La Gauche

Un nouvel outil de la Coalition contre la tarification et la privatisation des services publics

Coalition contre la tarification et la privatisation des services publics — 2012-01-19T03:46:00Z

Le document "Finances publiques : d'autres options sont possibles !" a été produit par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics. Il présente de nombreuses façons alternatives de financer les services publics et les programmes sociaux.

FINANCES PUBLIQUES : D'AUTRES CHOIX SONT POSSIBLES !

Les coupures de budgets, les tarifications et les privatisations de services publics sont-elles les seules façons de financer les services publics ? Non ! D'autres choix sont possibles !

Depuis les années 80, les gouvernements nationaux et provinciaux du monde entier appliquent les mêmes recettes prescrites par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque Mondiale (BM) : coupures dans les services publics et les programmes sociaux, privatisations, sous-traitance et partenariats public-privé (PPP), déréglementation et déresponsabilisation de l'État, gestion publique soumise aux exigences d'intérêts privés, austérité budgétaire, poursuite du déficit zéro, etc. Cette marchandisation
du bien commun et des services publics, c'est-à-dire leur soumission aux
impératifs de la rentabilité et de la croissance sans limite, cherche à privatiser les profits et socialiser les déficits.

Parallèlement, pour aller chercher l'appui des contribuables, les gouvernements multiplient les baisses d'impôts. Rappelons que de 2003 à 2009, au Québec, les baisses d'impôt des particuliers totalisent 5,4 milliards de dollars par année. Mais nous ne sommes pas dupes : ces baisses d'impôts, souvent accompagnées de hausses de tarifs et de coupures dans les services offerts à la population, ne profitent réellement qu'aux plus riches et aux grandes compagnies. La classe moyenne, les femmes, les personnes pauvres, les minorités visibles et les gens âgés paient le prix fort de ces
mesures. Au final, l'élargissement des écarts de richesse s'avère être le seul résultat concret de l'application, depuis trente ans, des politiques néolibérales au Québec.

D'ailleurs, en 2006, l'ONU a sévèrement blâmé les gouvernements canadiens et québécois d'avoir régressé dans l'application des droits économiques, sociaux et culturels de l'ensemble des citoyenNEs.

Cette brochure est produite et diffusée par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics qui regroupe plus de 100 organisations populaires, syndicales, communautaires, féministes et étudiantes. Cette coalition revendique des programmes sociaux décents et l'accès à des services publics universels et de qualité comme un des moyens d'assurer la réalisation des droits humains et de réduire efficacement les écarts de richesses tout en renforçant la démocratie. Afin d'y arriver, elle entend proposer des projets et des politiques qui permettront de renflouer les coffres de l'État tout en luttant contre les inégalités. Les alternatives
fiscales mises de l'avant dans ce document visent à faire payer leur juste part aux riches et aux grandes entreprises, puisque ce sont eux qui, depuis trente ans, s'accaparent une part toujours grandissante de la richesse collective.

Chacune de ces propositions pourrait prendre différentes formes. Il n'est pas question ici de se substituer au ministère des Finances ou de définir l'ensemble des modalités d'application des mesures que nous avançons. Nous tenons surtout à proposer des pistes de solutions afin de démontrer que les hausses de taxes et de tarifs ne sont pas les seules solutions fiscales existantes et qu'il est possible de concevoir autrement le budget du Québec.

A- Réinstaurer la progressivité de l'impôt des particuliers

Les différentes formes de taxes, impôts et tarifs n'affectent pas les individus de la même façon. Les taxes à la consommation ou les tarifications sont dites régressives.

En effet, comme elles s'appliquent au même taux pour tout le monde, elles affectent plus durement les personnes les plus pauvres puisque celles-ci doivent y consacrer une plus grande part de leur revenu. À l'inverse, l'impôt progressif fournit un système plus équitable puisque le taux d'imposition augmente avec l'importance du revenu.

L'impôt progressif est le seul régime fiscal apte à préserver une forme collective de financement des services publics tout en permettant la redistribution de la richesse. C'est donc par l'impôt progressif qu'il est possible de contrebalancer la répartition inégalitaire opérée par l'économie de marché.

1. Ajouter au moins un palier d'imposition pour les revenus les plus élevés
= 950 millions

Le système d'imposition québécois est de moins en moins progressif. Alors qu'en 1988 il y avait 16 différents taux d'imposition selon les niveaux de revenus, il ne reste aujourd'hui que trois taux différents. Cette réduction du nombre de taux d'imposition a pour effet de faire assumer l'essentiel de la progressivité du système fiscal par les contribuables ayant des revenus entre 30 000 $ et 50 000 $ et non par les plus fortunés.

Si, en 1988, le taux d'imposition assumé par les contribuables à faible revenu
était de 13 %, il est maintenant de 16 %. À l'inverse, le taux assumé par les contribuables à haut revenu a diminué durant cette période, passant de 33 % à 24 %.

2. Établir 10 paliers d'imposition différents = 1,3 milliard

L'instauration d'un 4e palier permettrait de rééquilibrer le système fiscal québécois. Toutefois, restaurer la progressivité de notre régime fiscal exige un réaménagement plus profond du nombre de paliers. Pour aller chercher de nouveaux revenus pour l'État, tout en améliorant la capacité du régime fiscal à redistribuer la richesse, le gouvernement du Québec pourrait revenir à une table d'impôts dotée de beaucoup plus de paliers.

3. Abolir le crédit d'impôt sur les gains en capital des individus = 567 millions

Afin de renforcer le caractère progressiste de notre système fiscal, il faut étudier quel type de dépenses fiscales doit être annulé. Du côté des particuliers, des dépenses fiscales de 567 millions $8 pourraient être abolies. Il s'agit du manque à gagner encouru par le gouvernement à cause des déductions fiscales accordées sur les gains en capital.

4. Diminuer le plafond des REER = 300 millions

Les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) sont des outils financiers visant à faire croître un actif financier (donc des placements) à l'abri de l'impôt et jusqu'au moment de la retraite. Les lois fiscales permettent actuellement de consacrer jusqu'à 18 % de ses revenus de l'année précédente à des régimes enregistrés d'épargne retraite (REER). Un plafond de cotisation est cependant fixé : il était de 19 000 $ en 2007 et de 22 000 $ en 2010.

5. Appliquer les taxes à la consommation en fonction de la nature des
biens achetés = 745 millions

Il est important de rappeler ici que les taxes à la consommation sont des mesures régressives puisqu'elles représentent une plus grosse part du budget des ménages à faible et moyen revenus. Cependant, on peut réfléchir à la pertinence d'un système de taxes modulées qui ferait la différence entre les biens essentiels et les autres biens. Ainsi, si le gouvernement adopte cette proposition, il lui faut aussi imiter la stratégie européenne de modulation des taxes.

B- Rétablir un équilibre entre les impôts des particuliers et les impôts des entreprises

En 1964, dans le budget du Québec, la contribution des compagnies s'élevait à 62 % des impôts et taxes sur le revenu et sur le capital et celle des particuliers à 38 %15. En 2009, la contribution des individus est passée à 79 % des impôts sur les revenus et les biens tandis que la contribution des entreprises est tombée à 21 %16. Une révision majeure des politiques fiscales devrait être envisagée afin de rétablir un équilibre entre
la contribution des entreprises et celle des individus.

6. Revoir les mesures fiscales destinées aux entreprises = 1,4 milliard

Ainsi, est-il acceptable qu'à elles seules, 20 entreprises canadiennes
aient reporté 44 milliards de dollars d'impôts en 200520 ? Au Québec, la compagnie ALCAN devrait plus d'un milliard $ à l'impôt en raison de nombreux reports au fil des ans21. Cela représente autant d'argent qui ne profite pas à la communauté. Même constat pour les 238 millions $22 non perçus en raison des congés fiscaux offerts à différentes entreprises par le gouvernement du Québec sous prétexte de stimulation économique.

Ces entreprises peuvent donc utiliser à loisir les infrastructures financées par la collectivité afin de poursuivre leurs activités commerciales, mais sans participer à leur financement.

