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La première rencontre nationale d’Option citoyenne

Propositions adoptées

dimanche 19 décembre 2004

12, 13 et 14 novembre 2004

Voici les propositions adoptées lors de la rencontre, incluant les amendements adoptés qui sont maintenant inclus dans les propositions. Vous trouverez le compte rendu plus complet de la rencontre nationale dans cet envoi.

Composition et élection d’un nouveau comité de coordination

La composition du Comité de coordination est la suivante : . Deux porte-parole (obligatoirement un homme et une femme) : Ces personnes devront représenter Option citoyenne dans la sphère publique, auprès des médias, etc. Elles seront attentives à la conjoncture et décideront si Option citoyenne doit intervenir publiquement et sur quoi. Le Coco nommera deux autres porte-parole, parmi ses membres, qui agiront comme substituts au besoin.

. Une ou un responsable des finances : Cette personne sera responsable du budget et de la recherche de fonds.

. Une ou un responsable aux orientations : Cette personne assurera la coordination des comités de travail (chantiers) portant sur les orientations d’Option citoyenne.

. Une ou un responsable au membership et à l’information : Cette personne s’occupera des liens et des communications avec les membres. Elle sera responsable de la base de données, du bulletin et du site internet.

. Une ou un responsable à l’organisation : Cette personne aura la responsabilité de coordonner l’organisation des assemblées et événements organisés par Option citoyenne.

. Trois responsables au recrutement : Ces personnes seront respectivement responsables du recrutement et des liens à développer avec des personnes provenant des milieux suivants : jeunes, anglophones et communautés culturelles. Il serait souhaitable (mais non obligatoire) que ces personnes proviennent des milieux concernés. . Deux responsables des équipes régionales et locales dont une ou un responsable qui ne proviendra pas d’une région centre : Ces personnes auront la responsabilité de soutenir les équipes régionales et locales dans la réalisation de leur plan de travail. Elles assureront les liens entre les régions et Option citoyenne, au niveau national. . Une ou un responsable du comité de coordination : Cette personne préparera les ordres du jour du Coco et en assurera l’animation. De plus, elle aura une vue d’ensemble du plan d’action général d’Option citoyenne et en coordonnera la réalisation avec le Comité de coordination.

. Une ou un responsable de la permanence (non élue ou non élu) : Cette personne siège d’office au Coco avec droit de vote. Le siège revient à la personne qui assure la coordination de la permanence d’Option citoyenne.

Que la procédure d’élection soit la suivante :
1) N’importe quel membre d’Option citoyenne peut se présenter à l’un des postes prévus au Comité de coordination au moment de la rencontre nationale de novembre 2004 dans la mesure où elle ou il accepte d’assumer les fonctions rattachées au poste.

2) Les membres présents à la rencontre nationale d’Option citoyenne élisent le nouveau Coco au suffrage universel.

3) Advenant qu’il n’y ait qu’une seule candidature à un poste, la personne est élue par acclamation.

4) Si un poste demeure vacant, faute de candidature, le Coco a le mandat de trouver une personne pour l’occuper.

5) Advenant un besoin de remplacement ponctuel ou permanent à un poste, en cours de mandat, le Coco nomme une personne comme substitut ou bien laisse au comité qui est sous la responsabilité du poste en question le soin de nommer une nouvelle personne.

Adoptée à la majorité.

Pour un parti du bien commun, inspiré par le féminisme

Prop. 8

Option citoyenne est un mouvement politique de gauche voué à la défense et à la promotion du bien commun. Il affiche clairement et met en pratique ses orientations et valeurs féministes, écologistes, altermondialistes et pacifistes. Adoptée à la majorité.

Prop. 3

Que les orientations d’Option citoyenne soient axées sur des valeurs de justice sociale, d’égalité, de paix, de solidarité, de respect de l’intégrité des personnes et de l’environnement, en reconnaissant l’importance des luttes pour contrer toutes les formes d’exclusion, de racisme, de discrimination et de violence, dont celles qui continuent de s’exercer envers les femmes dans la sphère privée et publique. Adoptée à la majorité.

Prop. 1 Qu’Option citoyenne travaille à la mise en place de mesures particulières pour permettre l’accès égalitaire des femmes aux institutions politiques. Adoptée à l’unanimité.

Prop. 2 Qu’Option citoyenne prenne les mesures pour déceler et mettre en lumière comment chaque situation, mesure ou politique affecte différemment les femmes et les hommes. Adoptée à la majorité.

Pour une économie responsable et solidaire

Prop. 1 Option citoyenne affirme que l’économie est au service des personnes et que le bien commun réside dans la sécurité économique de chaque personne, c’est-à-dire, un accès équitable aux ressources nécessaires pour se loger, se vêtir, se nourrir, s’éduquer, se soigner et développer ses potentialités et ce, sur toute la planète.

De plus, les ressources nécessaires pour bien vivre ne se limitent pas à l’argent ou aux biens matériels quantifiables. La ressource " temps " est tout aussi importante, qu’il s’agisse du temps nécessaire pour le développement personnel, culturel, la vie sociale, l’engagement citoyen, la vie de famille ou la conciliation famille-travail. Une économie responsable et solidaire devrait soutenir adéquatement la santé, l’éducation et la culture.

Le bien commun réside aussi dans la production et le partage collectifs de la richesse nécessaire pour assurer cette sécurité économique de toutes et de tous, ceci avec la préoccupation constante et soutenue de maintenir et de restaurer un environnement sain, de cesser la destruction massive des écosystèmes et espèces actuelles, de restaurer les environnements déjà atteints et de laisser un monde viable aux générations futures. Adoptée à la majorité.

