Sortir du piège de la dette

Pierre KHALFA — 2011-09-16T14:41:40Z

La dette est donc triplement illégitime : elle est le produit des cadeaux fiscaux fait aux dominants, de la crise financière dont ils sont responsables et du recours aux marchés financiers auxquels ils participent. Sortir de la situation actuelle suppose d'abord d'annuler au moins partiellement les dettes publiques en Europe, un audit citoyen de la dette publique devant déterminer la fraction de la dette à annuler et les acteurs concernés par cette annulation. Il faut ensuite une autre politique monétaire.

Le gouvernement français vient d'annoncer un plan d'austérité basé sur plus de 10 milliards d'économies. Il prolonge les mesures déjà engagées comme par exemple le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Que ce plan soit fortement inéquitable n'est pas pour surprendre de la part d'un gouvernement qui a fait de la protection des riches sa boussole principale.

Au-delà de son caractère socialement inacceptable, cette orientation, mise en œuvre par tous les pays européens, est économiquement stupide. Dans une Europe économiquement intégrée, dans laquelle les clients des uns sont les fournisseurs des autres, l'austérité généralisée est porteuse d'une logique récessive qui est déjà en route et qui touchera tous les pays. Une spirale absurde est en train de se mettre en place : pour réduire les déficits, les gouvernements mettent en œuvre des plans d'austérité drastique, ceux-ci vitrifient l'activité économique, ce qui réduit les recettes fiscales… et accroît les déficits, justifiant ainsi de nouveaux tours de vis qui aggraveront encore la situation.

Sortir de ce piège suppose d'abord de traiter la question de la dette. La crise financière et la récession qui a suivi ont évidemment joué leur rôle dans l'accroissement des déficits (perte de recettes fiscales, dépenses supplémentaires avec les plans de relance et le sauvetage des banques). Ainsi, le déficit public de la France est passé entre 2007 et 2009 de 2,7% à 7,5% du PIB et sa dette publique de 63,8% à 77,6% du PIB. Il s'agit donc de savoir si la petite minorité de dominants qui, par son avidité, a été responsable de la crise va en faire les frais ou si le coût de la crise va être supporté par la grande majorité de la population. Le choix des plans d'austérité montre que les gouvernements ont choisi la seconde solution.

Cependant, la dette ne date pas de la crise financière. Avant celle-ci, son accroissement est dû essentiellement aux cadeaux fiscaux fait aux ménages les plus riches et aux entreprises, notamment les plus grandes. Le rapport d'information, que le député UMP Gilles Carrez a établi en juillet 2010 dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, donne des éléments qui permettent d'évaluer l'impact de « dix années de pertes de recettes non compensées ».

On a ainsi pu calculer, qu'en l'absence des cadeaux fiscaux, le déficit budgétaire n'aurait été que en de 3,3% en 2009 au lieu de 7,5%, la France connaissant même, dans ce cadre, un léger excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008. Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis dans le Rapport sur la situation des finances publiques d'avril 2010 font une analyse similaire : « En l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité, générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêts de 0,5 point de PIB. »

Une logique imparable s'est donc mise progressivement en place. Les ménages les plus riches bénéficient d'allègements fiscaux conséquents que ce soit en matière d'impôt sur le revenu, d'une imposition moindre de leur patrimoine et des revenus de ce dernier. Ils dégagent ainsi des liquidités qu'ils peuvent prêter à l'État qui en a justement besoin à cause de ces allègements fiscaux et qui leur verse une rétribution pour cela. Ils touchent un double « dividende » : moins d'impôt et plus de rente. La dette est donc fondamentalement inacceptable car elle représente un transfert financier de la grande masse de la population vers les plus riches. C'est la grande masse des contribuables qui, à travers la fiscalité, paye la charge de la dette et c'est elle qui en subit les conséquences avec la réduction des dépenses publiques.

L'accroissement de la dette publique repose sur le fait que les États sont obligés d'emprunter sur les marchés financiers. Mais pourquoi donc doivent-ils s'endetter sur les marchés financiers ? En France, une réforme de la Banque de France a été votée en 1973 sous l'impulsion de Valéry Giscard d'Estaing, ministre des finances de Georges Pompidou. Cette réforme a interdit au Trésor public d'emprunter directement à la Banque de France à des taux d'intérêt nuls ou très faibles.

La Banque de France ne peut donc plus financer par de la création monétaire les déficits publics. Le gouvernement français a été dès lors obligé de faire appel aux marchés financiers, c'est-à-dire à des banques privées, et ce à des taux d'intérêt relativement élevés. Cette disposition a été reprise intégralement dans les traités européens qui interdisent à Banque centrale européenne (BCE) de financer les États membres. Nous sommes donc dans une situation hallucinante dans laquelle les banques privées se refinancent à un taux dérisoire auprès de la BCE et prêtent aux États à des taux nettement supérieurs voire carrément usuraires. Les États et l'Union européenne se sont ainsi mis volontairement sous l'emprise des marchés financiers.

En particulier la BCE et les banques centrales nationales doivent pouvoir, sous contrôle démocratique, financer les États et les politiques publiques européennes afin de sortir de l'emprise des marchés financiers. Il faut enfin une réforme fiscale d'ampleur qui redonne des marges de manœuvres à l'action publique. Il s'agit fondamentalement de repenser radicalement la construction européenne en mettant fin à des politiques d'austérité injustes et inefficaces et en mettant en œuvre des politiques économiques et sociales au service des populations.

S'il ne veut pas retomber dans les ornières qui ont amené la droite au pouvoir, ce sont de telles orientations qu'un futur gouvernement de gauche devrait commencer à mettre en œuvre en France et qu'il devrait porter au niveau européen. Mais une telle rupture ne pourra s'effectuer que si les peuples s'en mêlent et imposent par leurs mobilisations ces réponses nouvelles à la crise.

* Pierre Khalfa est co-président de la fondation Copernic et aussi représentant de l'Union syndicale Solidaires au Conseil économique, social et environnemental, coauteur du livre Attac, Le piège de la dette, Éditions Les liens qui libèrent.

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