La Gauche

La véritable urgence : bâtir sur le terrain politique une coalition solidaire contre l'offensive de la droite !

Bernard Rioux — 2011-11-22T14:38:29Z

Faire preuve d'ouverture, c'est s'atteler à construire une véritable coalition solidaire avec les mouvements sociaux, afin d'unifier le plus largement possible autour de perspectives permettant de résister à l'offensive de l'oligarchie dominante tant dans les luttes sociales que sur la scène électorale.

L'offensive fédérale

Le gouvernement conservateur est à l'offensive. Il est en train de redéfinir la politique canadienne sur une orientation politique conservatrice et néolibérale. Il soutient sans gêne une politique antiécologique en favorisant le développement de sables bitumineux en Alberta et en soutenant le développement de l'exploitation pétrolière dans le St-Laurent abandonnant totalement la lutte contre le réchauffement climatique. Il mène une politique militariste en favorisant une hausse vertigineuse des investissements militaires et en participant à toutes les aventures guerrières de l'impérialisme américain. Il s'attaque au Québec, à ses acquis et à ses valeurs.

Le gouvernement conservateur abolit et détruit le registre des armes à feu malgré la demande unanime du Québec de ne pas le faire. Il impose une politique sécuritaire centrée sur la répression au mépris de toute l'expérience de réhabilitation développée au Québec. Il diminue le poids de la députation en provenance du Québec à la Chambre des communes. Il nomme des juges et des hauts fonctionnaires unilingues. Il redéfinit le nationalisme canadien en donnant une nouvelle place à un monarchisme folklorique et réactionnaire. Toutes ces politiques s'inscrivent dans la défense d'une oligarchie capitaliste irresponsable et démontrent le mépris du gouvernement Harper envers le Québec et sa volonté de le rapetisser.

Le gouvernement Charest engraisse ses amis affairistes dans un climat de fin de régime

Le gouvernement Charest est de plus en plus discrédité par des affaires de corruption. Son entêtement à refuser la tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction et sur le financement des partis politiques était le simple reflet de sa panique sur l'impact destructeur qu'aurait une telle enquête sur l'avenir du Parti libéral du Québec. Il espère maintenant qu'il a suffisamment retardé sa mise en place pour qu'il puisse faire face à la prochaine échéance électorale sans que les retombées de la Commission mise en place n'aient pu faire de ravages. Malheureusement pour lui, ses appuis électoraux ont été suffisamment entamés, pour que certains secteurs de l'oligarchie régnante aient trouvé nécessaire de lancer un autre parti néolibéral, le CAQ de Legault, pour avoir deux fers au feu pour les prochaines élections.

Entre temps, le premier ministre Charest se comporte comme un véritable commis voyageur international prêt à brader les richesses naturelles du Québec sur les différents marchés de la planète. Son Plan Nord ne se contente pas de céder nos richesses naturelles minières et forestières aux grandes entreprises internationales, mais il se permet de les subventionner et de leur construire les infrastructures nécessaires pour vider le Québec de ces ressources. Les grands intérêts capitalistes derrière Power Corporation semblent dicter les différents choix de ce gouvernement.

Sa volonté d'ouvrir le Québec aux gazières est en un bel exemple. Malgré ses prétentions environnementales, ce gouvernement s'est fait le défenseur acharné du développement du gaz de schiste en dépit de la volonté populaire clairement exprimée de s'y opposer. Il organise le développement des énergies fossiles (pétrole du golfe St-Laurent au profit des entreprises de ce secteur). Tous ses plans énergétiques ne visent pas d'abord à répondre aux besoins de la population, mais ils sont avant tout centrés sur l'exportation de l'énergie produite vers les États-Unis.

S'il y a beaucoup d'argent pour les entreprises et pour mousser leurs occasions d'affaires, contre le peuple du Québec, il mène une politique d'austérité et il fait de sa priorité la lutte contre le déficit malgré le recul de l'économie. Tarification des services publics dont l'introduction d'une contribution dans la santé, hausse des frais de scolarité, renforcement du processus de privatisation en santé et en éducation, développement des infrastructures par des Partenariat-Public-Privé. Ces derniers s'avèrent plus coûteux que les travaux publics. Et ils provoquent des pertes d'expertises par les ministères et sont l'occasion de corruption de tout genre. Ces politiques d'austérité favorisent la concentration des richesses au sommet de la société et le maintien de couches entières de la population dans la pauvreté. Pour pouvoir mener ses politiques d'austérité et rencontrer le moins de résistance possible, le gouvernement Charest s'attaque encore une fois aux droits des organisations syndicales.

La résistance citoyenne des mouvements sociaux et démocratiques se renforce.

Les politiques du gouvernement conservateur révulsent de plus en plus la population du Québec. Il s'avère de plus en plus inacceptable que 50 % de nos impôts soient investis dans des projets que le peuple du Québec rejette. L'indépendance s'impose pour en finir avec les projets du gouvernement fédéral faits contre le Québec et sa population. C'est la désorientation stratégique totale du Parti québécois qui empêche que se cristallise et s'organise comme une force irrépressible pour le rejet des politiques fédérales.

Les politiques d'austérité du gouvernement Charest sont aussi massivement rejetées. La contribution santé qui ne tient pas compte du revenu des personnes est particulièrement odieuse. La hausse des frais de scolarité qui diminuera l'accessibilité aux études supérieures est rejetée par les étudiant-e-s du Québec et par la majorité de la population qui se solidarise avec leur lutte. La concentration de la richesse dans les mains d'une minorité possédante a été remise en question dans de nombreux pays du monde. C'est également le cas au Québec et cela s'est manifesté par le développement du mouvement des indignés qui dénoncent le pouvoir du 1% des plus riches. Une réforme de la fiscalité qui ferait payer aux riches leur part est maintenant une revendication essentielle de nombreux mouvements sociaux.

L'indignation devant le bradage de nos richesses naturelles et l'aspiration à en reprendre le contrôle et à devenir véritablement maîtres chez nous s'est concrétisé dans la mise sur pied de nombreuses coalitions qui ont posé la nécessité dans finir avec les politiques du gouvernement Charest. L'indignation devant l'irresponsabilité de ce gouvernement en ce qui concerne l'environnement et devant son refus au nom de la défense des intérêts des pollueurs de passer au développement des énergies renouvelables et des transports collectifs trouve son expression dans la multiplication de mouvements citoyens qui cherchent et parviennent à se faire entendre de plus en plus clairement, malgré le contrôle des médias par deux grands monopoles de presse, Power et Péladeau.

Quelques éléments d'une plate-forme politique pour construire une Coalition solidaire pour bloquer les projets des partis des affairistes

Nous avons besoin d'une coalition solidaire unissant sur le plan politique ces résistances diversifiées. Une Coalition solidaire inscrirait son action dans la défense conséquente des mouvements sociaux de résistance et des initiatives citoyennes. Elle n'appellerait pas à la mise en place d'une gouvernance souverainiste, sorte d'autonomisme gestionnaire qui laisse toute l'initiative à d'éventuelles responsabilités gouvernementales. Elle viserait à remettre la démarche vers l'indépendance entre les mains des citoyen-e-s par l'élection d'une constituante.

Contre la politique d'austérité, une Coalition solidaire s'associerait à la lutte contre la privatisation des services publics, contre la hausse des frais de scolarité et elle inscrirait dans son programme la gratuité scolaire du primaire à l'université. Contre la privatisation de l'école, elle soutiendrait la fin des subventions aux écoles privées. Elle refuserait également la privatisation rampante du secteur de la santé et le monopole des pharmaceutiques qui font grimper les prix des médicaments et des services de santé.

Une Coalition solidaire rejetterait la priorité de la lutte au déficit et proposerait une réforme de la fiscalité qui favoriserait une nouvelle redistribution de la richesse, la hausse du salaire minimum et la baisse des heures de travail sans baisse des salaires, luttant ainsi contre la pauvreté.

Pour être véritablement maîtres chez, une Coalition solidaire favoriserait la nationalisation des richesses minières, la prise de contrôle public des grandes entreprises forestières, la nationalisation de l'éolien et le passage aux énergies renouvelables.

Enfin, une Coalition solidaire poserait la nécessité de faire un grand ménage des moeurs politiques au Québec, de réformer mode de scrutin pour instaurer un scrutin proportionnel et de parvenir à la parité de genre dans les institutions politiques et les organisations publiques.

Voila, les perspectives que le programme de Québec solidaire propose à la population du Québec et aux différents mouvements sociaux pour faire face à la droite et construire un véritable front de résistance au niveau électoral et dans les mobilisations sociales, une véritable coalition solidaire.

Une astuce électorale qui n'est pas à la hauteur du défi posé par l'offensive menée par les possédants

Dans leur contribution, que nous reprenons dans cette édition de Presse-toi à gauche, les camarades Cyr et Beaudet voient dans la constitution d'une alliance avec les tendances progressistes au sein du PQ les bases d'une possible convergence pour faire échec à la droite. Il s'agirait d'assurer un désistement mutuel dans certains comtés ciblés pour parvenir à une astucieuse alliance conjoncturelle.

De telles tractations nous semblent mettre beaucoup d'espoirs dans la possibilité d'une quelconque autonomie de ces secteurs au sein du PQ. Dans le contexte actuel où le PQ est aux abois, « il faudrait un petit miracle, comme ils l'écrivent eux-mêmes, pour que le PQ accepte de ne plus se présenter comme le chef de file des forces de changement. » Voilà une bien aléatoire perspective pour "remettre un peu d'espoir dans le coeur des gens".

Malheureusement, ce genre d'astuce porte le message qu'on pense contrer : le vote stratégique c'est le seul vote utile permettant de s'inscrire dans la logique du moins pire. Elle peut facilement se retourner contre nous. Elle porte également le message que le PQ ne serait pas un parti de droite, malgré les politiques néolibérales qui ont marqué son passage au pouvoir, mais pourrait être partie d'un bloc de résistance à la droite.

Le chef du PQ réaffirme son crédo néolibéral

2005-01-17T03:36:21Z

Dans le document de Bernard Landry intitulé " Regard sur les enjeux économiques du Québec", le chef de l'opposition officielle donne toute la mesure de son ralliement au néolibéralisme. Son principal mot d'ordre pour le Québec "accroître la compétitivité" des entreprises privées. Ces dernières se voient confiées le rôle essentiel dans la croissance économique du Québec. L'État est défini comme un "partenaire et un accompagnateur de l'entreprise". Pour accroître cette compétitivité, Landry propose comme pierre angulaire de sa stratégie : l'investissement dans le capital humain.

Un diagnostic sous forme d'un bilan satisfait du ralliement au libre-échange...

Landry résume "les acquis" sa politique économique : la compétitivité fiscale des entreprises a été améliorée (comprenez diminuée) et les incitatifs fiscaux ont permis d'attirer les investisseurs étrangers.

Le défi démographique

Comme le gouvernement Charest, et l'ensemble des politicienNEs bourgeois au Québec, Bernard Landry fait du vieillissement de la population sa première préoccupation ? Pourquoi ? C'est que le nombre des travailleuses et des travailleurs prenant leur retraite au cours des prochaines années ne pourra pleinement être compensé par l'embauche des jeunes. La diminution du bassin de main-d'œuvre aura des effets sur le marché du travail. Il ne faut pas être grand clerc pour voir que la diminution de l'offre de travail va exercer des pressions à la hausse sur les salaires. Il n'y aura plus cette abondance de main-d'œuvre qui est le gage de bas salaires.

