La Gauche

La dette « illégitime » des pays du Nord doit aussi être annulée

Eric Toussaint — 2011-07-17T15:21:00Z

Interview réalisé par Denis Horman pour le journal La Gauche de la LCR Belgique

La Gauche : le dernier ouvrage collectif du CADTM, qui vient de paraître, a pour titre « La dette ou la vie ». Un titre qui met d'emblée en lumière l'aspect mortifère de la dette publique !

Eric Toussaint : Il y a un choix à faire entre privilégier la vie, les droits humains fondamentaux et, d'autre part, rembourser la dette. La dette, c'est une question centrale. Si on veut maintenir des droits conquis par les luttes, stopper des mesures de régression sociale, sans précédent dans les pays de l'Union européenne, et aussi améliorer l'accès à toute une série de droits fondamentaux, il faut une solution radicale concernant la dette publique, en commençant par annuler la dette illégitime.

La Gauche : le CADTM (Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde), créé en 1990, a réalisé pendant une 20 aine d'années, une expertise rigoureuse sur la dette qui frappe les pays du Sud, plaidant pour une annulation inconditionnelle de cette dette publique. Cette nouvelle publication montre, à travers une série de contributions, l'autre visage de la dette, celui à l'oeuvre au Nord. Y a-t-il des points communs entre la dette publique des pays en développement et la dette publique au Nord ?

Eric Toussaint : Aujourd'hui, la dette publique au Nord est le prétexte tout trouvé pour justifier l'application de plans d'austérité sur le modèle des plans d'ajustement structurel supportés, dès le début des années 1980, par les pays du Sud de planète. A ce propos, je voudrais signaler que, pendant les années 1980, en Belgique, la dette des communes, tout particulièrement à Anvers et Liège, fut déjà le prétexte pour l'application de plans d'austérité très durs contre le personnel communal et les services à la population. A Liège, de 1983 à 1989, il y eu des mobilisations et des grèves très dures face à cette offensive d'austérité menée à l'époque par une majorité communale PS-Ecolo. L'engrenage de la dette communale résulta d'une flambée des taux d'intérêt liés à cette dette. Ainsi, un des emprunts, l' « emprunt Guy Mathot » avait été contracté à un taux d'intérêt de 15%. C'est une des raisons pour laquelle, en 1986, notre organisation politique, le POS-SAP, avait lancé une campagne pour l'annulation de la dette de la Ville de Liège.

Si, récemment, le CADTM s'est penché sur la réalité de l'endettement public des pays du Nord, ceux de l'Union européenne en particulier, c'est que, depuis l'éclatement, en 2007-2008, de la crise la plus importante depuis 1929, ces pays sont confrontés aux mêmes politiques d'ajustement structurel qu'ont subi et subissent toujours les pays du Sud. Sous la férule de la « Troïka » - le FMI, l'Union Européenne et la Banque Centrale Européenne-, les pays périphériques de l'UE (Roumanie, Lettonie, Hongrie), puis la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et, déjà dans une moindre mesure actuellement, la France, l'Allemagne, la Belgique…) sont soumis à une régression sociale sans précédent. Les mesures sont partout les mêmes : réduction des salaires dans la fonction publique, licenciements, non remplacement du personnel partant à la retraite, allongement de l'âge pour la pension, privatisations, etc. Nous assistons à une nouvelle phase de l'offensive du capital contre le Travail. La « Troïka et les gouvernements ne conçoivent pas d'autres voies pour réduire l'endettement et les déficits publics, qui ont atteint un seul insoutenable.

On constate un peu partout une augmentation de l'endettement des Etats. Mais, posons-nous la question : pourquoi une telle situation ?

Je voudrais évoquer trois aspects de l'explosion de l'endettement public au Nord.

Début des années 1980, les taux d'intérêts, au Sud et au Nord, ont explosé, à partir d'une décision prise à Washington.

Les années 1990-2000 ont vu l'application en Europe de politiques néo-libérales se cristallisant sur des contre-réformes fiscales, avec une réduction des recettes fiscales due à une diminution importante des impôts sur les bénéfices des sociétés privées et sur les revenus des ménages les plus riches. Les Etats ont pallié partiellement à cette situation par l'augmentation des impôts indirects, la TVA, par l'augmentation de la fiscalité chez les travailleur-euse-s et par le recours à de nouveaux emprunts auprès des plus riches.

Puis, il y eu, en octobre 2008, dans toute une série de pays du Nord, le sauvetage des banques privées, qui avaient pris des risques inconsidérés, s'adonnant à la spéculation financière. Un sauvetage à coup de centaines de milliards de dollars et d'euros, par les Etats, avec l'argent des contribuables. En Belgique, c'est plus de 20 milliards d'euros que l'Etat a injectés pour « sauver » Fortis, KBC, Dexia et Ethias. Un sauvetage des banques qui a joué un rôle déterminant dans l'augmentation de la dette publique belge.

Tous ces éléments m'amène à taxer d'illégitime une partie de la dette publique.

La Gauche : Précisément, dans son travail sur la dette frappant les pays du Sud, le CADTM a mis en lumière les concepts de dette odieuse, illégitime et illégale, appuyés sur une argumentation, y compris juridique, et justifiant ainsi la revendication de suspension du remboursement de la dette publique, voire de son annulation et sa répudiation. Le CADTM prône-t-il également l'annulation de la dette publique des pays du Nord ?

Eric Toussaint : Le CADTM prône l'annulation de la partie illégitime de la dette publique. Il y a d'ailleurs différentes conventions internationales, la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Déclaration de l'ONU sur le droit au développement, les pactes internationaux de 1966 sur les droits économiques sociaux et culturels, etc., sur lesquelles on peut s'appuyer pour justifier qui légitiment la suspension et la répudiation/annulation de la dette publique.

Le concept d'illégitimité comprend notamment les dettes odieuses et illégales.

Les dettes contractées auprès du FMI, de la Commission européenne, de la Banque Centrale européenne ou encore sur les marchés financiers et qui justifient, pour ces instances, l'application de politiques d'ajustement structurel ou d'austérité, en violation des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques peuvent être qualifiées de dettes odieuses. Les plans d'austérité brutaux, appliqués dans des pays comme la Roumanie, la Hongrie, la Lettonie, puis en Grèce, en Irlande, au Portugal pour éponger la dette et les déficits publics, entraînent la violation des droits humains fondamentaux. La dette liée à ces plans d'ajustement structurel peut être considérée comme odieuse et doit être annulée.

Il y a aujourd'hui une autre catégorie de pays, la France, la Grande-Bretagne, la Belgique et d'autres pays de l'Union européenne, qui ont contracté des dettes pouvant être qualifiées d'illégitimes. Dans ces pays, les gouvernements ont sciemment appliqué des politiques injustes socialement et qui ont entraîné une augmentation de la dette publique à travers des mesures favorables à la classe capitaliste. C'est ce que j'ai déjà expliqué en présentant les raisons principales de l'endettement de ces Etats : les contre-réformes fiscales au profit des sociétés privées et des hauts revenus, le sauvetage des banques avec l'argent de la collectivité, etc. Trente ans de politique néo-libérale marquent d'illégitime cette partie de la dette publique, qui réalise, au-delà de toutes les espérances du capital, un transfert gigantesque de richesses vers les banques et les fonds de placements financiers aux dépens des salariés. Cette dette illégitime devrait être annulée.

La Gauche : Une des contributions de l'ouvrage collectif du CADTM, intitulée « Là où le Sud montre la voie », présente une série d'exemples, en Equateur et ailleurs, prouvant qu'il est possible de briser l'engrenage mortifère de la dette. Ces exemples pourraient-ils, selon toi, être un référent pour des démarches semblables dans les pays du Nord ?

Eric Toussaint : Une des expériences les plus avancées se situe en Equateur où, suite à de grandes mobilisations sociales, un nouveau président, Rafaël Correa, fut élu fin 2006. C'est lui qui a impulsé, en juillet 2007, la mise sur pied d'une commission d'audit de la dette, composée de 18 experts, dont j'ai fait partie pour le CADTM. Le mandat donné à cette commission fut d'auditer 30 années d'endettement public, tant externe qu'interne. Après 14 mois de travail, la commission d'audit est arrivée à la conclusion qu'une grande partie de la dette analysée était marquée d'illégitimité. En novembre 2008, le gouvernement, prenant appui sur le rapport de la commission, a décidé de suspendre le remboursement des titres de la dette, venant à échéance les uns en 2012, les autres en 2030. Après 8 mois de suspension de payement, le gouvernement de ce petit pays de 13 millions d'habitants est sorti vainqueur d'une épreuve de force avec les banquiers nord-américains, détenteurs de ces titres de la dette équatorienne. Il a racheté pour 900 millions de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Si on prend en compte les intérêts que l'Equateur ne devra pas verser, puisqu'il a racheté des titres qui arrivaient à échéance en 2012 ou en 2030, le trésor public équatorien a économisé en tout environ 7 milliards de dollars. Cela a permis de dégager de nouveaux moyens financiers pour des dépenses sociales dans la santé, l'éducation, l'aide sociale, etc. Certes, ce ne fut pas une répudiation de la dette illégitime, mais un pas extrêmement important dans la bonne direction.

En Europe, il ya aussi des pas importants dans cette direction. Dans plusieurs pays aujourd'hui, après la France, en Grèce, au Portugal, en Espagne…, on assiste à une montée en puissance de mobilisations sociales. On peut dire que la Grèce est l'épicentre d'une réaction massive sur le thème de la dette et cela, dans le contexte de mobilisations sociales, de grèves de plus en plus dures. Encore, ce dimanche 5 juin, 200 000 personnes se retrouvaient sur la place de la Constitution à Athènes.

En mars 2010, plus d'une centaine de personnalités grecques et internationales lançaient un appel public en faveur de la création d'une commission d'audit de la dette publique. En décembre 2010, une députée indépendante, Sofia Sakorafa, faisait une intervention remarquée au Parlement grec, en proposant la mise sur pied d'une telle commission. Quatre députés ont rompu avec le PASOK (le parti socialiste grec), refusant de voter pour le budget 2010 et le mémorandum imposé à la Grèce par le FMI. A l'instar de députés de la gauche radicale grecque, ces députés ont demandé et appuyé la mise sur pied d'un comité grec contre la dette qui s'est constitué et qui est soutenu par des organisations syndicales, plusieurs partis politiques et de nombreux intellectuels. Ce comité va procéder à un audit pour que l'on sache quelle partie de la dette grecque est odieuse, illégitime et illégale. Bien évidemment, à l'inverse de l'Equateur, une telle démarche ne peut, en Grèce, s'appuyer sur un gouvernement social-libéral qui impose une austérité brutale aux travailleur-euse-s et à la population. D'où l'importance d'appuyer cette démarche par des mobilisations sociales.

La Gauche : La CADTM a souvent attiré l'attention sur le fait qu'une réduction radicale de la dette publique est une condition nécessaire mais pas suffisante pour mettre en place une politique économique et sociale au service des populations. Qu'est-ce à dire ?

