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Pétition pour un mode de scrutin démocratique

par le MDN

dimanche 6 octobre 2002


À la Commission des institutions de l’Assemblée nationale ainsi qu’au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques
(Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques
du ministre Jean-Pierre Charbonneau)

Parce qu’il est grand temps que l’Assemblée nationale soit le reflet des choix de la population qu’elle représente, nous demandons
que l’actuel mode de scrutin du Québec le scrutin majoritaire uninominal à un tour soit réformé en profondeur pour faire en sorte
que les votes de toutes les électrices et de tous électeurs comptent vraiment.

Il faut mettre fin dans les plus brefs délais aux distorsions aberrantes que l’on observe presque à chaque élection entre le choix
de l’électorat et la représentation parlementaire des partis en lice. Il ne faut plus que se reproduisent les renversements de la volonté populaire auxquels ont donné lieu les élections de 1944, l966 et l998 qui ont mis au pouvoir le parti qui s’est classé second dans
les suffrages.

Nous demandons que cette réforme soit soumise à la population dans les neuf (9) premiers mois du mandat du prochain gouvernement afin que les prochaines élections générales soient les dernières à utiliser l’actuel mode de scrutin puisqu’il est "démocratiquement infect".

Le prochain mode de scrutin devra reposer sur les quatre principes suivants :

  • Refléter obligatoirement et le plus fidèlement possible la volonté populaire

Notre mode de scrutin devra faire correspondre la représentation des partis à l’Assemblée nationale au vote populaire tel qu’exprimé
par l’électorat. Toute réforme devra assurer que le résultat soit clairement le reflet de la volonté populaire.

  • Viser une représentation égale entre les femmes et les hommes
    •

Un mode de scrutin ne peut garantir à lui seul une représentation paritaire entre les femmes et les hommes, mais des mesures sont à mettre en place pour obliger les partis politiques à présenter un nombre égal de candidatures féminines et masculines, soit la parité.

  • Incarner la diversité québécoise et permettre le pluralisme politique
    •

La composition de l’Assemblée nationale du Québec devra refléter les différentes tendances politiques et les différentes composantes
de la société québécoise. Notre mode de scrutin devra aussi favoriser une meilleure représentation des minorités culturelles et de tous les groupes minoritaires traditionnellement sous-représentés.

  • Refléter l’importance des régions dans la réalité québécoise
    •

Notre mode de scrutin devra respecter l’importance des régions dans le représentation des personnes élues à l’Assemblée nationale
en assurant une représentation équitable aux différentes régions.

 

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