Mondialisation et intégration économique...

Sa principale préoccupation est d'augmenter la compétitivité de l'économie pour faire face à la lutte de tous contre tous au niveau mondial. Depuis deux ans, nous rappelle-t-il, 33 000 emplois ont été perdus dans l'industrie manufacturière au Québec. Cela serait dû à la compétition asiatique et au ralentissement de l'économie américaine, au resserrement des contrôles aux frontières (le protectionnisme américain en fait) qui auraient provoqué une chute de 12,3% des exportations québécoises.

Que faire selon lui ?

Sa solution est particulièrement simple. Il faut travailler plus et travailler plus longtemps. Landry n'hésite pas à reprendre à son compte les cibles de l'offensive bourgeoise contre les travailleurs et les travailleuses du Québec. Il ne s'agit pas pour lui de travailler moins pour vivre mieux ; il ne s'agit plus de baisser le temps travail sans baisser les salaires, de réduire l'âge de la retraite pour créer des emplois. Il s'agira de travailler plus et de hausser l'âge de la retraite. Il n'hésite pas à prendre le contre-pied des revendications mises de l'avant par les organisations syndicales depuis des années maintenant. L'important, malgré ses prétentions par ailleurs, ce n'est pas la qualité de la vie, c'est la quantité, la qualité et le faible prix de la main-d'œuvre à fournir aux entreprises dans les années qui viennent.

Pour contrer la pénurie de main-d'œuvre appréhendée... il faudrait que les couple québécois croient assez en l'avenir pour avoir envie d'élever des enfants, écrit-il. Accroître le nombre de travailleurs âgées qui restent en poste, retarder l'âge moyen auquel les travailleurs et les travailleuses quittent la vie active, développer une politique nataliste... tout cela vise l'extension de ce que Marx appelait "l'armée industrielle de réserve ", condition d'une intensification accrue du travail, de l'aggravation de l'exploitation, de la stagnation des salaires. Tant pis, semble nous dire Bernard Landry, car c'est par-là que passe le renforcement de la compétitivité des entreprises québécoises.

Et il se plaint que les Américains (sic, le patronat américain en fait) allongent le nombre de leurs heures de travail alors que ce ne serait pas encore le cas au Québec. Et de se plaindre encore que l'absence complète du travail (vacances, maladies, obligations diverses) soit plus fréquente au Québec qu'au Canada et aux États-Unis.

Créer un marché du travail plus flexible

Bernard Landry propose aussi de renforcer la flexibilité du marché du travail. Les travailleurs et les travailleuses du Québec savent ce que cela veut dire : travail à temps partiel, contrat à durée déterminée, licenciements temporaires et engagements pour des période limitées.... Et conséquemment diminution des revenus ... Et Landry nous promet même de répéter une grande manœuvre, similaire à celle de Lucien Bouchard qui avait réussi à faire adhérer les organisations syndicales à la baisse du déficit. Il veut, lui, impliquer le travailleurs "dans l'identification de solutions bénéfiques pour tous qui pourraient être incluses dans un accord national sur la flexibilité du marché du travail". Il sait bien que cela provoquerait le développement de l'insécurité et de la précarité ; et il évoque même que cela soit un danger possible. Ce n'est pas un danger, c'est une certitude. La flexibilité c'est la généralisation de la précarité et de l'insécurité.

Tourner l'éducation vers le développement du capital humain

Landry fait du centre de sa stratégie économique l'investissement dans le capital humain pour offrir au capital une main-d'œuvre compétente, adaptable, capable d'adhérer au changement... Tous les niveaux du système d'éducation devraient être mobilisés pour ces objectifs. Le réseau collégial devrait contribuer à la formation d'une main-d'œuvre qualifié et offrir une formation continue centrée sur les besoins des entreprises locales ; les universités devraient assurer une formation d'une main-d'œuvre hautement qualifiée pour attirer des investisseurs dans des créneaux spécialisés utilisant les qualités de ce capital humain.

Et sous le mot d'ordre mystificateur de "favoriser l'apprentissage tout au long de la vie", les travailleurs et travailleuses se voient confier la responsabilité de développer leur capital humain et d'y contribuer financièrement.

Le développement des régions serait, sous sa gestion, confié à l'entreprenariat ou aux initiatives nouvelles des entreprises. Que le développement spontanée des entreprises amènent ces dernières à se localiser autour de pôles de croissance et à vider nombre de régions au Québec ne semble pas le préoccuper. Il semble ignorer ces faits les plus avérés. Il se contente d'appeler l'État à fournir des ressources techniques et scientifiques aux entreprises dans la logique de la socialisation de la diminution des coûts de production (recherche, développement, aide à l'exportation, financement de l'engagement du personnel technique ou de la modernisation des équipements) tout en taxant le moins possible et de moins en moins les richesses ainsi produites au nom de la compétitivité. Un gouvernement Landry annonce-t-il ne prendrait jamais des participations majoritaires dans les entreprises... Ce n'est pas tout au privé, mais tout pour le privé... et pour les intérêts des capitalistes québécois et étrangers.

Ainsi après tout le travail d'accompagnement, de soutien financier et autre promesses aux entreprises, Landry propose d'abolir la taxe sur le capital. Il s'agirait aussi d'attirer encore plus les investissements étrangers qui représentent près du tiers (28%) des investissements privés au Québec.

L'intervention de l'État devrait être adaptée non aux besoins de la population mais aux besoins des entreprises. Comme si les besoins des entreprises correspondaient aux besoins de la population. On voit bien où cela nous a menés dans le secteur de la construction où la recherche de rente locative conduit le capital immobilier à investir dans les logements coûteux alors que les logements à prix modique manquent cruellement. La logique du marché capitaliste s'oriente vers la demande solvable, non vers les besoins essentiels.

Le soutien au libre-échange et à la ZLÉA

Landry est clair, il faut défendre la mise sur pied de la ZLÉA. Et il ose prétendre que dire oui à la l'économie de marché et au libre-échange, ce n'est pas dire oui à la société de marché... Présenter la ZLÉA comme la seule ouverture des frontières au commerce international, c'est faire l'impasse sur qui a été à l'initiative du libre-échange continental et qu'elles ont été les effets de ce libre-échange sur la population. Et, les balises qu'il propose : retour du politique, respect de la diversité culturelle et linguistique, défense des droits sociaux et du contrôle démocratique, ce sont des feuilles de vigne qui cachent mal la réalité de la ZLÉA, de son projet... et qui ne permettent pas de comprendre la large mobilisation populaire qui s'est développée dans les Amériques contre ce projet.

Bernard Landry est obligé de dire quelques mots sur le développement durable

Il serait faux, prétend-il, d'opposer la croissance capitaliste à l'environnement. Il n'est naturellement pas d'accord avec les critiques faites sur l'exploration forestière capitaliste, sur l'agro-business pollueur, sur les politiques énergétiques polluantes... Que son gouvernement ait laissé faire tout cela au nom même de cette compétitivité à développer à tout prix, il ne peut le dénier, il se contente de passer tout cela sous silence et il se refuse de soulever un quelconque bilan de son gouvernement à ce niveau.

Landry réaffirme son crédo néolibéral

Landry n'a pas bougé d'un pouce depuis qu'il s'est fait le défenseur du libre-échange et de la gestion néolibérale du capitalisme. L'avenir du Québec passe par le renforcement du patronat, la détérioration des conditions de travail des classes ouvrières et populaires, par le maintien de l'inéquité fiscale aux dépends des classes populaires.

Voilà l'avenir que le chef du PQ esquisse pour le Québec de demain. Rien de bien enthousiasmant. Pas étonnant qu'il trouve peu d'arguments significatifs pour s'opposer au néolibéralisme de Charest.

Que certains secteurs qui se disent de gauche espèrent encore dans ce parti politique pour défendre les intérêts populaires ou pensent qu'il soit même possible d'envisager une quelconque alliance laissent pantois. Qu'une telle stratégie néolibérale et anti-populaire ose se dire ouvertement devrait être l'occasion d'assumer une rupture totale avec le Parti Québécois.

Les syndicalistes du SPQ-libre se doivent de dénoncer Landry et les politiques qu'il proprose. Cela leur ouvrirait peut-être la porte à une sortie nécessaire de ce parti et à leur ralliement à la construction d'une alternative de gauche véritable.

Le conservatisme et l'État sous Reagan

2004-06-14T00:39:46Z

Le retour aux sources d'une Amérique vraie et pure constitue le fondement de l'approche conservatrice actuelle aux États-Unis. Une distinction doit cependant être faite au sein du courant conservateur entre les réseaux intellectuels qui mènent la bataille des idées et les groupes de pression qui, eux, mènent la bataille politique. L'anti-intellectualisme reste l'un des crédos fondamentaux du conservatisme aux États-Unis. Ce sont toutefois les débats théoriques au sein des réseaux d'idée qui auront permis, ces dernières années, le renouvellement de la pensée conservatrice par rapport au libéralisme classique tout en apportant au conservatisme militant, la légitimité intellectuelle. La jonction entre les deux groupes se fait autour de la réaffirmation des valeurs fondamentales que sont Dieu, la famille et la réussite individuelle. Le " reaganisme ", c'est le symbole de " l'américanité " et de la puissance américaine retrouvées. Le " reaganisme " marque pour les conservateurs américains, la fin des prétentions de cet État-providence qui, de Kennedy à Carter, avait voulu substituer à la responsabilité individuelle, au marché et à Dieu la vision d'un monde dirigé, socialisé et laïc. Les ravages du " reaganisme " sur le plan social sont déjà énormes, mais le plus inquiétant conclut Dorval Brunelle, c'est que l'individualisme n'a fait que commencer ses ravages et qu'il pourrait être là pour longtemps encore.

I. E.

Introduction

Il n'est pas inutile, avant de nous engager dans une brève étude consacrée au conservatisme aux USA, d'effectuer une courte mise au point.

Au début de son ouvrage classique consacré au conservatisme1, Clinton Rossiter relève à quel point le vocabulaire politique est entaché d'ambiguïtés. Tel qui s'affiche conservateur est plus progressiste que bien des libéraux tandis que, à l'inverse - et c'est nous qui apportons cette nuance - des libéraux peuvent s'avérer plus égalitaristes que certains socio-démocrates. C'est pourquoi Rossiter préféré éviter les définitions de termes pour leur substituer des ensembles d'énoncés de base. Grâce au recours à cette technique, il est en mesure de relever les principaux crédos qui devraient permettre de distinguer le conservateur du libéral. Alors, au lieu de poser qu'une notion puisse être circonscrite dans une définition, il parlera Plutôt d'un " réseau de significations ".

Cette mise au point est intéressante pour notre propos car les significations des termes politiques ont tendance à fluctuer selon les contextes et, en particulier, selon que leur manipulation théorique ou empirique s'inscrit dans une vision américaine du monde par opposition, par exemple, à une vision européenne. En effet, si libéraux et conservateurs américains ont pu, à l'époque, nouer une alliance particulière qui a trouvé ses prolongements dans cette " révolution conservatrice " qui, en 1776, a permis de séparer les États-Unis de l'Angleterre, il s'en faut de beaucoup que les conservateurs anglais aient pu souscrire à l'anti-royalisme et à l'anti-mercantilisme qui animaient les " fédéralistes " d'outre-atlantique. Dans le même ordre d'idées, l'anti-étatisme qui préoccupe certains des rédacteurs de la Constitution américaine de 1787 et, surtout, l'anti-étatisme auquel souscrivent les défenseurs de la Charte des droits n'a que peu de parenté avec les thèses soutenues par le " père " du conservatisme anglais qu'est Edmund Burke.

