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Dans le cadre des consultations pré-budgétaires du 26 janvier au 6 février 2004

MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC

Par le Réseau du Forum social de Québec et Chaudière-Appalaches

lundi 19 janvier 2004

Présentation

Le Réseau du Forum social de Québec et Chaudière-Appalaches est un organisme permettant aux groupes et personnes membres d’échanger sur les réalités sociales, économiques et politiques régionales, plus particulièrement en ce qui concerne les impacts de la mondialisation néolibérale en cours depuis quelques années.

Le Réseau a été créé à l’issue de la tenue d’un Premier Forum social de Québec et Chaudière-Appalaches à la fin septembre 2002. Cet événement a réuni plus de deux cent cinquante personnes impliquées dans une cinquantaine d’organisations de divers milieux : communautaire, écologiste, syndical, étudiant, féministe, altermondialiste pour n’en nommer que quelques uns.

Depuis la fin 2002, le Réseau créé des lieux d’échange et de mise en commun de réflexion sur quatre grands thèmes. Ce sont des Commissions du Réseau qui réfléchissent et agissent sur les sujets pour lesquels elles ont été créées : 1. La paix ; 2. La Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) ; 3. L’environnement et l’écologie sociale ; 4. La démocratie, le rôle de l’État et la défense des services publics.

La consultation lancée par le ministre des Finances du Québec à la fin de l’année 2003 nous intéresse donc à plusieurs titres et nous entendons faire valoir un point de vue qui vise à promouvoir la construction d’un Québec solidaire, démocratique, égalitaire et de liberté.

QUÉBEC, 16 JANVIER 2004

La consultation

Dans un premier temps, nous tenons à exprimer notre déception de voir le ministre des Finances lancer cette consultation auprès de la population dans un si bref délai. De plus, la forme de cette consultation ne permettra qu’à un nombre limité de groupes et de personnes de se faire entendre. Nous souhaitons donc que dans ce contexte le ministre s’engage à tenir des audiences publiques dans toutes les régions du Québec, indépendamment du nombre de mémoires reçus afin que les citoyennes et les citoyens qui le désirent puissent exprimer leurs opinions de vive voix, sans contrainte aucune.

Nous demandons donc au ministre de prévoir des audiences publiques non seulement dans les grands centres mais aussi directement dans les régions telles que Charlevoix, la Beauce, la Côte du Sud, etc. Ces Québécoises et Québécois doivent pouvoir se sentir citoyennes et citoyens à part entière.

En fin de compte, si nous pouvons nous réjouir de la tenue d’une consultation publique sur les finances publiques, il nous faut souhaiter qu’il s’agit d’un exercice qui sera amélioré dans le futur. Cette consultation lancée en tout fin d’année et devant se dérouler dans une période très réduite ne donne pas vraiment la possibilité au plus grand nombre de prendre part au processus de préparation du budget. Nous invitons le ministre à s’inspirer des expériences de démocratie participative pour la préparation du budget de 2005. Nous sommes disposés à lui apporter notre soutien à cet égard.

Nos préoccupations

Nous constatons que le Québec fait partie des régions les plus riches de la planète. La croissance économique demeure constante. Par le travail de l’ensemble des Québécoises et des Québécois, nous créons toujours plus de richesses.

Pourtant, le nombre de chômeurs et de chômeuses ainsi que le nombre de personnes assistées sociales demeurent très élevés. De plus, un grand nombre de travailleuses et de travailleurs ne disposent que de revenus modestes et, trop souvent, insuffisant pour vivre dans la dignité. Un grand nombre éprouve des difficultés quotidiennes à joindre les deux bouts pour assurer leur subsistance, pour se procurer une alimentation de qualité indispensable pour assurer leur santé, pour se loger à un coût qui correspond à leur niveau de revenu, pour se vêtir convenablement.

Il nous apparaît scandaleux que des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants du Québec se trouvent dans l’obligation de s’en remettre à la charité, aux banques alimentaires, aux comptoirs vestimentaires et autres organismes semblables pour survivre.

Pour toutes ces personnes, les services publics et les programmes sociaux sont essentiels. Malheureusement, le gouvernement actuel semble chercher à se défiler devant ses responsabilités, notamment, en ce qui concerne la lute contre la pauvreté. Malgré son obligation de rendre public un plan d’action gouvernemental, le gouvernement Charest semble vouloir travestir le sens de la Loi visant à lutter contre l’exclusion sociale. Aucun recul ne sera tolérré en la matière.

