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Absence de redevance des minières : Cessons de faire rire de nous !

samedi 4 avril 2009


Le 2 avril 2009

Tiré du site de Québec Solidaire


Montréal, le 2 avril - Réagissant aux révélations du Vérificateur général Renaud Lachance sur l’absence de redevances versées par les minières au gouvernement du Québec, le député de Mercier Amir Khadir a appelé le gouvernement Charest à prendre ses responsabilités et d’enfin doter le Québec d’une politique de redevances digne de ce nom.

« Au cours des dernières années, les compagnies minières ont extrait pas moins de 17 milliards de dollars du sous-sol québécois en or et en métaux, a affirmé le député de Mercier Amir Khadir. Là-dessus, ces compagnies n’ont payé que 260 millions de dollars en redevance à l’État québécois, soit un maigre taux de 1.5%. Dix fois moins qu’un pourboire au restaurant ! Plus scandaleux encore, 11 des 14 compagnies minières ont même poussé l’audace jusqu’à ne verser aucune redevance en 2007-2008 ! Clairement, on se rit de nous !

« On est loin, très loin du 12% de leur profit minier exigé par la loi. Ce sont pourtant des bénéfices gigantesques pour des compagnies qui exploitent les richesses de notre nation, parfois même aux frais des contribuables. À titre d’exemple, les contribuables québécois devront débourser 12 millions de dollars pour aménager à Malartic un site pour les résidus de la mine d’or Osisko.

« Au lieu d’augmenter les tarifs des services publics, qu’attend le gouvernement Charest pour enfin doter le Québec d’une politique de redevance digne de ce nom et de cesser d’accorder des congés fiscaux, des crédits d’impôts et autres subventions aux compagnies qui exploitent nos richesses ? », s’est interrogé Amir Khadir.

* * *

Voir aussi le communiqué de Rouyn-Noranda-Témiscamingue :

Québec solidaire se réjouit du rapport du vérificateur général


Québec solidaire se réjouit du rapport du vérificateur général
Le 3 avril 2009
Québec solidaire-Rouyn-Noranda-Témiscamingue se réjouit du rapport que vient de déposer le Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale concernant le secteur minier.

Québec solidaire, qui a amorcé une réflexion sur l’exploitation minière au Québec, a participé aux audiences du BAPE concernant le projet Canadian Mining et prépare un mémoire qui sera déposé le 8 avril prochain.

Les recherches effectuées pour documenter le mémoire ainsi que les informations recueillies lors des audiences mettent en lumière l’inconscience des gouvernements qui se sont succédé et ont dilapidé les richesses naturelles collectives des Québécois.

Selon monsieur Leclerc « Les minières viennent cueillir sans payer une cenne les richesses de notre sous-sol et les factures environnementale et sociale sont assumées par l’État. Le moins bien payé des employés d’une minière paye plus d’impôts sur ses revenus que la minière n’en paye sur ses profits ».

Le rapport du Vérificateur général illustre avec précision le fait que les gouvernements ne se sont pas donné les moyens de jouer leur rôle de fiduciaire du bien commun que sont toutes nos richesses naturelles.

Québec solidaire est le parti de l’alternative politique dont les valeurs sont la démocratie participative, l’écologie, l’égalitarisme, l’altermondialisme, le pluralisme, et qui vise la défense et la promotion du bien commun menant à la justice sociale.

Source : Guy Leclerc, co-porte-parole – Rouyn-Noranda-Témiscamingue


Et enfin tiré de ’’rue Frontenac, le site des employés en lock-out du journal de Montréal :

Sociétés minières : Québec comparé à une république de bananes
Écrit par Mathieu Boivin
Jeudi, 02 avril 2009 17:29
Mise à jour le Vendredi, 03 avril 2009 23:02
QUÉBEC — Le gouvernement Charest admet que la création d’emplois lui importe plus que la perception de justes redevances auprès des sociétés minières. L’opposition n’en revient pas : « C’est aberrant », « pire qu’une république de bananes », déplore-t-on.

Questionné sur les raisons qui font que le Québec accepte de ne toucher que très peu de redevances des compagnies minières qui exploitent son sous-sol, sinon aucune, comme le soulève le rapport du Vérificateur général du Québec, le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, a indiqué qu’« il faut la développer, l’industrie minière, puis il y a plusieurs emplois qui sont en train de se développer ».

À la période des questions, c’est toutefois le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, qui a dû défendre le gouvernement.

« L’objectif du Québec, c’est de créer de l’emploi. Ce qui est important, c’est de développer le secteur minier pour ensuite créer des revenus pour l’ensemble des Québécois par l’emploi et les charges que l’on fait aux entreprises », a plaidé le député libéral.

Rappelons que le Vérificateur suggère au gouvernement de « réévaluer les droits miniers dans le but de s’assurer qu’ils sont suffisants pour compenser l’épuisement des ressources extraites ». Il se surprend que les sociétés minières aient pu extraire pour 17,1 milliards de dollars en minerai entre 2002 et 2008 et ne payer que 259 millions en droits miniers pendant ce temps.

La Loi concernant les droits sur les mines aurait permis au gouvernement d’exiger au moins 1,8 milliard de plus en redevances, mais Québec consent des crédits d’impôt qui permettent aux compagnies de réduire leurs profits à zéro. Le Vérificateur a d’ailleurs relevé 14 entreprises qui n’ont payé aucun droit minier entre 2002 et 2008, alors qu’elles avaient extrait pour 4,2 milliards de dollars de minerai.

Mitraillé de questions, Serge Simard a promis que le gouvernement allait bientôt déposer une stratégie minérale (une politique qui devait, à l’origine, être rendue publique en 2007). Le ministre délégué s’est aussi félicité que l’Institut Fraser ait désigné le Québec comme « le milieu au monde le plus favorable à l’investissement » minier.

À l’Action démocratique, le député Marc Picard a estimé que « c’est deux poids, deux mesures : Revenu Québec court après les citoyens qui ne paient pas leurs impôts, et on brise souvent des familles, mais on laisse aller de grandes organisations. Ce sont près de 2 milliards qu’on a laissé sur la table, alors qu’on est en déficit budgétaire. »

Amir Khadir, député de Québec solidaire, a quant à lui relevé que les redevances de 1,5% versées par les minières - 259M$ sur 17,1G$ - représentent « dix fois moins qu’un pourboire au restaurant ».

Déplorant que le Québec permette à des sociétés milliardaires de se soustraire à leurs obligations fiscales alors qu’il manque de revenus pour remplir ses missions sociales, il a soutenu que le gouvernement Charest se comportait de façon « pire qu’une république de bananes. Cessons de faire rire de nous ».