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Projet de loi sur l’eau : insuffisant et ambigu

vendredi 26 septembre 2008

Communiqué de Québec Solidaire du 16 septembre 2008

Montréal, le 16 septembre – En commission parlementaire, la porte-parole de Québec solidaire Françoise David a plaidé pour une modification du code civil afin d’inclure les eaux souterraines comme « chose publique » au même titre que les eaux de surface.

« En maintenant une ambiguïté sur le caractère public des eaux souterraines, le projet de loi 92 fait le jeu des promoteurs privés qui rêvent de commercialiser davantage cette précieuse ressource. L’eau est un bien commun, pas une marchandise. Par conséquent, Québec solidaire propose que l’État québécois se donne les moyens légaux d’assurer la protection de l’eau sous toutes ses formes, en l’inscrivant comme « chose publique » dans le Code civil dans le but d’y inclure aussi et de manière sans équivoque les eaux souterraines. »

Serge Roy, ancien président de l’Association québécoise pour un contrat mondial de l’eau et porte-parole de Québec solidaire pour la Capitale-Nationale a quant à lui proposé d’établir un plafond aux exportations d’eau. « À l’heure actuelle, il n’existe aucune limite aux exportations d’eau, au-delà de celles fixées sur l’emballage.

En caricaturant, il serait présentement parfaitement légal pour un promoteur d’exporter toute l’eau du Québec, pour autant qu’elle soit emballée dans des contenants de 20 litres ou moins ! C’est pourquoi nous recommandons d’établir un plafond à ces exportations limitant la quantité au niveau du 1er janvier 2009. »