7. Rétablir la taxe sur le capital pour les entreprises financières = 800 millions

Si le gouvernement décide de conserver la taxe sur le capital à un taux de 1,2 % pour les entreprises financières et de l'éliminer pour celles du secteur manufacturier, il pourra conserver des revenus annuels de 800 millions $.

Pour donner une idée de l'ordre de grandeur des sommes en cause, rappelons que, pour le seul premier trimestre de 2009, les bénéfices nets de la Banque Nationale étaient de 69 millions $, une somme qui a triplé en un an pour atteindre 215 millions $ au premier trimestre de 2010. Au Canada, les bénéfices nets des six plus grandes banques se sont élevés à plus de 12 milliards $ en 2008.

8. Augmenter les redevances des entreprises sur l'exploitation des ressources naturelles – exemple de l'industrie minière = 300 millions

L'application d'un taux de redevance de 10 % sur la valeur brute de production annuelle, plutôt que le taux actuel de 1,5 %, permettrait au gouvernement du Québec d'encaisser des revenus de 300 millions $27 par année en redevances minières. Ce montant permettrait de compenser la somme de 40 millions $ déjà versée depuis 1990 pour réhabiliter les sites miniers et peut-être même de couvrir le coût réel de ce type d'opération.

De tels types de redevances pourraient aussi s'appliquer pour les compagnies utilisant de grandes quantités d'eau à des fins industrielles (embouteillage, manufacture, alumineries, mines, etc.), de même que pour l'industrie forestière.

9. Modifier les contrats secrets d'Hydro-Québec = 467 millions

Dans ces contrats, dont les termes restent « top secret », les tarifs étaient très bas mais ils devaient augmenter graduellement pour rejoindre le tarif industriel régulier d'Hydro-Québec, le tarif L. Ce n'est pas ce qui se produit, bien que très peu d'informations soient disponibles sur cette question. Le coût de ces rabais devait atteindre 151,9 millions $ en 2007, selon les prévisions d'Hydro-Québec elle-même. Cependant, Hydro-Québec aurait révélé que pour l'année 2006, elle perdait 160 millions $28 par année en contrats secrets. Quant aux documents inclus dans le dossier tarifaire 2011 déposé à la Régie de l'énergie, ils permettent plutôt de calculer un manque à gagner atteignant 467,43 millions $ par an.

C- Lutter contre la fraude et la mauvaise gestion des fonds publics

Au-delà des réformes à apporter au régime fiscal québécois, il est également essentiel de dénoncer l'inaction du gouvernement en matière de lutte à l'évasion fiscale ainsi que la gestion douteuse (et coûteuse) des fonds publics.

10. Lutter contre l'évitement fiscal = 500 millions

En 2006, le ministère des Finances a pu récupérer pas moins de 500 millions de dollars en démasquant quelque 200 entreprises qui avaient réussi à éviter le paiement d'impôt provincial sur le revenu, parmi lesquelles Saputo, Aliments Couche-Tard, Transcontinental, Reitmans et Van Houtte. Ces entreprises utilisaient une forme d'évitement fiscal appelée « Truffles », qui consiste à créer une fiducie à l'extérieur du Québec pour une partie de leurs activités.

À cet égard, la création, en 2008, d'une unité spécialisée dans la lutte à l'évitement fiscal au sein de Revenu Québec semble une initiative intéressante pour les finances publiques. Dans le budget 2009-2010, on évaluait pouvoir récupérer, grâce à l'action de cette unité spécialisée, des revenus supplémentaires de l'ordre de

• 200 millions $ en 2010-2011,
• 300 millions $ en 2011-2012,
• 600 millions $ en 2012-2013
• 900 millions $ en 2013-2014.

11. Lutter contre l'évasion fiscale = 300 millions au moins

Ainsi, les entreprises canadiennes auraient 100 milliards $ d'investissement dans les paradis fiscaux : de ce montant, on peut présumer que la part des compagnies québécoises devrait, approximativement, correspondre au poids du Québec dans l'économie canadienne (20,4 %), soit quelques 20 milliards $. Si ces 20 milliards $ d'investissements avaient été faits au Québec, il est aisé de supposer que les deux paliers de gouvernement récupéreraient des centaines de millions de dollars dans leurs coffres.

12. Lutter contre la corruption dans l'attribution des contrats gouvernementaux : l'exemple du domaine de la construction = 600 millions

L'émission Enquête révélait en 2009 que les coûts des travaux de construction octroyés par le gouvernement après appels d'offres étaient gonflés d'au moins 30 %.

Quand on sait que 41 milliards $ de travaux publics seront entrepris de 2008 à 2012, on comprend que d'importantes sommes sont en jeu. Ces travaux ne sont pas financés par le budget d'opération du gouvernement, mais en ayant recours à des emprunts. Si l'on considère que la facture globale de 41 milliards $ sur 5 ans est surévaluée de 30 %, c'est donc dire que l'endettement public aura été gonflé de 12,3 milliards $ sans contrepartie.

D- Cesser d'embaucher des compagnies privées dans certains services publics

Au plan du contrôle des dépenses, une autre source d'économie pour le gouvernement du Québec serait de cesser d'avoir recours aux services du secteur privé pour la réalisation de certaines activités sous sa responsabilité. Une longue liste pourrait être dressée sur le gaspillage de fonds publics entraîné par le recours grandissant aux compagnies privées dans plusieurs domaines des services publics. À défaut de produire un document consacré à ce sujet, voici un bref survol de trois cas brûlants d'actualité : les PPP dans la construction d'infrastructures publiques, le recours aux agences de placement dans les institutions publiques de santé et les cliniques médicales spécialisées.

13. Cesser de recourir aux PPP dans la construction d'infrastructures publiques

Le 9 juin 2010, le Vérificateur général du Québec rendait public un avis selon lequel les projets construits en PPP ne seraient pas nécessairement plus économiques que les projets construits en mode traditionnel, bien au contraire. Ses calculs montreraient plutôt que, par exemple dans le cas des hôpitaux universitaires de Montréal, le mode traditionnel permettrait de sauver 10 millions $31.

14. Cesser de recourir aux agences de placement dans les institutions publiques de santé = 56 millions

En plus de leur coûter cher, le recours aux entreprises privées de placement en soins a plusieurs effets pervers pour les employeurs du secteur public. En effet, en les contraignant à engager une partie de leur budget pour plusieurs années, le recours aux agences limite leur marge de manoeuvre pour améliorer les services à la population et réduit le budget disponible pour le recrutement de personnel permanent.

De plus, comme les entreprises privées de placement en soins sont des compagnies à but lucratif, l'argent dépensé par le secteur public ne revient pas de façon aussi importante dans les coffres du gouvernement du Québec sous forme d'impôts pour financer les services publics.

15. Cesser de transférer les chirurgies dans les Centres médicaux spécialisés (CMS) = 15 % à 30 % moins cher

Depuis 2006, il est possible de se faire opérer dans des mini-hôpitaux privés appelés Centres médicaux spécialisés (CMS). Les chirurgies initialement autorisées étaient spécifiquement identifiées : cataracte, remplacement de la hanche ou du genou. Depuis, un règlement est venu élargir les interventions pouvant être offertes dans les CMS à une cinquantaine de traitements. Sous certaines conditions, il est également possible pour un centre hospitalier de s'associer à un CMS afin de dispenser des services médicaux spécialisés.

Plutôt que d'investir dans des CMS privés, pourquoi ne pas miser sur des centres ambulatoires publics ? Ces petits hôpitaux publics destinés aux chirurgies d'un jour constitueraient une alternative intéressante qui permettrait de réduire les listes d'attente et attirerait les médecins sans pour autant les faire sortir du système public..

E- Réformer la politique du médicament

Finalement, revoir les politiques liées à l'achat de médicaments est la dernière source d'économie pour le gouvernement du Québec qui sera présentée dans ce document. Cette révision pourrait s'articuler en deux volets : effectuer un meilleur contrôle des coûts des médicaments et abolir la règle des 15 ans.