Eric Toussaint : A ce propos, je voudrais faire une première réflexion. Jusqu'il y a peu, au niveau européen, une grande partie de la gauche du mouvement syndical et même de la gauche radicale considérait que la résistance sociale aux attaques du patronat et des gouvernements n'impliquait pas nécessairement de faire de la question de la dette publique un des éléments centraux de cette résistance.

D'autre part, certaines organisations de la gauche radicale, prenant une position radicale pour l'annulation/répudiation de la dette publique, estimait inutile et superflu un audit sur la dette, puisqu'il s'agit de rejeter en bloc cette dette. On a connu cela dans certaines organisations de la gauche en Grèce.

Ou encore, un autre secteur de la gauche, même radicale attirait l'attention sur les conséquences d'une remise en cause du payement de la dette, disant : « attention, une telle position aura un effet boomerang sur le pays et sa population. Cela entraînera des mesures de rétorsion ; on ne pourra plus payer les fonctionnaires, les retraites… ».

Heureusement, les choses commencent à changer dans la prise de conscience et l'importance vitale d'une réduction radicale de la dette publique, voire d'annulation de la dette illégitime.

Bien évidemment, une telle opération, si l'on veut que les salarié-e-s, les allocataires sociaux n'en fassent pas les frais, doit être combinées avec des mesures pour une véritable justice fiscale, pour que chacun, société et individu, paie ses impôts selon sa capacité contributive. C'est ce que demande, depuis des années en Belgique, le réseau pour la justice fiscale (RJF), qui regroupe une 40aine d'organisations, associations dont les deux grandes organisations syndicales, la FGTB et la CSC.

Quand les banques font main basse sur les politiques publiques

François Chesnais — 2011-06-21T16:50:42Z

François Chesnais, rédacteur de la revue Carré rouge, vient de publier un livre important, intitulé Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques (Éditions Raisons d'agir, 2011). Un livre pédagogique dégageant les mécanismes financiers et bancaires à l'origine de la dette dite souveraine. Il indique aussi l'actualité d'une bataille européenne pour l'annulation des dettes illégitimes.

A l'heure où l'affrontement socio-politique en Grèce a atteint un nouveau stade, où la même question se pose au Portugal dans l'immédiat et en perspective en Espagne, la lecture de ce livre de François Chesnais permet de saisir les multiples facettes de la dite « crise de la dette souveraine » et trace les voies d'un mouvement européen et international contre une des machines capitalistes de destruction sociale et environnementale. François Chesnais, dans l'article ci-dessous, met en relief les traits saillants du thème qu'il traite dans son ouvrage. La lecture de cet article ne peut que susciter le besoin de lire son livre. (Rédaction, À l'encontre)

Au printemps de 2010, les grandes banques européennes, au premier chef les banques françaises et allemandes ont convaincu l'Union européenne et la BCE, que le risque de défaut de paiement de la dette publique de la Grèce mettait leur bilan en danger. Elles ont demandé d'être mises à l'abri des conséquences de leur gestion. Les grandes banques européennes ont été fortement aidées à l'automne 2008 au moment où la faillite de la banque Lehman Brothers à New York a porté la crise financière à son paroxysme. Depuis leur sauvetage, elles n'ont pas épuré tous les actifs toxiques de leurs comptes. Elles ont pourtant continué à faire des placements à haut risque. Chez certaines le moindre défaut de paiement signifierait la faillite. En mai 2010, un plan de sauvetage a été monté, avec un volet financier et un volet d'austérité budgétaire drastique et de privatisation accélérée : fortes baisses des dépenses sociales ; diminution de traitements des fonctionnaires et réduction de leur nombre ; nouvelles atteintes aux systèmes des retraites, que ceux-ci soient par capitalisation ou par répartition. Les premiers pays, tels la Grèce et le Portugal, à les avoir appliquées ont été pris dans une spirale infernale dont les couches populaires et les jeunes sont les victimes immédiates. Elle concerne de mois en mois un nombre plus important de pays en Europe occidentale et méditerranéenne, après avoir ravagé les pays baltiques et balkaniques. C'est aux travailleurs, à la jeunesse et aux couches populaires les plus vulnérables qu'on impose le coût du sauvetage du système financier européen et partant du système mondial.

A-t-on besoin des banques dans leur forme actuelle ? Faut-il continuer à les sauver ?

Deux séries d'idées étroitement entremêlées nous sont assénées, à quelques nuances près, par le gouvernement comme par les dirigeants de l'UMP, du Parti socialiste et des partis dits centristes. Les premières concernent la dette publique, les secondes les banques. Les « sacrifices » demandés sur le plan des retraites, du gel du point d'indice dans la fonction publique, les nouvelles coupures drastiques dans le budget de l'enseignement, etc., etc., sont nécessaires, nous dit-on, afin que « la dette de la France soit honorée ». Il faut éviter aussi que la France ne perde pas la note AAA que lui accordent les agences de notation, et qu'elle ne soit pas obligée de payer des intérêts sur la dette publique plus élevés que ceux qu'elle paie actuellement. Pour ce qui est des banques, elles ont des fonctions indispensables qu'elles rempliraient bien, ou en tous les cas suffisamment bien, pour qu'il soit nécessaire et légitime de leur venir au secours chaque fois qu'elles ne le demandent.

L'injonction « d'honorer la dette » comme celle d'aider les banques repose sur l'idée que des sommes représentant le fruit d'une épargne patiemment amassée par un dur labeur, auraient été prêtées. « La plupart des économistes, écrit un spécialiste du crédit travaillant aux Etats-Unis, pensent que les banques sont de simples intermédiaires entre les déposants et les emprunteurs. Une autre façon d'exprimer cette croyance largement partagée est de dire que les banques collectent l'épargne et financent l'investissement. De là, il n'y a qu'un petit pas pour conclure qu'un montant donné d'épargne doit s'être constitué avant qu'un investissement puisse se faire »[1]. La réalité est toute autre. Les banques prêtent sans commune mesure avec le montant des dépôts et de la petite épargne qui leur est confiée. Elles n'ont jamais été de simples intermédiaires. Depuis leur transformation en groupes financiers diversifiés aux opérations transnationales, elles le sont moins que jamais. Les profits bancaires proviennent de leurs opérations de création de crédit. Leur source se trouve dans le flux de richesse (valeur et plus value) venant des activités de production. Le chemin emprunté différera selon l'emprunteur. Dans le cas d'un Etat, il passe par l'impôt et le service des intérêts de la dette publique. Dans celui d'une entreprise, il s'agit d'une fraction du profit. Dans le cas de particuliers et de ménages, c'est une partie de leur salaire ou de leur retraite qui est absorbée par les intérêts qu'ils paient sur leurs crédits hypothécaires ou leurs cartes de crédit. Plus une banque prête, plus ses profits sont élevés. Au cours des deux dernières décennies, elles ont conçu les moyens qui ont semblé leur permettre de le faire. Les « innovations financières » ont donné naissance à un réseau très dense de transactions interbancaires. C'est à partir de ces « innovations » que les banques ont pu actionner ce qui est nommé « l'effet de levier », c'est-à-dire un ratio de prêts à leurs capitaux propres et encaisses disponibles, dont la hauteur (jusqu'à plus de 30%) les met en permanence en situation de grande fragilité. Elles le savent, mais elles comptent sur les gouvernements pour leur assurer en toutes circonstances et quel qu'en soit le coût social un filet de sécurité et en cas extrême la socialisation de leurs pertes.

Le FMI publie tous les six mois à peu près simultanément deux grands rapports, l'un sur les perspectives de l'économie mondiale et l'autre sur l'état du système financier mondial. Le premier attire l'attention de tous les économistes. Le FMI y présente ses projections macroéconomiques. Ils sont donc en terrain familier. Le second n'est lu que par ceux qui accordent, dans le cadre de la mondialisation commerciale et financière, une importance à la finance et aux crises financières. En janvier 2011, FMI estimait déjà que l'une des grandes incertitudes de la situation économique mondiale tenait à ce qu'en Europe « l'interaction entre les risques souverain et bancaire s'intensifie »[2]. Le premier chapitre du nouveau rapport sur la situation du système financier mondial confirme cette appréciation. Il met l'accent sur la vulnérabilité des banques, en particulier des banques européennes[3]. L'appréciation du directeur du département des marchés financiers et monétaires du FMI est la suivante : « Près de quatre ans après le début de la crise financière, la confiance dans la stabilité du système bancaire global doit toujours être entièrement restaurée ». Et de souligner pour ce qui est des banques européennes : « Certaines banques ont toujours un ratio d'effet de levier trop important, ont des capitaux propres insuffisants, compte tenu de l'incertitude sur la qualité de leurs actifs. Ces faibles niveaux de fonds propres rendent certaines banques allemandes, ainsi que les caisses d'épargne italiennes, portugaises et espagnoles en difficulté, vulnérables à de nouveaux chocs. » [4]

Le rôle des banques est de fournir du crédit commercial (l'escompte des effets commerciaux à très court terme) et des prêts à plus long terme aux entreprises pour leurs investissements. Ce rôle est indispensable au fonctionnement du capitalisme. Il le serait aussi pour toute forme d'organisation économique fondée sur des modalités décentralisées de propriété sociale des moyens de production supposant le recours à l'échange. Le bilan de trois décennies de libéralisation financière et de quatre années de crise pose, en tout état de cause, la question de l'utilité économique et sociale des banques dans leur forme actuelle. Devenues des conglomérats financiers, les banques ont-elles droit au soutien des gouvernements et des contribuables chaque fois que leurs bilans sont menacés du fait de leurs propres décisions de gestion ? Beaucoup de gens commencent à en douter. Ils l'expriment parfois, comme l'a fait Eric Cantona [footballeur français qui a eu son heure de gloire en France et en Angleterre, et qui avait appelé à un retrait des dépôts bancaires en décembre 2010], dans des formes que les médias ne peuvent pas ignorer. Non pas détruire les banques, mais les saisir afin qu'elles puissent remplir les fonctions essentielles qui sont en principe les leurs, est la réponse que je donne avec d'autres dont Frédéric Lordon[5].