Cette précision s'impose d'autant plus quand l'étude politique est menée depuis le Canada dans la mesure où la double influence, américaine et anglaise, contribue à accroître les flottements sémantiques au lieu de les réduire. En effet, la notion de " conservateur " au Canada s'apparente, jusqu'au milieu des années 60 en tout cas, à celle qui a cours en Angleterre.

C'est afin de circonscrire notre traitement de la question de l'État et de faire ressortir toute l'importance de l'influence américaine sur l'évolution présente du contentieux autour de la croissance de l'État que nous nous en tiendrons dans ces pages à un examen succinct de quelques thèses américaines consacrées à cet enjeu.

1. Libéralisme
et conservatismeLa plupart des observateurs de la scène politique américaine s'entendent au moins sur un point : la gauche américaine - ou ce qui en tient lieu - s'est effritée et elle connaît à l'heure actuelle un effacement majeur. Mis à part les mouvements féministes et pacifistes, qu'il s'agisse du mouvement noir, du mouvement étudiant, des mouvements anti-nucléaire et anti-militaire, les grands enjeux des années soixante et soixante-dix ont été marginalisés et contraints au repli2.

Si l'on resitue ces initiatives dans une perspective plus large toutefois, c'est bien leur émergence qui demeure problématique puisque, historiquement et depuis la Deuxième Guerre surtout, les États-Unis ont vécu à l'heure du conservatisme. Les mouvements sociaux et les mouvements de masse étaient aussi rares et isolés sous Truman et Eisenhower qu'ils le sont sous Reagan. À cet égard, ce sont les décennies entre 1960 et 1980 qui font figure d'exceptions, de sorte que l'apparent retour en arrière participe vraisemblablement d'une volonté de ré-instaurer une continuité historique au-delà des ruptures enclenchées à l'occasion de cette vaste dérive du côté d'un libéralisme débridé caractérisé par ce constant souci d'accommoder tous les " minoritaires " sous l'égide de l'État. Et c'est vraisemblablement là, dans cette intense préoccupation de retrouver le filon d'une Amérique vraie et pure, inédulcorée et pérenne, que réside le fondement de l'approche conservatrice. Le néo-conservatisme est radical sous cet angle précisément, c'est-à-dire quand il s'en prend aux plate-formes contestataires ou quand il vise à réaffirmer les paramètres de la société d'avant Carter, Johnson et Kennedy.

L'élection [de Reagan à la Présidence] n'était pas un caprice de l'histoire, ni un miracle. C'était et ce fut dûment perçu à l'époque comme la résultante de quelques trois décennies d'un graduel et constant développement d'un conservatisme bona fide aux États-Unis, d'un conservatisme qui était essentiellement politique auquel s'adjoignait un nombre impressionnant d'éléments qui lui ont donné toute sa consistance. L'élection de Reagan était le couronnement d'une structuration édifiée au cours des années qui englobait des intellectuels en vue, des universitaires, des auteurs, de nouveaux journaux, des instituts et des centres de recherche, des fondations et des " dotations ", qui s'identifiaient tous avec l'idéologie conservatrice dans l'opinion publique 3.

Si l'on peut se permettre une simplification ici, ce sont les libéraux qui mènent la bataille des idées, tandis que les conservateurs avancent les programmes sociaux et politiques.

La distinction est dictée par la répulsion qu'ont les universitaires et intellectuels américains à se définir comme " conservateurs " même s'ils en sont. Non pas que le qualificatif ne soit pas en progression constante, mais il subsiste quand même une distance incommensurable entre l'apparente souplesse théorique du penseur et la rigidité du démagogue qui refuse toute forme de dialogue et qui s'enferme dans ses propres schèmes de référence. Ailleurs qu'aux États-Unis, la distinction n'aurait pas sa place, ici elle est indispensable dans la mesure où - comme au Canada ou au Québec d'ailleurs - l'anti-intellectualisme est un des credos fondamentaux du conservatisme.

Cette démarcation nous permet de distinguer des réseaux d'intellectuels et divers courants d'idées d'une part, des associations, groupements de base et groupes de pression d'autre part.

À la limite, certaines fondations ou centres de recherche servent à la fois de forums d'échange d'idées et de groupes de pression, comme c'est le cas pour le Frazer Institute, par exemple, tandis que d'autres, comme la Société du Mont-Pèlerin, demeurent réservées à une élite intellectuelle 4.

Les économistes conservateurs ne forment pas à proprement parler un bloc homogène si l'on entend rassembler sous cette étiquette un réseau d'intellectuels et de chercheurs qui déborde celui qui loge à l'École de Chicago.

Cependant, la filiation intellectuelle du conservatisme en économie passe par le renouvellement du libéralisme classique effectué sous l'égide de l'École de Vienne dans les années trente : ici, ce sont les noms de Ludwig von Mises et de F.A. Hayek qui peuvent servir de point de repère. Pour simplifier, on peut dire de ces deux auteurs que leur démarche vise à réinstituer la prééminence de la sanction par l'opération d'un marché libre contre toute forme d'entrave politique ou bureaucratique. En fait, cette approche entend renouer avec les canons d'un libéralisme classique d'où l'appellation de " néo-libéralisme " qui lui est accolée généralement 5.

L'économiste conservateur adhère à tout le moins aux thèses de base de ce libéralisme quitte à en universaliser les implications sociales et programmatiques.

C'est à ce point que la démarche philosophique, politique ou juridique prend la relève, puisque cette généralisation de l'univers marchand conduira à étendre l'économisme jusqu'au niveau des relations à l'intérieur de la famille ou à celui des relations entre l'individu et l'État.

Prendre conjoint, c'est poser un geste économique en ce sens qu'il s'agirait d'une décision qui pourrait être en grande partie saisie comme l'application d'une rationalité où le contrat de mariage sert à maximiser les satisfactions des époux à un coût moindre pour chacun des partenaires pris individuellement. Par contre, dépendre des paiements de transfert de l'État rompt le lien contractuel qui devrait à tout moment lier les individus entre eux, au profit d'une dépendance unilatérale en vertu de laquelle l'État doit verser une prime à l'inactivité. D'où l'idée -qui a fait son chemin jusqu'à être reprise dernièrement dans une législation de la Californie - de remplacer le " welfare " par le " work-for-welfare ", ce qui devient le " workfare " en jargon américain, c'est-à-dire de substituer une prestation qui impose des obligations de travailler à la prestation gratuite telle qu'elle prévaut actuellement en matière de paiements de transfert.

Ce genre d'approche ne conduit pas seulement à bouleverser les cadres socio-politiques existants, elle sert également à briser les acquis du " Welfare State " à qui on reproche de sêtre contenté de " jeter de l'argent devant la montée des contestations sociales " - " to hurl money in the face of social problems "

C'est alors qu'interviennent des idées encore plus radicales. Il ne s'agit plus seulement de stigmatiser le passager clandestin - " the free rider " -, c'est-à-dire celui qui bénéficie des " largesses " du système de bien-être, mais surtout de prendre à partie ce qu'un auteur a appelé le " marché des droits " qui, soumis à la sanction des tribunaux, échappe à celle du marché. Ainsi sont pris à partie les programmes d'égalité, d'action positive ou d'actions collectives qui, parce qu'ils sont sanctionnés par le pouvoir judiciaire, contournent les lois du marché 6.

À un niveau plus théorique si on veut, ces thèses avaient été développées, explorées et raffinées par des philosophes juristes comme John Rawls ou Robert Nozick. La main invisible est alors investie d'une portée principale ou fondamentale, de sorte que le principe de justice que les philosophes classiques situaient au-delà des contingences devrait au contraire trouver à s'actualiser dans l'universalisation des relations économiques rationnelles entre tous les individus, pour autant qu'ils soient en mesure de repérer et de défendre leur propre intérêt dans les négociations qu'ils nouent entre eux 7.

Il y a loin de ces démarches parfois ésotériques au cheminement du conservatisme dans les mailles de la société américaine actuelle, même si ce sont les mêmes idées de base qui se déploient aux deux niveaux.

La première variable lourde à prendre en compte pour établir la jonction, c'est la perte du sens de la responsabilité individuelle que l'on impute, à son tour, à la perte du sens de la communauté ; d'où la valorisation des valeurs de base au premier rang desquelles il convient de placer Dieu, la famille et l'argent. En ce sens, l'État est l'institution responsable de l'effritement des communautés parce qu'il a eu la prétention de substituer à la responsabilité individuelle, au marché et à Dieu, ses grandioses visions d'un monde socialisé et laïc.

Ici, il est essentiel de faire intervenir une institution qui a, plus que toute autre, contribué à faire cheminer ces critiques et qui a favorisé le rassemblement d'immenses cohortes d'individus autour de ces thèses, c'est la télévision 8. L'influence des églises électroniques est centrale pour comprendre d'abord le processus de la diffusion des thèses du conservatisme, et pour saisir ensuite la source de l'immense pouvoir financier dont ces organismes disposent.

En 1982, A. James Reichiey distinguait trois courants au moins dans la coalition qui avait porté Reagan au pouvoir : (a) les " fondamentalistes ", (b) la vieille garde républicaine et (c) les modérés ainsi que les " progressistes conservateurs " 9.

Mais, parmi ces courants, les fondamentalistes " apparaissaient comme l'aile militante et dominante, Reichley regroupait alors sous ce terme aussi bien les conservateurs animés entre autres par William Buckley et sa revue, National Review, les néo-conservateurs regroupant d'anciens libéraux, voire des socialistes ou des trotkystes alarmés par la montée de l'" impérialisme soviétique " et qui diffusent leurs thèses dans Commentary ou dans Public Interest et la nouvelle droite religieuse - " The Christian Right " - qui est passée à la politique dans sa foulée de la montée des revendications féministes, " gaies " ou raciales. Cette tendance religieuse est composée de la " majorité morale " - " The Moral Majority " de " Christian Voice " et de " Religious Roundtable ".

C'est cette droite chrétienne qui serait en passe de devenir hégémonique à l'heure actuelle, d'où l'importance et l'influence qu'exerce l'" American Coalition for Traditional Values " de Jerry Falwell sur la coalition qui caractérise le second mandat de Reagan.

2. Le " reaganisme "

Le Président Ronald Reagan représente, à lui seul, un précipité intéressant. C'est sur lui et autour de lui que doit se déplacer l'analyse dorénavant si l'on entend saisir la forme dominante du conservatisme aux États-Unis 10.

Quelles sont les principales caractéristiques du " reaganisme " ? Il y en a trois ou quatre. La première, et la plus fondamentale, c'est l'insertion - ou la réinsertion - de la vision américaine du monde à l'intérieur du paramètre de la " destinée manifeste " - " The manifest destiny ". La seconde c'est la famille, la troisième l'anti-étatisme et la quatrième, l'anti-communisme.