16. Adopter des mesures de contrôle du coût des médicaments = 1 milliard $

Le succès des politiques d'achat au plus bas prix adoptées ailleurs dans le monde (appels d'offres, ventes groupées, prix de référence, contrat …) est impressionnant : en Nouvelle-Zélande, la création de la société d'État PHARMAC, en 1993, a ainsi permis de contrôler l'augmentation des dépenses en médicaments à un rythme annuel de 0,5 % de 1996 à 2004, très loin des 8 % observés ici (ou des 10 % à 15 % des régimes privés d'assurances collectives). En effet, seulement en imitant les politiques d'achat
au plus bas prix de la Nouvelle-Zélande, des chercheurs canadiens ont démontré que les prix des médicaments au Canada pourraient baisser de 45 % à 58 %.

17. Abolir la « règle des 15 ans » = 300 millions

La révision des privilèges consentis par le gouvernement du Québec à l'industrie du médicament s'impose. Un des privilèges les plus évidents et les plus injustifiés est appelée la « règle des 15 ans ». Cette règle assure aux fabricants de médicaments innovateurs le remboursement intégral du prix de leurs produits durant une période de 15 ans, même si le brevet est échu ou même s'il existe un équivalent générique moins cher. Cette protection, qui n'existe qu'au Québec, est accordée aux compagnies en plus de celle conférée par la loi fédérale sur les brevets.

Des références pour aller plus loin

Le site de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics propose de nombreux documents et liens pour poursuivre la réflexion. www.nonauxhausses.org

Ce document est une production de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics. Une coalition qui regroupe plus de 100 organisations populaires, syndicales, communautaires, féministes et étudiantes. Pour plus de détails : www.nonauxhausses.org

Mobilisation étudiante au rendez-vous

Philippe Lapointe — 2011-11-22T14:39:32Z

En réponse aux appels des associations nationales étudiantes (ASSÉ, FECQ, FEUQ et TaCEQ), 30 000 citoyens et citoyennes, pour la plupart aux études, ont envahi les rues de Montréal le 10 novembre 2011 pour dénoncer la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement libéral. Loin de réclamer un luxe ou un privilège, ces gens se sont plutôt réunis pour affirmer que l'éducation est un droit, un choix social qui se doit d'être accessible à tous et toutes et pour le bien de tous et toutes.

La réponse citoyenne à l'appel des associations étudiantes a été une belle preuve d'appui. Non seulement prouvons nous que le mouvement étudiant n'est pas marginalisé, mais de plus nous démontrons notre potentiel de mobilisation. La distance ne fut pas un obstacle à la participation : l'Abitibi, Matane, les Îles de la Madeleine et le Lac Saint-Jean entre autres étaient au rendez-vous. Plus de 100 autobus venant de l'extérieur de Montréal sont venus de partout au Québec. Des secteurs moins reconnus pour leur militantisme se sont aussi mobilisés : les facultés de cycles supérieurs, médecine, gestion, ingénierie.

Le mouvement syndical et communautaire a encore prouvé sa capacité d'étonner et de rassembler, le contingent non étudiant représentait plusieurs milliers de citoyens et citoyennes arborant leurs bannières fièrement pour appuyer notre lutte. Nous avons pu remarquer la forte participation de la Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics.
Le message est clair et double. D'abord, la hausse des frais de scolarité est inacceptable. Ensuite, le mouvement étudiant se doit d'aller jusqu'au bout. Avec un tel appui, une telle mobilisation, les demi-mesures ou ententes à rabais ne seront pas acceptables. Les rues de Montréal ne se sont pas remplies pour accepter une hausse de 1000$ ou une alternative telle qu'un Impôt postuniversitaire (IPU). Ce que nous avons comme mandat est le refus clair et net de la hausse, point final.

Nous faisons notre juste part

Les ministres libéraux se plaisent à nous rappeler que en dollar constant, eux et elles ont payé plus à leur diplômation. Pour ce faire, le MELS utilise comme date de référence 1968. Belle année dans l'imaginaire collectif.

Malheureusement, cette date cache toute la transformation du système d'éducation suivant la création du réseau de l'Université du Québec. En effet, en 1968 seules existaient des universités privées, élitistes et peu coûteuses pour l'État. Ce n'est qu'à travers la lutte pour la démocratisation du savoir que vient la création du réseau universitaire public qui, effectivement, augmenta énormément la part de l'éducation dans le budget provincial, mais aussi l'accessibilité. Pas étonnant que le financement des universités à travers les droits de scolarité aie diminué.

L'IRIS utilise une autre année de référence pour comparer la « juste part » : 1978 soit lorsque le réseau universitaire actuel est pleinement développé. Ainsi, pour payer des frais de scolarité de 30 crédits en 1978 il fallait travailler 4 semaines à temps pleins au salaire minimum, soit 3,37$. Avec la hausse annoncée, il nous faudrait 8.8 semaines au salaire minimum projeté de 12$.
Cela signifierait consacrer la totalité des revenus acquis durant l'été pour financer les frais de scolarité. Aucune épargne, rien pour le loyer ou la nourriture. On ne parle pas ici des légendes de Ipod, voiture, vie de luxe. Non, on parle de la simple base.

Nombre de semaines de travail à temps plein (40h/semaine) au salaire minimum nécessaires au paiement des droits de scolarité de 1978 à 2015.

Année	Salaire minimum	Nombre de semaines de travail à temps plein équivalent aux frais de scolarité
1978	3,37$/h	4 semaines
1989	5$/h	2,8 semaines
2000	7$/h	6,0 semaines
2012	9,65$/h	6,7 semaines
2015	12$/h (postulé)	8,8 semaines

SOURCES : Commission des normes du travail, Ministère de l'Éducation, Budget du Québec 2011, calcul IRIS

La promesse d'endettement

À cela on brandit la promesse d'une aide financière permettant à tous et toutes un accès universel à l'éducation. Quel beau mirage. Quiconque connaît moindrement les critères de l'aide financière sait bien que cela n'aide qu'une mince population à accéder à l'éducation. C'est plutôt un lien direct vers l'endettement pour la majeure partie des étudiants et étudiantes. Déjà, 83% de la population étudiante n'a pas accès aux bourses. Pour les autres, il y a les prêts, soit la formule, étudiez maintenant/payez plus tard. Selon une étude de la FEUQ sur les sources de revenus, la majorité des étudiant-es sortent de l'université avec une dette de 10 000$ ou plus, dont 40% de celle-ci viendrait de l'Aide financière gouvernementale.

Ce qu'il y a de troublant, c'est que les revenus de la bonification de l'aide financière promise par le gouvernement pour compenser la hausse de frais de scolarité vient... de la hausse des frais de scolarité. En effet, des 118 millions promis, 116 millions proviendront de la hausse des frais. Un autre bel exemple de la logique de déresponsabilisation du gouvernement.

Lutter pour l'éducation et les services publics

La lutte n'est pas terminée avec la manifestation du 10 novembre. Loin de moi l'idée que le gouvernement reculera rapidement. De plus, la lutte en éducation n'est qu'un volet d'une lutte sociale générale : pour des services publics de qualité et gratuits. Et ce n'est pas avec des parades que nous les ferons pliés, ce sera donc lors d'une grève générale que sera notre prochain rendez-vous. Cette grève nous donnera l'occasion d'organiser d'autres rendez-vous comme celui-ci et ce sera avec plaisir que nous ferons appel aux citoyens et citoyennes.

(1) Ministère de l'éducation, loisir et du sport.

(2) MARTIN, Éric et Simon TREMBLAY-PÉPIN, Faut-il vraiment augmenter les frais de scolarité, IRIS, 8 mai 2011. www.iris-recherche.qc.ca

(3)Sources et modes de financement des étudiants de 1er cycle au Québec, Fédération étudiante universitaire du Québec - 2010

(4)Gouvernement du Québec, « Un plan de financement des universités équitable et équilibré, Pour donner au Québec les moyens de ses ambitions », Budget 2011–2012, mars 2011

* L'auteur est Secrétaire aux affaires académique à l'ASSÉ et membre de l'Association étudiante des cycles supérieurs en science politique de l'UQAM (AECSSP-UQAM)

Source de l'article : Presse-toi à gauche !

La grève générale illimitée est le seul moyen qui a permis dans l'histoire du mouvement étudiant québécois de faire des gains

Gabriel Nadeau-Dubois — 2011-11-22T14:39:29Z

Nous retranscrivons ici, la conférence donnée par Gabriel Nadeau-Dubois de l'ASSE (Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante) dans le cadre des États généraux des mouvements sociaux de Québec et Chaudière-Appalaches tenus les 18 et 19 novembre 2011 au Cégep de Limoilou.