Vers une définition de l'illégitimité des dettes publiques

La notion de dette odieuse a été appliquée depuis les années 1980 à la dette des pays du Tiers-monde. Son application possible au cas de la dette de la Grèce a été discutée. Il s'agit d'une notion qui remonte à l'entre-deux-guerres. La première définition appartient à Alexander Sack, juriste russe et professeur de droit international à Paris ; « dette contractée par un régime despotique (nous dirions aujourd'hui « dictature » ou « régime autoritaire ») pour des objectifs étrangers aux intérêts de la Nation, aux intérêts des citoyens »[6]. Le Center for International Sustainable Development de l'université McGill de Montréal en a donné au début des années 2000, une définition assez semblable, plus directement en phase avec la financiarisation contemporaine. Les dettes odieuses sont « celles qui ont été contractées contre les intérêts des populations d'un État, sans leur consentement et en toute connaissance de cause du côté des créanciers »[7]. Cette définition s'applique parfaitement à la dette spécifique qui pèse en France même sur des municipalités, des conseils régionaux et même certains hôpitaux, dont les élus ou les directeurs viennent de se constituer en association pour mener des actions judiciaires collectives contre les banques[8]. Ils ont été incités par celles-ci à acheter des « produits structurés », censés faciliter par leur rendement élevé le financement de projets d'investissement lourds dans un contexte de transfert de dépenses par l'Etat vers les régions. Ces titres financiers opaques, devenus des « actifs toxiques » avec la crise de l'automne 2008, grèvent les budgets. Le fait qu'ils aient été achetés, illustre bien entendu le fait que le fétichisme de l'argent n'est pas le propre des seuls traders, puisqu'il emporte le jugement des élus et des administrateurs locaux. Mais les banques savaient parfaitement les risques qu'elles leur faisaient prendre, le jeu de casino dans lequel elles les faisaient entrer. Le supplément d'endettement contracté par les municipalités du fait de l'achat de titres pourris, relève des « dettes odieuses ».

La notion plus large de dette illégitime me paraît correspondre de plus près à la dette des pays capitalistes avancés, notamment ceux d'Europe. C'est la position aussi des militants du Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-monde (CADTM)[9]. Les facteurs qui sont mis en avant le plus fréquemment, concernent les conditions qui ont conduit un pays à accumuler une dette élevée et à se mettre dans les mains des marchés financiers. Ici l'illégitimité trouve sa source dans trois mécanismes : des dépenses élevées ayant le caractère de cadeaux faits au capital ; un niveau bas de la fiscalité directe (impôts sur le revenu, le capital et le profit des entreprises) et sa très faible progressivité ; une évasion fiscale importante. On retrouve ces trois facteurs aussi bien dans le cas de la Grèce que de la France, de même bien entendu de tous les pays attaqués aujourd'hui par les fonds spéculatifs et les banques. S'agissant de la France, la dette est née, à partir de 1982, du cadeau fait au capital financier lors des nationalisations du gouvernement d'Union de la gauche. Sa croissance a épousé ensuite le mouvement de la libéralisation financière, dont la première phase des années 1980 a été marquée par des taux d'intérêts réels très élevés. L'endettement de l'État a sa source dans la faiblesse de la fiscalité directe (impôt sur le revenu et impôt sur les entreprises) et dans l'évasion fiscale. Plutôt que d'affronter les groupes sociaux qui en bénéficient et qui y ont recours, les gouvernements du Parti socialiste comme ceux du RPR-UMP, ont « contourné » le problème de la façon la plus favorable au capital et à la fortune. Ils ont emprunté à ceux qu'ils renonçaient à taxer. L'imposition du capital et des hauts revenus a été diminuée d'abord prudemment, puis sous les gouvernements Jospin (1997-2002), Raffarin (2002-2005) et de Villepin (2005-2007) de façon plus forte avec la multiplication des niches fiscales, avant que Sarkozy ne mette en place, avec le bouclier fiscal [2007, Villepin avait fait un premier pas dans cette direction dans la loi de finance de 2006], des mécanismes restituant aux plus riches une partie de l'impôt. L'analyse des origines de la dette de la France aidera à cerner la notion de dette illégitime et donc à poser la question de son annulation, non seulement d'un point de vue économique, mais comme question politique à fondement éthique.

Mais l'illégitimité repose aussi sur la nature des opérations des « prêts » qu'il faut « honorer », pour lesquels il faut payer des intérêts élevés et assurer le remboursement. L'injonction de payer la dette repose, il faut le répéter, implicitement sur cette idée que des sommes, fruit d'une épargne patiemment amassée par un dur labeur, auraient été prêtées. Cela est peut-être le cas de l'épargne des ménages ou des fonds des systèmes de retraite par capitalisation. Ce n'est pas celui des banques ou des Hedge Funds. Lorsque ceux-ci « prêtent aux Etats » en achetant les bons du Trésor mis en adjudication par les ministères des Finances, il s'agit de sommes fictives dont la mise à disposition repose sur le réseau de relations et de transactions interbancaires. Le transfert de richesse, celle qui naît du travail, a lieu dans l'autre sens. La dette et le service des intérêts sont une composante de la « pompe à phynance », joliment nommée par Frédéric Lordon en hommage à Jarry et à son Père Ubu. La nature économique des sommes prêtées est un facteur de plus qui interroge la légitimité de la dette publique.

L'audit de la dette publique et son annulation

Le CADTM défend depuis toujours la nécessité de l'audit de la dette comme étape vers son annulation. L'audit a pour but d'identifier les facteurs qui permettent de caractériser la dette comme illégitime, ainsi que ceux qui justifient ou même qui exigent néanmoins le remboursement d'une fraction de la dette à certains créanciers. Je n'étais guère convaincu jusqu'à ce que des militants grecs en montrent la portée. Jusqu'ici le seul exemple d'audit est celui réalisé en Équateur en 2007. Il a résulté d'une décision gouvernementale, le président de l'Équateur, Rafael Correa (2007-), voulant connaître des conditions dans lesquelles la dette du pays était née. L'audit a permis au gouvernement de décider de suspendre le remboursement de la dette, constituée de titres de la dette venant à échéance les uns en 2012, les autres en 2030. Il a forcé ainsi les banquiers, surtout nord-américains, détenteurs des titres à négocier. L'Équateur a pu racheter des titres estimés à 3,2 milliards de dollars pour la somme d'un peu moins de 1 milliard de dollars. Un scénario similaire à celui de l'Équateur n'est pas concevable en Europe. La revendication du moratoire immédiat et de l'audit préparatoire à l'annulation, doit évidemment être adressée aux partis politiques au moment de campagnes électorales. Des militants, peut-être même quelques dirigeants, y seront sensibles. Cependant, il n'y a que des comités du type de ceux qui sont nés lors de la campagne de 2005 contre le projet de Traité constitutionnel européen ou, plus récemment, sur la question des retraites, qui puissent porter ces revendications. Il y a un seul pays où un comité national a été créé permettant à des comités locaux de se former : il s'agit de la Grèce où s'est mis en place le Comité grec contre la dette. Voici comment il définit ses objectifs[10].

AUDIT DE LA DETTE ET EXERCICE DES DROITS DÉMOCRATIQUES

« Le premier objectif d'un audit est de clarifier le passé (…). Qu'est devenu l'argent de tel emprunt, à quelles conditions cet emprunt a-t-il été conclu ? Combien d'intérêts ont été payés, à quel taux, quelle part du principal a déjà été remboursée ? Comment la dette a-t-elle enflé sans que cela profite au peuple ? Quels chemins ont suivi les capitaux ? A quoi ont-ils servi ? Quelle part a été détournée, par qui et comment ? Et aussi : Qui a emprunté et au nom de qui ? Qui a prêté et quel a été son rôle ? Comment l'Etat s'est-il trouvé engagé, par quelle décision, prise à quel titre ? Comment des dettes privées sont-elles devenues « publiques » ? Qui a engagé des projets inadaptés, qui a poussé en ce sens, qui en a profité ? Des délits, voire des crimes, ont-ils été commis avec cet argent ? Pourquoi n'établit-on pas les responsabilités civiles, pénales et administratives ?

(…) Un audit de la dette publique n'a rien à voir avec sa caricature qui le réduit à une simple vérification de chiffres faite par des comptables routiniers. Les partisans des audits invoquent toujours deux besoins fondamentaux de la société : la transparence et le contrôle démocratique de l'Etat et des gouvernants par les citoyens. Il s'agit là de besoins qui se réfèrent à des droits démocratiques tout à fait élémentaires, reconnus par le droit international, bien que violés en permanence. Le droit de regard des citoyens sur les actes de ceux qui les gouvernent, de s'informer de tout ce qui concerne leur gestion, leurs objectifs et leurs motivations est intrinsèque à la démocratie elle-même puisqu'il émane du droit fondamental des citoyens d'exercer leur contrôle sur le pouvoir et de participer activement aux affaires communes. (…) Ce besoin permanent de transparence dans les affaires publiques acquiert à l'époque du néolibéralisme le plus sauvage et de la corruption débridée – sans précédent dans l'histoire mondiale – une énorme importance supplémentaire. Il se transforme en un besoin social et politique tout à fait vital. L'exercice des droits démocratiques des citoyens considérés jadis comme « élémentaires » est vu par les gouvernants presque comme une déclaration de guerre à leur système par « ceux d'en bas ». Et naturellement, elle est traitée en conséquence, de manière très répressive (…). L'audit de la dette publique acquiert une dynamique socialement salutaire et politiquement presque subversive. (Son) utilité d'un audit ne peut pas se résumer uniquement à la défense de la transparence et de la démocratisation de la société. Elle va beaucoup plus loin, puisqu'elle ouvre la voie à des processus qui pourraient s'avérer extrêmement dangereux pour le pouvoir établi et potentiellement libérateur pour l'écrasante majorité des citoyens ! En effet, en exigeant d'ouvrir et d'auditer les livres de la dette publique, et encore mieux en ouvrant et en auditant ces livres, le mouvement de l'audit citoyen ose « l'impensable » : il pénètre dans la zone interdite, dans le saint des saints du système capitaliste, là où, par définition, n'est toléré aucun intrus ! » (souligné dans l'original).

Ainsi comprise, la revendication de l'audit de la dette et surtout son début de mise en œuvre par la création de comités, en tant qu'instances populaires où les preuves de l'illégitimité seraient réunies et débattues, constitueraient un formidable outil de « re-démocratisation »[11].

S'agissant des détenteurs de la dette publique, la sauvegarde de la petite épargne est souvent soulevée, comme question importante quand ce n'est pas comme obstacle déterminant. Elle ne poserait aucun problème. Lors des déclarations d'impôt direct, les banques calculent au centime près les montants afférents à différentes formes d'épargne des ménages. Elles leur seraient garanties, car elles ne représentent qu'une minuscule partie des « créances » réclamées. L'annulation des dettes publiques ne peut évidemment pas être une mesure isolée. Ici, on portera d'abord l'accent, très brièvement, sur deux aspects. Le premier est l'appropriation sociale des banques et leur reconfiguration de façon à restaurer leurs fonctions essentielles de création des formes déterminées et limitées de crédit et à les mettre au seul service de l'économie. Le second est la reconfiguration de la fiscalité, qui doit cesser de peser lourdement sur les salariés et les couches populaires. Les syndicats, SNUI (syndicat des impôts) et Sud Trésor, ont des propositions prêtes. Tout aussi important est l'utilisation qui est faite de l'impôt, qu'il soit perçu nationalement ou localement. Le contrôle démocratique de l'usage de l'impôt est devenu purement formel.