Nous avons tendance à mettre de côté la première dimension de l'américanité parce qu'elle nous apparaît tellement étrange ou étrangère par rapport à notre propre vision du monde. Cette conviction anime tout un secteur ou tout un pan de la société américaine représenté, par exemple, au sein de la " majorité morale " - the " moral majority " - qui se sent animée d'une mission aux dimensions proprement mythiques face au monde actuel, celle qui consiste à propager " The American way of life " et sa vénération à l'endroit de Dieu et de l'argent.

Il a été révélé récemment à quel point les liens entre la Maison Blanche, la " Nouvelle Droite " et la " Droite chrétienne " sont intimes. Cette dimension religieuse du " reaganisme " alimente un anticommunisme tellement profond que ces courants conservateurs nouent maintenant des alliances avec les " Moonies " afin de se procurer les fonds nécessaires pour soutenir la candidature d'un des leurs, Jerry Falwell, rattaché à la " American Coalition for traditional Values " pour l'investiture républicaine en prévision des élections présidentielles de 1988 11. On ne comprend rien à la " guerre des étoiles " si l'on ne situe pas cette préoccupation au centre et à la base des tourments de l'Amérique actuelle qui entend par là non seulement se protéger devant les éventuelles agressions des Soviétiques mais qui entend surtout sauvegarder la civilisation la plus grandiose que l'humanité ait connue. Il y a en même temps et dans le même temps un chauvinisme et une immense conscience de sa propre valeur historique dans cette approche ; égoïsme et altruisme se conjuguent de manière inextricable dans la stratégie dite d'" Initiative de Défense stratégique ", puisqu'en sauvant l'Amérique, c'est ce qu'il y a de plus remarquable au monde que les Américains défendent 12.

Cependant, la sauvegarde de cette destinée n'a de sens que si l'on revient aux valeurs sûres qui ont fait la grandeur de l'Amérique, à quoi l'on peut imputer la valorisation presque obsessive de la famille : dans son discours à la nation du 4 février 1986, le Président Reagan a fait référence dix-huit fois à la famille en quarante-deux paragraphes de texte. L'autre volet de cette vision du monde consiste à pousser de l'avant la critique de l'État de manière à réinstituer au marché sa pureté et de le libérer de toutes les entraves bureaucratiques. Il suffit de rappeler à cet égard l'extrait suivant du premier discours d'inauguration du Président Reagan en janvier 1981 : " government is not the solution to our problem... government is the problem ".

Animé de cet esprit, le Président a mis sur pied la Commission Grace qui avait pour mandat de mener une enquête sur les pratiques d'achat de la bureaucratie fédérale. Le Rapport Grace, rendu public en 1985, a pu alimenter les plus sombres prédictions en relevant un certain nombre de cas particulièrement aberrants de facturation, dont la fameuse vis à 91 $ qui a fait couler tellement d'encre. Peu importe que la méthodologie de Grace ait été prise à partie et ses recherches dénoncées comme une tactique partisane 13, le tort est là et la critique de l'étatisme en a bénéficié.

Dans la foulée de l'application de cette critique du " big government ", le " reaganisme " s'appuie sur la définition d'un " nouveau fédéralisme " en vertu duquel le pouvoir central se dégage de ses responsabilités sociales pour les retourner aux niveaux étatique ou local.

Cette tactique s'inscrit tout à fait dans la volonté de retrouver le filon perdu du " communautarisme ", cette vision du monde qui consiste à investir les unités sociales de base de la responsabilité sociale finale face à l'inégalité sociale, la discrimination raciale, les relations entre hommes et femmes, ou celles entre les générations 14.

Ce n'est donc pas par hasard si la " Nouvelle Droite " - ou l'un ou l'autre de ses prolongements - attaque et fait battre les lois étatiques sur l'égalité - " equality rights bills " - ; à cet égard, ses stratèges s'en prennent également au féminisme ou à la pornographie qu'ils allient d'ailleurs de manière à confondre la gauche et ses radicaux 15.

Quant à l'anti-communisme enfin, il alimente cet incroyable exercice de déflection économique, politique et stratégique qu'est l'" initiative de Défense stratégique ", un projet aux dimensions incommensurables qui est censé protéger l'Amérique contre les Soviétiques à un coût social inimaginable et en accroissant les risques d'une destruction intégrale de la planète à un point intolérable.

L'un dans l'autre cependant, - et cette contrainte est moins relevée - les fondements de cette approche " reaganienne " à la gestion politique et sociale renforcent considérablement le poids de l'exécutif par rapport à ceux du Congrès et de la Cour Suprême.

Les Américains subissent à l'heure actuelle une concentration de pouvoir à la Maison Blanche qui s'accompagne d'un recours presque systématique à une forme ou une autre de " désinformation " qui reflète la " nouvelle autocratie " mise en place par Reagan 16.

3. Les effets sociaux du " reaganisme "

L'idée de départ, c'était de tracer un schéma de l'état actuel de la société et de la politique aux États-Unis. Si, au niveau des idées, rien n'est encore acquis dans la mesure justement où l'affrontement entre thèses adverses permet à certaines approches critiques de s'affermir, il paraîtrait qu'au niveau de l'organisation, la droite bénéficie d'une longueur d'avance.

En d'autres termes, il est loin d'être acquis que les démocrates et leurs alliés soient en mesure de faire face aux puissances conjuguées des églises, des entreprises et des associations de la " majorité morale ". À cet égard, le militantisme de la " Nouvelle Droite " est, sans nul doute, le phénomène le plus inquiétant à avoir émergé du " reaganisme " : la bonne conscience, la suffisance et l'intransigeance n'ont jamais eu une telle vogue et une telle emprise sur la société américaine qu'elles n'en ont à l'heure présente.

En effet, il faudrait quand même préciser que, au-delà de l'apparente sincérité qui anime cette droite, ce désengagement brutal de l'État accroît l'inégalité et l'insécurité sociales au lieu de les réduire. Si l'État n'a pas su ou n'a pas pu établir l'égalité, son retrait pur et simple démultiplie l'arbitraire, au lieu d'y pallier, avec les résultats suivants : l'écart entre riches et pauvres s'est sensiblement accru de sorte que, entre 1969 et 1982, la part du revenu perçu par la moitié la moins avantagée des familles américaines tombe de 23 à 20 % du revenu total. Au cours de la même période, le revenu récolté par les 10 % des mieux nantis passe de 29 à 33 % du total.

De surcroît, la stratégie politique du président Reagan a contribué à aggraver ce processus. Selon l'économiste Lester C. Thurow, la " réaganomique " a ajouté 557 000 personnes à la cohorte des pauvres en cinq ans. Le retrait des programmes sociaux amorcé par Reagan a eu pour résultat d'enlever 281 $ au revenu moyen des plus pauvres, tout en accroissant de 598 $ celui des plus riches 17.

Si l'on tient compte maintenant de la richesse accumulée, l'inégalité croît encore plus rapidement : tandis que les 10 % des mieux nantis perçoivent 33 % du revenu total, ils possèdent en fait 57 % de toute la richesse économique. À l'autre bout de l'échelle sociale, 20 % de toutes les familles américaines ne possèdent rien, ou même subissent ce qu'on appelle pudiquement une " croissance négative ".

À côté des enfants, - ces nouveaux pauvres -, ce sont essentiellement les femmes qui subissent les contrecoups des coupures budgétaires dans la mesure où ces groupes dépendent essentiellement des paiements de transfert des gouvernements pour assurer leur survie ; de surcroît, les coupures accroissent la somme de travail que les femmes assument au chapitre du travail domestique 18.

En d'autres termes, la vision " reaganienne " du monde se double d'effets pervers particulièrement marquants, et l'on pourrait d'ailleurs allonger la liste des effets négatifs de cette approche. Il suffirait alors de computer également l'accroissement du nombre d'infractions criminelles ou celui des condamnés à mort 19. Décidément, en politique, l'individualisme n'a fait que commencer ses ravages, mais le plus inquiétant, c'est qu'il pourrait être là pour encore longtemps.

À la lumière des indications fournies, les principales lignes de force à retenir pour comprendre dans quelle direction le " reaganisme " se déploiera dans les deux années à venir sont au nombre de trois : la première, c'est la réduction de la fonction sociale du pouvoir central, réduction qui passe par la poursuite du retrait des programmes sociaux et, sur le plan plus proprement économique, par la privatisation des actifs du gouvernement comme les compagnies d'électricité, les aéroports et les chemins de fer 20. La deuxième, c'est la restructuration de l'équilibre entre les trois pouvoirs, entre le judiciaire, le législatif et l'exécutif, à la faveur de ce dernier. La troisième, enfin, c'est la poursuite de l'" Initiative de Défense stratégique " ou la " Guerre des étoiles ". L'une dans l'autre ces stratégies n'allègent pas du tout le poids total des gouvernements, au contraire, elles l'accroissent, aussi bien au niveau des États qui s'investissent de plus en plus dans les politiques sociales, qu'au niveau fédéral ! " Les politiques économiques de Reagan impliquent bel et bien l'intervention la plus massive de l'État dans l'économie depuis 1945. Les dépenses publiques ont atteint 25 % du PNB, 38 % si on y ajoute celles des États et collectivités locales... " 21.

C'est en définitive toute l'approche de l'État de bien-être qui est battue en brèche à cette occasion et il n'est pas acquis que les opposants du régime soient en mesure de proposer une alternative crédible à cette variante conservatrice de l'anti-étatisme.

Il faut voir ici que cette triple approche s'appuie sur un recours très efficace à la manipulation de l'opinion alimenté par le brandissement des valeurs traditionnelles. Le démagogisme est la tactique préférée du régime et c'est sur l'efficacité de ses appuis para-politiques que repose toute la crédibilité de ce système de gestion sociale et politique. En définitive, la distinction apportée plus tôt entre les courants d'idées, l'influence des fondations ou celle des groupes de pression apparaît de plus en plus brouillée de sorte que l'hégémonie du " reaganisme " en tant que précipité politique s'en trouve accrue au-delà de toute mesure, ce que confirme la plupart des sondages d'opinion sur la popularité du Président.

1 Cf. Conservatisrn in America, 2e édition, Cambridge, Harvard University Press, 1982.

2 Ce que prévoyait déjà E.J. Bacciocco jr., The New Left in America. Reform to Revolution 1956-1970, Hoover Institution Press, 1974, pp. 244 et ss.

3 Cf. Robert Nisbet, " The Conservative renaissance in perspective ", The Public Interest, 81, Automne 1985, page 128.

4 Sur la Société du Mont-Pèlerin, on pourra consulter l'Analyste.

5 Cette question a été développée plus avant in : Dorval Brunelle, " Libéralisme, néo-libéralisme et l'État de droit chez Hayek, Nozick et Rawls : une vue d'ensemble critique ". Lizette Jalbert, et al. (à paraître).

6 Cf. A. Hacker, " Inside the Rights Industry ", Fortune, 15 avril 1985, pp. 177-178.

7 Les deux ouvrages classiques de ces deux auteurs sont : J. Rawls, A Theory of Justice, The Belknap Press, 1971 et R. Nozick, Anarchy, State and Utopia, Basic Books, 1974. La littérature autour de ces thèses est désormais inépuisable. Une récente et intéressante mise au point a été publiée par John Rawls dans Philosophy and Public Affairs, 14, 3, été 1985, sous le titre : " Justice as Fairness : Political not Metaphysical ".

