La Gauche

Les coulisses agitées de Cancun

Arnaud Zacharie — 2003-09-22T02:33:28Z

Directeur de recherche au CNCD, coauteur de « FMI. La main visible » (Labor, 2003).

La conférence de Cancun représente une nouvelle étape de la crise de la gouvernance mondiale. La fin de la guerre froide avait suscité d' immenses espoirs. La démocratie et les droits de l'homme pouvaient enfin être universellement promus par l'ONU. Le Sommet de la Terre de Rio (1992) débouchait sur un ambitieux « Agenda 21 ». Le « Consensus de Washington » prôné par le FMI et la Banque mondiale faisait du marché libre la clé du développement des pays du Sud et de l'Est. Enfin, huit années de difficiles négociations (1986-1994) avaient transformé le GATT en une Organisation mondiale du commerce (OMC) dotée d'un tribunal contraignant et fondée sur le principe démocratique de « un membre = une voix ».

Aujourd'hui, les espoirs se sont mués en perplexité, voire en désillusion. Les crises financières asiatique, russe et latino-américaine, la marginalisation croissante de l'Afrique subsaharienne, les importants blocages rencontrés par le processus de Kyoto, la crise boursière dans les pays industrialisés et, last but not least, la crise de l'ONU liée à la guerre préventive en Irak ont contribué à créer un « nouveau désordre international ». L'OMC n'a évidemment pas été épargnée. Après l'échec à Seattle (1999) de sa troisième conférence ministérielle, chahutée par les manifestants et (surtout) incapable de dépasser les divergences Nord-Sud et euro-américaines, l'OMC a su profiter de la pression de l'après-11 septembre pour lancer à Doha (2001) un « Agenda du développement » devant aboutir fin 2004. Mais les deux années de négociations qui ont suivi ont vu ressurgir des clivages encore plus complexes que par le passé. Si un accord est finalement conclu à Cancun, il sera des plus vagues et pèsera sur la suite des négociations.

D'abord, les pays du Sud sont de moins en moins enclins à accepter les promesses non tenues des pays industrialisés et les règles défavorables qui en découlent : l'évaluation sur l'impact des libéralisations, promise depuis 1995, n'a toujours pas été réalisée ; la moyenne des droits de douanes fixés par les pays industrialisés pour les articles manufacturiers en provenance du Sud est quatre fois plus élevée que pour les mêmes articles émanant du Nord ; alors que les pays industrialisés protègent et subventionnent leur agriculture, les pays du Sud se voient refuser de telles mesures ; le système des brevets freine l'accès des pays pauvres aux médicaments et empêche la recherche liée aux maladies qui n'existent que dans ces pays ; etc. Fatigués de cette réalité, les pays du Sud ont fixé un ultimatum clair aux pays industrialisés, en conditionnant la suite des négociations à un accord sur le dossier agricole et sur celui des médicaments. Passé quasiment inaperçu dans les médias, un accord informel a été pris au début de l'été 2003 par l'Inde, l'Afrique du Sud et le Brésil, à l' invitation de ce dernier, pour ne parler que d'une seule voix au sein des organisations internationales. Cet embryon de « nouvelle tricontinentale » a pour ambition de s'ouvrir à terme à la Russie et à la Chine, nouveau venu de poids à l'OMC. Le trio, allié au Kenya, a déjà agit en étant fin août 2003 à la base du compromis sur les médicaments. Il a également initié la constitution d'un « G20 du Sud » défendant une position commune sur le dossier agricole.