(...) Il y a une semaine, jeudi dernier, une grande manifestation a eu lieu à Montréal. 30 000 citoyens et citoyennes ont participé à cette manifestation dans les rues de Montréal. Il y avait à cette occasion 200 000 personnes qui étaient en grève, dont la totalité des membres de l'ASSÉ. Ce qui est intéressant dans cette manifestation, ce n'est pas seulement le fait qu'il y avait 200 000 personnes qui étaient en grève, mais c'est également la manière dont ont été votées ces grèves-là. Ces grèves ont été votées dans des assemblées générales extrêmement populeuses. Au cégep Maisonneuve, il y avait un étudiant-e sur 3 qui était présent à l'assemblée générale. Et ce sont des votes de grève qui sont passés par des majorités écrasantes, à plusieurs endroits à l'unanimité, à d'autres endroits avec des majorités de 80, 90 ou 95%. Il y a eu plusieurs facultés ou départements universitaires qui ont voté la grève, des endroits où on ne s'attendait pas : par exemple, les étudiant-e-s de médecine à l'Université de Montréal étaient en levée de cours. Les gens du Collège privé André Grasset étaient en levée de cours et les gens de pharmacie de l'Université de Montréal. Cette grève a débordé des limites traditionnelles de la mobilisation étudiante. Tout cela à de quoi donner beaucoup d'espoirs pour la lutte qui s'en vient. Même en 2005, avant la grève contre les coupures, il n'y avait pas eu une telle mobilisation. C'est une manifestation qui nous a enthousiasmés à un point qu'il est difficile de décrire. C'est une manifestation qui a galvanisé les troupes.

Cela vient démolir l'argument qui dit que notre génération est une génération individualiste, cynique ou postpolitique. Cela vient démontrer que la jeunesse d'aujourd'hui n'a rien à envier à la jeunesse des fameuses années 70 au Québec. Il y a une mobilisation qui est en train de se passer ces temps-ci au Québec. C'est une manifestation exceptionnelle qui nous a insufflé beaucoup d'enthousiasme. Ce n'est évidemment pas la fin.

La prochaine étape, la grève générale illimitée

Pour l'ASSÉ, cette manifestation est le début et le dernier avertissement que l'on a adressé au gouvernement de Jean Charest. Avant de passer à la prochaine étape de nos moyens de pression. Cette prochaine étape, on en parle depuis quelques années dans les couloirs des cégeps et des universités, c'est la grève générale illimitée. C'est vers là qu'on se dirige à l'ASSÉ. Il y a déjà une dizaine d'associations étudiantes qui ont des mandats en ce sens là au Québec, ce qui fait 31 000 étudiant-e-s qui ont le mandat de déclencher des grèves générales à l'hiver ou de consulter leur monde sur cette question-là.

Évidemment la grève générale illimitée, ce n'est pas un moyen que l'on utilise par plaisir. C'est un moyen que l'on utilise par nécessité et nous sommes forcés d'admettre que nous sommes rendus à ce point là.

Dans les deux dernières années, il y a eu toute une série d'actions...

Dans les deux dernières années, il y a eu toute une série d'actions, de manifestations, de toutes sortes par l'ensemble du mouvement étudiant pour contester la hausse des frais de scolarité. Depuis le 2 avril 2010, quelques jours à peine après le dépôt du fameux budget Bachand qui lançait le bal de la privatisation et de la tarification des services publics, 12 000 personnes étaient dans les rues pour dénoncer l'ensemble des mesures régressives notamment la hausse des frais de scolarité qui, à ce moment-là, n'était pas chiffrée. Il y a eu des publications de manifestes par l'ensemble des partenaires universitaires dans les mois qui ont suivi. Il y a eu une pétition qui a rassemblé 30 000 noms contre la hausse des frais de scolarité. Il y a eu des occupations de bureaux, ceux la ministre Beauchamp, ceux du ministre Bachand. Il y a eu toute une série de ce type d'actions qui ont été entreprises. Le 6 décembre, il y a eu ici même à Québec une manifestation qui a rassemblé 3 000 personnes dans les rues. 50 000 personnes étaient en grève pour l'occasion. Le 12 mars suivant, il y a eu une manifestation de la Coalition nationale opposée à la tarification et à la privatisation des services publics et de l'Alliance sociale qui regroupe les grandes centrales syndicales. À ce moment-là, il y avait 30 000 personnes dans les rues de Montréal. À peine, deux semaines plus tard, le 31 mars 2011, 5 000 personnes manifestaient à l'appel de l'ASSÉ pour contester la hausse des frais de scolarité. Et il y avait alors 60 000 personnes en grève. Il y a eu des actions durant l'été. Il y a eu manifestation de la Coalition le 22 octobre. Puis celle du 10 novembre.

Et après tout ça, le gouvernement Charest ne recule toujours pas. Le gouvernement Charest est toujours aussi arrogant. Il est toujours aussi sourd aux revendications des étudiantes et des étudiants et de la société québécoise en général. Devant cette fermeté-là, qui n'est pas surprenante de la part du gouvernement Charest, et qui est certainement très assumée, il y a un choix que les étudiant-e-s doivent faire au Québec et c'est celui soit d'arrêter la mobilisation et de baisser les bras ou de continuer la mobilisation et de passer à l'étape suivante, la grève générale illimitée.

La grève générale illimitée est le seul moyen qui a permis dans l'histoire du mouvement étudiant québécois de faire des gains

C'est un moyen dont souvent les associations étudiantes ont peur de peur d'éveiller des débats chauds, des antagonismes forts. Souvent en pensant que leurs propres membres seraient trop égoïstes ou individualistes pour penser faire le sacrifice d'une grève générale illimitée pour rendre l'éducation accessible à tout le monde.

Du côté de l'ASSÉ, on a plutôt décidé de proposer de manière transparente et ouverte ce moyen d'action. Et la réponse, jusqu'à maintenant, est extrêmement positive. Notamment, parce que la grève générale illimitée est le seul moyen qui a permis dans l'histoire du mouvement étudiant québécois de faire des gains ou à tout le moins d'empêcher des reculs. Lorsque des gouvernements, péquiste comme libéral, ont tenté de restreindre l'accessibilité aux études. On pourrait parler de toutes les grèves étudiantes. Mais prenons les grèves de 1996 et de 2005. En 1996, Pauline Marois, qui était ministre de l'Éducation à l'époque, a essayé d'augmenter les frais de scolarité. Il s'en est suivi une grève qui a été initiée par les cégeps, une grève qui a fait reculer le gouvernement du Parti québécois sur la hausse des frais de scolarité.

À ce moment-là, cela n'avait pas été jugé comme une victoire totale par les gens qui avaient fait grève, mais avec le recul historique, on peut dire qu'il y a eu un gain partiel de la part du mouvement étudiant. Dix ans plus tard, en 2005, le gouvernement Charest a transformé 103 millions de dollars qui étaient donnés en bourse en prêts. Il s'en est suivi, une grève, la plus grande grève de l'histoire du Québec, une grève qui a été longue, pénible, près de huit semaines, qui s'était, encore une fois, soldée par une conclusion que certain-e-s à l'époque avaient jugé pas totalement satisfaisante. Encore une fois, avec le recul historique, on peut tout de même affirmer qu'il y a eu un gain significatif de la part du mouvement étudiant. Si on veut faire des gains significatifs, il faut présenter ces grèves-là comme ayant donné quelque chose. Ce chemin-là qui a été pris en 1996, en 2005, mais qui a été raté malheureusement en 2007, c'est celui qu'on veut prendre cette année. On se dirige donc vers une grève générale illimitée.

Il y a trois stratégies principes qui s'imposent pour mener cette grève et surtout la gagner.