8 Voir, par exemple, sur les déclarations des prédicateurs Jerry Falwell et Pat Boone : " La fin du monde est proche... ", par Konrad Ege, Le Monde diplomatique, décembre 1985, pp. 20-21.

9 Cf. A. James Reichley, " The Reagan Coalition ", The Brookings Review, hiver 1982, pp. 6-9.

10 La littérature sur l'accession au, pouvoir de Reagan est déjà considérable. Parmi les brèves analyses les plus récentes, on peut citer : Murray Kempton, " The Wind that blew in Reagan ", The New York Review of Books. 28 février 1985, pp. 3-6 ; Stanley Hoffmann, " Semidetached Politics ", The New York Review of Books, 8 novembre 1984, pp. 34-36.

11 Carolyn Weaver " Unholy Alliance ", Mother Jones, janvier 1986, pp. 14 et ss.

12 On peut trouver une illustration de ceci dans le fait que le projet d'une défense stratégique contre des missiles est issu d'une étude commanditée par " The Heritage Foundation " en 1981. À l'heure présente, le projet est piloté par une fondation, High Frontier, qui est née dans la foulée de la recherche en question.

L'" Initiative " a été lancée par Reagan lors de son discours à la nation du 23 mars 1983. Pour une analyse des circonstances entourant le projet ainsi que pour une évaluation critique de sa validité, voir : Georges W. Ball, " The War for Star Wars ", The New York Review of Books, 11 avril 1985, pp. 38-44.

13 Cf. Steven Kelman, " The Grace Commission : How Much Waste in Government ? " The Public Interest, no 78, hiver 1985, pp. 62-82 ; J. Peter Grace / S. Kelman, " The Grace Commission Controversy ", The Public Interest, no 79, printemps 1985, pp. 111- 133.

14 Cf. R.P. Nathan et F.C. Doolittle, " The Untold Story of Reagan's " New Federalism ", The Public Interest, no 77, automne 1984, pp. 96-105.

15 Voir sur ce sujet : Louise Vandelac " À droite toutes. Ou l'impact des droites sur le féminisme et les rapports de sexes ", Colloque de l'Association d'économie politique, Montréal, novembre 1985.

16 Pour un tour d'horizon des principales mesures adoptées par le biais des " Ordres de l'exécutif " - " Executive Orders " -voir Walter Karp, " Liberty Under Siege. The Reagan Administration's Taste for Autocracy ", Harper's, novembre 1985, pp. 53-67.

17 Cf. Lester C. Thurow, " The 'Big Trade-off' Debunked : The efficiency of a fair economy ", The Washington Monthly, novembre 1985, pp. 47 et ss. Voir également Bruce Steinberg, " Le reaganisme et l'économie américaine dans les années quatre-vingt ", Critiques de l'économie politique, no 31, avril-juin 1985, pp. 5-24.

18 Cf. Louise Vandelac et al., Du travail et de l'amour, Éditions Saint-Martin, 1985, p. 340.

19 Pour une analyse succincte, mais combien éclairante, des conséquences sociales négatives du reaganisme, on pourra consulter : Claude Julien, " La guillotine, l'enfant et la licorne ", Le Monde diplomatique, décembre 1985, pp. 1 et 18-19.

20 Cf. Lee Smith, " Reagan's Budget : Selling off the Government ", Fortune, 3 mars 1986, pp. 70-74.

21 Cf. Bruce Steinberg, op. cit., pp. 5.

Communiqué de presse - Coalition Solidarité Santé

2003-10-12T23:49:05Z

L'Institut économique de Montréal, un lobby de droite pseudo-charitable qui a infiltré le Parti libéral du Québec

Montréal, le 6 octobre 2003 - La Coalition Solidarité Santé est convaincue que l'Institut économique de Montréal est un organisme qui a ses entrées directes auprès du gouvernement du Parti libéral du Québec et qui influence le développement de ses politiques. La Coalition trouve tout aussi inacceptable que l'institut se soit donné une couverture d'oeuvre charitable et ne soit pas officiellement enregistré au Québec comme un organisme de lobby.

La Coalition Solidarité Santé a découvert que malgré ses publications paléonto-conservatrices en faveur de l'affaiblissement de l'ensemble des mesures de protection sociales - publications qui n'ont rien de « charitables » - et son activité politique intense, l'IEDM s'est vu octroyer par Revenu Canada un numéro d'oeuvre de charité, qui permet à des donateurs « inconnus » d'obtenir des dégrèvements d'impôts.

Selon Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition, « cette situation est particulièrement odieuse. Comme citoyens, on nous demande d'accepter que des fortunés obtiennent des réductions d'impôts pour faire la promotion de leurs intérêts particuliers au détriment du bien commun et de l'intérêt collectif. Il y a de nombreux exemples de groupes sans but lucratif qui font de la défense de droits et de la promotion de l'action solidaire qui n'arrivent pas à être reconnus comme « organisme de bienfaisance » par le gouvernement canadien. En clair, la Coalition affirme que l'IDEM est un lobby puissant, dont il est outrageux de prétendre qu'il est un organisme de charité. Il est plus que temps de dénoncer publiquement cette mascarade », ajoute-t-elle.

Une influence directe sur le Parti libéral Plusieurs informations contenues dans un dossier constitué par la Coalition montrent l'influence et la pénétration de l'institut dans les hautes sphères du gouvernement Charest : - des membres du comité de direction de l'IEDM contribuent à la caisse électorale du Parti libéral, - l'économiste de l'IEDM a participé au Conseil général du PLQ en 2002, - l'Institut est un des quatre groupes soi-disant « indépendants » qui ont validé le Cadre financier du PLQ, - M. Charest y a déjà donné une conférence de même que l'actuel ministre actuel des Finances du Québec, - la page d'accueil du site de l'IEDM s'ouvre avec les éloges du Premier ministre du Québec, - le directeur de l'Institut faisait pour sa part, l'apologie du programme libéral lors de la dernière campagne électorale, -> M. Kelly-Gagnon, directeur exécutif de l'IEDM, a reconnu publiquement avoir des rencontres régulières avec les dirigeants du PLQ.

« Cette liste n'est certes pas exhaustive, mais il nous faut y ajouter que M. Yves Séguin, le ministre des Finances du gouvernement Charest, a été membre du comité de direction de l'Institut économique de Montréal. La Coalition note que cet épisode de la carrière de M. Séguin est escamoté dans sa biographie officielle, disponible sur le site de son ministère », mentionne la porte-parole de la coalition.

« L'Institut économique de Montréal est-il la véritable influence occulte derrière du plan de réingénerie du gouvernement du Parti libéral du Québec ? La similitude entre les écrits de l'institut et le tournant politique annoncé sous le thème de la « réinvention du Québec » saute aux yeux », de dire Marie Pelchat.

L'Institut économique de Montréal et le système québécois de santé et des services sociaux. La Coalition s'est préoccupée de l'Institut économique de Montréal parce que la santé est un des thèmes de prédilection de ce think tank de droite, souligne Marie Pelchat. Les visées mercantiles en santé de l'IEDM sont publiques depuis novembre 2000. En effet, dans un texte publié alors, l'IEDM se demandait : « Comment ouvrir en douceur, un système de santé, monopole d'État, à la concurrence du marché ». En avril 2002, la solution est toute trouvée : les partenariats public-privé... « même si le bonheur est dans la privatisation ». Depuis 2000, l'IEDM a multiplié les publications et les interventions publiques rétrogrades sur le sujet. L'enjeu financier est de taille et on ne peut le sous-estimer puisque l'enveloppe des services sociaux et de santé est actuellement de 19 milliards $, une somme qui, actuellement, ne leur profite que très peu.

Curieusement, le Parti libéral du Québec, qui penche plus dans la tradition conservatrice que libérale depuis l'arrivée de M. Charest, ne cache plus ses intentions de déréglementer ; de privatiser certains services sociaux et de santé ; d'opter pour les partenariats privé-public ; de se départir des services dits non professionnels ; de se servir des entreprises privées, des municipalités et des organismes communautaires pour réussir sa réingénerie en santé. La coïncidence, s'il y a bel et bien coïncidence, est troublante, conclut la porte-parole de la Coalition.

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Source : Marie Pelchat, Coalition Solidarité Santé, 514-480-7550

L'Institut économique de Montréal, un lobby de droite pseudo-charitable qui a infiltré le Parti libéral du Québec

2003-10-12T23:27:59Z

La guerre, c'est la paix
La liberté, c'est l'esclavage
L'ignorance, c'est la force

Georges Orwell, 1984

Document d'information

Octobre 2003

Introduction

Depuis des années, l'Institut économique de Montréal prend des positions publiques et publie des documents en faveur de l'ouverture du marché de la santé. Leur attaque au système québécois public, universel, accessible et gratuit est sans nuance . Ainsi dès novembre 2000, l'Institut n'hésitait pas à agiter le spectre communiste en comparant le Canada à Cuba ou à la Corée du Nord parce que le Canada, qui refuse la mise en place d'un système parallèle privé de santé, « partage avec ces pays, la distinction suspecte de fermer la porte à toute autre forme de choix » [1]. Dans ce texte, la question centrale de l'Institut est : « Alors Canada, Cuba … même combat ? »

Quelques jours après la tenue du Conseil général du Parti libéral du Québec sur la réingénerie de l'État, véritable éloge des partenariats privé/public, l'Institut publiait son document « Des services publics plus efficaces grâce au partenariat public-privé ». Le gouvernement Charest ne pouvait rêver d'une meilleure coïncidence. Mais est-ce une coïncidence ?

Jean Charest fait l'éloge de l'Institut économique de Montréal

Le 23 septembre 2003, sur la page d'accueil du site de l'Institut économique de Montréal (www.http://www.iedm.org/) , on peut lire une rubrique « Réactions à l'IEDM et à ses travaux » dans laquelle on cite Jean Charest et Mike Harris (maintenant du Fraser Institute) [2] qui déclarent :

RÉACTIONS À L'IEDM ET À SES TRAVAUX

« [L'IEDM] est vraiment une force intellectuelle montante au Québec et au Canada. Son importance tient au fait qu'il apporte une nouvelle perspective sur les questions auxquelles la province doit faire face - une nouvelle façon de penser l'avenir du Québec. Comme premier ministre de l'Ontario, j'ai eu l'occasion de découvrir l'excellent travail de l'Institut et sa réputation de remise en question du *statu quo* . »		« Je veux vous dire de vive voix mon appui pour l'Institut. [...] la présence et la création de l'Institut est absolument essentielle pour avoir un vrai débat politique au Québec et pouvoir s'inspirer de nouvelles idées. D'idées qui vont nous permettre, à nous qui sommes à un autre niveau, de s'inspirer et de s'alimenter des choix, des vrais choix que nous avons dans la société québécoise. »

- Mike Harris, premier ministre de l'Ontario (1995 à 2002)		- Jean Charest, premier ministre du Québec

Le nouveau premier ministre du Québec ne se contente pas de lire la documentation « édifiante » de l'Institut et d'en faire l'éloge, plusieurs rencontres auraient eu lieu avant les élections générales du Québec - et après - entre M. Charest accompagné des dirigeants du PLQ et les membres de la direction de l'IEDM. Dans un article publié dans The Gazette en 2002, Michel Kelly-Gagnon, directeur exécutif de l'IEDM confirmait effectivement cette information. Il se disait fier des consultations croissantes et quasi hebdomadaires de l'IEDM avec des représentants officiels du parti de Mario Dumont et avec l'éventuel chef de cabinet de Jean Charest, Ronald Poupart, lui-même membre de l'IEDM [3].