Ensuite, les divergences persistent entre les Etats-Unis et l'Union européenne qui, une fois n'est pas coutume, parle d'une seule voix sur la scène internationale. Pire, la stratégie unilatéraliste de l' administration Bush est difficilement compatible avec la logique multilatéraliste de l'OMC. Contrairement à l'administration Clinton, l 'équipe de Bush ne semble guère concernée par la santé de l'économie mondiale. Seule la croissance américaine semble l'intéresser. Bien qu' elle s'en défende, il est de plus en plus clair qu'elle table sur un « dollar faible » pour réduire son gigantesque déficit commercial sur le dos des autres pays industrialisés, à commencer par les pays de la zone euro. Elle se cache d'ailleurs moins pour demander en vain à la Chine d'abandonner sa politique du « yuan faible », qui rend artificiellement bas le coût des produits exportés par ce pays. En outre, l'administration Bush, dont la devise semble être « le protectionnisme pour nous, le libre-échange pour vous », voit d'un très mauvais oil les procès que les Etats-Unis ont récemment perdu devant le tribunal de l'OMC. Certaines voix influentes à Washington, déjà irritées de devoir admettre le nécessaire retour de l'ONU en Irak, se disent que des négociations et des accords bilatéraux permettraient au gouvernement d'utiliser au cas par cas tout son poids diplomatique, sans que des règles multilatérales contraignantes ne viennent le perturber.

A cette aune, prôner « la suppression de l'OMC », comme le font aussi bien la droite radicale que la gauche radicale, serait une erreur. Cela ferait le jeu des unilatéralistes en transformant les règles commerciales en véritables « lois de la jungle » et en exacerbant les rapports de force bilatéraux. Un tel remède pourrait aggraver les maux souvent dénoncés avec pertinence, voire déboucher sur de nouvelles guerres commerciales. Par contre, il semble urgent de réformer l'OMC en profondeur et de la remettre à sa place, afin de garantir au niveau mondial aussi bien le développement équitable du commerce des biens et des services marchands que la satisfaction des droits fondamentaux.

Cela passe d'abord par une évaluation des accords existants et par la définition de règles équitables entre le Nord et le Sud, ce qui implique avant tout de respecter les engagements pris à Doha, comme celui de mettre en pratique « le traitement spécial et différencié », celui de « contribuer à une solution durable du problème de l' endettement extérieur des pays en développement » et « des effets de l 'instabilité financière et monétaire », celui de « protéger la santé et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments », celui d'éliminer le protectionnisme sur « les produits [non agricoles] dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement » ou celui de viser « des améliorations substantielles de l'accès aux marchés » et « des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif ».

Mais ces promesses ne sont pas suffisantes. Il est par exemple nécessaire de réaliser qu'il n'y a plus un seul Tiers Monde, mais plusieurs, avec d'un côté une vingtaine de pays du Sud « semi industrialisés » et de l'autre une petite centaine de pays pauvres totalement démunis. Il est également crucial de ne pas condamner sans nuance, comme le fait la Banque mondiale, le soutien de l'agriculture paysanne si elle a pour but de garantir la sécurité alimentaire, ce qui pourrait passer au Sud par la création de marchés communs agricoles régionaux, comme l'ont fait les Européens il y a quatre décennies. Il est aussi indispensable de rompre avec la logique de « marchandisation » des services et des biens publics fondamentaux comme l'eau, l'éducation, les semences ou le génome humain, ce qui passe par une réforme en conséquence des accords sur les services (AGCS) et les droits de propriété intellectuelle (ADPIC), notamment par la définition de biens publics mondiaux non régis par les lois du marché.

Enfin, un des enjeux les plus cruciaux du siècle naissant est sans doute la mise en place à l'échelle internationale d'une hiérarchie des normes de droit garantissant les droits fondamentaux. Actuellement, l' OMC, qui a pour mission de garantir la liberté de commercer, est la seule organisation internationale contraignante, de surcroît extérieure à l'ONU. Il en résulte que le « droit de commercer librement » a de facto la primauté sur les autres droits, ce qui aboutit progressivement à une « organisation commerciale du monde » au détriment du droit non-marchand issu de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il est donc indispensable d'intégrer l'OMC à un nouveau système plus démocratique et contraignant des Nations unies, où la liberté de commercer serait subordonnée aux droits fondamentaux défendus par une coordination d'organisations existantes (OIT, OMS, UNESCO, PNUE, CNUCED, etc.) et/ou par un Conseil de sécurité économique et social. Bien qu'elle soit encore soumise à d'importants blocages politiques au Nord comme au Sud, une telle option permettrait de répondre sérieusement à la crise actuelle de la gouvernance mondiale.