La première mesure qui vise à éviter les déchirements qui ont eu lieu en 1996 et en 2005, c'est la ratification par l'ensemble des acteurs nationaux du mouvement étudiant d'une entente qui viserait à éviter que certaines organisations étudiantes règlent le conflit à l'insu d'autres organisations comme cela s'est vu malheureusement dans le passé Et ça, c'est une entente qui a été proposée, non par l'ASSÉ, mais par une grande assemblée étudiante, qui a eu lieu ici même à Québec en mai dernier,et qui s'appelait le Rassemblement national étudiant qui avait rassemblé près de 88 associations étudiantes locales et universitaires. Cette rencontre a jeté les bases d'une entente en trois clauses pour s'assurer la solidarité du mouvement étudiant cette année, la solidité de ce mouvement, pour s'assurer d'un mouvement peut-être pas uni, mais à tout le moins coordonné et conséquent pour éviter que des gens se sentent trahis à l'issue de la grève , sentiment qu'avaient ressenti la plupart des gens à la fin de la grève de 2005. Cette entente est en train d'être négociée. Il y a trois associations nationales sur quatre qui ont accepté. Il reste une association à signer l'entente et pour nous à l'ASSE, on croit beaucoup à cette entente qui va être un moyen privilégié pour que cette grève soit victorieuse pour tout le monde.

La deuxième stratégie que l'on est en train de mettre en branle, c'est la fondation d'une coalition, l'ouverture des structures de l'ASSÉ à un ensemble d'associations collégiales et universitaires. Cette coalition va être lancée d'ici deux semaines au Collège François-Xavier-Garneau. Cette coalition va s'appeler la Coalition large de l'ASSE. Il y a déjà une dizaine d' associations étudiantes, qui représentent 15 000 étudiant-e-s qui ont le mandat de se joindre à cette coalition alors qu'elle n'est pas encore créée. Cela s'annonce très bien pour une coalition de grève, une coalition qui va se vouloir combative, une coalition qui va se vouloir démocratique, qui va se vouloir féministe, parce que ce sont trois grands piliers de la culture du mouvement étudiant combatif parce qu'on reconnaît l'apport du féminisme dans la lutte. On parle d'une coalition de grève qui va non seulement faire grève contre la hausse des frais de scolarité, mais qui va mettre de l'avant, un projet plus large, un projet de société pour le Québec, pour des universités de plus en plus accessibles. Cela va passer par l'instauration, à moyen terme au Québec, de la gratuité scolaire.

La troisième et dernière stratégie, un axe de discours, c'est la question de la convergence des luttes. La manifestation du 10 novembre dernier n'était pas seulement une manifestation étudiante. Il y avait la participation surprenante de toute une série de groupes sociaux de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, mais un peu aussi de l'Alliance sociale. On espère bien pouvoir ancrer la grève générale dans la conjoncture.

Dénoncer les abus de l'élite qui gouverne aux dépens de la majorité des citoyennes et citoyens

La grogne se développe au Québec, comme le montre le mouvement des Indignés auquel on peut reprocher une certaine forme d'improvisation, mais auquel on peut accorder qu'il a l'avantage de remettre de l'avant un discours de classe sociale, un discours qui dénonce les abus de l'élite qui gouverne aux dépens de la majorité des citoyennes et citoyens, aux dépens des travailleurs et des travailleuses. Nous, on espère ancrer la grève générale illimitée dans ce contexte-là, dans ce contexte de grogne internationale qui se répercute aussi au Québec alors que le gouvernement Charest atteint un sommet d'impopularité. Les scandales de la corruption ont éveillé dans plusieurs esprits un doute qui sommeillait, celui que ce gouvernement ne gouverne pas dans les intérêts de la collectivité. Il ne gouverne pas dans l'intérêt de la majorité, mais dans l'intérêt d'une minorité. Les seules organisations qui appuient son projet, dont celui de la hausse des frais de scolarité, ce sont les organisations patronales. Cela démontre bien que les gens vont soutenir la grève étudiante, car ils vont y reconnaître une résistance de la population à des projets d'une élite.

La lutte contre la hausse des frais de scolarité est une lutte de classe

La hausse des frais de scolarité, c'est une attaque à l'égalité des chances, c'est une attaque à la justice sociale. C'est une attaque à la démocratie elle-même. La démocratie suppose des institutions autonomes, libres qui permettent aux gens et à la jeunesse en particulier de penser la société, de penser le monde, de penser où va le monde, de penser ce qu'on est en train de faire. Il n'est pas abusif de dire que dans la situation actuelle, c'est une réflexion qu'il faut faire. Face à une crise écologique sans précédent, face à une crise économique qui ne cesse d'empirer, ce n'est pas le bon moment pour fermer les portes de l'Université qui devrait être un lieu privilégié pour réfléchir. On nous parle du Québec de demain, d'innovation, de défis à relever et ce qu'on est en train de faire, c'est de couper littéralement les ailes à une génération entière qui ne pourra réfléchir à comment régler pour vrai ces problèmes pas parce que les jeunes n'ont pas le talent,pas parce qu'ils n'ont pas le courage, mais parce qu'ils n'ont pas assez de cash. Une situation comme celle-là porte un nom, c'est une injustice.

En terminant, je lance un appel à une mobilisation générale de l'ensemble des mouvements sociaux pour bloquer la hausse des frais de scolarité. Il faut le rappeler, les gens qui veulent augmenter le frais de scolarité, les gens qui veulent privatiser la santé, les gens qui refusent d'investir dans le logement social, les gens qui se battent depuis des années pour refuser aux travailleurs et travailleuses de s'associer, ces gens-là sont les mêmes. Ils sont dans les mêmes partis. Ces gens-là forment un petit groupe minoritaire. Ils forment une élite qui partage des intérêts, qui partage un projet politique. Il n'y a pas si longtemps au Québec, on n'avait pas peur d'appeler ces gens-là par leur nom c'est-à-dire une classe. Il faut présenter la lutte contre la hausse des frais de scolarité plus que comme une lutte étudiante ou d'idées, il faut le dire, c'est une lutte de classe.

Enregistrement et retranscription pour Presse-toi à gauche ! : Bernard Rioux.

Québec solidaire appuie les revendications des étudiants-es et propose la gratuité scolaire

Québec solidaire — 2011-11-22T13:40:00Z

À l'occasion de la grande manifestation contre la hausse des frais de scolarité de ce 10 novembre 2011, Québec solidaire soutient les étudiants-es qui demandent au gouvernement libéral de retirer cette mesure injuste. Les solidaires proposent plutôt à Jean Charest d'assurer collectivement le financement de l'éducation pour permettre un accès universel aux études universitaires.

« En ces temps de crise économique, le gouvernement libéral devrait avoir honte de demander aux étudiants-es de payer 1625 $ de frais de scolarité supplémentaires sur cinq ans alors qu'il n'a aucun scrupule à accorder des avantages fiscaux en tout genre aux grandes entreprises qui n'en ont pas besoin. Avec cette mesure, Monsieur Charest pénalise les familles québécoises de la classe moyenne et les moins favorisées tout en pérennisant la marchandisation de l'éducation ! » affirme Amir Khadir, député de Mercier.

Un gouvernement de Québec solidaire mettrait en oeuvre plusieurs mesures concrètes pour enrayer le sous-financement des études post-secondaires et pour instaurer la gratuité scolaire : l'ajout d'un palier d'impôts, une diminution de 20% des subventions aux grandes entreprises et de vraies redevances sur nos ressources.

« L'éducation, c'est un droit humain et social pour tout le monde ! C'est surtout une fenêtre vers la liberté. Il faut abolir toute barrière tarifaire à cette liberté. Le gouvernement devrait prendre exemple sur les pays scandinaves qui sont reconnus pour leur système d'éducation offrant un accès gratuit à leurs élèves, pourquoi le Québec ne pourrait pas avoir la même ambition ? » se demande Françoise David, présidente et porte-parole de Québec solidaire.

« La mobilisation des étudiantes et des étudiants contre la hausse des frais de scolarité est la même que celle des comités citoyens qui luttent pour contrer l'immense pouvoir des multinationales minières, pétrolières et gazières. C'est une bataille qui s'ajoute à celle des familles québécoises qui croulent sous les dettes. À celle des personnes à l'aide sociale que l'État condamne à vivre dans la plus grande pauvreté. À celle des locataires qui n'en peuvent plus de payer 50% de leurs revenus en loyer. À celle des personnes âgées qui recherchent une résidence convenable pour vivre en toute dignité. C'est notre bataille commune pour une société plus juste et solidaire », rappelle Madame David.