En outre, le rapport annuel de 2000 de l'IEDM nous apprend que l'actuel ministre des Finances, M. Yves Séguin siégeait au comité de direction de l'Institut. Pourtant, il n'en fait aucune mention dans son curriculum vitae disponible sur le site de l'Assemblée nationale. A cette époque, M. Séguin a été vice-président de Banque privée, Banque de Montréal, adjoint du président au Groupe des sociétés Banque de Montréal [4].

M. Séguin a également siégé au conseil d'administration de la Générale des eaux [5]. Ce groupe préconisait en 1996, avec Power Corporation comme partenaire, la création d'une société mixte de l'eau à Montréal. Ce projet de partenariat public-privé est pourtant remis sur la table aujourd'hui par le Parti libéral [6] six mois après son élection avec la tarification de l'eau qu'implique cette approche. Dans ce contexte, il n'y a rien d'étonnant à ce que l'IEDM salue le projet libéral de « réinventer le Québec » [7] se réjouisse publiquement du premier budget Séguin [8] et de l'ouverture aux partenariats privé-public contenus dans le plan de réingénerie du PLQ.

En juin 2002, lors du Conseil général du PLQ, M. Pierre Desrochers de l'Institut économique de Montréal était panéliste invité dans l'atelier : Productivité et innovation [9].

L'IEDM est également dans la liste des « experts » dits indépendants qui ont validé le cadre financier du PLQ [10]. Il est impossible de savoir quel est le montant qui a été versé par le Parti libéral pour cette validation ; les données financières de l'IEDM étant particulièrement opaques.

Enfin, en avril 2003, l'Institut économique dénonce « le carcan législatif de la Loi canadienne de la santé qui maintient le caractère public du système de santé ». Quatre mois plus tard, le Parti libéral donne écho à cette doléance de l'IEDM. Dans le document du Conseil du Trésor - produit par le ministère de Monique Jérôme-Forget -, La réingénerie de l'État : obstacles pressentis, on retrouve au chapitre de la réorganisation des services de santé, une note indiquant comme obstacle : la Loi canadienne de la santé et les normes nationales [11] qui en découlent - voir note avril 2003 ci-dessous.

L'IEDM se préoccupe de santé … nous devons nous préoccuper de l'IEDM !

Quelques publications nous révèlent l'ampleur des préoccupations de l'IEDM en matière de santé et de protections sociales. Comme le dit si bien son directeur exécutif, Michel Kelly-Gagnon, « Il y a deux sortes d'argent. Il y a ce que j'appelle l'argent d'influence et il y a l'argent idéologique » [12]. En matière de santé, les deux sont indéniablement à l'œuvre.

Nous retiendrons, pour les besoins de ce texte quelques titres et extraits publiés par l'IEDM particulièrement pertinents en regard du droit à la santé et de la condition d'exercice de ce droit : un système public, universel, accessible et gratuit.

12 octobre 2000 : L'Institut publie un article intitulé : « Révolution des soins de santé en Suède : Le bonheur est dans la privatisation ».

15 novembre 2000 : Publication de l'article « Le patient doit avoir le droit de payer de sa poche pour sauver sa peau » L'article s'ouvre avec une question qui ne peut laisser aucune équivoque sur les intentions de l'IEDM « Comment ouvrir en douceur un système de santé, monopole d'État, à la concurrence du marché ? ».

Septembre 2001 : Universal private choice : Medicare Plus A concept of health care with quality,access and choice for all Canadians.

L'IEDM « propose une nouvelle approche du financement, de l'assurance et de la prestation des services médicaux et hospitaliers. Tout en maintenant le droit universel à l'assurance-maladie, en tant que service de base financé à même les fonds publics, nous proposons un nouveau concept de choix privé universel »

NDLR : Le choix privé c'est le « droit » de choisir pour les plus riches de se payer des services privés et pour les assureurs, de couvrir ces risques par une assurance individuelle. Cette pratique est actuellement interdite au Canada en vertu de la Loi canadienne de la santé. Le choix privé universel introduirait un véritable système à deux vitesses qui présente plusieurs similitudes avec le système américain.

C'est en septembre 2000, quelques mois avant les audiences de la Commission Clair au Québec, que l'on voit apparaître ce concept pour la première fois. Dans son document, « Le choix privé universel : une vision de la santé offrant la qualité, l'accès et le choix à tous les canadiens ». L'IEDM dénonçait « un système de santé monopolisé par l'État ».

Avril 2002 : Les hôpitaux publics : des avenues de réforme par un partenariat avec l'entreprise privé. Note économique sur les divers types possibles de partenariat entre les secteurs public et privé dans la gestion des hôpitaux.

Pour l'IEDM, la voie royale pour le système de santé est l'ouverture au privé. « L'expérience démontre que de tels partenariats dans la construction et la gestion des hôpitaux peuvent procurer des avantages importants ».

NDLR : Pourtant des études démontrent que dans les hôpitaux gérés privément, nos chances de mourir sont plus grandes que dans les hôpitaux gérés publiquement. En d'autres mots, les expériences illustrent que le privé sacrifie la qualité des services pour optimiser les profits mettant ainsi en péril la santé des patients. Ce n'est pas là une grande preuve de leur performance ! En effet, « le système canadien des soins de santé a mieux fait récemment que celui des États-Unis pour prévenir les décès évitables » indique une étude publiée par l'American Journal of Public Health (…) [13].

Septembre 2002 : Le démantèlement de l'État providence au Québec : mythe ou réalité.

Dans ce texte, l'IEDM dénonce le fait que « contrairement à ce que certains prétendent, l'État québécois n'a pas subi une cure d'amaigrissement draconienne au cours des dernières années. Les dépenses du gouvernement ont repris leur croissance depuis 1997 ».

NDLR : Pour l'IEDM, seules, les réductions d'impôts sont acceptables. En effet, ces dernières donneraient un caractère permanent au défaut de ressources des établissements publics. Or, le défaut de ressources est la pierre angulaire de la déconstruction des services publics [14].

Mars 2003 : Pour en finir avec l'épouvantail du système de santé à deux vitesses.

L'IEDM déclare : « Nous croyons toutefois que l'existence et la viabilité du système public ne sont pas menacés par l'introduction d'un système de santé privé fonctionnant en parallèle. Nous croyons également que l'interdiction de facto de ce système privé viole les droits fondamentaux des québécois et des canadiens à la vie, à la sécurité de leurs personnes en les empêchant d'assumer la responsabilité de leur santé et celle de leurs proches ».

NDLR : Ce n'est pas sans rappeler que la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux reconnaissait, dans son rapport, un seul droit fondamental, celui de « se procurer ici ou ailleurs des services non couverts » [15].

Avril 2003 : Réformes de la santé, Note économique sur les aspects juridiques des réformes de santé.

L'IEDM dénonce « le carcan législatif qui maintient depuis une vingtaine d'années le caractère public du système de santé ».

NDLR : Le carcan législatif dont parle l'IEDM est la Loi canadienne de la santé, adoptée en 1984, qui poursuit l'objectif de l'accès aux soins de santé à tous sans égard au statut ou au revenu. Dans cette loi, on y retrouve les principes d'universalité, d'accessibilité, de gestion publique, d'intégralité et de transférabilité. Cette loi interdit également les tickets modérateurs et la surfacturation des services de santé.

Mai 2003 : Plaidoyer pour la mondialisation capitaliste.

Pour l'IEDM : « l'ouverture au commerce et aux flux financiers internationaux est un facteur de progrès, surtout pour les plus pauvres de la planète ».

NDLR : L'IEDM affirme donc que nous pouvons laisser le marché réguler les grands programmes sociaux, que cela serait même facteur de progrès. Pourtant, l'OMS contredit ce postulat néolibéral en déclarant dans son rapport annuel en 2000 que : « Le marché de la santé est inefficace ».

Septembre 2003 : Des services publics plus efficaces grâce au partenariat public-privé.

Dans ce texte, l'IEDM déplore que « le Québec n'a pas jusqu'à présent fait appel au PPP autant que plusieurs pays de l'OCDE ni même autant que plusieurs provinces canadiennes » [16].

NDLR : Rappelons-nous que le budget de la santé au Québec est de 19 milliard et au Canada, il se chiffre à près de 120 milliards. Les PPP sont-ils un moyen, à court terme, pour que les entreprises privées fassent main basse sur ces budgets sans, pour autant, avoir l'air de mettre de l'avant un système de santé à l'américaine (Voir note novembre 2000).

L'IEDM : une organisation aux idées paléonto-conservatrices

L'IEDM est surtout connue pour la publication du palmarès des écoles mais elle publie des textes définitivement paléonto-conservateurs sur tous les sujets d'intérêt public : la santé, l'éducation, l'eau, le logement, les dépenses sociales, la lutte à la pauvreté, l'environnement, etc. Même si les sujets varient, l'orientation est invariablement la même : l'ouverture des marchés, la remise en question des « monopoles » d'État et la promotion de la privatisation de tous les outils collectifs dont le Québec s'est doté. Pour l'Institut, les droits fondamentaux sont un concept tout à fait abstrait et absent. Le bien individuel se substitue au bien commun, les droits individuels, aux droits collectifs.

Force est de reconnaître qu'il y a là une certaine communauté de pensée avec le plan de réingénerie de l'État proposé par le gouvernement Charest et largement diffusé par la Coalition Solidarité Santé qui en avait obtenu copie. En santé, tout comme le gouvernement dans son processus de révision des structures de l'État et des programmes gouvernementaux, l'Institut se préoccupe essentiellement des soins en faisant totalement abstraction des services de santé et des services sociaux.

Dans son rapport annuel 2002, l'IEDM se définit comme : « un institut de recherche et d'éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Il œuvre à l'éducation économique des Canadiens en général et des Québécois francophones en particulier par le biais de publications et de conférences mais aussi à travers les médias écrits et électroniques » [17].

Mais cet organisme est-il aussi angélique qu'il le prétend ?

Pour mieux démasquer cet organisme, examinons d'abord son nom :

Institut : Dans le Petit Robert, ce terme est défini ainsi : « nom donné à des établissements de recherche scientifique ou d'enseignement ». Or, une lecture des principales parutions de l'IEDM nous fait vite comprendre qu'il s'agit d'un organisme de propagande de droite dont l'approche n'a rien de scientifique.

Économique : Peu ou pas de texte publié par l'Institut présente des analyses économiques rigoureuses voire même des études économiques tout court. La seule économie dont se préoccupe l'IEDM est la promotion de l'économie de marché dans toutes les sphères de la vie quotidienne et la fin de ce qu'il décrie comme des « monopoles d'État ».

De Montréal : Nous savons depuis longtemps que l'IEDM a un lien structurel avec l'Institut Fraser basé en Colombie-Britannique. C'est ni plus ni moins que la filiale québécoise de l'Institut Fraser qui sonne trop anglais pour être populaire au Québec. D'ailleurs, l'IEDM présente sur son site l'Institut Fraser. Ce dernier a profité de l'existence de l'Université Fraser pour se nommer ainsi et laisser croire que ces analyses sont rigoureusement exactes. Ce n'est d'ailleurs pas une coïncidence si les deux organismes publient annuellement un palmarès des écoles.