Contact pour cet article. Arnaud.Zacharie@CNCD.BE
COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°441)

OMC et droit au développement - Les enjeux de la conférence de Cancun

Arnaud Zacharie — 2003-09-08T02:17:20Z

Extrait du Vade mecum - Septembre 2003. Centre national de coopération au développement (CNCD/Opération 11.11.11)

I- L'OMC et la conférence de Cancun

Qu'est-ce que l'OMC ?

L'OMC est une organisation internationale chargée de favoriser la liberté des échanges commerciaux. Créée en avril 1994 sur les cendres du GATT, lors de la conférence de Marrakech, elle a été officiellement mise en ouvre en janvier 1995. Les règles de l'OMC se composent de nombreux accords, dont l'Accord sur l'agriculture, l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle (Adpic) et l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Comment fonctionne l'OMC ?

A la fois lieu de négociations et de définitions de règles commerciales communes, l'OMC organise tous les deux ans une conférence ministérielle qui réunit tous ses Etats membres. La conférence de Cancun, qui se tiendra du 10 au 14 septembre 2003, est la cinquième conférence ministérielle de son histoire. Elle fait suite à celle de Doha (2001) qui, dans la foulée de l'échec de la conférence de Seattle (1999), avait débouché sur le « programme de Doha pour le développement », censé bénéficier à des pays en développement de plus en plus frustrés par les promesses non tenues.

L'OMC est dotée d'un tribunal du commerce international, l'Organe de règlement des différends (ORD), devant lequel un Etat membre peut porter plainte contre un autre Etat pour entrave à la liberté de commercer. En cas de litige, un panel d'experts est chargé de l' arbitrage et, en cas de sanctions, le pays plaignant peut taxer l' importation de produits du pays condamné (sorte de « loi du Talion »). Cette panoplie de compétences aboutit à un cumul des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire au sein de cette même institution.

Comment se prennent les décisions à l'OMC ?

Contrairement au FMI et à la Banque mondiale, le mode de décision de l 'OMC est « un membre, une voix », mais en réalité aucun vote n'a jamais eu lieu : c'est la « tradition du consensus » (avec toutes les pressions politiques que cela implique) et du « qui ne dit mot consent » (qui pénalise les pays pauvres n'ayant pas les moyens d'être représentés à toutes les réunions) qui est en vigueur à l'OMC.

II- L'Adpic et l'accès aux médicaments

Qu'est-ce que l'Adpic ?

L'Accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Adpic) est un accord de l'OMC qui a été rédigé au milieu des années 1990 sous la pression du lobby pharmaceutique et qui offre un cadre légal pour protéger par des brevets la propriété des biens dans tous les domaines de la technologie.

Quelle est l' incidence de l'Adpic sur l'accès aux médicaments ?

La politique des brevets instituée au sein de l'OMC par l'Adpic permet aux firmes de breveter les médicaments pour une période de minimum vingt ans et de les vendre à un prix inabordable pour la majorité des citoyens du Sud. Cette réalité a été dénoncée dès 1999 par l' Organisation mondiale de la santé (OMS)[1]. Cette situation est d' autant plus inique que nombre de médicaments proviennent de plantes médicinales sélectionnées et entretenues par les communautés traditionnelles du Sud avant d'être « découvertes » puis brevetées par les firmes pharmaceutiques.

Pourquoi les médicaments sont-ils brevetés ?

L'argument avancé par le secteur pharmaceutique et les gouvernements des pays industrialisés est que la généralisation du système des brevets est indispensable au financement de la recherche. En effet, grâce aux brevets, les firmes possèdent un monopole sur la vente des médicaments brevetés et peuvent de la sorte maintenir des prix élevés pendant minimum vingt ans. Les profits engendrés grâce à ce privilège permettent ensuite aux firmes de relever le défi financier de la recherche médicale. En définitive, selon cette logique, c'est l' humanité tout entière qui profite des progrès de la recherche médicale ainsi financée.

Le système des brevets est-il un bienfait pour la santé publique ?

Non. Au contraire, des millions de personnes meurent de maladies pour lesquelles il existe des médicaments, mais vendus à des prix trop élevés pour qu'elles y aient accès. Pour ne prendre que l'exemple du SIDA, alors que les traitements anti-rétroviraux existent depuis une décennie, 99% des personnes qui y ont accès vivent dans les pays industrialisés, alors que l'Afrique compte à elle seule 30 millions de séropositifs.