Par ailleurs, nous entendons le discours des possédants et des puissants qui nous répètent depuis des années, comme pour nous en faire le reproche, que nous serions les plus taxés en Amérique du Nord. On veut nous amener ainsi à renoncer aux outils collectifs que nous nous sommes donnés au cours de la seconde moitié du 20e siècle. On affirme que l’État ne peut plus jouer le même rôle que par le passé et qu’il faut réduire les dépenses publiques ainsi que les impôts. On nous répète aussi que les services de santé coûtent trop cher et qu’il faut ouvrir la porte au secteur privé. On tient le même discours en ce qui concerne l’éducation.

On tente aussi de nous convaincre que l’entreprise privée serait mieux placée pour rendre des services à la population et que le marché viendrait miraculeusement régler les problèmes auxquels la société est confrontée. Les exemples de l’Ontario, de l’Alberta et, plus récemment, de la Colombie-Britannique, sont là pour nous démontrer que l’ajustement structurel auquel se sont prêté des gouvernements conservateurs amplifient les écarts sociaux et contribuent à l’exclusion sociale de pans entiers de la population.

Un grand nombre d’élus de l’Assemblée nationale adhère à ce discours. Cela nous inquiète profondément. Il est évident que ce sont les plus mal pris de notre société qui en feront les frais. De plus, ceux et celles que l’on qualifie de classe moyenne verront leur niveau de vie s’affaiblir au fur et à mesure de l’application des mesures que le gouvernement libéral du Québec a adoptées et de celles qui sont à venir s’il persiste à vouloir nous imposer sa vision néolibérale de la société.

Nous craignons que le gouvernement et le ministère des Finances, poursuivant le travail amorcé par les gouvernements Bouchard et Landry, continuent à augmenter la facture de certains services comme les services de garde ou l’électricité pour ensuite proposer des diminutions d’impôts qui profiteront surtout aux couches les plus riches de la société. Les autres, dits de la classe moyenne, continueront de s’appauvrir, dans un contexte de croissance économique, ou se retrouveront au même point qu’avant les éventuelles baisses d’impôt.

Le gouvernement et le ministère des Finances font valoir que le Québec fait face à un risque de déficit important et qu’il faut prendre des mesures pour éviter d’hypothéquer notre avenir. La solution passerait nécessairement, selon ce point de vue, par des coupes suffisantes dans les dépenses publiques pour respecter l’équilibre des finances gouvernementales. Le gouvernement québécois, contrairement à d’autres gouvernements des pays occidentaux, refuse d’envisager toute autre solution que la réduction des services et des programmes.

Ainsi, la boucle est bouclée. Le gouvernement veut convaincre la population que non seulement l’État doit se retirer d’un grand nombre d’activités car l’entreprise privée pourrait faire mieux, mais aussi que nous n’avons pas le choix, l’état des finances publiques étant tel que nous ne pouvons faire autrement. Dans ces conditions, on peut se demander sur quoi nous sommes consultés puisque les décisions semblent déjà prises. S’agirait-il simplement de vous indiquer quels sont les services et programmes que nous acceptons de couper ? Dans ce cas, il ne faut pas compter sur nous ! Nous affirmons tout de suite que nous sommes opposés à quelque coupure que ce soit

Des priorités immédiates et urgentes pour l’avenir de la société

Nous sommes de ceux et celles qui veulent du changement. Mais, pas n’importe lequel. Il y a dans notre société des problèmes importants et de grandes inégalités. Il faut s’y attaquer dès maintenant avant d’envisager quelque réduction d’impôt que ce soit.

C’est clair, nous n’adhérons aucunement aux projets de démolition des services publics et des programmes sociaux. Ce que nous voulons voir apparaître dans le prochain budget ce sont des mesures respectant les principes suivants :

- Un budget qui tient le cap sur l’ensemble des droits humains et qui va dans le sens du bien commun et de l’intérêt public ;

- Un budget qui réduit les écarts de richesse au lieu de les augmenter et qui assure le partage de la richesse ;

- Un budget qui soutient des services publics et des programmes sociaux de qualité ;

- Un budget qui permet un développement durable, viable et humain ;

Un budget qui maintient des finances publiques en conséquence en imposant équitablement les particuliers et les corporations.

