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Aux personnes intéressées par la réforme du mode de scrutin

Paul Cliche

dimanche 6 octobre 2002

Pour donner suite à une pétition présentée par le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) à l’ensemble des députés québécois l’automne dernier, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale lancera, vers la mi-octobre, soit dans quelques jours, une consultation populaire sur la réforme du mode de scrutin. Cette commission sera itinérante. Elle se rendra dans les villes les plus importantes du Québec ?les capitales régionales- du mois de novembre aux premiers mois de 2003. Son rapport doit être déposé à l’Assemblée nationale le printemps prochain avant le déclenchement des élections générales. En plus de pouvoir présenter des mémoires écrits les citoyens et citoyennes, ainsi que les organismes intéressés, auront le choix de faire connaître leurs opinions par internet, par télécopieur ou par la poste. Comme vous le savez probablement, le Mouvement pour une démocratie nouvelle est une coalition non partisane qui s’est donné comme mission d’obtenir une réforme en profondeur du mode de scrutin actuel - le majoritaire à un tour - par l’instauration d’un mode de scrutin de type proportionnel. Il s’est naturellement fixé comme objectif de susciter la participation la plus grande possible à la consultation populaire qu’il a suscitée Dans ce but, il a préparé quelques outils qu’il met à la disposition des citoyens et citoyennes. On peut en prendre connaissance et les utiliser en se rendant sur l’intéressant et instructif site du MDN : www.democratie-nouvelle.qc.ca

- Pour les personnes et organismes qui désirent présenter un MÉMOIRE à la commission, le MDN a préparé un guide sous le nom de " mémoire à la carte " qui peut faciliter leur tâche s’ils le désirent. Le texte de ce document peut être téléchargé. Le texte du journal tabloïd de 8 pages que le mouvement a publié peut aussi être téléchargé de même qu’un diapo pouvant servir à tenir des séances de formation. En plus de présenter un dossier bien étoffé ces documents fournissent un argumentaire convaincant en faveur de l’instauration du scrutin proportionnel. -Pour celles et ceux qui veulent tout simplement faire connaître leur opinion et qui partagent l’orientation du MDN, ce dernier a rédigé une pétition explicitant les quatre principes de base qu’il a mis de l’avant en vue de la réforme. Cette pétition peut être signée en ligne dès maintenant en se rendant sur le site. Si on veut la faire signer dans son milieu on peut aussi télécharger le document sous deux formats différents ou encore s’en procurer des copies en s’adressant à Mme Valérie Eme, responsable de la mobilisation au MDN dont l’adresse est veme@democratie-nouvelle.qc.ca et le numéro de téléphone est (514) 807-5974. Pour faciliter les choses, j’inclus aussi une copie de cette pétition dans le fichier attaché au présent message.

ATTENTION : toute l’opération devra être terminée le 1er novembre car le délai fixé par la commission pour recevoir les expressions d’opinions voisinera cette date. Je vous ferai connaître le contenu de l’avis de consultation de la commission aussitôt qu’elle l’aura publié. On connaîtra alors les modalités de la consultation et son calendrier de travail précis. Je demande aux personnes qui ne sont pas intéressées par la question de me le faire savoir afin de ne plus vous déranger. Je remercie les autres de leur attention et j’espère que les instruments que le MDN met à leur disposition les incitera, à l’instar de milliers d’autres citoyens et citoyennes, à participer à cette importante opération démocratique.

PAUL CLICHE, membre du comité de mobilisation du MDN


NOTE : Il ne faut pas confondre cette consultation parlementaire sur le mode de scrutin avec celle, d’origine gouvernementale, qui a été lancée sous le nom d’États généraux sur la réforme des institutions démocratiques suite à la publication d’un document de réflexion par le ministre Jean-Pierre Charbonneau concernant plusieurs pans de notre système politique. Le MDN invite aussi les citoyens qui le veulent à participer à cette consultation qui se déroulera également cet automne et se conclura par des états généraux en février prochain.

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