En outre, alors que les brevets sont censés financer la recherche au profit de tous, il n'existe aucune recherche sur les nombreuses maladies qui affectent les populations du Sud ? comme la maladie du sommeil, la maladie de Chagas ou la schistosomiase. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces populations ne sont pas suffisamment solvables pour acheter d'éventuels nouveaux médicaments et que ces « marchés de la santé » ne sont donc pas jugés suffisamment rentables par le secteur pharmaceutique.

Résultat : un être humain sur trois n'a aujourd'hui pas régulièrement accès aux médicaments et seulement 8% des ventes mondiales de médicaments sont consommés dans les pays en développement, où vivent pourtant plus des trois quarts de la population mondiale. Selon l'OMS, des dix millions d'enfants de moins de cinq ans qui meurent chaque année, 80% pourraient échapper à la mort s'ils avaient accès aux médicaments. En résumé, le système de l'Adpic équivaut à institutionnaliser au niveau mondial la non-assistance de millions de personnes en danger de mort.

Le système des brevets n'est-il un problème que pour les populations du Sud ?

Cela est de moins en moins le cas et le problème de l'accès aux médicaments risque de fortement s'aggraver au Nord dans les prochaines années. En effet, le prix des nouveaux médicaments brevetés susceptibles à terme de voir le jour, comme les médicaments contre le cancer ou ceux issus de la recherche sur le génome humain, va immanquablement peser sur les systèmes d'assurance-santé des pays industrialisés, déjà menacés. On estime par exemple que les dépenses en produits pharmaceutiques devraient tripler en dix ans aux Etats-Unis.

Comment ont évolué les débats sur la question au sein de l'OMC ?

Les pays en développement demandent depuis plusieurs années de pouvoir contourner le système des brevets pour répondre aux pandémies dévastatrices qui les rongent. L'article 30 de l'Adpic permet de telles dérogations exceptionnelles, mais dans des cas et des conditions tellement restreints que sa portée est quasi nulle[2]. Le comble a été atteint en 2000 avec le procès intenté par 39 firmes pharmaceutiques contre le gouvernement de la République d'Afrique du Sud qui, conformément aux recommandations de l'OMS, envisageait de produire des médicaments « génériques » contre le SIDA, c'est-à-dire des copies de médicaments brevetés beaucoup plus accessibles car vendues bien moins cher. Le tollé qui en a résulté dans l'opinion publique a contraint les firmes à retirer leur plainte et a incité un groupe de pays africains à pousser les gouvernements des pays industrialisés à négocier avec eux sur ce thème.

Ainsi initiées le 20 juin 2001 à l'OMC, les négociations ont continué jusqu'à la conférence ministérielle de Doha en novembre 2001. Elles ont débouché sur un article de la déclaration finale, stipulant que l' Adpic « peut et devrait être interprété et mis en ouvre d'une manière qui appuie le droit des membres de l'OMC de protéger la santé et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments ». La porte a ainsi enfin été ouverte pour qu'en cas de crise sanitaire majeure, les pays du Sud puissent produire des médicaments génériques accessibles aux populations. Problème : rares sont les pays du Sud capables de produire des médicaments génériques. Il est donc nécessaire de permettre aux pays n'ayant pas cette capacité d'utiliser des « licences obligatoires » leur permettant d'importer des médicaments génériques produits par des pays voisins. La discussion, renvoyée à l'OMC, devait aboutir en 2002. Mais aucune solution n'a à ce jour été trouvée.

Quelles sont les positions défendues dans le cadre des négociations du programme de Doha ?

Les négociations ont grosso modo mis en scène trois types de position. D'une part, les pays en développement, emmenés par le Brésil et l' Inde, ont demandé une interprétation de l'article 30 de l'Adpic afin qu'ils puissent exporter rapidement des produits génériques vers les pays pauvres qui en ont besoin.