Grande Manifestation : 12 mars à Montréal

2011-03-01T16:03:54Z

Soyons nombreux et nombreuses dans la rue le 12 mars pour dire à M. Charest que nous disons NON à la tarification et à la privatisation des services publics, NON à l'appauvrissement de la classe moyenne et des moins nantiEs.

Grande manifestation

12 mars – Montréal

12h00 – Place du Canada

coin René-Lévesque et Peel (métro Peel)

Le prochain budget doit répartir la richesse et favoriser l'émergence d'un Québec plus juste, plus égalitaire.

Le 12 mars, manifestons ensemble !

Un autre Québec est possible

Alliance sociale — 2011-03-01T15:56:22Z

Différents groupes progressistes ont décidé d'unir leurs voix et leurs actions afin de démontrer qu'en matière de finances publiques et de développement économique, un autre Québec est possible.

Depuis plusieurs années, nous assistons au Québec à l'expression d'une pensée dominante qui répète inlassablement des mantras prônant le désengagement de l'État, la privatisation des services publics, le laisser-faire économique et le tout au marché. Et ce phénomène a pris de l'ampleur à la faveur de la pire crise financière et économique mondiale des soixante dernières années.

La préparation du dernier budget québécois a d'ailleurs donné lieu à une stratégie bien orchestrée de déformations factuelles, de contre-vérités et de propos alarmistes de tout genre.Pour résumer, nous serions moins riches qu'ailleurs et plus endettés, tout en bénéficiant de services publics et de programmes sociaux plus étendus. En somme, selon ce point de vue, nous vivons au-dessus de nos moyens. Et la situation ne pourra qu'empirer avec le vieillissement de la population.

Le même diagnostic déprimant nous est servi quant à l'état de l'économie : productivité à la traîne, investissements anémiques, démographie stagnante, etc.

Et nous pourrions continuer longuement la litanie de nos insuccès allégués.

Tout cela sert de toile de fond pour justifier un virage vers la privatisation et la tarification des services sur la base du principe d'utilisateur-payeur, et ce, dans le but de faire reposer directement sur les épaules des usagères et des usagers une part croissante du financement des services.

Or, ces orientations ne peuvent qu'engendrer plus d'inégalités et de privations pour les gens moins fortunés, alors même que des droits sociaux et économiques fondamentaux sont en cause.

L'Alliance sociale pour des solutions progressistes

C'est pour faire contrepoids à ces séances publiques d'autoflagellation que l'Alliance sociale s'est formée. Pour ce faire, nous entendons mettre au jeu des solutions de rechange qui feront la démonstration qu'il est nécessaire d'avoir un État fort si l'on veut une économie dynamique et une meilleure redistribution de la richesse.

À partir des préoccupations des groupes formant l'Alliance, nous avons dégagé des objectifs en vue d'infléchir la trajectoire du prochain budget du Québec au printemps prochain.

Compressions et équilibre budgétaires

Le gouvernement doit mettre fin à son programme de compressions budgétaires tous azimuts, car, sous prétexte d'un retour hâtif à l'équilibre budgétaire, il sabre les services à la population déjà très fragilisés par des années de coupes et de réformes inappropriées en plus de se priver d'instruments pour faire face aux nouveaux besoins.

La hausse des droits de scolarité est une fausse solution aux problèmes de financement de l'enseignement supérieur qui frapperait de plein fouet les étudiants les plus démunis et leur famille. Cela ne fait que détourner l'attention de la nécessité et de l'urgence de procéder à des investissements publics majeurs en éducation. Les mêmes besoins pressants se font sentir en ce qui a trait aux services à la petite enfance, aux personnes âgées, ainsi qu'au regard du financement public adéquat de la santé et des programmes sociaux et d'une fonction publique performante.

Pour retrouver l'équilibre budgétaire, nous devons envisager un échéancier plus long, d'autant plus que le poids du déficit québécois par rapport à son économie est l'un des moins élevés des pays industrialisés.

Si l'ampleur de la dette que nous léguons aux générations futures doit être prise en compte, nous devons aussi nous préoccuper de l'état dans lequel nous leur laisserons les services publics et les programmes sociaux. Cela aussi fait partie de l'équité entre les générations.

L'équité des mesures fiscales

Alors que des études démontrent que nous payons nos médicaments trop cher, nous estimons que la contribution en santé d'un montant de 200 $ par adulte, sans égard au revenu, constitue une mesure régressive injustifiée et pernicieuse.

Nous pensons aussi que le régime d'imposition pour les contribuables à très hauts revenus devrait être révisé. À titre d'exemple, un 4e palier de 28 % à la table d'imposition pour les revenus imposables supérieurs à 127 000 $ pourrait être introduit, comme cela existe au fédéral1. La fiscalité des entreprises devrait aussi être resserrée dans le but de restreindre l'évitement fiscal et les échappatoires de toutes sortes.

Autres mesures

De même, nous voudrons nous assurer que l'exploitation de nos ressources naturelles dans une perspective de développement durable entraîne les retombées économiques pour la population et l'État québécois.

Il faut aussi faire en sorte que le gouvernement fédéral rehausse substantiellement sa contribution pour soutenir les provinces tout en respectant leur juridiction.

Le développement économique

Nous attendons des mesures fortes pour assurer la vitalité du secteur manufacturier et favoriser la création d'emplois dans une perspective de développement durable. Nous attendons des mesures qui valorisent le savoir-faire québécois, qui encouragent la modernisation des équipements et l'accès aux technologies. Des mesures qui reconnaissent la vitalité de nos entreprises de service, des mesures qui stimulent l'économie sociale.

Pour cela, nous comptons sur la mise en place d'un dialogue social qui privilégierait la véritable contribution des travailleuses et des travailleurs au développement de l'organisation du travail et de l'innovation dans les entreprises.

Les directions d'entreprises et des institutions publiques doivent favoriser le maintien des emplois et s'engager résolument à investir dans la formation. En favorisant ainsi le développement des compétences des travailleuses et des travailleurs pour mieux faire face aux mutations du marché du travail et aux enjeux environnementaux de plus en plus présents, ce sont des emplois de qualité que nous assurons.

Voilà une façon concrète non seulement de créer de la richesse, mais également de mieux la répartir.

Nous sommes conscients des difficultés auxquelles la société québécoise est confrontée. Nous avons aussi conscience des défis qui se posent, en particulier en matière de conciliation entre l'économie et l'environnement. Nous désirons relever ces défis, comme nous l'avons fait collectivement par le passé avec un succès certain. Mais nous ne laisserons pas saccager nos services publics et nos programmes sociaux, tout comme nous favoriserons le renforcement des leviers d'intervention économique de l'État.

Nous croyons fermement que des solutions progressistes peuvent être apportées pour permettre à la société de continuer d'avancer.

Des actions partout au Québec

Chacun des membres de l'Alliance sociale mènera, au cours des prochains mois, diverses actions de visibilité afin de sensibiliser la population du Québec à propos de l'alternative au discours dominant sur les finances publiques et d'ici le printemps, des actions convergentes de tous les groupes seront menées sur des bases régionales ou nationale.

Québec : 16 % jusqu'à 38 570 $ de revenu imposable, 20 % jusqu'à 77 140 et 24 % au-delà.
Fédéral : 15 % jusqu'à 40 970, 22 % jusqu'à 81 941, 26 % jusqu'à 127 021, et 29 % au-delà.

