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		<title>Accord Canada-Union europ&#233;enne - De s&#233;rieuses raisons de s'inqui&#233;ter</title>
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		<dc:date>2009-05-14T05:07:15Z</dc:date>
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		<dc:creator>Claude Vaillancourt</dc:creator>


		<dc:subject>Politique canadienne</dc:subject>

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&lt;p&gt;Accord Canada-Union europ&#233;enne - De s&#233;rieuses raisons de s'inqui&#233;ter &lt;br class='autobr' /&gt; ____________________________ &lt;br class='autobr' /&gt;
Tir&#233; du site d'Attac Qu&#233;bec Claude Vaillancourt, &#201;crivain et secr&#233;taire g&#233;n&#233;ral d'ATTAC-Qu&#233;bec &lt;br class='autobr' /&gt;
R&#233;unis &#224; Prague, Stephen Harper et le premier ministre tch&#232;que Mirek Topolanek, qui assure la pr&#233;sidence de l'Union europ&#233;enne, se sont donn&#233;s comme mission de lancer les n&#233;gociations d'un accord de libre-&#233;change entre le Canada et l'Union europ&#233;enne. En apparence, cette nouvelle a tout pour (&#8230;)&lt;/p&gt;


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		</description>


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		&lt;div class='rss_chapo'&gt;&lt;p&gt;Accord Canada-Union europ&#233;enne - De s&#233;rieuses raisons de s'inqui&#233;ter&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;hr class=&#034;spip&#034; /&gt;
&lt;p&gt;Tir&#233; du site d'Attac Qu&#233;bec&lt;br class='autobr' /&gt;
Claude Vaillancourt, &#201;crivain et secr&#233;taire g&#233;n&#233;ral d'ATTAC-Qu&#233;bec&lt;/p&gt;
&lt;hr class=&#034;spip&#034; /&gt;
&lt;p&gt;R&#233;unis &#224; Prague, Stephen Harper et le premier ministre tch&#232;que Mirek Topolanek, qui assure la pr&#233;sidence de l'Union europ&#233;enne, se sont donn&#233;s comme mission de lancer les n&#233;gociations d'un accord de libre-&#233;change entre le Canada et l'Union europ&#233;enne. En apparence, cette nouvelle a tout pour nous r&#233;jouir. Mais il ne faut pas oublier que les accords de ce type sont d'abord et avant tout de puissants outils de d&#233;r&#233;glementation. En temps de crise, c'est bien la derni&#232;re chose dont nous avons besoin.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Dans un texte publi&#233; dans Le Devoir du 6 mai, Denis Saint-Martin soutient que cet accord peut &#234;tre diff&#233;rent des autres parce que le Canada et l'Union europ&#233;enne &#171; partagent des valeurs de solidarit&#233;, de redistribution et d'&#233;galit&#233; des chances globalement diff&#233;rentes de celles des &#201;tats-Unis &#187;. Cette entente serait donc nouvelle et n'entra&#238;nerait pas une &#171; &#034;course vers le bas&#034; conduisant in&#233;vitablement &#224; une &#233;rosion des protections sociales et environnementales &#187;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Certes, il serait possible d'envisager un nouveau type d'accord commercial qui favoriserait la coop&#233;ration plut&#244;t que la concurrence, qui proposerait l'adoption de normes de travail &#233;quitables et qui assurerait une protection rigoureuse de l'environnement. Mais rien ne laisse entendre que la nouvelle entente entre le Canada et l'Union europ&#233;enne sera de ce type.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Une Europe &#224; deux visages&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Il existe bien une Europe sociale qui a mis en place d'excellents services publics, qui se pr&#233;occupe de lutter contre les in&#233;galit&#233;s, qui d&#233;fend une culture riche et vari&#233;e. Mais cette Europe est menac&#233;e par une tendance adverse qui appara&#238;t dans les politiques de la Commission europ&#233;enne, non &#233;lue, mais poss&#233;dant d'&#233;normes pouvoirs.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le Trait&#233; constitutionnel europ&#233;en, rejet&#233; par des r&#233;f&#233;rendums en France, aux Pays-Bas et en Irlande, mais toujours d&#233;fendu par la majorit&#233; des pays europ&#233;ens, nous donne un bon aper&#231;u de cette autre Europe pr&#234;te &#224; d&#233;truire son mod&#232;le social-d&#233;mocrate. Ce trait&#233; propose de mettre en place une grande zone ouverte &#224; la concurrence, o&#249; circuleraient encore plus librement les capitaux et dans laquelle on am&#233;liorerait progressivement les capacit&#233;s militaires (art. 27.3 TUE).&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Il est difficile de savoir maintenant quelle teneur aura l'accord entre le Canada et l'Union europ&#233;enne, s'il sera n&#233;goci&#233; dans la transparence (ce qui serait un pr&#233;c&#233;dent), s'il proposera vraiment un nouveau mod&#232;le. Rien de ce qui est parvenu jusqu'&#224; nous ne permet cependant d'envisager un tel virage. Selon un sondage de Strategic Communications, r&#233;alis&#233; en octobre dernier, 77 % des Canadiens voulaient que le texte de l'&#233;bauche de cet accord et l'&#233;tude interne qu'a r&#233;alis&#233;e le gouvernement le concernant soient rendus publics avant l'&#233;lection f&#233;d&#233;rale du 14 octobre 2008. Ils n'ont pas &#233;t&#233; entendus, et seuls les lobbys d'affaires semblent &#234;tre consult&#233;s.