Plus largement l'enjeu est celui défini dans ce document grec, à savoir la création d'une dynamique politique dans laquelle celles et ceux qui ont montré, de façon répétée, une forte capacité de mobilisation verraient la campagne pour l'annulation comme une question essentielle qui conditionne l'avenir. En France mais aussi dans toute l'Europe, les salariés sont confrontés aux questions cruciales de l'emploi et de la précarité. Leur solution passe par le contrôle social de l'investissement. Il ne peut pas continuer à dépendre des stratégies de maximisation des profits des grandes entreprises. La satisfaction de besoins sociaux pressants a pour contexte la crise écologique dans toutes ses dimensions. Il est indispensable qu'elle repose sur de profondes transformations dans les modes techniques de production dans l'industrie comme dans l'agriculture. Le financement en serait assuré par l'impôt et le crédit bancaire contrôlé. La « sobriété énergétique » et la dé-marchandisation en seraient les compléments. La libéralisation des échanges, dont le coût écologique est immense, est un socle du capitalisme financiarisé. Le contrôle social de l'investissement permettrait la relocalisation de nombreuses activités et un raccourcissement des chaînes de d'approvisionnement, de production et de commercialisation. L'annulation des dettes dans les pays où les peuples se mobiliseraient pour l'imposer, créerait ainsi les conditions d'une vraie « sortie de crise ».

Saisir l'opportunité d'un combat dans un ensemble de pays

La campagne contre la dette ne peut pas se mener « par procuration ». Le peuple grec ne peut le mener pour d'autres peuples européens. Les agences de notation ne s'acharnent pas encore sur la France ; celle-ci ne subit pas encore des écarts de taux d'intérêt significatifs. L'injonction de « la dette à honorer » n'en pèse pas moins lourdement sur la situation économique et sociale comme sur la vie politique française. Le gouvernement ainsi que les dirigeants de l'UMP et du Parti socialiste comme des partis dits centristes, répètent jour après jour que la décence exige des citoyens qu'ils « acceptent des sacrifices » afin que la France paie ses dettes. Ils ne diffèrent que sur la façon exacte de le faire, sur le meilleur policy mix. La dette obstrue l'avenir, celui des classes populaires bien sûr, mais celui de la société tout entière. Mener campagne pour l'annulation n'est pas au-delà de la capacité du mouvement social français. La mobilisation que des centaines de milliers de gens ont eue à l'automne dernier sur les retraites place les associations, les syndicats et les partis français dans une situation responsabilité particulière. Le refus des travailleurs français de payer la dette serait aussi le soutien internationaliste le plus efficace qu'ils puissent apporter à ceux de Grèce, du Portugal, de l'Irlande. Une campagne populaire menée par des comités pour le moratoire immédiat et l'audit de la dette, préparerait le mouvement social aux nouveaux épisodes de crise financière. Les publicistes et les responsables politiques qui préconisent aujourd'hui la restructuration de la dette de la Grèce et de l'Irlande reconnaissent que les risques que soulignent les adversaires de cette mesure sont réels. La vulnérabilité du système financier européen, mais aussi mondial, rend une nouvelle crise possible. La faillite de pans du système bancaire n'est pas exclue. Dans des pays où le paiement de la dette aura été mis en cause par le mouvement social, les travailleurs et les jeunes tournés de diverses manières vers les questions « politiques » y seront préparés, au moins un peu.

L'un des grands arguments des partisans de la sortie de l'euro, est que ceux qui misent sur un mouvement social européen poursuivent une chimère. L'enjeu est de saisir l'occasion pour le faire naître. Plusieurs pays sont confrontés très durement au problème de la dette. D'autres le seront plus ou moins tard. Tous sont soumis aux politiques économiques et monétaires pro-cycliques. Même la Confédération européenne des syndicats a été obligée de se démarquer de la Commission européenne et de la BCE. L'opportunité est créée de construire, entre les citoyens des pays d'Europe, une véritable union. La solution progressiste n'est pas la sortie de l'euro. Elle est d'aider à la convergence des luttes sociales et politiques menées aujourd'hui de façon dispersée vers un objectif de contrôle social démocratique commun de leurs moyens de production et d'échange, donc aussi de l'euro. « Saisir les banques » ! Oui, dans tous les pays où le mouvement social en aura la force ; oui en incluant la BCE dans leur nombre.

La campagne pour l'annulation des dettes publiques européennes doit s'accompagner, bien entendu, de l'annulation de la dette de pays du Sud détenue par les banques et les fonds de placement européens. Pour les peuples des pays européens cette campagne est un passage obligé et aussi un tremplin. Passage obligé, parce qu'aucune politique tant soit peu progressiste au plan social comme au plan écologique ne peut être menée ni aucun grand investissement fait tant que la saignée du service des intérêts continue. Tremplin, parce que toute victoire arrachée sur ce terrain constituerait un véritable séisme pour le capitalisme mondial. L'annulation des dettes modifierait profondément les rapports de force politiques entre le travail et le capital. Elle libérerait les esprits sur « l'ampleur du possible ». Lorsqu'une occasion comme celle-ci se présente, ne faut-il pas s'en saisir.

Notes

[i] Robert Guttmann, How Credit-Money Shapes the Economy, M.E. Sharpe, Armonk, New York, 1994, page 33.

[ii] FMI, Rapport sur la stabilité financière dans le monde, Note intérimaire, Actualité des marchés, janvier 2011. (www.imf.org/external/french/index.htm)

[iii] FMI, Global Financial Stability Report, avril 2011, chapitre 1, tableau 1.1.

[iv] Propos de José Vinals cités par Martine Orange, Mediapart, 15 avril 2011.

[v] Frédéric Lordon, « Pas détruire les banques, les saisir ! », La pompe à Phynance, blog.mondediplo.net/2010-12-02

[vi] http://www.cadtm.org/Dette-odieuse/

[vii] Voir Global Economic Growth Report, Toronto, July, 2003.

[viii] “Prêts toxiques : les élus s'allient pour attaquer les banques”, Le Monde, 9 mars 2011.

[ix] Voir Eric Toussaint, « Face à la dette du Nord, quelques pistes alternatives », www.cadtm.org/, 19 janvier 2011.

[x] Yorgos Mitralias, « Face à la dette : l'appétit vient en auditant !… » 12 avril 2010 (www.cadtm.org/ ). L'auteur est le principal animateur du Comité grec contre la dette.

[xi] Par opposition à la dé-démocratisation née du néolibéralisme, Voir Wendy Brown, Les Habits neufs de la politique mondiale, trad. de Christine Vivier, Les Prairies ordinaires, Paris, 2007, ainsi que Pierre Dardot et Christian Laval, La nouvelle raison du monde, Essai sur la société néolibérale, La Découverte, Paris, 2009, pages 457-468.

Source : À l'encontre

Face à la dette : l'appétit vient en auditant !...

Yorgos Mitralias — 2011-04-27T13:59:14Z

Tiré du site du CADTM
12 avril par Yorgos Mitralias

Ce texte est le prologue à l'édition grecque du livre « Menons l'enquête sur la Dette ! – Manuel pour les audits de la dette du Tiers Monde ». L'édition grecque est augmentée d'un long et important texte de Maria Lucia Fattorelli sur les expériences d'audit de la dette publique en Equateur et au Brésil, ainsi que du texte d'Eric Toussaint intitulé « Quelques fondements juridiques de l'annulation de la dette ».

La crise de la dette a touché le tiers-monde à partir de 1982 et l'étau s'est brutalement serré autour des peuples du Sud. La crise financière majeure qui a éclaté au Nord en 2007-2008 a tout aussi brutalement frappé les peuples européens. Trente années de lutte contre la dette au Sud ont permis de dégager des alternatives radicales et cohérentes. Parmi elles, la notion d'audit de la dette est une idée-force. Mais comment lancer un audit de la dette ?

Alors que la crise de la dette s'est déplacée massivement au Nord, la Grèce est en première ligne pour contester et dénoncer en actes ce cauchemar qu'est la dette publique. Pour cela, nous ne pouvons évoquer aucun précédent, tirer des enseignements d'aucune expérience d'audit réalisé dans l'Union européenne, ou plus généralement au Nord développé. Cependant, on ne part pas de zéro. Les expériences et les leçons tirées des luttes au Sud global sont à notre disposition. Il est essentiel d'en profiter pour initier, pour le compte aussi des autres peuples européens, celle qui peut être la plus décisive des batailles : la bataille contre la dette qui ravage des sociétés et détruit des vies humaines, tout en constituant un des outils les plus éprouvés pour rendre les riches scandaleusement plus riches et les pauvres inhumainement plus pauvres…

Il n'y a pas de doute que les différences entre les crises de la dette au Nord et au Sud soient réelles et pas du tout négligeables. Cependant, tant au Sud qu'au Nord, les objectifs d'un authentique audit de la dette publique peuvent être déclinés de la manière suivante :
Le premier objectif d'un audit est de clarifier le passé, de démêler l'écheveau de la dette, fil par fil, jusqu'à reconstruire la pelote des enchaînements qui ont conduit à l'impasse actuelle. Qu'est devenu l'argent de tel emprunt, à quelles conditions cet emprunt a-t-il été conclu ? Combien d'intérêts ont été payés, à quel taux, quelle part du principal a déjà été remboursée ? Comment la dette a-t-elle enflé sans que cela profite au peuple ? Quels chemins ont suivi les capitaux ? A quoi ont-ils servi ? Quelle part a été détournée, par qui et comment ?

Et aussi : Qui a emprunté et au nom de qui ? Qui a prêté et quel a été son rôle ? Comment l'Etat s'est-il trouvé engagé, par quelle décision, prise à quel titre ? Comment des dettes privées sont-elles devenues « publiques » ? Qui a engagé des projets inadaptés, qui a poussé en ce sens, qui en a profité ? Des délits, voire des crimes, ont-ils été commis avec cet argent ? Pourquoi n'établit-on pas les responsabilités civiles, pénales et administratives ?

Il suffit d'avoir en tête ces interrogations pour comprendre combien énorme est le champ d'action d'un audit de la dette publique, qu'il n'a absolument rien à voir avec sa caricature qui le réduit à une simple vérification de chiffres faite par des comptables routiniers. Ce n'est pas du tout un hasard si les partisans des audits argumentent en faveur de leur nécessaire réalisation en invoquant toujours deux besoins fondamentaux de la société : la transparence et le contrôle démocratique de l'Etat et des gouvernants par les citoyens.

Il s'agit là de besoins qui se référent à des droits démocratiques tout à fait élémentaires, reconnus par le droit international, bien que violés en permanence. Le droit de regard des citoyens sur les actes de ceux qui les gouvernent, de s'informer de tout ce qui concerne leur gestion, leurs objectifs et leurs motivations est intrinsèque à la démocratie elle-même puisqu'il émane du droit fondamental des citoyens d'exercer leur contrôle sur le pouvoir et de participer activement aux affaires communes.

Le fait que ce pouvoir refuse obstinément de réaliser l'audit de sa propre dette et s'oppose à l'idée que quelques intrus « non institutionnels » oseraient le réaliser à sa place est révélateur d'une démocratie (bourgeoise et néolibérale) bien mal en point. Une démocratie infirme, qui d'ailleurs n'arrête pas de nous bombarder médiatiquement avec sa rhétorique sur la transparence.