En 2001, l'Institut Fraser était soutenu financièrement par plus d'une quarantaine de compagnies. La multinationale pharmaceutique Pfizer était du nombre. De fait, les compagnies qui soutiennent l'Institut Fraser viennent de New York, de l'Ontario, de l'Alberta, de la Saskatchewan et … du Québec.

Notons également que l'IEDM collabore, pour certaines de ses publications, avec des instituts comparables au sien basés ailleurs dans le monde ( 6 au Canada, 18 aux Etats-Unis et 13 outre-mer. Voir annexe 1 : liste des instituts comparables dans le monde fournie sur le site de l'IEDM). Parmi ceux-ci, on note le Cato Institute de Washington dont les orientations et les recommandations inspirent largement les décisions du gouvernement républicain de Georges W. Bush.

L'IEDM, un organisme pseudo-charitable

Il est techniquement impossible de savoir qui garnit les coffres de l'Institut et lui assure l'accès à un budget annuel de trois quarts de millions. L'IEDM refuse résolument de rendre cette information publique. Comme l'Institut a un lien organique avec l'Institut Fraser basé en C.B., il est légitime de présumer que tout comme ce dernier, l'IEDM est financé par de grandes compagnies qui ont tout à gagner à la privatisation et à la déréglementation.

Son enregistrement comme organisme charitable lui permet néanmoins de recevoir des dons qui permettront, par la suite, des dégrèvements d'impôts pour les donateurs tout en leur ouvrant les portes du conseil de direction de l'IEDM. La Banque de Montréal a dû être un groupe donateur important pour que Yves Séguin puisse la représenter et siéger comme administrateur au comité de direction de l'IEDM en 2000. Notons qu'au moment où Yves Séguin siégeait à ce comité de direction, le budget de l'IEDM de 278 838 $ en 1999 à 603 500 $ en 2000.

Actuellement, le conseil de direction de l'IEDM est composé de :

Yves Guérard : firme Ernst & Young,

Adrien Pouliot : Compagnie Entourage,

Richard Carter : ex-vice-président de la Banque Nationale,

Denis Cousineau,

Hélène Desmarais : généreuse donatrice avec son mari Paul Jr Desmarais -membre de la riche famille Desmarais propriétaire de Power Corporation- à caisse électorale PLC - 5 000$ - donatrice à la caisse du Parti libéral en 2000 et en 2001 [18], ex-présidente du Comité de l'industrie de la santé qui a proposé de faire de Montréal un pôle international de la santé pour développer les industries de la santé, nommée au Conseil de recherches médicales du Canada et enfin, présidente du Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal,

Daniel Dorey, président d'Oxford Québec - un important propriétaire d'immeubles -, président du conseil d'administration de l'Institut de développement urbain du Québec.

Spiridon Kantardjieff, médecin

Michel Kelly-Gagnon : avocat, directeur exécutif de l'IEDM, donateur à la caisse électorale du PLQ en 2001 [19],

Normand Lebeau, directeur général et partenaire de Mandrake Groupe Conseil [20], bureau de Montréal,

Ronald Monet : directeur des communications à la Banque de Montréal.

Même si le directeur de l'Institut a déjà affirmé « que l'organisme ne sera pas le porte-parole de ces principaux donateurs » [21], il faudrait être dupes pour le croire.

Nos recherches nous ont permis d'apprendre que ce pseudo-institut est un « organisme charitable » et est reconnu comme tel par Revenu Canada (numéro d'enregistrement 876185877RR0001). Ce qui est plutôt étonnant quand on sait que GreenPeace s'est vu retirer son numéro d'œuvre de charité à cause de ses actions publiques et que les regroupements d'organismes communautaires au Québec n'ont pas accès à un tel numéro parce que Revenu Canada juge leurs actions trop politiques.

Dans ses déclarations de renseignements annuelle 2000 et 2001 à Revenu Canada [22], l'IEDM nie avoir au cours de l'exercice avoir « tenté d'influencer l'opinion publique ou d'obtenir la modification d'une loi ou d'une politique en recourant à l'un des moyens suivants :

annonces dans les médias ;

congrès, ateliers, allocutions ou conférences ;

publications ou déclarations dans la presse parlée ou écrite ;

rencontre avec des représentants élus ou des membres de leur personnel ;

exposés ou mémoires à des représentants élus ou nommés ».

Les organismes qui ne se conforment pas à ces exigences s'exposent à perdre leur numéro de charité. Or, toutes les affirmations contenues dans les rapports annuels 2000 et 2001 de l'IEDM à Revenu Canada sont fausses puisque contredites par l'IEDM elle-même sur son site Internet.

L'IEDM déclare à Revenu Canada « avoir organisé plusieurs conférences publiques et rencontre éducatives, avoir réalisé quelques publications et contribuer à mettre en œuvre des travaux de recherches. Dans son propre rapport annuel, il déclare : « L'IEDM a pour mission de proposer des solutions originales et innovatrices afin de susciter l'élaboration de politiques publiques optimales [23] ». Ces visées sont exactement les mêmes que celles « de l'Institut C.D. Howe, de l'Institut Fraser, et du Confence Board du Canada » [24].

Les thèmes qui ont retenu l'attention de l'IEDM en 2000 sont : la santé, la taille de l'État, les barrières commerciales, la taxe de vente et le commerce électronique. En 2001, c'était la mondialisation, les fusions municipales, la réforme de la santé et la libéralisation du marché de l'électricité. Enfin, en 2002, les bulletins de santé, les cités du multimédias, la gestion de la forêt, déréglementation du logement locatif, etc.

Malgré ce qu'en a dit l'IEDM à l'Agence des douanes et du Revenu, ces interventions publiques et ces dossiers avaient tous comme objectif de tenté d'influencer l'opinion publique ou d'obtenir la modification d'une loi ou d'une politique. Pourtant, l'IEDM y présente son travail « comme une contribution à l'éducation économique des Québécois ».

Il est facile de prouver la tenue des rencontres entre le PLQ et l'IEDM et l'ADQ et l'IEDM , le directeur l'ayant lui-même reconnu publiquement à un journaliste de The Gazette et avoir admis que cela se faisait sur une base très régulière.

Il est tout aussi facile de recenser sur le site Internet de l'IEDM bon nombre d'interventions publiques appelant des changements législatifs dont l'ouverture du marché de la santé, d'autres en faveur des bons d'étude, du palmarès des écoles pour faire la promotion de l'école privée, du taux d'imposition unique (deux éléments du programme de l'ADQ), en faveur de l'abolition du contrôle des hausses de loyer, contre le soutien de l'État pour combattre la pauvreté, pour l'exemption de taxes sur le commerce électronique pour faire baisser le niveau de dépenses publiques, pour la réduction des impôts. etc. Plusieurs des a priori de l'IEDM sont également les a priori du plan de réingénerie du PLQ.

En publiant toutes les deux semaines dans le Journal Les Affaires, Michel Kelly-Gagnon a le canal tout indiqué pour diffuser la « bonne nouvelle » de l'Institut [25]. Ce qui contrevient également à la déclaration de renseignements annuels, où l'IEDM nie avoir fait des déclarations ou des publications dans la presse écrite ou parlée.

Le 20 octobre 2000, l'IEDM émettait également un communiqué de presse annonçant qu'elle comparaîtrait le 23 octobre de cette même année, devant la Commission Clair sur l'avenir des soins de santé alors qu'elle affirmait à Revenu Canada ne pas avoir présenté de mémoires à des personnes élues ou nommées. Le directeur, Michel Kelly-Gagnon a également présenté des mémoires, au nom de l'IEDM, lors de la Commission parlementaire sur le logement.

Durant la dernière campagne électorale, l'IEDM a organisé une rencontre-débat [26] sur les finances publiques, rencontre à laquelle étaient conviés Pauline Marois et Yves Séguin (ex-membre du comité de direction de l'IEDM). Il importe ici de souligner que Pauline Marois avait décliné cette offre.

L'IEDM confessait elle-même dans un article du Journal Les Affaires du 1 mars qu'elle avait reçu le 19 février 2003, le chef libéral lors d'un premier forum préélectoral [27]. Pour valider le fameux cadre financier du PLQ, il est impossible qu'il n'y ait eu aucune rencontre le PLQ et l'IEDM. Les liens étaient déjà suffisamment étroits pour que l'Institut se voit accorder un droit de parole dans un atelier du Conseil général du PLQ des 31 mai, 1 et 2 juin 2002, soit quelques mois à peine avant la publication du cadre financier du PLQ.

Enfin, il est quasi impossible que Jean Charest et Mike Harris aient envoyé une lettre d'éloges, publiée en partie sur la page d'accueil du site Internet de l'IEDM sans que ces hommes n'aient eu des liens plus étroits avec l'Institut et ses représentants. Le Rapport annuel 2002 confirme, en effet, que Mike Harris a été l'invité de l'IEDM pour présenter sa vision d'un Canada économiquement dynamique et prospère. M. Charest a été le conférencier invité de l'IEDM, le 19 février 2003.

Tous ces faits démontrent que l'IEDM a sciemment fait une fausse déclaration à Revenu Canada dans sa déclaration de renseignements annuelle d'organisme de bienfaisance.

Une question s'impose : Pourquoi Revenu Canada ne s'est jamais donné la peine de consulter le site Internet de l'Institut ou les journaux pour contre-vérifier les affirmations contenues dans la « Déclaration de renseignements annuelle » de l'IEDM alors que pour d'autres organisations, le suivi a été fait avec zèle ?

L'IEDM : un organisme de lobby qui n'est pas enregistré

En vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, est considéré « lobbyiste d'organisation [28] », toute personne dont l'emploi ou la fonction consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d'une association ou d'un autre groupement à but non lucratif. La loi 80 définit le lobbyisme de la façon suivante : En vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, est considéré « lobbyiste d'organisation », toute personne dont l'emploi ou la fonction consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d'une association ou d'un autre groupement à but non lucratif.

La loi 80 définit le lobbyisme de la façon suivante : « Constituent des activités de lobbyisme au sens de la présente loi toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d'une charge publique en vue d'influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d'influencer la prise de décisions relativement :

1° à l'élaboration, à la présentation, à la modification ou au rejet d'une

proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation,

d'un programme ou d'un plan d'action » [29].

Dans la réalité, l'IEDM fait plus que de déposer occasionnellement des mémoires en Commission parlementaire. C'est un lobby puissant, financé par des compagnies en secret, travaillant pour celles-ci, et qui a une influence très importante mais opaque sur les décideurs politiques. Il se définit lui-même comme un « think-tank » au Québec. Bien que le lobby soit une des activités centrales de l'IEDM et de son directeur, il s'avère que l'IEDM n'est pas enregistré officiellement comme un groupe de lobby dans le registre des lobbyistes du Québec [30].

En guise de conclusion

Sans verser dans la théorie du complot, il nous faut prendre conscience que pendant que nous acharnons à défendre le droit à la santé et les conditions d'exercice de ce droit, d'autres font un travail dont les objectifs sont diamétralement opposé au nôtre. L'ironie c'est que même si la Coalition le souhaitait, il lui serait impossible d'obtenir un enregistrement comme organisme de bienfaisance au fédéral alors que l'IEDM a le sien, viole régulièrement les conditions d'accès à un tel numéro de charité et n'est jamais remis en question.