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;&#201;nonc&#233; inqui&#233;tant&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;De fait, cet accord est nettement soutenu par le Conseil canadien des chefs d'entreprises, qui pr&#233;tend avoir jou&#233; &#171; un r&#244;le de premier plan dans la promotion de l'initiative transatlantique en collaborant &#233;troitement avec des dirigeants d'entreprise europ&#233;ens ainsi qu'avec les membres du Forum sur le commerce Canada-Europe &#187;. Dans un document rendu public le 16 octobre 2008, le CCCE pr&#233;sente, entre autres, parmi les objectifs de l'entente &#171; l'ouverture des march&#233;s financiers et autres services &#224; tous les niveaux &#187;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Cet &#233;nonc&#233; est doublement inqui&#233;tant : non seulement on y parle d'ouverture des march&#233;s financiers alors que la d&#233;r&#233;glementation est justement &#224; l'origine de la crise financi&#232;re actuelle, mais le flou concertant les &#171; autres services &#187; ne doit pas nous leurrer. C'est la marchandisation des services publics qui est sur la table. Le Rapport conjoint Canada-Union europ&#233;enne : vers un accord &#233;conomique approfondi ne laisse pas de doute : &#171; Aucun mode de fourniture ou secteur des services ne devrait &#234;tre exclu a priori. &#187; Et cela concerne l'ensemble des ordres de gouvernements.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La Presse rapportait que l'entente Canada-UE &#171; devrait permettre d'&#233;tablir et d'adopter des r&#233;glementations semblables dans plusieurs domaines, notamment les droits d'auteur et l'alimentation, ainsi que la s&#233;curit&#233; animale &#187;. Sachant que les accords commerciaux entra&#238;nent syst&#233;matiquement les divers partenaires dans une &#171; course vers le bas &#187; concernant la r&#233;glementation, et que des pressions tr&#232;s fortes s'exercent syst&#233;matiquement pour que l'Europe s'ouvre aux OGM et au boeuf aux hormones, on peut ais&#233;ment en d&#233;duire que la nouvelle entente ne favorisera pas une r&#233;glementation plus s&#233;v&#232;re dans ces domaines, mais qu'elle renforcera la position de compagnies transnationales comme Monsanto, qui souhaitent depuis longtemps une ouverture du march&#233; europ&#233;en.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Des ant&#233;c&#233;dents douteux&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;&#192; l'inverse, le Canada ne sera pas dans une position id&#233;ale pour n&#233;gocier un accord &#224; son avantage devant un march&#233; de 495 millions de personnes et devant la plus grande puissance commerciale au monde. Dans un monde ouvert &#224; la concurrence, il n'est pas s&#251;r que les compagnies canadiennes sauront s'imposer, sinon les plus importantes qui ont d&#233;j&#224; de profondes ramifications avec des entreprises transnationales europ&#233;ennes. L'Europe peut se montrer une rude n&#233;gociatrice et son attitude &#224; l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans les Accords de partenariat &#233;conomique avec l'Afrique, le Pacifique et les Cara&#239;bes a &#233;t&#233; maintes fois d&#233;nonc&#233;e.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'exemple sud-am&#233;ricain montre bien &#224; quel point les compagnies europ&#233;ennes se sont implant&#233;es dans toutes les sph&#232;res de la soci&#233;t&#233;, beaucoup plus que les entreprises &#233;tatsuniennes, et y ont offert, aux d&#233;pens des compagnies nationales, des services dont la qualit&#233; laisse souvent &#224; d&#233;sirer. De plus, &#224; cause de l'imbrication des accords commerciaux entre eux et de la clause de &#171; la nation la plus favoris&#233;e &#187;, le Canada devra probablement offrir &#224; ses partenaires de l'ALENA &#8212; les &#201;tats-Unis et le Mexique &#8212; les m&#234;mes avantages que ceux n&#233;goci&#233;s avec l'Europe.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Il ne faut donc pas voir cet accord &#224; travers des lunettes roses. Selon Emmanuel Todd, &#171; maintenir le libre-&#233;change, c'est maintenir la machine &#224; accro&#238;tre les in&#233;galit&#233;s socio&#233;conomiques et la machine &#224; accentuer la d&#233;pression de la demande &#187;. Chose certaine, il ne semble pas pour l'instant que l'accord Canada-UE ouvrira la voie &#224; un monde de solidarit&#233; et de coop&#233;ration. Pour cette raison, la plus grande vigilance s'impose.&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		
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