C’est dans cet esprit que nous vous présentons nos propositions qui seront suivies de recommandations.

D’abord, il y a lieu de prendre en compte l’urgence d’adopter des mesures propres à atténuer immédiatement les inégalités dont souffrent un trop grand nombre de Québécoises et de Québécois.

- en matière de sécurité du revenu et de lutte à la pauvreté nous voulons que des budgets suffisants soient prévus pour garantir une aide de dernier recours insaisissable et à l’abri de toute pénalité. D’autre part, le gouvernement doit s’empresser à rendre publique un véritable plan d’action pour l’élimination de la pauvreté ;

- des mesures concrètes doivent être adoptées pour répondre aux besoins de logements sociaux. Dans ce domaine, nous appuyons, sans réserve, les revendications et recommandations du FRAPRU ;

- aucune coupure budgétaire ne doit être envisagée au chapitre de l’éducation. Au contraire, des mesures doivent être prises pour assurer un financement public des institutions d’enseignement supérieur comme des commissions scolaires afin d’assurer un accès réel et universel à l’éducation ;

- aucune coupure budgétaire ne doit être appliquée en matière de santé et de services sociaux. Il faut renoncer à la privatisation pour permettre à l’État de se retirer d’une partie de ces services. Le meilleur moyen de réduire les coûts de la santé est de développer une politique préventive de santé et de convaincre la population d’y adhérer. D’autre part, il faut dès maintenant prendre les moyens pour réduire les sources de maladie telles que la pollution et la contamination de la chaîne alimentaire, de l’air et de l’eau. Il faut aussi poser des gestes immédiats en faveur de l’élimination de la pauvreté, cause majeure de détérioration de la santé des personnes ;

- des mesures concrètes doivent être prises pour assurer le respect intégral de l’environnement et des écosystèmes. Toute entrave à ce respect doit être sanctionnée par des amendes sévères et par la perte de permis d’opération et autres pour les contrevenants. Dans ce domaine, il faut constater que le gouvernement donne un bien mauvais exemple en cherchant à accroître ses revenus tirés d’Hydro-québec, ce qui ne saurait nous mener qu’à une utilisation accrue de sources d’énergie polluantes de courte vue et qui, mentionnons-le, ne visent qu’à augmenter les exportations. Nous réclamons plutôt l’adoption d’une véritable politique énergétique alternative ;

- l’utilisation des ressources naturelles doit donner lieu à la perception de redevances plus significatives, qu’il s’agisse de la forêt ou des mines par exemple. De plus, de telles redevances doivent être imposées à toutes les entreprises utilisant l’eau à des fins d’exportation ou dans le processus de fabrication de leurs produits. L’eau est un bien commun qui doit être gratuit pour les usages domestiques mais qui a un prix pour les usages industriels et commerciaux. En ce sens, le ministère de l’Environnement doit cesser d’être négligé dans l’allocation des ressources publiques. De plus, le ministre de l’Environnement doit faire connaître le plus sans délai son plan de mise en application de la Politique nationale de l’eau lancée il y a plus d’un an ;

- la responsabilité de l’État en matière de justice, de protection des droits et de sécurité publique doit être pleinement assumée. Tous les ministères et organismes voués à ces responsabilités doivent disposer des ressources budgétaires nécessaires à leur bon fonctionnement. En matière de justice, notamment, il est inacceptable que des personnes ne puissent avoir recours aux mécanismes de justice du fait qu’elles ne disposeraient pas de ressources financières suffisantes. Plusieurs organismes ont pour tâches de faire respecter les droits et libertés dans notre société. Ces missions sont essentielles au fonctionnement d’une société démocratique. En ce qui concerne la protection de la jeunesse, en particulier, des budgets suffisants doivent être prévus afin d’améliorer le sort de nos jeunes en difficulté ;

- en matière de transport, il est essentiel que le réseau routier soit maintenu dans un état sécuritaire et efficace. Trop de sous-traitance, au fil des années, n’a nullement amélioré la situation, particulièrement dans les régions moins urbanisées. Les besoins de transport en commun sont d’une grande importance. Le développement de ceux-ci, particulièrement dans une ville comme Québec, nécessite des investissements substantiels que le gouvernement du Québec doit soutenir. À cet égard, les employeurs et les commerces, particulièrement ceux des centres commerciaux, devraient être mis à contribution pour financer le développement du transport en commun ;