Nous n'avons pas eu tendance par le passé à les lire, à les nommer et à les démasquer mais l'annonce du plan de réingénerie du PLQ, avec son a priori sur la nécessité de réduire comme peau de chagrin les missions fondamentales de l'État, nous impose de comprendre les sources d'inspiration et l'influence de certains groupes d'intérêts sur le PLQ .

Chose certaine, ils seront les seuls véritables gagnants de la déconstruction de nos outils collectifs en santé et de tous les reculs du droit à la santé. Il n'y a aucun désinstérêt, pourtant à la base même de la notion de charité, dans le travail de ce pseudo-institut au service de ses généreux donateurs.

Comme le disait des organisations syndicales et populaires de Belgique [31] :

On ne construira pas un paradis économique sur un cimetière social, environnemental, culturel et politique.

Annexe 1

Liste fournie par l'IEDM sur son site Internet

Instituts semblables dans le monde

Canada
Atlantic Institute for Market Studies (Halifax) www.aims.ca	St. Lawrence Institute (Montréal) www.stlawrenceinstitute.org
Frontier Center for Public Policy (Winnipeg) www.fcpp.org	The Fraser Institute (Vancouver) www.fraserinstitute.ca
Institut C.D. Howe (Toronto) www.cdhowe.org	Institute for Competitiveness and prosperity (Toronto) www.competeprosper.ca

États-Unis
Atlas Economic Research Foundation (Virginie) www.atlasusa.org	The Independent Institute (Californie) www.independent.org
The Cato Institute (Wash., D.C.) www.cato.org	The Institute for Humane Studies (Virginie) www.theIHS.org
Competitive Entreprise Institute (Wash., D.C.) www.cei.org	The John Locke Foundation (Caroline du Nord) www.johnlocke.org
Cascade Policy Institute (Oregon) www.CascadePolicy.org	Ludwig von Mises Institute (Alabama) www.mises.org
Ethan Allen Institute (Vermont) www.ethanallen.org	The Manhattan Institute (New York) www.manhattan-institute.org
The Heartland Institute (Chicago) www.heartland.org	The National Center for Policy Analysis (Dallas) www.ncpa.org
The Independence Institute (Colorado) www.i2i.org	Pacific Research Institute for Public Policy (Californie) www.pacificresearch.org
Institute for International Economics (Wash., D.C.) www.iie.com	Pionneer Institute (Massachussets) www.pioneerinstitute.org
The Reason Foundation (Californie) www.reason.org	Hudson Institute (Indiana) www.hudson.org

Outre-mer
L'Institut IES Europe www.ieseurope.asso.fr	Korean Center for Free Enterprise (Seoul) www.cfe.org
The Center for Independent Studies (Australie) www.cis.org.au	The Open Republic Institute (Irlande) www.openrepublic.org
Euro 92 (France) www.euro92.org	The Institute of Public Policy Analysis (Nigéria) www.ippanigeria.org
Institute of Economic Affairs (Angleterre) www.iea.org.uk	Universidad Francisco Marroquín (Guatemala) www.ufm.edu.gt
Institute of Public Affairs (Australie) www.ipa.org.au	New Zealand Business Roundtable (Nouvelle-Zélande) www.nzbr.org.nz
Timbro (Suède) www.timbro.com	Centre for the New Europe (Belgique) www.cne.org
Institut Molinari (Belgique) www.institutmolinari.org

Annexe 2

L'Institut économique et la fonction publique

Les Affaires

Éditorial, samedi 1 février 2003, p. 14

Point de vue

Les fonctionnaires sont-ils utiles ?

Kelly-Gagnon, Michel

Selon une opinion répandue, Les fonctionnaires seraient paresseux, inefficaces et incompétents. Cette croyance repose peut-être sur quelques cas réels, mais la plupart des fonctionnaires auxquels j'ai eu affaire m'ont semblé aimables, dévoués et consciencieux.

Ce n'est cependant pas parce qu'une personne trime dur qu'elle fait oeuvre utile. Le fait de travailler dans le secteur public ou dans l'entreprise privée a des conséquences importantes à ce chapitre.

Dans le secteur privé, le travail d'un individu est évalué par sa capacité à répondre de façon satisfaisante aux besoins d'autres individus. Parce que les transactions y sont volontaires, elles ne peuvent s'y concrétiser qu'à la satisfaction de TOUTES les parties en cause.

Par exemple, le fait que je débourse un dollar pour me procurer un journal implique que je m'estime plus heureux de posséder un journal que d'avoir un dollar supplémentaire dans mes poches. De son côté, la personne qui me l'a vendu préfère avoir un dollar supplémentaire dans ses poches plutôt que d'avoir un autre journal sur ses tablettes.

Par contre, le travail acharné des employés d'un constructeur d'automobiles dont les voitures ne se vendent pas est contre-productif. Dans une économie de marché, ce constructeur ferait mieux de gérer autrement son entreprise ou de fermer ses portes afin de libérer les ressources qu'il consomme au profit d'autres entreprises qui en feront un meilleur usage.

Le travail des fonctionnaires n'obéit pas à la même logique car il n'est pas évalué sur la base de transactions volontaires. En effet, peu importe la pertinence ou l'efficacité du travail des employés de l'État, leur rémunération repose sur le pouvoir de ce dernier de percevoir des impôts. Si plusieurs employés de l'État ont des tâches qui contribuent directement au bon fonctionnement de la société, on ne peut nier que d'autres font sans doute plus de tort que de bien.

Par exemple, le travail d'un employé de l'État dont le mandat revient à interdire une entente volontaire entre un propriétaire de logements et un travailleur de la construction débouche sur des coûts de rénovation et des loyers plus élevés, de même qu'un taux de chômage plus important chez les travailleurs de la construction. Un fonctionnaire dont l'action entraîne un coût du lait plus élevé qu'il ne le serait dans un marché libre nuit à l'expansion d'une fromagerie artisanale.

Un critère pertinent pour déterminer le caractère souhaitable de l'intervention d'un fonctionnaire est celui de la présence d'une victime dans une transaction privée. Par exemple, le travail d'un fonctionnaire d'une commission des valeurs mobilières qui vient en aide à une victime de fraude me semble aller de soi. Par contre, le labeur d'un employé de l'État qui restreint les transactions volontaires bénéficiant à toutes les parties en cause me semble susceptible d'être contre-productif.

Pour terminer, voici quelques statistiques. Le secteur public, toutes catégories confondues, compte pour 20 % de l'emploi total au Québec, contre 16 % en Ontario et en Alberta. Parmi les pays du G-7, le Québec n'est dépassé à ce chapitre que par la France où ce ratio est de 24 %, tandis qu'il n'est que de 13 % aux États-Unis, 14 % au Royaume-Uni et 6 % au Japon.

Directeur exécutif de l' Institut économique de Montréal

mkellygagnon@iedm.org

[1] Institut économique de Montréal, Michel Dongeois, Le Patient doit avoir le droit de payer de sa poche pour sauver sa peau ! Texte publié dans l'Actualité médicale vol.21,no 40, 15 novembre 2000.

[2] Preston Manning a également été recruté par le Fraser Institute après son départ de la politique active.

[3] The Gazette, Policy group stirs the pot : Conservative think-thank gains donnors - and a few ennemies. 28 septembre 2002,

[4] Assemblée nationale du Québec, curriculum de Yves Séguin, 26 septembre 2003.

[5] Laberge Yvon, Noel, André, La générale des eaux propose une société mixte à Montréal, 25 février 1996.

[6] Lévesque, Kathleen, Le Devoir, Un partenariat public-privé serait bien reçu à Québec, Fournier rouvre-t-il le robinet ? Montréal, envisage des modifications importantes à son service d'eau. 27 septembre 2003.

[7] CNW, Institut économique de Montréal, Programme du PLQ « Réinventer le Québec » L'Institut économique de Montréal salue la démarche libérale, 13 septembre 2002.

[8] CNW ,Nouvelles générales, Premier budget Séguin - L'Institut économique se réjouit des mesures annoncées, jeudi 12 juin 2003.

[9] CNW. Parti libéral, Horaire final du Conseil général du Parti libéral du Québec en fin de semaine, 30 mai 2002.

[10] CNW, Parti libéral du Québec - Le Parti Québécois doit être transparent et produire un cadre financier. Nouvelles générales, samedi 29 mars 2003

[11] Gouvernement du Québec, Conseil du Trésor, Sous-secrétariat à la réingénerie de l'État, La Réingénerie de l'État : obstacles pressentis, 19 août 2003.

[12] Dutrisac, Robert, Le Devoir, Des gens d'affaires se rangent derrière l'ADQ, 13 juillet 2002.

[13] Presse canadienne, Le Droit, Plus de chances de survivre à la maladie au Canada qu'aux États-Unis. 28 août 2002.

[14] A ce sujet, voir Banque Mondiale, L'État dans un monde en mutation, 2000.

[15] Gouvernement du Québec, Ministère de la santé et des services sociaux, Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux, Rapport et recommandations, 2001, p. 166.

[16] Ces propos ont été repris textuellement par l'Institut sur les partenariats public-privé dans l'article de Paul Daniel Muller, La Presse, A l'heure des PPP. Jusqu'à présent, le Québec n'a presque pas fait appel aux partenariats public-privé, 16 septembre 2003, Cet Institut réunit les entreprises intéressées par ce mode de prestation des services.

[17] Institut économique de Montréal, Rapport annuel 2002.

[18] Directeur général des élections, site Internet, Financement des partis politiques provinciaux, 2001.

[19] Idem

[20] Fondé en 1970, Mandrake est reconnu en tant que partenaire principal de l'industrie. Avec des bureaux à Toronto, Montréal et Calgary, ses secteurs d'activité couvrent la gestion générale, le marketing et les ventes, la publicité, les relations publiques, les ressources humaines, les finances, les opérations d'exploitation, la technologie de l'information et les technologies interactives et naissantes.

[21] Normand, François, Le Devoir, L'Institut économique de Montréal aura les politiques gouvernementales à l'œil, 31 mars 1999.

[22] Site Internet de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, septembre 2003.

[23] IEDM, rapport annuel 2000, mot du président.

[24] Normand, François, Le Devoir, L'Institut économique de Montréal aura les politiques gouvernementales à l'œil, 31 mars 1999.

[25] Institut économique de Montréal, site Internet, à la rubrique Éditoriaux. 2003

[26] CNW Nouvelles générales, L'Institut économique de Montréal invite Mme Pauline Marois à un débat sur les finances publiques à la date qui lui convient, vendredi 21 mars 2003.

[27] Kelly-Gagnon, Michel, Journal Les Affaires, Parti libéral : un programme réaliste, 1 mars 2003.

[28] Soulignons que les centrales syndicales ont dû s'enregistrer comme organisme de lobby en vertu de cette loi.

[29] Gouvernement du Québec, Éditeur officiel, Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Loi sanctionnée le 13 juin 2002.

[30] Nous avons en main le document le prouvant après consultation du site du Registre des lobbys. Septembre 2003.

[31] Collectif, « Le commerce au service du développement durable… et pas l'inverse » Grain de sable, Courrier d'information d'ATTAC, no 432, 1 juillet 2003