Ce besoin permanent de transparence dans les affaires publiques acquiert pourtant à l'époque du néolibéralisme le plus sauvage et de la corruption débridée –sans précédent dans l'histoire mondiale- une énorme importance supplémentaire : Il se transforme en un besoin social et politique tout à fait vital ! Et c'est exactement pour cette raison que la transparence en actes constitue un cauchemar et est exorcisée dans la pratique par les puissants du système, qui ne montrent la moindre envie de tolérer des témoins non invités à leur interminable festin néolibéral.
En d'autres termes, dans la période actuelle de la plus vaste corruption et des innombrables scandales financiers, des libertés et des droits des citoyens considérés jadis comme « élémentaires » se transforment en produits de luxe toujours plus rares dans nos sociétés étroitement surveillées. La conséquence directe en est que l'exercice de ces droits démocratiques est souvent considéré par les gouvernants presque comme une déclaration de guerre à leur système par « ceux d'en bas ». Et naturellement, elle est traitée en conséquence, de manière très répressive…

Sans aucune hésitation, il suffirait de pratiquer ces droits démocratiques « élémentaires », de fait extrêmement politiques, pour que l'audit de la dette publique acquière une dynamique socialement salutaire et politiquement presque subversive. Cependant, l'utilité profonde d'un audit indépendant de la dette publique ne peut pas se résumer uniquement à la défense de la transparence et de la démocratisation de la société. Elle va beaucoup plus loin, puisqu'elle touche à des questions qualitativement supérieures et ouvre la voie à des processus qui pourraient s'avérer extrêmement dangereux pour le pouvoir établi et potentiellement libérateurs pour l'écrasante majorité des citoyens ! En effet, en exigeant d'ouvrir et d'auditer les livres de la dette publique, et encore mieux en ouvrant et en auditant ces livres, le mouvement de l'audit citoyen ose « l'impensable » : il pénètre dans la zone interdite, dans le saint des saints du système capitaliste, là où, par définition, n'est toléré aucun intrus !

En même temps, il se trouve confronté, directement et sans aucun intermédiaire, au système lui-même puisqu'il lui conteste le plus essentiel de ses pouvoirs : la monopolisation du droit de décider, de prendre les décisions sur les plus importantes questions financières, politiques, environnementales et sociales du pays ! C'est à dire, de décider du devenir du peuple tout entier… Ici, il ne s'agit donc plus ni de la simple transparence, ni même de la démocratisation de la société. Il s'agit de quelque chose de beaucoup plus profond et essentiel, de l'ouverture d'une immense brèche dans le mur de la domination exercée par les puissants. D'une brèche à travers laquelle devient possible d'entrevoir, même confusément, un « autre monde possible » aux visées émancipatrices.

Plus concrètement, afin de réaliser ces objectifs et répondre aux attentes de la société, un audit citoyen de la dette publique est -de fait- contraint d'aller beaucoup plus loin que le contrôle de la simple légalité de cette dette. Ce formidable outil permet de pénétrer loin à l'intérieur des champs clôturés du pouvoir capitaliste, de commettre le suprême « sacrilège » de contester la vache sacrée qu'est la propriété privée, en évaluant le montant, les circonstances, les effets et les bénéficiaires de l'endettement. Et ceci oblige de fait les mouvements sociaux, notamment les salariés et toutes les catégories d'opprimés, à élaborer leurs priorités alternatives sur la base de la satisfaction des besoins humains fondamentaux.

Par exemple, critiquer le gaspillage des ressources pour les Jeux olympiques d'Athènes, c'est plus que dévoiler et dénoncer la corruption de grande ampleur qui les accompagnait, ou imputer des responsabilités pour les pots de vin distribués si grassement. La critique principale et plus pertinente de ces JO est celle faite sur la base d'une vision totalement différente de la réalité sociale et environnementale. Celle qui conduit à l'adoption des priorités sociales et économiques diamétralement opposées : au lieu de la construction d'équipements sportifs pharaoniques, les sommes dépensées auraient dû servir à des investissements pour la santé, l'enseignement, l'amélioration qualitative des services publics… Au lieu de la bétonisation extrême de la capitale, des investissements massifs auraient dû avoir pour but de s'attaquer au changement climatique afin de soulager les citoyens des villes déjà asphyxiés. En somme, au lieu de vastes profits pour une minorité, la satisfaction des besoins vitaux de l'écrasante majorité des humains…

Cette vision sociale et environnementale offre la base pour que commence à émerger non seulement la nécessité mais aussi les lignes générales d'une autre organisation économique et sociale, c'est-à-dire d'une autre société ! C'est ainsi qu'en commençant par le « sacrilège » d'un simple audit de la dette, qui a dévoilé aux yeux des gens à quel point le roi (capitaliste) qui nous écrase est nu, le processus s'est transformé rapidement en une démarche de pédagogie collective et de reprise en main de leur destin par « ceux d'en bas », tout en élargissant leurs horizons au point de rendre possible la contestation du pouvoir de « ceux d'en haut », qui se servent et piétinent les droits des autres.

C'est évident qu'un tel audit de la dette publique ne peut pas se réaliser sans la participation directe et active de « ceux d'en bas ». Pour qu'il existe, il demande la création et le développement d'un mouvement social unitaire mais aussi démocratique. Cependant, ce mouvement ne peut et ne doit pas être réduit a un rôle de supplétif, ne peut se limiter seulement à suivre les travaux des quelques « experts » de la commission d'audit, soient-ils des gens sincères engagés au côté du peuple. Il doit participer au processus de l'audit de la dette non seulement parce qu'il peut l'aider efficacement avec ses connaissances spécifiques, ses témoignages et ses enquêtes, mais surtout parce qu'il est le seul en mesure de juger et de dénoncer la dette publique sur la base de ses propres priorités, de ses besoins et de ses propres visions émancipatrices.

Un tel mouvement radical pour l'audit de la dette ne peut pas se contenter d'être théorique. Pour qu'il devienne concret, il doit s'(auto)organiser à l'image de la société moderne elle-même. Et pour cela, il lui faut ressembler à un grand fleuve vers lequel convergent de nombreuses dynamiques humaines. Pas au nom d'un quelconque pluralisme métaphysique mais parce que, pour qu'il soit efficace, l'audit de la dette doit se faire en rapport avec les besoins des gens. Nul ne peut mieux connaître, juger, évaluer et défendre les besoins des femmes que le mouvement féministe lui-même. Il en est de même des besoins des agriculteurs que les petits paysans, des jeunes que la jeunesse mobilisée, des consommateurs que les consommateurs organisés ou de l'environnement que les écologistes radicaux…

En somme, un véritable audit de la dette publique exige l'existence d'un puissant mouvement dans lequel se rencontrent tous ceux qui veulent lutter contre cette dette et les mesures d'austérité qu'elle implique, et au-delà toutes les sensibilités de la population salariée opprimée par le capital. C'est-à-dire un mouvement qui, tenant compte des multiples « identités » du salarié d'aujourd'hui (pas seulement producteur mais aussi consommateur, usager des services publics, victime du sexisme, de la violence conjugale et des discriminations du genre, victime du changement climatique et de la pollution de l'environnement…) tente leur synthèse, pour empêcher que le mouvement se fragmente, se divise et perde sa dynamique émancipatrice.

Voici donc une des raisons qui rendent impérative la nécessaire rencontre du mouvement d'audit de la dette publique avec celui des « Je ne paye pas » |1|. Cette nécessité ne découle pas seulement du fait que tous les deux représentent « ceux d'en bas » et leurs résistances. Elle découle avant tout du fait qu'il s'agit, par plusieurs aspects, de mouvements sociaux jumeaux, ayant des « philosophies » et des dynamiques similaires, et qui sont condamnés à se rencontrer et à se greffer l'un sur l'autre s'ils veulent développer toutes leurs potentialités. Tous les deux ne se limitent pas à une critique passive du système capitaliste, mais passent à la transgression en actes de la légalité bourgeoise et capitaliste, levant la tète avec insolence face aux puissants et à leur système. En agissant ainsi, ils créent les conditions pour l'extension et la généralisation de leur démarche, en popularisant l'affirmation « Doivent être gratuits la sante et les transports, l'enseignement et l'électricité, le gaz et les crèches pour les salariés, les immigrés, les familles monoparentales, les retraités sans le sou, les chômeurs et les laissés pour compte de ce système inhumain. Oui, gratuits parce que ceci n'est pas un luxe extravagant mais un droit de ‘ceux d'en bas' et un devoir de ‘ceux d'en haut' ».

La rencontre et la jonction organique des tels mouvements sociaux multiplie leur crédibilité et leur force, elle rend aussi possible une libération très importante : elle accoutume la société de « ceux d'en bas » a l'idée qu'ils ne sont pas éternellement condamnés à obéir résignés aux ordres de leurs maîtres. Qu'ils sont non seulement en mesure de contester collectivement ces maîtres et leur pouvoir, mais qu'ils deviennent capables de le faire tomber et de le remplacer par un nouveau système qu'ils auront décidé !

Le processus d'audit de la dette publique par la société mobilisée peut constituer une grande opportunité pour les travailleurs/ses puisqu'il leur offre une occasion unique de se mettre en contact et de comprendre « de l'intérieur » des questions qui leur sont en permanence inaccessibles et interdites, comme le fonctionnement de l'Etat bourgeois, l'économie de marché nationale et internationale, ou les relations et institutions internationales. En jouant ce rôle pédagogique, la grande école de l'audit des livres de comptes de l'Etat par les salariés et leurs organisations contribue à la formation et au développement de leur conscience de classe et anticapitaliste puisqu'elle déploie une dynamique analogue à celle du contrôle ouvrier. Une dynamique qui parvient à armer les travailleurs/ses, et plus généralement les victimes du néolibéralisme, avec la volonté de contester la tyrannie du capital et de prendre en main leur propre destin.

Pourtant, les dynamiques jumelles des deux contrôles ne peuvent pas cacher les importantes différences qui les séparent. En effet, pendant que le contrôle ouvrier ouvre les livres du patron, l'audit de la dette publique passe au peigne fin les livres de l'Etat. Tandis que l'un (le contrôle ouvrier) part par le bas pour aller vers le haut, l'autre (l'audit de la dette) commence par le haut pour aller vers le bas. En d'autres termes, chacun d'eux termine là où commence l'autre…

Alors, si le but ultime du contrôle ouvrier, qui commence dans l'entreprise, est d'inciter les salariés à poser la question de leur contrôle hors de leur lieu de travail, le généralisant au niveau de toute la société et de l'Etat, c'est exactement l'inverse qui se passe avec l'audit de la dette : commençant par l'Etat, il pousse les travailleurs/ses –et tous les opprimés- à généraliser leur expérience et d'imposer leur contrôle aux lieux de travail, à la production et partout où existe l'exploitation capitaliste.