- la planification et le financement de grands travaux pour rénover les réseaux d’aqueduc dans les municipalités devient un objectif incontournable pour les années à venir. L’accès à l’eau potable en dépend. Il est donc important que le ministre des Finances prévoit le financement de ces grands travaux de concert avec les municipalités, non pas en privatisant les services d’eau mais en nous donnant les moyens de les financer adéquatement. L’un de ces moyens est de prélever des redevances suffisantes sur les usages industriels et commerciaux tel que nous l’avons proposé précédemment. Un autre moyen est d’exiger du gouvernement fédéral qu’il mette à la disposition des provinces des montants substantiels pour assurer un financement adéquat de ces grands travaux.

Dans l’esprit des principes que nous avons énoncés plus haut, le gouvernement doit revenir sur certaines décisions et renoncer à l’application des lois inacceptables qu’il a fait adopter à la fin décembre.

Le gouvernement doit accepter de revoir sa loi ayant amendé le Code du travail ouvrant une porte plus grande à la sous-traitance. Cette pratique risque d’avoir pour conséquence une diminution des salaires des travailleurs et des travailleuses concernés, donc de les appauvrir, ce qui ne contribue nullement à équilibrer les finances publiques.

Les lois interdisant la syndicalisation de certaines catégories de personnes dans les services de garde en milieu familial ou les aides familiales dans le domaine de la santé et des services publics sont inacceptables. Elles maintiennent les personnes concernées dans une logique telle qu’elles ne peuvent envisager améliorer leur condition économique.

Ces lois répondaient peut être aux vœux des milieux financiers et des milieux d’affaires, mais certainement pas à ceux de la population. Les Québécoises et les Québécois, c’est de plus en plus connu, n’ont jamais voté pour ça !

Où trouver l’argent

Dans votre document de consultation vous soulevez cette question et pourtant vous connaissez bien les réponses.

Il est évident qu’il ne peut être question d’augmenter la contribution des moins riches. La taxation sur la consommation les met déjà à contribution malgré les remises de taxes possibles. Les contribuables disposant de revenus de plus de 20 000 $ jusqu’à 50 000 $ par année sont déjà suffisamment taxés. Les plus riches, selon vos chiffres, fournissent 60% de l’impôt payé par les particuliers. Vous estimez sans doute qu’ils en paient déjà trop.

Ce n’est pas nécessairement notre avis. Cette situation témoigne tout simplement des écarts importants de revenus entre les riches et les pauvres de notre société. Il y aurait donc lieu de revoir le caractère progressif de l’impôt pour l’accentuer, ce qui permettrait sans doute d’obtenir quelques sommes d’argent additionnelles. Nous sommes persuadés que la majorité des Québécoises et des Québécois adhère entièrement à l’idée de partager la richesse produite dans la société et de le faire par l’intermédiaire des outils collectifs qui sont confiés à l’État, notamment la fiscalité.

Par ailleurs, la contribution des entreprises ne représente que 19% des revenus du gouvernement. Votre document de consultation fait remarquer que les entreprises bénéficient d’un régime fiscal compétitif. À la lumière du tableau que l’on peut consulter dans votre document, on constate que le Québec a un taux très inférieur à la moyenne appliquée aux Etats-Unis ; un modèle pour plusieurs. Il nous apparaît donc qu’il y a là une marge de manœuvre que le ministère des Finances devrait examiner minutieusement pour assurer une plus grande responsabilisation des entreprises et les amener à contribuer plus généreusement aux finances publiques.

D’autre part, vous soulevez vous-mêmes le déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces. Il est vrai que le gouvernement canadien profite de surplus de plus en plus gênants alors que plusieurs provinces connaissent des difficultés pour assumer les responsabilités qui sont les leurs et qui sont les plus près des personnes : la santé, l’éducation, la sécurité du revenu. Nous sommes scandalisés de voir le gouvernement fédéral utiliser les surplus de l’assurance-emploi depuis des années alors qu’il a imposé aux travailleurs et aux travailleuses des conditions telles que la perte de leur emploi signifie une descente vers la précarité et la privation. Il est essentiel de récupérer du gouvernement fédéral les sommes d’argent qui doivent revenir au Québec. Un refus du gouvernement canadien à cet égard devrait amener le gouvernement québécois à proposer aux Québécoises et aux Québécois de se retirer de la fédération canadienne.

