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Mouvement bolivien de lutte contre la ZLÉA

Bolivie : le décret suprême 27040 est une application anticipée de la ZLÉA

lundi 11 août 2003

L’argent de l’État bolivien devrait d’abord servir à améliorer la production des Boliviens. Pour tout achat, pour les écoles, les uniformes, les médicaments, les souliers, les constructions, les services professionnels, de transport ou autres, l’État devrait privilégier les producteurs boliviens locaux. Ceci devrait être spécialement le cas dans ces temps de crise alors qu’il est urgent de réactiver l’appareil de production national.

Mais, le gouvernement fait tout le contraire avec le décret suprême 27040 qui établit des appels d’offres internationaux pour tous les achats de l’État. Ce décret augmentera le chômage et approfondira la crise des entreprises et des organisations de producteurs paysans, des artisans et des micro-entreprises. Ce décret promulgué le 16 mai 2003 par Gonzalo Sanchez de Lozada représente une application anticipée de l’un des chapitres de la ZLÉA et c’est une disposition qui viole la constitution politique de l’État.

Tout achat de l’État bolivien devra se faire dans un cadre international. L’article 19 du décret 27040 dit : « l’offre publique pour les biens, les travaux et les services généraux doit être internationale » en d’autres mots les fournisseurs et producteurs nationaux doivent être mis en compétition avec les grandes entreprises étrangères et les produits importés. Le prix le plus bas sera le critère fondamental pour accorder un contrat d’achat peu importe l’impact que cela peut avoir sur le producteurs nationaux.

Le décret suprême 27040 viole la loi du dialogue 31 juillet 2000

L’article 4 de la loi du dialogue 2000 affirme : « les entités de l’administration publique nationale, départementale et municipale facilitent la participation des associations, sociétés de petits producteurs et des organisations économiques paysannes, d’artisans et des micro-entreprises urbaines et rurales dans l’achat de biens et la prestation de services demandés par les organismes publics. En effet, le pouvoir exécutif a émis une norme réglementaire qui régule la participation et le droit préférentiel de ce secteur, pourvu qu’il y ait qualité et prix compétitifs, dans les processus d’attribution des contrats du secteur public et établit un registre national des petits producteurs.

La reconnaissance et la préférence accordée aux producteurs nationaux est une partie fondamentale de la dite « stratégie de réduction de la pauvreté » parce que ces entités créent des emplois, stimulent la production et contribuent à générer des revenus pour les Boliviens. Le décret 27040 bafoue totalement ce principe.

L’État fait ses achats avec l’argent des impôts qui sont payés par les Boliviens. Il serait juste que cet argent serve d’abord à acheter aux producteurs nationaux et c’est seulement s’il n’existe pas de ces biens dans le pays, qu’ils seraient achetés sur le marché international.

Les traités internationaux sont placés au-dessus de la constitution politique de l’État

Le décret n° 27040 dans son article 10 établit que dans le cas des achats de l’État, les accords et ententes conclus avec la Banque mondiale, la BID, le FMI, l’OMC, les États-Unis et les autres gouvernements ou entités s’appliqueront de façon préférentielle à la Constitution politique de l’État et aux lois boliviennes, et à toute norme intérieure.

Ce décret suprême viole l’article 24 de la Constitution qui indique textuellement que « les entreprises ou sujets étrangers sont soumis aux lois boliviennes , sans qu’en aucun cas puisse être invoquée une situation exceptionnelle ni qu’on puisse en appeler à des réclamations diplomatiques ».

Le décret 27040, c’est l’application anticipée de la ZLÉA

Ce décret introduit de façon dissimulée et anticipée le chapitre concernant les achats d’un État du projet de Zone de Libre-Échange des Amériques. Ce traité qui se négocie depuis 1994 à l’initiative des États-Unis sert à assurer la domination des transnationales et à verrouiller le tout pour que soit irréversible le modèle néolibéral qui nous a que rendus plus pauvres et sans emploi depuis les dix-huit années de son application.

La promulgation du décret suprême 27040 est le fruit du chantage de l’ATPDEA (loi des préférences andines et de la lutte contre les drogues) approuvée en 2002 par le Congrès des États-Unis. L’Amérique du Nord a conditionné l’ouverture de son marché pour les textiles qui sont produits dans la région andine (Equateur, Colombie, Pérou, et Bolivie) à l’approbation par ces pays de normes qui leur ouvrent les achats des États à la libre concurrence internationale des entreprises étrangères.

Le pouvoir exécutif, malgré les dramatiques expériences des 12 et 13 février n’a pas modifié son agenda et en ce qui concerne les achats de l’État, il a publié une norme qui est anticonstitutionnelle, qui attente à l’économie nationale et qui provoquera des fermetures d’entreprises, des pertes d’emplois et la pauvreté.

Le décret suprême 27040 doit être abrogé et remplacé par une politique d’achats qui stimule l’industrie, la micro-entreprise, les organisations économiques paysannes et celles des artisans et qui génère des emplois honorables pour les Boliviens.

(Traduction La Gauche)