D'autre part, l'Union européenne a concédé l'octroi de licences obligatoires pour l'exportation de médicaments génériques, mais selon des conditions draconiennes : maladies et médicaments concernés limités, nombre de pays bénéficiaires restreint, procédure d'accès longue et incertaine, etc.

Malgré ces restrictions acceptées fin 2002 par tous les autres Etats membres, les Etats-Unis ont refusé toute modification de l'Adpic, se limitant à concéder un moratoire sur les plaintes déposées sur la question à l'OMC et condamnant le projet d'accord du 16 décembre 2002. En cause : la crainte de l'industrie pharmaceutique américaine, dont les profits en 2002 se sont élevés à 37 milliards de dollars, de se voir prendre des marchés par des firmes brésiliennes ou indiennes et de voir les médicaments génériques revenir en contrebande sur les marchés du Nord.

En février 2003, une réunion rassemblant 22 des 145 Etats membres de l 'époque a eu lieu à Tokyo dans le but de trouver une position consensuelle. Le Brésil a notamment proposé, mais en vain, que les capacités de production de médicaments d'un pays soient attestées par l'OMS.

En mai 2003, l'Union européenne a déposé une nouvelle proposition permettant aux exportateurs de vendre à une liste de 76 pays pauvres des médicaments à des prix « différenciés » pour combattre le SIDA, la tuberculose et la malaria. Sans interférer avec le système des brevets et sans passer par des licences obligatoires, ce système facultatif permet aux fabricants qui le souhaitent de vendre les médicaments à un prix légèrement supérieur au coût de production (Soit 15% de plus que le coût de production, soit 75% de moins que le prix moyen dans les pays de l'OCDE) et donc de s'ouvrir à de nouveaux marchés. Pour garantir que ces médicaments ne reviennent pas par des voies détournées sur le marché européen, ils devraient porter un logo permettant de les identifier facilement.

Les Etats-Unis restant inflexibles, les négociations se sont tendues au fil des semaines, les pays en développement conditionnant la suite des négociations à un accord sur ce dossier. Le 28 août 2003, mis sous pression, les Etats-Unis ont abouti à un compromis avec quatre pays en développement (Brésil, Inde, Kenya et Afrique du Sud) entériné le lendemain par les autres Etats membres. Reprenant le projet d'accord de décembre 2002 et sa procédure complexe d'accès aux dérogations, le compromis y ajoute une déclaration des pays s'engageant à utiliser le mécanisme « de bonne foi », dans des cas de « problèmes de santé grave » et sans que les médicaments génériques n'aient accès aux marchés du Nord. Cet accord, s'il permet de débloquer les négociations et ouvre enfin la porte à l'importation de médicaments génériques par les pays pauvres, ne remet pas suffisamment en cause la logique des brevets et ne représente donc pas une fin en soi.

Quelles sont les alternatives ?

Considérer l'accès à la santé comme un droit fondamental implique de ne plus considérer le médicament comme une simple marchandise. Comme l 'affirme German Velasquez, coordinateur du Programme d'action sur l' accès aux médicaments des pays en développement de l'OMS, « L'accès au système de soins, perçu comme un droit fondamental, doit être protégé de façon active par les pouvoirs publics. Ne pas le faire, c'est accepter une société malade. Il est désormais clair depuis Doha que si les médicaments sont considérés comme de simples marchandises, la santé ne sera jamais autre chose qu'une extension du marché ? où les cures et les traitements ne seront abordables que par ceux qui disposent d'un pouvoir d'achat suffisant. Il faut, dès à présent, considérer le médicament essentiel comme un bien public à l'échelle mondiale »[3].

Cette optique permettrait de garantir à chaque pays le droit de produire ou d'importer sur son territoire les médicaments « génériques » en cas de crise sanitaire, sans que cet accès soit limité à quelques rares maladies. Il faudrait également distinguer clairement les notions d' « invention » et de « découverte » afin de limiter l' octroi de brevets aux « inventions » et d'éviter tout brevetage du vivant. En ce qui concerne le financement de la recherche médicale, le Prix Nobel de la Paix 1999, le docteur James Orbinski (MSF), propose de mettre en ouvre un impôt mondial sur les ventes de produits pharmaceutiques et de charger l'OMS de gérer ces fonds pour mettre en ouvre un programme public de recherche. D'autres propositions similaires existent, comme l'institution d'un impôt supplémentaire sur les ventes de cigarettes.