Il s'agit, sans doute, d'une « innovation » qui est le produit direct de nos temps néolibéraux, et qui n'a pas encore attiré l'intérêt de la gauche et de ses états-majors. Ceci n'est pas une surprise car ce qui nous manque cruellement, surtout au Nord global, ce sont ces expériences pratiques d'audit de la dette publique de la part de « ceux d'en bas », qui pourraient fonder la recherche théorique en vue de l'analyse et de la compréhension du « phénomène ». Il reste pourtant l'objectif immédiat qui n'est autre que ce qui doit être fait pour que la dynamique de l'audit de la dette fasse le parcours inverse de celui du contrôle ouvrier : « descendre » à la base de la société, aux lieux de travail, et s'étendre à tout le processus productif !

Alors, en attendant le verdict de la praxis de « ceux d'en bas », un point est acquis : face à un adversaire de niveau international, organisé depuis longtemps, coordonné et armé jusqu'aux dents, et étant donné l'internationalisation extrême de l'économie ainsi que la nature et la réalité « multinationales » de la dette publique, la recherche de partenaires, d'alliés et de compagnons de lutte en dehors des frontières nationales constitue une condition d'importance décisive pour le succès de l'audit. Par conséquent, toute lutte pour l'audit et l'annulation de la dette publique qui n'est pas faite au nom et sur la base des intérêts communs (de classe) de « ceux d'en bas », au-delà des frontières, est condamnée à l'échec. Ensuite, toute confrontation exclusivement avec les créanciers étrangers et les directoires étrangers, au nom d'une quelconque « résistance à l'occupation étrangère » du pays, est non seulement totalement inefficace, mais elle est aussi un vrai combat chimérique jouant le jeu de la sainte alliance de nos tyrans indigènes et étrangers. A l'internationale du capital si réelle et si concrète, nous n'opposons pas le patriotisme, mais notre internationalisme en actes.

Notre espoir est que la dynamique de l'audit se concrétise et se transforme directement en un internationalisme pratique de combat. La raison est simple : les peuples d'Europe –mais sûrement au-delà d'elle, de l'autre côté de la Méditerranée où fleurit la révolution arabe !- sont tous dans le même bateau de la dette publique explosive et des mesures d'austérité inhumaines. Pour être en mesure d'imposer la solution qu'ils auront choisie, ils doivent éprouver de plus en plus intensément le besoin de collaborer et d'unir leurs forces contre leur ennemi commun de classe. De plus en plus de personnes sont convaincues qu'il n'y a pas de salut à l'intérieur de leurs frontières nationales, qu'il faut, ici et maintenant, que les peuples d'Europe (de l'Est et de l'Ouest) instaurent leur Union européenne, celle des peuples, afin de se coordonner et d'agir ensemble sur la base d'un projet stratégique commun.

En dernière analyse, « ceux d'en haut » font très bien leur travail de sape des acquis sociaux et de toutes les formes de solidarité, au service des riches créanciers et des entreprises multinationales ; il est grand temps que « ceux d'en bas » fassent le leur, celui de l'union pour l'audit de cette dette publique, si largement illégitime…

Yorgos Mitralias anime le Comité grec contre la dette, membre du réseau international CADTM.

Notes
|1| Le mouvement « Je ne paye pas », qui a pris récemment une grande ampleur en Grèce, s'est constitué autour du refus de payer les tickets de péage exorbitants sur les autoroutes privatisées du pays. La grande nouveauté de ce mouvement très populaire et radical est qu'il ne se limite pas à la dénonciation passive des augmentations successives du prix des péages, mais qu'il pratique la désobéissance active de masse en forçant les barrières. Ces derniers temps, le mouvement « Je ne paye pas » est en train de s'étendre aux transports urbains de Thessalonique, au nord de la Grèce.

Campagne Internationale pour la suspension immédiate du paiement de la dette de la Tunisie

2011-04-27T13:56:54Z

Tiré du site RAID ATTAC/CADTM TUNISIE
Appel du 22 février 2011

Tunisie : Campagne pour la suspension du paiement de la dette

La Tunisie a besoin de mobiliser, de toute urgence, toutes ses ressources financières, afin de faire face aux nécessités de la situation actuelle, notamment : l'extrême pauvreté, l'indemnisation des chômeurs, l'amélioration de la situation matérielle des salariés, etc.

Dans le même temps, on annonce des initiatives étrangères, qui consistent à mobiliser dans l'immédiat une ‘aide' d'urgence à la Tunisie ; plus particulièrement celles de la Commission européenne (17 millions d'euros) et de l'Etat français (350.000 euros). Sans compter les centaines de millions d'euros que comptent prêter la Banque Européenne d'Investissement et la Banque Africaine de Développement à la Tunisie.

Nous n'avons pas besoin davantage de dettes, puisque la Tunisie dispose actuellement de ressources financières nécessaires pour faire face à l'urgence sociale, comme le prouve la déclaration de Mustapha Nabli. Cet ex-haut fonctionnaire de la Banque mondiale, ex-ministre des finances de Ben Ali et actuel gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, depuis le 15 janvier 2011, a déclaré son intention d'affecter 577 millions d'euros du budget de l'État au remboursement du service de la dette publique extérieure pour l'année 2011 !

Nous exigeons du gouvernement Ghannouchi la suspension de ce paiement eut égard à la situation exceptionnelle que traverse notre pays et au vu des besoins sociaux immenses. Cette demande se fonde notamment sur l'argument juridique de l'état de nécessité qui permet aux États se trouvant dans des difficultés financières de suspendre unilatéralement le paiement de leur dette pour donner la priorité aux besoins de la population. Cette suspension s'impose d'autant qu'une part importante de la dette publique extérieure de la Tunisie est une dette privée du dictateur Ben Ali n'ayant pas bénéficié au peuple tunisien. Pendant la durée de suspension de paiement, un audit sur l'intégralité de la dette publique tunisienne (externe et interne) devrait être mené pour déterminer la part illégitime, celle qui n'a pas profité au peuple.

Raid Attac/Cadtm Tunisie adresse un appel urgent à tous les conseils de protection de la révolution et aux mouvements politiques, sociaux, syndicaux et de la jeunesse pour qu'ils unissent leurs efforts afin d'obtenir, dans un premier temps, la suspension immédiate du paiement de cette somme. Cela est d'autant plus urgent que le gouvernement Ghannouchi compte payer une grande partie de cette somme (410 millions d'euros) courant avril 2011.

Raid Attac/Cadtm Tunisie propose de constituer un collectif qui aura la charge de décider des actions collectives pour atteindre cet objectif.

Suspendre le paiement de 577 millions d'euros vaut mieux que de contracter de nouveaux emprunts qui aggraveront l'endettement de la Tunisie !
Suspendre le paiement de 577 millions d'euros ne nuira en rien aux créanciers de la Tunisie, par contre payer cette somme ne fera qu'aggraver la situation du peuple tunisien !
Tunis, le 22 février 2011

Raid Attac/Cadtm Tunisie
Fathi Chamkhi
Tél. +216.98.522.378 / +216.23.787.380 – Email : fatcham@yahoo.fr-
http://www.tunisie.attac.org

Huit propositions urgentes pour une autre Europe

Eric Toussaint — 2011-04-26T20:56:00Z

Tiré du site du CADTM
4 avril par Eric Toussaint

La crise secoue l'Union européenne jusque dans ses fondations. Pour plusieurs pays, le nœud coulant de la dette publique s'est refermé sur eux et ils sont pris à la gorge par les marchés financiers. Avec la complicité active des gouvernements en place, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du FMI, les institutions financières à l'origine de la crise s'enrichissent et spéculent sur les dettes des États. Le patronat profite de la situation pour lancer une offensive brutale contre une série de droits économiques et sociaux de la majorité de la population.

La réduction des déficits publics doit se faire, non pas en réduisant les dépenses sociales publiques mais par la hausse des recettes fiscales, en luttant contre la grande fraude fiscale et en taxant davantage le capital, les transactions financières, le patrimoine et les revenus des ménages riches. Pour réduire le déficit, il faut également réduire radicalement les dépenses d'armement, ainsi que d'autres dépenses socialement inutiles et dangereuses pour l'environnement. En revanche, il est fondamental d'augmenter les dépenses sociales, notamment pour pallier les effets de la dépression économique. Mais au-delà, il faut considérer cette crise comme une possibilité de rompre avec la logique capitaliste et de réaliser un changement radical de société. La nouvelle logique à construire devra rompre avec le productivisme, intégrer la donne écologique, éradiquer les différentes formes d'oppression (raciale, patriarcale, etc.) et promouvoir les biens communs.

Pour cela, il faut construire un front anticrise, tant à l'échelle européenne que localement, afin de réunir les énergies pour créer un rapport de force favorable à la mise en pratique de solutions radicales centrées sur la justice sociale et climatique. Dès août 2010, le CADTM a formulé huit propositions concernant la crise actuelle en Europe |1|. L'élément central est la nécessité de procéder à l'annulation de la partie illégitime de la dette publique. Pour y parvenir, le CADTM recommande la réalisation d'un audit de la dette publique effectué sous contrôle citoyen. Cet audit devra, dans certaines circonstances, être combiné à une suspension unilatérale et souveraine du remboursement de la dette publique. L'objectif de l'audit est d'aboutir à une annulation/répudiation de la partie illégitime de la dette publique et de réduire fortement le reste de la dette.

La réduction radicale de la dette publique est une condition nécessaire mais pas suffisante pour sortir les pays de l'Union européenne de la crise. Il faut la compléter par toute une série de mesures de grande ampleur dans différents domaines.

1.Réaliser un audit de la dette publique afin d'annuler la partie illégitime.

Une partie importante de la dette publique des États de l'Union européenne est illégitime car elle résulte d'une politique délibérée de gouvernements qui ont décidé de privilégier systématiquement une classe sociale, la classe capitaliste, et d'autres couches favorisées, au détriment du reste de la société. La baisse des impôts sur les hauts revenus des personnes physiques, sur leur patrimoine, sur les bénéfices des sociétés privées ont amené les pouvoirs publics à augmenter la dette publique afin de combler le trou laissé par cette baisse. Ils ont aussi fortement augmenté la charge des impôts sur les ménages modestes qui constituent la majorité de la population. À cela s'est ajouté depuis 2007-2008, un sauvetage des institutions financières privées, responsables de la crise, qui a coûté très cher aux finances publiques et a fait exploser la dette publique. La baisse des recettes provoquée par la crise causée par les institutions financières privées a dû être une nouvelle fois comblée par des emprunts massifs. Ce cadre général frappe clairement d'illégitimité une part importante des dettes publiques. À cela s'ajoutent, dans un certain nombre de pays soumis au chantage des marchés financiers, d'autres sources évidentes d'illégitimité. Les nouvelles dettes contractées à partir de 2008 l'ont été dans un contexte où les banquiers (et autres institutions financières privées) utilisent l'argent fourni à bas taux d'intérêt par les banques centrales pour spéculer et forcer les pouvoirs publics à augmenter les rémunérations qu'ils leur versent. De plus, dans des pays comme la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie ou l'Irlande, les prêts accordés par le FMI ont été assortis de conditions qui constituent une violation des droits économiques et sociaux des populations. Fait aggravant, ces conditions favorisent une fois de plus les banquiers et les autres institutions financières. Pour ces raisons, elles sont aussi marquées d'illégitimité. Enfin dans certains cas, la volonté populaire est bafouée : par exemple, alors qu'en février 2011, les Irlandais ont voté à une large majorité contre les partis qui avaient fait des cadeaux aux banquiers et avaient accepté les conditions imposées par la Commission européenne et le FMI, la nouvelle coalition gouvernementale poursuit grosso modo la même politique que ses prédécesseurs. Plus généralement, on assiste dans certains pays à une marginalisation du pouvoir législatif au profit d'une politique du fait accompli imposée par le pouvoir exécutif qui passe des accords avec la Commission européenne et le FMI. Le pouvoir exécutif présente ensuite au Parlement cet accord qui est à prendre ou à laisser. Il arrive même qu'un débat sans vote soit organisé sur des sujets de première importance. La tendance du pouvoir exécutif à transformer l'organe législatif en une chambre d'enregistrement se renforce.