UN PREMIER BILAN

2006-05-24T04:00:00Z

La session de la Commission parlementaire sur les transports et l'environnement portant sur le projet de Loi no 23 est terminée. Aucun intervenant n'est venu apporter un appui clair à la proposition ministérielle. Pour reprendre l'expression d'un éditorial de La Tribune, le ministre a frappé un mur. Les intervenants du secteur environnemental ont systématiquement dénoncé le projet de vente de terrains d'un parc national et l'acte législatif dont la seule raison d'être est de permettre le contournement de la Loi sur parcs pour vendre les terrains.
Dans son mémoire, à l'ouverture des consultations en commission parlementaire, SOS PARC ORFORD a fait valoir :
– • que le projet de loi déroge à la Loi sur les parcs ;
– • qu'aucune raison valable ne justifie de sacrifier ce joyau de notre patrimoine ;
– • que cette décision a été prise de façon arbitraire et capricieuse, sans consultation préalable ;
– • que la population du Québec est contre ce projet et que le recours à une loi spéciale pour vendre une partie significative du parc à des intérêts privés constitue un dangereux précédent, notamment en ce qu'il mine la confiance des citoyens dans leur gouvernement, fait craindre pour la survie des autres parcs de la province et envoie un très mauvais message aux donateurs potentiels ; et, enfin,
– • qu'outre les questions de principes, ce projet est tout aussi inacceptable au plan économique.
Plusieurs intervenants régionaux, dont le CLD, l'ATR, la MRC, la FTQ s'opposent également à la vente du domaine skiable et à la construction de condos à l'intérieur du territoire du parc. Pour la première fois on commence à discuter d'une vision régionale du développement récréo-touristique qui valorise le parc national au lieu de se limiter à la recherche d'une solution facile à la faillite appréhendée du centre de ski. Heureusement on commence à chercher des solutions qui reposent sur une utilisation extensive du domaine du parc plutôt que sur une utilisation intensive qui serait autorisée par le projet de loi. On se rapproche des thématiques éco-tourisme et nature-culture et on s'éloigne des projets d'équipements lourds. Tous sont d'accord pour que les condos soient construits à l'extérieur du territoire du parc sur les terrains qui appartiennent au promoteur à 600 mètres du parc. Certains, comme l'ATR, vont jusqu'à proposer le retrait du Mont Alfred DesRochers du domaine skiable, une proposition qui facilite la viabilité du centre de ski et la conservation d'espaces naturels.

Par contre, dans un esprit de compromis avec la proposition gouvernementale, ces intervenants régionaux concèdent le terrain de golf qui est situé à l'intérieur des limites du parc, ce qui n'est pas le cas de SOS PARC ORFORD.
Les élus de la région supportent cette vision avec l'exception notable de la municipalité du Canton d'Orford qui comprend le territoire du parc et qui s'oppose à la vente de terrains du parc.

Par ailleurs, le préfet de la région, le maire Nicolet, a été très clair sur la nécessité pour le gouvernement de reprendre le bail et de mettre fin aux spéculations entretenues par le ministre à l'effet que la reprise de possession de la station de ski pourrait coûter 20$ millions. Aucune proposition d'appel d'offres ne pourrait être crédible dans une situation aussi nébuleuse.
Tout le monde s'entend pour revendiquer le temps nécessaire pour arriver à créer un consensus régional. On demande de reporter la décision au 15 septembre et de donner au milieu le temps de s'entendre sur une contre-proposition.
Le ministre Béchard a fait face à une opposition pratiquement unanime à son projet de loi et au principe de la vente de terrains du parc. Il a fait le choix, en conclusion à la commission parlementaire, de donner l'apparence d'ouverture en diminuant de 100 hectares les 579 hectares qui devaient être vendus au lieu de renoncer à la vente. Il annonce la reprise du bail tout en affirmant que le coût devra être intégré au prix de vente des terrains. Il ouvre la porte aux initiatives régionales en offrant un délai de 2 mois avant la mise en application de la loi qui sera adoptée de toute manière d'ici la fin du mois de juin. Cela n'a rien à voir avec un partenariat.
Un consensus sur une vision régionale est-il possible dans un tel contexte ? Des éléments apparaissent plausibles tel qu'un accord de principe sur le fait que la construction de condos se fasse à l'extérieur du parc. L'intervention d'un acteur comme la SEPAQ, dont la réputation est reconnue, est vue positivement. Son implication faciliterait des interventions dans les parcs pour des fins récréo-touristiques sans qu'il soit nécessaire de vendre les terrains. Est-il pensable d'arriver à une vision qui rende le projet de loi caduc ?

On peut y rêver. Toutefois le gouvernement insiste pesamment sur la nécessité d'arriver à une solution qui ne coûte rien au trésor public. En dernière analyse c'est la seule justification à la vente de terrains.
La coalition SOS PARC ORFORD réfléchit aux nouvelles données. Son existence tient à une volonté commune d'empêcher la vente de terrains du parc du Mont-Orford et d'assurer le respect de la loi sur les parcs. Sur ce plan rien n'est changé.

La coalition SOS PARC ORFORD
(texte tiré du site http://www.sosparcorford.org/)

Plus de 10 000 personnes ont répondu à Montréal à l'appel de la Coalition "Ensemble pour dire non au projet de loi 124 et sauver les CPE".

2005-11-28T01:50:16Z

Plus de 10 000 personnes ont répondu à Montréal à l'appel de la Coalition "Ensemble pour dire non au projet de loi 124 et sauver les CPE". Ces personnes ont lancé un non haut et clair à la ministre de la Famille, Carole Théverge à l'efet qu'elles ne veulent pas de la réforme des Centres de la petite enfance. Nous présentons ci-dessous, une analyse de le l'Association québécoise des CPE du projet de loi 124. (Réd. La Gauche)

Le projet de loi 124}
Une atteinte majeure à la qualité des services éducatifs à la petite enfance

Le 25 octobre dernier, la ministre de la Famille, Mme Carole Théberge, déposait à l'Assemblée nationale un projet de loi dont les orientations balayent la mission éducative et sociale des CPE et mettent en péril l'universalité et l'accessibilité à des services éducatifs de qualité pour les jeunes enfants et leur famille.

Le point sur la flexibilité des horaires

La garde atypique, les horaires flexibles et la centralisation des listes d'attente sont certes des éléments nécessaires à une meilleure réponse aux besoins de plusieurs parents. Ces ajustements sont importants et doivent être apportés. Si le projet de loi touche en partie à ces questions, il faut savoir que pour atteindre les mêmes objectifs, il n'aurait suffi que de simples modifications règlementaires, de nouvelles normes administratives et les budgets conséquents.

Alors pourquoi ce projet de loi et que contient-il ?

1- Un changement d'orientation fondamental :

On passe d'un concept de services éducatifs centrés sur les besoins des enfants, en soutien à leurs parents, à une simple notion de services de garde où l'on s'occupe des enfants pendant que les parents travaillent.

En 1997, la société québécoise a choisi de prendre soin de la petite enfance. Le changement d'appellation de garderies populaires à CPE n'avait rien d'une opération cosmétique : d'un service répondant essentiellement aux besoins de garde d'enfants, on passait à des services éducatifs diversifiés et intégrés, centrés sur les besoins des enfants et de leur famille

2- Le retrait de la garde en milieu familial des CPE et l'ouverture à sa privatisation :

Le projet de loi retire aux CPE la gestion des 14 000 services de garde en milieu familial pour la confier à 130 bureaux coordonnateurs. Ces bureaux pourront être des garderies à but lucratif ou tout autre corporation motivée d'abord par le profit qui pourraient se voir confier, sur simple décision de la ministre, les responsabilités de reconnaissance, de surveillance et de support pédagogique des responsables de garde en milieu familial.

On passe d'un réseau dont la très grande majorité des places se trouve dans les centres de la petite enfance (installation et milieu familial), qui sont des organismes d'économie sociale à but non lucratif, à un réseau dans lequel les services de garde en milieu familial (88 000 places) pourraient être confiés au secteur privé à but lucratif.

3- Une bureaucratisation des pratiques, fondées sur la centralisation et la normalisation étatique plutôt que sur le partenariat :

Alors que les normes régissant le réseau des centres de la petite enfance étaient le résultat d'un partenariat entre l'État et les acteurs du milieu, ce qui en garantissait la légitimité et la pertinence, l'État change la donne et s'arroge les pouvoirs de déterminer et de dicter les normes et les pratiques.

Une bureaucratisation qui porte atteinte à l'autonomie des CPE et à leur capacité d'innovation afin d'adapter leurs services aux besoins de leur milieu.

Des conséquences désastreuses

Les principes d'accessibilité, d'universalité et de qualité battus en brèche

Le spectre de la hausse des tarifs est toujours présent ; déjà la ministre a confirmé la possibilité de tarifications différentes, plus onéreuses pour la garde atypique et pour la garde d'enfants d'âge scolaire.