Contact pour cet article. Arnaud.Zacharie@CNCD.BE

[1] OMS, « Mondialisation et accès aux médicaments. Perspectives sur l 'accord Adpic de l'OMC », Genève, 1999.

[2] L'article 30 de l'Adpic stipule que « Les Membres pourront prévoir des exceptions limitées aux droits exclusifs conférés par un brevet, à condition que celles-ci ne portent pas atteinte de manière injustifiée à l'exploitation normale du brevet ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du brevet, compte tenu des intérêts légitimes des tiers ».

[3] German Velasquez, « Hold-up sur le médicament », Le Monde Diplomatique, juillet 2003.

Directeur de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-Opération 11.11.11), porte-parole d 'ATTAC-Belgique et co-auteur de « FMI, La main visible » (Labor, 2003).

Dette écologique contre dette financière

Arnaud Zacharie — 2002-08-31T04:00:00Z

Vingt ans après la crise de la dette du Tiers Monde et dix ans après le Sommet de la Terre à Rio, les problématiques de la dette et de l'environnement n'ont malheureusement pas perdu de leur acuité. Les charges de remboursement et de pollution augmentent de concert à un rythme insoutenable, sans que les pouvoirs politiques n'apportent de réponses appropriées.

Qu'est-ce que la dette écologique ?

L'organisation équatorienne Accion Ecologica définit la dette écologique comme "la dette accumulée par les pays industrialisés du Nord envers les pays du Tiers Monde à cause du pillage des ressources, des dommages causés à l'environnement et l'occupation gratuite de l'environnement pour le dépôt des déchets, tels que les gaz à effets de serre, provenant des pays industrialisés" (in Dette écologique : l'heure de payer a sonné dit le Sud au Nord, Service oecuménique pour la Paix, collection "Economie et conflits", p. 11).

Cette notion de dette écologique inclut donc plusieurs aspects économico-environnementaux, dont nous n'aborderons ici que les principaux :

1. L'inégalité d'accès aux richesses environnementales

Selon une étude de l'Université Anahuac de Jalapa au Mexique, 20% de la population mondiale utilise 65% de la charge utile de la terre. En d'autres termes, pour chaque personne qui utilise trois fois sa juste part, il y a trois personnes qui doivent se contenter du tiers de celle-ci. Et les "privilégiés" exploitent leur statut à un tel rythme que l'humanité dans son ensemble consomme 40% de ressources de plus que celles qu'elle peut produire durablement. Evidemment, la création de zones de libre-échange entre des économies asymétriques exacerbe cette tendance : les flottes européennes n'ont par exemple aucun mal à s'approprier les poissons de qualité aux dépens des pêcheurs africains qui doivent se contenter de sardinelles peu rémunératrices. Dans le même temps, la productivité du Nord est telle que "les réserves mondiales de poissons diminuent avec près de 25% d'espèces épuisées ou menacées et 44% d'autres espèces pêchées à leur limite biologique" (PNUD 2000).

2. L'appropriation de la biodiversité et des connaissances traditionnelles

Si les communautés agricoles des pays en développement concentrent 84% de la biodiversité mondiale, les transnationales du Nord s'appliquent, par la "bio-prospection", à déceler les plantes et animaux susceptibles de contenir une valeur commerciale pour ensuite les breveter. Dans leur entreprise, les "bio-prospecteurs" sont souvent conseillés par les populations indigènes, au sein desquelles nul n'a jamais pensé à breveter le maïs d'Amérique centrale, la canne à sucre de l'Inde, le café de l'Afrique ou le blé du Moyen-Orient.

Certes, de timides indemnisations ont commencé par voir le jour et la Convention de 1992 sur la Biodiversité a tenté de les institutionnaliser. Mais l'absence de contrôle efficace par des pays sans revenus suffisants rend cette Convention obsolète. En effet, si la Convention garantit un partage équitable des bénéfices, la réalité est bien différente. Selon plusieurs études, moins de 3% des bénéfices issus de leurs connaissances sont perçus par les populations indigènes (op. cit., p. 26).

