La GaucheLe Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) demande depuis des mois que le ministre présente à la population les détails de son projet de réforme du mode de scrutin. Or, en reportant l’annonce de l’avant-projet de loi, le ministre Dupuis nous fait douter de sa réelle volonté politique en la matière.
Depuis plusieurs mois, le ministre Dupuis nous annonce ce dépôt pour le printemps 2004. Ses deux plus proches conseillers, MM André Fortier et le politologue Louis Massicotte devaient même présenter et expliquer l’avant- projet de loi lors d’un événement organisé par l’ENAP le 21 juin prochain à Québec. C’est en conséquence avec stupéfaction que le MDN apprend le report de son dépôt à l’automne 2004 ce qui aura pour conséquence que l’adoption ne pourra se faire qu’en 2005.
De plus, le projet de réforme du mode de scrutin sera fondu dans un avant- projet de loi combinant des considérations variées, ce qui risque d’en diluer l’intérêt aux yeux de la population. Le ministre Dupuis invoque que l’avant- projet de loi doit contenir tous les amendements qui modifieront la loi électorale québécoise, ceux concernant le mode de scrutin mais aussi ceux qui proviendraient du dernier rapport de la Direction générale des élections, concernant l’exercice du droit de vote. Le 11 mai, lors de l’étude des crédits budgétaires, cette considération ne l’empêchait pourtant pas d’annoncer un dépôt avant le 23 juin.
Pourquoi le ministre ne présente-t-il pas à la population le modèle de mode de scrutin qu’il a préparé ? Le report du calendrier doit-il être attribué au conseil des ministres qui devait examiner l’avant-projet de loi en vue du dépôt avant la fin de la session ? Ou encore au comité consultatif regroupant des parlementaires des trois partis ? Découvrirons-nous à l’automne 2004 que le projet de réforme s’avère cosmétique et hautement partisan ?
Le gouvernement doit immédiatement rendre public la teneur véritable de sa réforme du mode de scrutin. La population a assez attendu. Les autres éléments modifiant la loi électorale peuvent très bien être débattues en parallèle ou dans un second temps.
Ce report a pour conséquence que le MDN doute de plus en plus de la volonté politique du gouvernement d’aller de l’avant et de respecter les engagements qu’il a pris, lui ainsi que les deux autres partis siégeant à l’Assemblée nationale. Déjà, en dépit des objections de nombreux groupes dont le MDN, le ministre réitère que sa réforme ne prendra effet qu’aux élections de 2011, car il "refuse de s’enfermer" dans un échéancier qu’il ne contrôle pas comme celui de la Direction générale des élections. Or, actuellement il ne respecte même pas l’échéancier qu’il s’est lui-même donné. Comment veut-il que nous gardions confiance dans le processus ainsi qu’envers sa présumée ouverture.
Le 6 juin 2004