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Opposition au projet de loi C – 484 : Le mouvement des femmes est sur un pied d’alerte !

lundi 21 avril 2008

Communiqué

Montréal, le 16 avril 2008 – La Fédération des femmes du Québec (FFQ) et la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) réitèrent leur opposition au projet de loi C-484 Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels parce qu’il représente une menace réelle au droit à l’avortement.

Le projet de loi C-484 vise à modifier le Code criminel et à faire reconnaître comme une infraction le fait de blesser ou de causer la mort d’un enfant non encore né, donc du fœtus. S’il est adopté, ce projet de loi constituera un premier pas vers la reconnaissance des droits du fœtus et la recriminalisation du droit à l’avortement. Rappelons-nous que depuis la décriminalisation de l’avortement en 1988, la Cour suprême du Canada a toujours reconnu que « le statut d’être humain s’acquière que lorsque l’enfant est sorti vivant du sein de sa mère » (1) et que « le fœtus est intimement lié à la femme enceinte et ne peut être considéré séparément. Ce n’est qu’après la naissance que le fœtus acquière une personnalité distincte » (2).

De plus, cette modification au Code criminel du Canada ne constitue en rien une réponse à la violence faite aux femmes, tel que tente de le faire croire M. Ken Epp, député d’Edmonton-Sherwood Park, qui a déposé ce projet de loi à la Chambre des communes. « En fait, les intérêts que l’on tente de protéger, dans ce cas-ci, ne sont pas ceux des femmes enceintes – ni des femmes en général – mais bien ceux du fœtus. Aux États-Unis, où plus de 30 États ont adopté des lois semblables, il est clairement démontré que, non seulement les femmes enceintes ne sont pas mieux protégées contre la violence, mais que ce sont les femmes elles-mêmes qui sont les principales cibles des lois sur l’homicide fœtal. En effet, certaines ont été accusées d’actes criminels pour ne pas avoir adopté des "comportements" visant à protéger le fœtus », de déclarer Monika Dunn, porte-parole de la FQPN.

La suite des choses
L’adoption en deuxième lecture signifie que le projet C-484 a été acheminé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne qui procèdera à son étude. La FQPN prépare actuellement un avis juridique et demandera, avec la FFQ, à être entendues par ce comité. Le comité a le pouvoir de déterminer si ce projet de loi est recevable ou non. Dans l’affirmative, il sera soumis à un dernier vote en Chambre. La dernière étape que devra franchir le projet de loi c’est le Sénat, à qui reviendra la décision ultime d’adopter ou de rejeter le projet de loi.

Appel à la mobilisation
Depuis plusieurs semaines, au Québec comme au Canada, le mouvement des femmes est sur un pied d’alerte. Plusieurs actions ont été entreprises : les groupes de femmes font circuler une pétition (3) réclamant le rejet du projet de loi ; les citoyennes et citoyens sont également invités à écrire à leur députéE ; une demande de rencontre avec Stéphane Dion, chef du parti Libéral, a été acheminée ; enfin, le 22 mai, la FQPN présentera son analyse politique et juridique des enjeux lors d’une soirée publique. « Alors que nous venons à peine de célébrer le 20e anniversaire de la décriminalisation de l’avortement, nous devons plus que jamais nous mobiliser pour préserver cet acquis qui, nous ne cessons de le répéter, est encore fragile », d’affirmer Michèle Asselin, présidente de la FFQ.

Pour plus d’information, la population est invitée à consulter les sites internet de la FFQ : www.ffq.qc.ca et de la FQPN : www.fqpn.qc.ca