La diminution des services pour les enfants ayant des besoins particuliers cons-titue l'un des impacts majeurs de ce retour à un concept de garde d'enfant plutôt qu'un centre de services à la petite enfance.

Les mégastructures de gestion du milieu familial sont associées à une coupure de 50 millions $, soit la moitié du budget alloué à l'encadrement du milieu familial : perte de services de soutien professionnel pour les RSG et disparition d'une expertise unique en soutien pédagogique (500 emplois de conseillères pédagogiques, l'équivalent d'une grosse usine employant essentiellement des femmes...)

Diminution significative du pouvoir réel de décision des parents

Dans cette opération de démembrement du réseau des CPE, les responsables de garde en milieu familial (RSG) et les parents de ce milieu sont éjectés des lieux de décision et de contrôle. En effet, n'étant plus membres du CPE, ils n'ont plus accès au conseil d'administration ; une instance dont seront d'ailleurs dépourvus les nouveaux bureaux coordonnateurs.

vec ce projet de loi, les parents utilisateurs forment maintenant la majorité (50+1) des membres aux conseils d'administration et non plus les deux tiers (2/3). Le conseil d'administration peut donc se réunir et décider d'un point sans qu'une majorité de parents ne soit en accord avec le projet. (Ex. : un conseil d'administration de sept (7) personnes, dont quatre (4) parents, peut prendre une décision alors qu'un seul parent est présent et en accord)

Qui plus est, dans les CPE, les pouvoirs accrus du ministère sur la régie interne et sur la gestion des ressources humaines, financières et matérielles réduisent significativement l'espace réel de décision des parents.

Les conditions pour exercer ces pouvoirs, tel que libellé dans le projet de loi, sont subjectives et laissées au seul jugement de la ministre. Cette quasi mise en tutelle pourra effectivement s'opérer si les CPE « posent des gestes incompatibles avec une saine gestion ». Un concept qui n'est nulle part défini et qui ouvre la porte à toutes les interprétations.

Démotivation et perte de cohésion

Le démembrement des CPE sonne le glas de la cohésion et de la coopération édifiées entre les services en milieu familial et en installation. Il annonce aussi une démotivation des acteurs du réseau, victimes d'une campagne incessante de dénigrement de la part de la ministre.

Aucune étude ne justifie cette réforme

Cette réforme n'est basée sur aucune étude sérieuse démontrant sa pertinence. Que des anecdotes, des problèmes ponctuels que la ministre avait tout le pouvoir de régler. Pourtant, toutes les études démontrent la qualité supérieure des services dans les CPE et montrent que le lien CPE -milieu familial est un facteur important de qualité ; la ministre fait fi de toutes ces conclusions et nous engage dans la voie opposée !

Est-ce que le réseau est parfait ?

Sûrement pas, mais il est drôlement bon ! Après 8 années de développement à vitesse grand V, le temps est venu de consolider. L'AQCPE a des propositions de consolidation et d'amélioration du réseau. Des propositions qui, à la différence du projet de loi, respectent les fondements du projet à l'origine des CPE.

Au cours des prochains jours, des prochaines semaines, nous serons à l'oeuvre autant pour dénoncer ce projet de loi que pour convaincre le gouvernement d'opter pour une autre voie, garante de qualité de services pour les enfants et les familles du Québec.

Association québécoise des centres de la petite enfance

6611, rue Jarry Est, bur.200, Montréal, H1P 1W5 Tél. : 514.326.8008 / 888.326.8008 Téléc. : 514.326.3322

(tiré du site de L'Association québécoise des centres de la petite enfance)

À l'occasion du 1er mai 2005

2005-05-01T22:12:03Z

J'avais préparé une intervention où je parlais des deux années de gouvernement Charest, de ses promesses non tenues (garderies à 5%$, etc.) du mal que les néolibéraux infligent à notre société. Mais les événements de vendredi à Jonquière imposent qu'on parle de Wal Mart et de ses victimes.

Plus de 180 femmes (en majorité) se sont vues montrer la porte à deux heures d'avis par une entreprise Wal Mart, qui fait des profits de 20 000$ la minute Par une entreprise qui bafoue ouvertement les lois du Québec, le droit à la syndicalisation, qui traite ses employés comme du bétail qu'on peut envoyer à l'abattoir n'importe quand.

À la FTQ, on a décidé que personne ne serait laissé sur le trottoir pour avoir voulu exercer un droit reconnu par les chartes, par les lois, le droit d'association. Des dizaines de milliers de syndiqués dans nos rangs, de tous les secteurs, ont commencé à se cotiser pour parrainer ces travailleuses mises à pied de façon sauvage et méprisante.

On veut leur envoyer un message de solidarité mais on veut également envoyer un message clair à cette multinationale du cheap labour qu,elle ne pourra pas agir impunément contre ses salariés sans en payer la note.

Nous voulons aussi envoyer un message aux gouvernements : il ne suffit pas d'adopter des lois, des chartes, des beaux principes reconnaissant le droit au travail à la dignité, au respect. Encore faut-il se donner les moyens de les appliquer ces chartes, ces lois, ces principes.

Si on laisse faire le gérant Wal Mart aujourd'hui, on ouvre la porte aux pires abus de la part de certains employeurs qui salivent déjà à l'idée de mettre la hache dans les lois du travail qu'on s'est données depuis plus de 40 ans. On ouvre la porte aux désyndicalisations massives comme nos voisins américains en ont connues durant les années de grande noirceur sociale des Bush et Reagan.

En terminant, je veux saluer le courage de ces travailleuses et travailleurs, qui, pour la grande majorité, gagnent moins de 12 000$ par année,s ans respect de l'ancienneté, sans fonds de pensions, sans assurances collectives, à la merci de l'arbitraire patronat le plus total.

Je veux saluer leur détermination à se tenir debout et à revendiquer leurs droits les plus élémentaires. Nous leur devons tous une bonne main d'applaudissement. Merci.

Claude Maltais

Ensemble pour la défense des services publics et des droits sociaux

2005-05-01T22:04:17Z

Alors que le caractère corrompu du Parti libéral du Canada s'élale au grand jour, le gouvernement Charest fait souffler un vent de mécontentement sur le Québec. Ses projets de privatisation des richesses collectives et des services publics favorisent la redistribution des revenus en faveur des mieux nantis.

Ce gouvernement attaque les travailleuses et les travailleurs sur tous les fronts : rapetissement du droit à la syndicalisation, promotion de la sous-traitance et de la précarité du travail. La détérioration des conditions de travail se généralise. Le système d'éducation, les services de santé, l'aide sociale sont l'objet de nombreuses compressions. Ces politiques appauvrissent davantage les couches populaires.

Après la grève des étudiantes et étudiants du Québec, les enseignant-e-s des Commissions scolaires et des Cégeps, les fonctionnaires et les professionnel-les du gouvernement se mobilisent. Les travailleuses et travailleurs de la santé préparent leurs actions pour l'automne. Toutes et tous font face à l'intransigeance du gouvernement Charest, à sa volonté de geler leurs salaires, à des compressions faites sur leurs dos et à son refus de régler réellement la question de l'équité salariale.

Des États généraux pour organiser une riposte unitaire au gouvernement Charest !

C'est pourquoi l'UFP mène campagne pour l'unité la plus large et la plus militante de toutes les forces progressistes engagées dans un travail de résistance aux visées du gouvernement Charest. Pour avancer dans cette direction, l'UFP propose la tenue d'États généraux réunissant les milieux syndicaux, étudiants, femmes et populaires afin d'élaborer collectivement des revendications unifiantes et un plan d'action commun car seule une telle unité pourra faire reculer le gouvernement libéral à Québec.

Pour une alternative politique progressiste

Pour défendre un projet de société en rupture avec le néolibéralisme ambiant, on ne peut compter que sur nos propres moyens. C'est pourquoi, l'UFP travaille, en coopération avec Option citoyenne, à la construction d'un grand parti progressiste au Québec qui se donnera pour tâche d'offrir un débouché politique aux actions de résistance

Un parti fondé sur les forces sociales progressistes saura lier les revendications sociales de la majorité de la société québécoise à ses aspirations nationales. Il sera un instrument essentiel pour réaliser l'indépendance du Québec et ouvrir ainsi le vaste chantier de la construction d'une société démocratique et égalitaire.