Dans ce contexte extrêmement inquiétant, sachant qu'une série d'États sera tôt ou tard confrontée à un risque concret de défaut de paiement par manque de liquidités et que le remboursement d'une dette illégitime est par principe inacceptable, il convient de se prononcer clairement pour une annulation des dettes illégitimes. Annulation dont le coût doit être supporté par les coupables de la crise, à savoir les institutions financières privées.

Pour des pays comme la Grèce, l'Irlande, le Portugal ou des pays d'Europe de l'Est (et en dehors de l'UE, des pays comme l'Islande), c'est-à-dire des pays qui sont soumis au chantage des spéculateurs, du FMI et d'autres organismes comme la Commission européenne, il convient de recourir à un moratoire unilatéral du remboursement de la dette publique. Cette proposition devient populaire dans les pays les plus touchés par la crise. À Dublin, fin novembre 2010, dans une enquête d'opinion réalisée par téléphone auprès de 500 personnes, 57 % des Irlandais interrogés se prononçaient en faveur d'une suspension du paiement de la dette (default, en anglais), plutôt que pour l'aide d'urgence du FMI et de Bruxelles. « Default ! say the people » (le peuple pour la suspension du paiement), titrait le Sunday Independent, principal quotidien de l'île. Selon le CADTM, un tel moratoire unilatéral doit être combiné à la réalisation d'un audit des emprunts publics (avec participation citoyenne). L'audit doit permettre d'apporter au gouvernement et à l'opinion publique les preuves et les arguments nécessaires à l'annulation/répudiation de la partie de la dette identifiée comme illégitime. Le droit international et le droit interne des pays offrent une base légale pour une telle action souveraine unilatérale d'annulation/répudiation.

Pour les pays qui recourent à la suspension de paiement, avec son expérience sur la question de la dette des pays du Sud, le CADTM met en garde contre une mesure insuffisante, comme une simple suspension du remboursement de la dette, qui peut se révéler contre-productive. Il faut un moratoire sans ajout d'intérêts de retard sur les sommes non remboursées.

Dans d'autres pays comme la France, la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, il n'est pas nécessairement impératif de décréter un moratoire unilatéral pendant la réalisation de l'audit. Celui-ci doit être mené afin, lui aussi, de déterminer l'ampleur de l'annulation/répudiation à laquelle il faudra procéder. En cas de détérioration de la conjoncture internationale, une suspension de paiement peut devenir d'actualité même pour des pays qui se croyaient à l'abri du chantage des prêteurs privés.

La participation citoyenne est la condition impérative pour garantir l'objectivité et la transparence de l'audit. Cette commission d'audit devra notamment être composée des différents organes de l'État concernés, ainsi que d'experts de l'audit des finances publiques, d'économistes, de juristes, de constitutionnalistes, de représentants des mouvements sociaux... Il permettra de déterminer les différentes responsabilités dans le processus d'endettement et d'exiger que les responsables tant nationaux qu'internationaux rendent des comptes à la justice. En cas d'attitude hostile du gouvernement en place à l'égard de l'audit, il est nécessaire de constituer une commission d'audit citoyen sans participation gouvernementale.

Dans tous les cas de figure, il est légitime que les institutions privées et les personnes physiques à hauts revenus qui détiennent des titres de ces dettes supportent le fardeau de l'annulation de dettes souveraines illégitimes car ils portent largement la responsabilité de la crise, dont ils ont de surcroît largement profité. Le fait qu'ils doivent supporter la charge de l'annulation n'est qu'un juste retour vers davantage de justice sociale. Il est important de dresser un cadastre des détenteurs de titres afin d'indemniser parmi eux les citoyens et citoyennes à faibles et moyens revenus.

Si l'audit démontre l'existence de délits liés à l'endettement illégitime, leurs auteurs devront être sévèrement condamnés à payer des réparations et ne doivent pas échapper à des peines d'emprisonnement en fonction de la gravité de leurs actes. Il faut demander des comptes en justice à l'encontre des autorités ayant lancé des emprunts illégitimes.

En ce qui concerne les dettes qui ne sont pas frappées d'illégitimité, il conviendra d'imposer un effort aux créanciers en termes de réduction du stock et des taux d'intérêts, ainsi que par un allongement de la période de remboursement. Ici aussi, il conviendra de réaliser une discrimination positive en faveur des petits porteurs de titres de la dette publique qu'il conviendra de rembourser normalement. Par ailleurs, le montant de la part du budget de l'État destiné au remboursement de la dette devra être plafonné en fonction de l'état de l'économie, de la capacité des pouvoirs publics à rembourser et du caractère incompressible des dépenses sociales. Il faut s'inspirer de ce qui avait été fait pour l'Allemagne après la seconde guerre mondiale. L'Accord de Londres de 1953 sur la dette allemande qui consistait notamment à réduire de 62 % le stock de la dette stipulait que la relation entre service de la dette et revenus d'exportations ne devait pas dépasser 5 % |2|. On pourrait définir un ratio de ce type : la somme allouée au remboursement de la dette ne peut excéder 5 % des recettes de l'État. Il faut également adopter un cadre légal afin d'éviter la répétition de la crise qui a débuté en 2007-2008 : interdiction de socialiser des dettes privées, obligation d'organiser un audit permanent de la politique d'endettement public avec participation citoyenne, imprescriptibilité des délits liés à l'endettement illégitime, nullité des dettes illégitimes…

2. Stopper les plans d'austérité, ils sont injustes et approfondissent la crise.

En accord avec les exigences du FMI, les gouvernements des pays européens ont fait le choix d'imposer à leurs peuples des politiques de stricte austérité, avec des coupes claires dans les dépenses publiques : licenciements dans la fonction publique, gel voire baisse des salaires des fonctionnaires, réduction de l'accès à certains services publics vitaux et de la protection sociale, recul de l'âge de l'accès à la retraite. À l'inverse, les entreprises publiques réclament – et obtiennent – une augmentation de leurs tarifs, pendant que le coût de l'accès à la santé et à l'éducation est lui aussi revu à la hausse. Le recours à des hausses d'impôts indirects particulièrement injustes, notamment la TVA, s'accroît. Les entreprises publiques du secteur concurrentiel sont massivement privatisées. Les politiques de rigueur mises en place sont poussées à un niveau jamais vu depuis la seconde guerre mondiale. Les effets de la crise sont ainsi décuplés par des prétendus remèdes, qui visent surtout à protéger les intérêts des détenteurs de capitaux. En somme, les banquiers boivent, les peuples trinquent !

Mais les peuples supportent de moins en moins l'injustice de ces réformes marquées par une régression sociale de grande ampleur. En termes relatifs, ce sont les salariés, les chômeurs et les foyers les plus modestes qui sont le plus mis à contribution pour que les États continuent d'engraisser les créanciers. Et parmi les populations les plus touchées, les femmes occupent le premier rang, car l'organisation actuelle de l'économie et de la société patriarcale fait peser sur elles les effets désastreux de la précarité, du travail partiel et sous-payé. Directement concernées par les dégradations des services publics sociaux, elles paient le prix fort. La lutte pour imposer une autre logique est indissociable de la lutte pour le respect absolu des droits des femmes.

3. Instaurer une véritable justice fiscale européenne et une juste redistribution de la richesse. Interdire les transactions avec les paradis judiciaires et fiscaux. Lutter contre la fraude fiscale massive des grandes entreprises et des plus riches.

Depuis 1980, les impôts directs n'ont cessé de baisser sur les revenus les plus élevés et sur les grandes entreprises. Ainsi, dans l'Union européenne, de 2000 à 2008, les taux supérieurs de l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés ont baissé respectivement de 7 et 8,5 points. Ces centaines de milliards d'euros de cadeaux fiscaux ont pour l'essentiel été orientés vers la spéculation et l'accumulation de richesses de la part des plus riches.

Il faut combiner une réforme en profondeur de la fiscalité dans un but de justice sociale (réduire à la fois les revenus et le patrimoine des plus riches pour augmenter ceux de la majorité de la population) avec son harmonisation sur le plan européen afin d'empêcher le dumping fiscal |3|. Le but est une augmentation des recettes publiques, notamment via l'impôt progressif sur le revenu des personnes physiques les plus riches (le taux marginal sur la tranche la plus élevée de revenu doit être portée à 90 % |4|), l'impôt sur le patrimoine à partir d'un certain montant et l'impôt sur les sociétés. Cette augmentation des recettes doit aller de pair avec une baisse rapide du prix d'accès aux biens et services de première nécessité (aliments de base, eau, électricité, chauffage, transports publics, matériel scolaire…), notamment par une réduction forte et ciblée de la TVA sur ces biens et services vitaux. Il s'agit également d'adopter une politique fiscale qui favorise la protection de l'environnement en taxant de manière dissuasive les industries polluantes.

L'UE doit adopter une taxe sur les transactions financières, notamment sur les marchés des changes, afin d'augmenter les recettes des pouvoirs publics.

Les différents G20 ont refusé, malgré leurs déclarations d'intention, de s'attaquer réellement aux paradis judiciaires et fiscaux. Une mesure simple afin de lutter contre les paradis fiscaux (qui font perdre chaque année aux pays du Nord, mais également à ceux du Sud, des ressources vitales pour le développement des populations) consiste pour un Parlement à interdire à toutes les personnes physiques et à toutes les entreprises présentes sur son territoire de réaliser quelque transaction que ce soit passant par des paradis fiscaux, sous peine d'une amende d'un montant équivalent. Au-delà, il faut éradiquer ces gouffres noirs de la finance, des trafics criminels, de la corruption, de la délinquance en col et cravate.

La fraude fiscale prive de moyens considérables la collectivité et joue contre l'emploi. Des moyens publics conséquents doivent être alloués aux services des finances pour lutter efficacement contre cette fraude. Les résultats doivent être rendus publics et les coupables lourdement sanctionnés.

