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Le directeur des élections veut fermer le site NonADQ.com - Le web libre menacé !

dimanche 13 avril 2003

"L’information veut être libre . Elle ne le doit pas, sur le mode d’une injonction impuissante, elle le veut, parce que l’enjeu politique est celui de notre liberté de circuler, de penser, de coder, de parler, d’aimer, de créer, d’innover. L’information veut être libre, parce qu’elle ne peut être soumise ni aux diktats marchands, ni aux injonctions policières"

Malgré les apparences, ce n’est pas un poisson d’avril. NonADQ a reçu le 1er avril une lettre d’une avocate du bureau du Directeur des élections demandant à l’éditeur de fermer le site pour la durée de la campagne électorale. Il est clair que cette demande représente une grave attaque, non seulement à la liberté d’expression en général mais aussi à la liberté d’expression qu’on retrouve actuellement sur le réseau Internet.

Nous assistons à l’heure actuelle à de nombreuses tentatives de la part de nos gouvernements pour contrôler, « policer », le réseau des réseaux. Nul doute que la défense d’un Internet libre sera l’un des grands enjeux des prochaines années.

L’Internet contre la pensée unique

Le WWW permet une plus grande démocratisation de l’information, des moyens de communication et de la culture… Nous y avons accès à un contenu en marge des idées et des courants dominants, qu’il s’agisse de culture, de politique ou d’idéologie. Grâce à l’Internet, l’accès à des médias (sites,radios, journaux, télévisions, etc.) du monde entier et de toutes tendances idéologiques permet d’élargir nos horizons en nous donnant la possibilité d’aller chercher d’autres points de vue sur des sujets d’actualité qui nous intéressent. De cette façon, tous les internautes ont accès à autre chose que ce que l’on retrouve dans les médias traditionnels qui, le plus souvent, nous offrent un contenu qui ne fait écho qu’à la pensée unique et au discours néo-libéral. Ainsi par l’Internet, tous peuvent diffuser leurs idées par le biais de leur propre média électronique et site web.

Internet est aussi un fantastique lieu de solidarité sociale. On peut y rencontrer l’avant-garde d’une nouvelle société civile pour qui l’équité et la justice sociale sont les valeurs premières. À l’internationalisation du capitalisme sauvage, il est possible d’opposer une internationale nouveau genre, celle des internautes et citoyens et citoyennes épris de justice sociale et d’équité. Cependant, cette liberté que l’on retrouve sur la Toile dérange nos gouvernements et tous les tenants de cette pensée unique…

Le Directeur des élections mène une inquisition contre la liberté d’expression

La volonté du Directeur des élections de vouloir fermer NonADQ.com semble correspondre à une première tentative au Québec de museler le web indépendant. Pourtant, la cour suprême du Canada avait balisé par un arrêt que les dispositions concernant le contrôle des dépenses électorales n’étaient légitimes qu’en autant qu’elles servent à empêcher des intérêts financiers de jouer un rôle déterminant sur l’issue d’une campagne électorale : « Finalement, et de façon connexe, le régime vise à préserver la confiance de l’électorat dans un processus démocratique qu’il saura ne pas être dominé par la puissance de l’argent. » Évidemment, cet énoncé n’a rien à voir avec le site NonADQ.com puisque celui-ci est réalisé complètement bénévolement et que les frais reliés à sa mise en ligne et à ses mises à jours sont négligeables voir inexistants. Le site ne contreviendrait donc pas à la loi électorale…

De plus, tous les juristes consultés par NonADQ.com ont mentionné que cette demande du DGÉ leur semblait aussi contrevenir à la liberté d’opinion et d’expression protégée et consacrée par les Chartes canadienne et québécoise.

Le DGÉ outrepasserait donc son mandat en s’attaquant ainsi à NonADQ.com et en maintenant sa demande de suspendre la présence du site sur le réseau Internet.

Solidarité

Il ne faudrait pas prendre cette initiative du Directeur des élections d’étendre son mandat à tout le réseau Internet à la légère. Des poursuites contre NonADQ.com et son éditeur pourraient lui permettre d’établir une jurisprudence qui menacerait l’ensemble du web québécois indépendant !

Advenant de telles poursuites, NonADQ.com et son éditeur devront être en mesure de se défendre devant les tribunaux. L’éditeur du site n’aura alors d’autre choix que de solliciter des appuis financiers.

Mais en attendant, nous vous invitons à écrire un courriel au Directeur des élections lui demandant de retirer sa demande de fermer NonADQ.com et de renoncer à toute poursuite contre ce site, n’hésitez pas à lui exprimer votre point de vue : info@electionsquebec.qc.ca. Nous vous demandons aussi de faire connaître cette lutte auprès de votre entourage et de tous les éditeurs et éditrices de site du web indépendants du Québec et d’ailleurs…

Alain Dubois, éditeur NonADQ.com
NB : Vous trouverez la lettre du directeur des élections et ma réponse sous la rubrique « Actualités » du site www.NonADQ.com