Le pire est que le brevetage des connaissances des pauvres par les transnationales impliquent que ces derniers doivent payer pour utiliser les produits qui en découlent. Or, bien souvent, comme on le constate dramatiquement avec la problématique de l'accès aux médicaments, ils n'en ont pas les moyens.

Citons un seul exemple : le brevet américain sur le riz basmati. Pendant des siècles, les planteurs d'Asie du Sud ont sélectionné et entretenu des variétés du riz basmati réputées dans le monde entier. Une fois breveté par la firme texane Rice Tec, le riz basmati a été produit industriellement à un prix bien plus faible que le prix de production des paysans asiatiques. A l'arrivée, les profits s'engrangent pour Rice Tec, se félicitant de cette "découverte", tandis que les paysans in-diens sont condamnés à aller grossir les bidonvilles.

L'appropriation des produits traditionnels du Sud par les sociétés privées du Nord aboutit ainsi à des dégâts sociaux et environnementaux dramatiques. Selon Vandana Shiva, "les sociétés détentrices de gros brevets sur les cultures telles le coton, le soja et la moutarde portent plainte contre les agriculteurs pour conservation de graines et louent les services de détectives pour vérifier si les agriculteurs conservent les graines ou les partagent avec leurs voisins. Le partage ou l'échange, qui constitue la base même de notre humanité et de notre survie écologique, est désormais défini comme un crime" (op. cit., p. 27).

3. Les éléphants blancs

Depuis les années 70, la Banque mondiale et les créanciers du Nord ont financé de nombreux "éléphants blancs", c'est-à-dire des projets pharaoniques (Transamazonienne au Brésil, barrages Kedung Ombo en Indonésie, Sardar Sardovar et Icha en Inde, Inga au Zaïre, Ruzizi au Rwanda, Pak Mun en Thaïlande, Yaceryta en Argentine, Blabina, Tucurui et Itaparica au Brésil, etc.) qui sont sources d'endettement et de dégâts environnementaux considérables (déforestation, destruction de surfaces agricoles, etc.).

Le projet de pipeline Tchad-Cameroun lancé au milieu des années 90 montre que la politique de financement d'éléphants blancs n'est pas définitivement révolue. Tous ces projets, souvent inachevés, ont surtout eu le don de créer des débouchés pour les firmes du Nord, sans aucune prise en compte des besoins réels des populations locales.

4. Le monopole des émissions de CO2

On connaît le problème des changements climatiques dus aux émissions excessives de CO2 dans l'atmosphère, notamment souligné par le GIEC (Groupe intergouvernemental d'étude du climat). Or, la moitié de ces émissions proviennent des pays riches du Nord (dont le tiers par les seuls Etats-Unis), où ne vivent que 15% de la population mondiale.

Nous ne reviendrons pas ici sur les nombreuses limites du Protocole de Kyoto, ni sur l'inacceptable position du gouvernement Bush Jr. Mais nous rappellerons simplement que les débiteurs écologiques du Nord ont demandé aux créanciers du Sud de faire table rase du passé et de s'engager eux aussi à diminuer massivement leurs émissions de CO2. En quelque sorte, les débiteurs du Nord ont "répudié" leur dette écologique : ils ont imposé lors des négociations avec les créanciers du Sud de l'annuler purement et simplement. Si seulement le même type de raisonnement pouvait être tenu en ce qui concerne la dette financière.

L'incompatibilité entre dette financière et richesses écologiques

Le jeu des intérêts de la dette du Tiers Monde implique que les pays du Sud, en pénurie de revenus, remboursent des charges sans cesse croissantes. De la sorte, le rythme de croissance économique imposé au Sud dépasse le rythme naturel de croissance biologique. Comme le souligne Mark Hathaway (op. cit., p. 15) : "Du point de vue écologique, il est inconcevable que la richesse naturelle puisse croître de manière exponentielle", alors que la dette financière, elle, croît malheureusement selon ce rythme. Aussi, les pays du Sud sont contraints, par le biais des plans d'ajustement structurel, de se lancer dans des politiques économiques écologiquement destructrices dans le seul but d'honorer leurs dettes illégitimes.