4. Remettre au pas les marchés financiers, notamment par la création d'un registre des propriétaires de titres, par l'interdiction des ventes à découvert et de la spéculation dans une série de domaines. Créer une agence publique européenne de notation.

La spéculation à l'échelle mondiale représente plusieurs fois les richesses produites sur la planète. Les montages sophistiqués de la mécanique financière rendent celle-ci totalement incontrôlable. Les engrenages qu'elle suscite déstructurent l'économie réelle. L'opacité sur les transactions financières est la règle. Pour taxer les créanciers à la source, il faut les identifier. La dictature des marchés financiers doit cesser. La spéculation doit être interdite dans toute une série de domaines. Il convient d'interdire la spéculation sur les titres de la dette publique, sur les monnaies, sur les aliments |5|. Les ventes à découvert doivent être également interdites |6| et les Credit Default Swaps doivent être strictement réglementés. Il faut fermer les marchés de gré à gré de produits dérivés qui sont de vrais trous noirs, échappant à toute réglementation et surveillance.

Le secteur des agences de notation doit également être strictement réformé et encadré. Loin d'être l'outil d'une estimation scientifique objective, elles sont structurellement parties prenantes de la mondialisation néolibérale et ont déclenché à plusieurs reprises des catastrophes sociales. En effet, la dégradation de la note d'un pays implique une hausse des taux d'intérêt sur les prêts qui lui sont accordés. De ce fait, la situation économique du pays concerné se détériore encore davantage. Le comportement moutonnier des spéculateurs décuple les difficultés rencontrées qui pèseront encore plus lourdement sur les populations. La forte soumission des agences de notation aux milieux financiers nord-américains fait de ces agences de notation un acteur majeur au niveau international, dont la responsabilité dans le déclenchement et l'évolution des crises n'est pas assez mis en lumière par les médias. La stabilité économique des pays européens a été placée entre les mains de ces agences de notation, sans garde-fous, sans moyens de contrôle sérieux de la part de la puissance publique. La création d'une agence publique de notation est incontournable pour sortir de cette impasse.

5. Transférer sous contrôle citoyen les banques au secteur public.

Après des décennies de dérives financières et de privatisations, il est grand temps de faire passer le secteur du crédit dans le domaine public. Les États doivent retrouver leur capacité de contrôle et d'orientation de l'activité économique et financière. Ils doivent également disposer d'instruments pour réaliser des investissements et financer les dépenses publiques en réduisant au minimum le recours à l'emprunt auprès d'institutions privées ou/et étrangères. Il faut exproprier sans indemnisation les banques pour les transférer au secteur public sous contrôle citoyen.

Dans certains cas, l'expropriation des banques privées peut représenter un coût pour l'État en raison des dettes qu'elles ont pu accumuler. Le coût en question doit être récupéré sur le patrimoine général des grands actionnaires. En effet, les sociétés privées qui sont actionnaires des banques et qui les ont menées vers l'abîme tout en faisant de juteux profits détiennent une partie de leur patrimoine dans d'autres secteurs de l'économie. Il faut donc faire une ponction sur le patrimoine général des actionnaires. Il s'agit d'éviter au maximum de socialiser les pertes. L'exemple irlandais est emblématique, la manière dont la nationalisation de l'Irish Allied Bank a été effectuée est inacceptable. Il faut en tirer les leçons.

6. Socialiser les nombreuses entreprises et services privatisés depuis 1980.

Une caractéristique de ces trente dernières années a été la privatisation de nombre d'entreprises et services publics. Des banques au secteur industriel en passant par la poste, les télécommunications, l'énergie et les transports, les gouvernements ont livré au privé des pans entiers de l'économie, perdant au passage toute capacité de régulation de l'économie. Ces biens publics, issus du travail collectif, doivent revenir dans le domaine public. Il s'agira de créer de nouvelles entreprises publiques et d'adapter les services publics selon les besoins de la population pour répondre notamment à la problématique du changement climatique, avec par exemple la création d'un service public d'isolation des logements.

7. Réduire radicalement le temps de travail pour créer des emplois tout en augmentant les salaires et les retraites.

Répartir autrement les richesses est la meilleure réponse à la crise. La part destinée aux salariés dans les richesses produites a nettement baissé depuis plusieurs décennies, tandis que les créanciers et les entreprises ont accru leurs profits pour les consacrer à la spéculation. En augmentant les salaires, non seulement on permet aux populations de vivre dignement, mais on renforce aussi les moyens qui servent au financement de la protection sociale et des régimes de retraite.

En diminuant le temps de travail sans réduction de salaire et en créant des emplois, on améliore la qualité de vie des travailleurs, on fournit un emploi à celles et ceux qui en cherchent. La réduction radicale du temps de travail offre aussi la possibilité de mettre en pratique un autre rythme de vie, une manière différente de vivre en société en s'éloignant du consumérisme. Le temps gagné en faveur des loisirs doit permettre l'augmentation de la participation active des personnes à la vie politique, au renforcement des solidarités, aux activités bénévoles et à la création culturelle.

8. Refonder démocratiquement une autre Union européenne basée sur la solidarité.

Plusieurs dispositions des traités qui régissent l'Union européenne, l'eurozone et la BCE doivent être abrogées. Par exemple, il faut supprimer les articles 63 et 125 du traité de Lisbonne interdisant tout contrôle des mouvements de capitaux et toute aide à un État en difficulté. Il faut également abandonner le Pacte de stabilité et de croissance. Au-delà, il faut remplacer les actuels traités par de nouveaux dans le cadre d'un véritable processus constituant démocratique afin d'aboutir à un pacte de solidarité des peuples pour l'emploi et l'écologie.

Il faut revoir complètement la politique monétaire ainsi que le statut et la pratique de la Banque centrale européenne. L'incapacité du pouvoir politique à imposer à la BCE de créer de la monnaie est un handicap très lourd. En créant cette BCE au-dessus des gouvernements et donc des peuples, l'Union européenne a fait un choix désastreux, celui de soumettre l'humain à la finance, au lieu de l'inverse.

Alors que de nombreux mouvements sociaux dénonçaient des statuts trop rigides et profondément inadaptés, la BCE a été contrainte de changer son fusil d'épaule au plus fort de la crise en modifiant en urgence le rôle qui lui a été octroyé. Malheureusement, elle a accepté de le faire pour de mauvaises raisons : non pas pour que les intérêts des peuples soient pris en compte, mais pour que ceux des créanciers soient préservés. C'est bien la preuve que les cartes doivent être rebattues et redistribuées : la BCE doit pouvoir financer directement des États soucieux d'atteindre des objectifs sociaux et environnementaux qui intègrent parfaitement les besoins fondamentaux des populations.

Aujourd'hui, des activités économiques fort diverses, comme l'investissement dans la construction d'un établissement hospitalier ou un projet purement spéculatif, sont financées de manière similaire. Le pouvoir politique doit au moins réfléchir à imposer des coûts très différents aux uns et aux autres : des taux bas doivent être réservés aux investissements socialement justes et écologiquement soutenables, des taux très élevés, voire rédhibitoires quand la situation l'exige, pour les opérations de type spéculatif, qu'il est également souhaitable d'interdire purement et simplement dans certains domaines (voir plus haut).

Une Europe basée sur la solidarité et la coopération doit permettre de tourner le dos à la concurrence et à la compétition, qui tirent « vers le bas ». La logique néolibérale a conduit à la crise et révélé son échec. Elle a poussé les indicateurs sociaux à la baisse : moins de protection sociale, moins d'emplois, moins de services publics. Les quelques-uns qui ont profité de cette crise l'ont fait en piétinant les droits de la majorité des autres. Les coupables ont gagné, les victimes paient ! Cette logique, qui sous-tend tous les textes fondateurs de l'Union européenne, Pacte de stabilité et de croissance en tête, doit être battue en brèche : elle n'est plus tenable. Une autre Europe, basée sur la coopération entre États et la solidarité entre les peuples, doit devenir l'objectif prioritaire. Pour cela, les politiques budgétaires et fiscales doivent être non pas uniformisées, car les économies européennes présentent de fortes disparités, mais coordonnées pour qu'enfin émerge une solution « vers le haut ». Des politiques globales à l'échelle européenne, comprenant des investissements publics massifs pour la création d'emplois publics dans des domaines essentiels (des services de proximité aux énergies renouvelables, de la lutte contre le changement climatique aux secteurs sociaux de base), doivent s'imposer.

Cette autre Europe démocratisée doit, pour le CADTM, œuvrer pour imposer des principes non négociables : renforcement de la justice fiscale et sociale, choix tournés vers l'élévation du niveau et de la qualité de vie de ses habitants, désarmement et réduction radicale des dépenses militaires (y compris retrait des troupes européennes d'Afghanistan et départ de l'OTAN), choix énergétiques durables sans recours au nucléaire, refus des organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle doit aussi résolument mettre fin à sa politique de forteresse assiégée envers les candidats à l'immigration, pour devenir un partenaire équitable et véritablement solidaire à l'égard des peuples du Sud de la planète.

Notes
|1| Voir http://www.cadtm.org/IMG/pdf/Tract_.... Nous reprenons ici ces huit propositions en les actualisant et en les développant.

|2| Voir Éric Toussaint, Banque mondiale : le Coup d'État permanent, CADTM-Syllepse-Cetim, 2006, chapitre 4.

|3| Pensons à l'Irlande qui pratique un taux de seulement 12,5 % sur les bénéfices des sociétés.

|4| Signalons que ce taux de 90 % avait été imposé aux riches à partir de la présidence de Franklin Roosevelt aux États-Unis dans les années 1930.

|5| Voir Damien Millet et Éric Toussaint, La Crise, quelles crises ?, Aden-CADTM-Cetim, 2010, chapitre 6.

|6| Les ventes à découvert permettent de spéculer sur la baisse d'un titre en vendant à terme ce titre alors qu'on n'en dispose même pas. Les autorités allemandes ont interdit les ventes à découvert alors que les autorités françaises et celles d'autres pays sont opposées à cette mesure.

P.-S.
Éric Toussaint, docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, président du CADTM Belgique, membre du Conseil international du Forum social mondial et de la Commission présidentielle d'audit intégral de la dette (CAIC) de l'Équateur, membre du Conseil scientifique d'ATTAC France, auteur des livres Un coup d'œil dans le rétroviseur. L'idéologie néolibérale des origines jusqu'à aujourd'hui (Cerisier, 2010), Banque du Sud et nouvelle crise internationale (CADTM-Syllepse, 2008), Banque mondiale : le coup d'Etat permanent (CADTM-Syllepse-Cetim, 2006), La finance contre les peuples (CADTM-Syllepse-Cetim, 2004). Co-auteur avec Damien Millet des livres La Crise, quelles crises ? (Aden-CADTM-Cetim, 2010), 60 questions 60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale (CADTM-Syllepse, 2008) et Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005). Prochain ouvrage à paraître en juin 2011 : La Dette ou la Vie, Aden-CADTM, 2011 (livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint).