le temps de s’entendre sur une contre-proposition.
Le ministre Béchard a fait face à une opposition pratiquement unanime à son projet de loi et au principe de la vente de terrains du parc. Il a fait le choix, en conclusion à la commission parlementaire, de donner l’apparence d’ouverture en diminuant de 100 hectares les 579 hectares qui devaient être vendus au lieu de renoncer à la vente. Il annonce la reprise du bail tout en affirmant que le coût devra être intégré au prix de vente des terrains. Il ouvre la porte aux initiatives régionales en offrant un délai de 2 mois avant la mise en application de la loi qui sera adoptée de toute manière d’ici la fin du mois de juin. Cela n’a rien à voir avec un partenariat.
Un consensus sur une vision régionale est-il possible dans un tel contexte ? Des éléments apparaissent plausibles tel qu’un accord de principe sur le fait que la construction de condos se fasse à l’extérieur du parc. L’intervention d’un acteur comme la SEPAQ, dont la réputation est reconnue, est vue positivement. Son implication faciliterait des interventions dans les parcs pour des fins récréo-touristiques sans qu’il soit nécessaire de vendre les terrains. Est-il pensable d’arriver à une vision qui rende le projet de loi caduc ?

On peut y rêver. Toutefois le gouvernement insiste pesamment sur la nécessité d’arriver à une solution qui ne coûte rien au trésor public. En dernière analyse c’est la seule justification à la vente de terrains.
La coalition SOS PARC ORFORD réfléchit aux nouvelles données. Son existence tient à une volonté commune d’empêcher la vente de terrains du parc du Mont-Orford et d’assurer le respect de la loi sur les parcs. Sur ce plan rien n’est changé.

La coalition SOS PARC ORFORD
(texte tiré du site http://www.sosparcorford.org/)