Evidemment, ce détail n'a aucunement le don d'émouvoir les économistes néolibéraux. Rappelons-nous du rapport réalisé en 1991 par Larry Summers, économiste en chef de la Banque mondiale devenu ensuite secrétaire au Trésor de l'administration Clinton : selon lui, puisque le Tiers Monde manque de revenus et que le Nord possède trop d'industries polluantes, il suffit de délocaliser ces dernières dans le Sud pour satisfaire toutes les parties !

A cette analyse simpliste et autodestructrice, il convient d'opposer des alternatives adaptées à la gravité des problèmes économiques, sociaux et environnementaux qu'impliquent les dettes financière et écologique.

Quelle est la valeur de la dette écologique ?

Il est évidemment malaisé d'évaluer en monnaie sonnante et trébuchante la dette écologique du Nord à l'égard du Sud. Mais des ordres de grandeur destinés à faire avancer concrètement le débat existent.

En 1994, la RAFI (Rural Advancement Foundation International) a évalué à 30 milliards de dollars par an les bénéfices engrangés par l'industrie pharmaceutique du Nord grâce aux plantes médicinales et aux micro-organismes du Sud (op. cit., p. 28).

Au moment du Sommet de Kyoto, une estimation a été faite des excédents d'émissions de CO2 des pays industrialisés du Nord par rapport à la réduction recommandée par le Panel intergouvernemental de scientifiques sur le changement climatique. Il en ressort un service de la dette de CO2 de 30 à 59 milliards de dollars annuels pour le Nord à l'égard du Sud.

L'agence britannique Christian Aid a quant à elle évalué que pour les pays pauvres très endettés (PPTE), les créances annuelles de CO2 en termes de parité de pouvoir d'achat s'élèvent à 612 milliards de dollars - alors que leur dette financière totale culmine à 206 milliards ! (op. cit., p. 40).

Pistes alternatives

Des modèles de développement durables ne peuvent reposer sur des systèmes non durables d'exploitation des ressources naturelles. Parallèlement, la satisfaction des besoins fondamentaux des habitants de la planète ne peut être garantie si l'exploitation des ressources naturelles est monopolisée par les quelques pays industrialisés du Nord.

La compensation de la dette écologique accumulée par le Nord à l'égard du Sud est difficile à évaluer. Certes, l'annulation de la dette extérieure publique du Tiers Monde, dont une partie considérable est illégitime, serait un premier pas. Mais il ne serait pas suffisant en soi. Le simple fait que la dette financière du Tiers Monde est illégitime doit d'ailleurs suffire à son annulation.

Mais d'autres alternatives sont nécessaires pour enrayer le déficit écologique à l'échelle mondiale. Nous nous limi-terons ici à lancer quelques pistes :

· Consacrer l'allocation des subventions publiques aux investissements dans les énergies propres et renouvelables plutôt qu'à l'exploitation des combustibles fossiles ;
· Etablir une taxe mondiale sur les émissions de CO2 ;
· Réaliser un audit parallèle sur les origines de la dette financière et écologique ;
· Subordonner les règles du commerce mondial à des critères environnementaux permettant le respect et la régénération de la biosphère ;
· Déclarer l'eau, l'air, les semences et le vivant biens communs inaliénables de l'humanité soustraits à toute logique marchande ;
· Distinguer clairement les notions d'"invention" et de "découverte", afin de limiter les octrois de brevets aux "inventions" ;
· Promouvoir une agriculture "multifonctionnelle", c'est-à-dire prenant également en compte l'aspect environnemental ;
· Assurer une juste indemnisation des communautés indigènes et agricoles et garantir au Tiers Monde le droit de produire et de distribuer sur son territoire les médicaments de base, en particulier ceux susceptibles d'enrayer des épidémies telles le SIDA, le paludisme et la tuberculose ;
· Conclure un accord planétaire de réduction de 60% des émissions de CO2, ce que les Sommets de Kyoto, Bonn et Marrakech n'ont pas réussi à réaliser.

(tiré du site du CADTM, voir notre page de liens)