Vous nous dites que dans les prochaines années le nombre de travailleurs et de travailleuses sur le marché du travail diminuera sensiblement à cause du vieillissement de la population. Ce phénomène ferait en sorte qu’il y aurait de moins en moins de personnes pour garnir les coffres de l’État. On nous fait valoir également que cette population vieillissante deviendra un fardeau très lourd à supporter pour les services de santé. Nous croyons que cette croyance n’est pas fondée. D’ailleurs, on ne nous fournit aucune démonstration pouvant appuyer une telle affirmation.

Le vieillissement de la population aurait aussi pour conséquence de diminuer le nombre de personnes contribuant au financement des dépenses publiques. S’il est vrai qu’il y aura un plus grand nombre de retraités, il est également vrai qu’une partie de ces personnes continueront de payer des taxes et des impôts puisque les revenus de retraite sont imposables. Par contre, il faut déplorer que plusieurs ne disposeront même pas de revenus suffisants pour payer des impôts et devront se contenter d’une vieillesse dans la pauvreté. Voilà une autre réalité qui montre à quel point la richesse est mal répartie dans notre système.

Bien sûr, il serait préférable de pouvoir compter sur une jeune génération plus nombreuse. D’ailleurs, il existe certainement une façon de palier le déficit démographique que l’on nous présente comme un grave problème aux répercussions encore inconnues. L’ouverture du Québec à une immigration plus grande représente certainement une avenue sérieuse à une époque de mondialisation. D’ailleurs, la mondialisation à laquelle nous adhérons va davantage dans le sens d’assurer une plus grande liberté de circulation des personnes entre les pays. Une politique d’immigration plus généreuse et des programmes d’intégration respectueux des personnes que nous accueillons doivent faire partie des stratégies d’avenir du gouvernement québécois. Cette perspective ne doit pas être considérée uniquement pour ses effets sur l’avenir des finances publiques mais davantage pour l’enrichissement et la dynamique nouvelle qu’elle apporterait à notre société.

Finalement, il y a la fameuse contrainte de la loi sur l’équilibre budgétaire adoptée dans la foulée de la lutte au déficit réalisée par un gouvernement qui vous a précédé. Manifestement, ce prétexte mine la capacité du gouvernement à répondre aux besoins de la population québécoise. Pourtant, d’autres pays ne s’embarrassent pas d’une telle pureté idéologique. Il nous apparaît que le Québec a intérêt à revoir cette législation pour l’assouplir, voire l’abroger. Il peut être justifiable de connaître un déficit à l’occasion si c’est pour aboutir à une meilleure justice sociale.

Conclusion

À la lecture de notre mémoire, vous aurez constaté que nous sommes peu sensibles aux arguments que votre gouvernement utilise pour réduire les dépenses et, par là, réduire le financement des services publics et des programmes sociaux. Non seulement nous y sommes insensibles mais nous nous opposons au type de société que ces arguments supposent.

La société néolibérale est une société soumise aux intérêts financiers. D’ailleurs, vous soulignez régulièrement la menace que représentent les firmes de cotes de crédit pour justifier vos politiques. Au lieu de nous soumettre, nous voulons nous affranchir de ce régime. Nous ne voulons pas dire par là que nous nions l’importance de la dette et des créances détenues par des intérêts privés et en partie étrangers. Nous sommes bien au fait de la situation. Cependant, nous vous invitons à faire preuve d’imagination et de courage et de trouver des solutions adéquates et respectueuses de chaque personne qui compose la société québécoise afin de nous libérer des diktats des banquiers et des financiers.

L’approche que nous vous proposons est une approche par laquelle l’économie et les finances sont au service de la société et non le contraire. Nous rejetons les politiques qui vous sont inspirées par des modèles qui ont fait la preuve de leur caractère anti-social comme en Ontario avec le gouvernement Harris. Nous rejetons ce modèle qui est imposé partout dans le monde par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Nous préférons compter sur notre solidarité et notre goût de la liberté dans un espace où nous nous organisons collectivement pour le mieux-être de toutes les personnes qui composent le Québec d’aujourd’hui et qui construiront le Québec de demain.