Prop. 2

Pour Option citoyenne, les décisions économiques résultent de choix collectifs qui doivent s’appuyer sur le respect des humains, de leurs droits fondamentaux et de la nature, de même que sur notre responsabilité individuelle et collective à l’égard des générations futures. Adoptée à l’unanimité.

Proposition de dépôt

Que l’amendement suivant à la proposition 2 soit déposé (" laissé sur la table "), soit l’ajout de la phrase : " En conséquence, Option citoyenne reconnaît qu’une société québécoise responsable doit s’engager globalement maintenant dans la diminution de la consommation et que cela nous engage tous personnellement. " Dépôt adopté à l’unanimité.

Prop. 3

Option citoyenne propose de sortir du modèle économique dual (privé-public) pour adopter un modèle pluriel, dont les composantes sont quadripartites : • Le secteur de l’économie domestique qui repose sur les services rendus dans la famille, par les proches aidantes et aidants (surtout des femmes) et plus généralement sur les services gratuits ou bénévoles que nous voulons trouver le moyen de reconnaître socialement et de comptabiliser à leur juste valeur.

• Le secteur de l’économie sociale et solidaire composée d’entreprises à finalité sociale et à but non lucratif, mais aussi d’organismes communautaires, collectifs ou coopératifs qui rendent d’innombrables services à la population.

• Le secteur de l’économie privée composée d’entreprises privées dont le but est de produire et de vendre des produits et des services et qui acceptent de fonctionner dans le respect des règles collectives (sociales, environnementales, etc.) que la société québécoise se donne.

• Le secteur de l’économie publique, étatique et para-étatique, dont l’importance et le rôle social, entre autres, dans la dispensation équitable de services accessibles à toute la population, doivent être revalorisés. Adoptée à l’unanimité.

Prop. 4

Option citoyenne favorisera la participation démocratique des citoyennes et des citoyens aux réflexions et décisions sur les valeurs à privilégier en matière économique et leur application au sein des entreprises. Le mouvement encouragera aussi des formes collectives d’organisation du travail et l’éducation économique de toutes et de tous. Il soutiendra diverses formes d’organisation des travailleuses et travailleuses, avec ou sans emploi, dont le syndicalisme. Adoptée à l’unanimité.

Prop. 5

Option citoyenne reconnaît que l’État est l’instrument de la collectivité et le garant du respect du bien commun en matière économique. En plus d’être lui-même un acteur économique, il joue un rôle de régulateur de l’économie, ce qui passe par des législations, l’instauration et la mise en application de règles sociales ou environnementales à l’intérieur du pays et en vue de favoriser un commerce équitable entre les pays. Adoptée à la majorité.

Proposition de dépôt

Que l’amendement suivant à la proposition 5 soit déposé (référé au Comité de coordination), soit d’ajouter à la .fin de la proposition : " L’État doit également jouer un rôle actif au niveau international afin de favoriser : • Le commerce équitable ; • Des normes internationales qui respectent la primauté des humains. Il doit aussi s’opposer à la subordination des États aux accords commerciaux internationaux qui s’opposent à nos valeurs fondamentales. "

Dépôt adopté à la majorité.

Prop. 6

Au nom de la biodiversité, de la sauvegarde du patrimoine, du respect de l’environnement et pour assurer une qualité de vie pour toutes et tous, Option citoyenne préconise une véritable politique d’occupation et de mise en valeur du territoire, débouchant sur une politique de développement régional conçue en accord avec les régions, qui repose sur des principes comme :

• Cette politique doit être transversale et chaque mesure étudiée dans un ministère doit être examinée notamment sous l’angle de ses conséquences sur le développement des régions.

• En respectant les principes d’équité, d’universalité et en s’appuyant sur des balises nationales, le Québec doit mettre en œuvre une réelle régionalisation des pouvoirs qui accompagnera les responsabilités de moyens .financiers adéquats ; ceci doit se faire parallèlement avec une révision des modes de démocratie locale et régionale pour assurer une plus grande participation citoyenne aux décisions portant sur le développement économique, social et culturel des communautés.

• L’État québécois, dans son rôle de régulateur économique, doit refléter le parti-pris collectif pour l’occupation du territoire et soutenir un véritable développement économique et social des régions, en encourageant, par exemple, la transformation des matières premières le plus près possible de leur source. Adoptée à la majorité.

Prop. 7 Que soient mis sur pied un ou des comités de travail qui se pencheront sur six questions importantes : • la dette publique et la .fiscalité • la question de la croissance économique dans ses formes qualitatives et quantitatives • l’environnement • le développement régional • la démographie • la mondialisation Adoptée à l’unanimité.

Pour un Québec du bien commun et souverain

Proposition de dépôt (prop. 8 et 9)

Que les propositions 8 et 9 du document préparatoire à la rencontre nationale (voir les pages 16 et 17) soient déposées jusqu’à la rencontre du printemps 2005 et qu’un comité de travail soit formé sur les questions autochtones. Adoptée à l’unanimité.

Prop. 1

Ce qui est au centre des préoccupations et de l’action d’Option citoyenne, c’est son projet social : la construction d’un Québec centré sur la recherche du bien commun. Sans s’y restreindre, la question nationale doit être posée en lien avec ce projet social et politique. Adoptée à l’unanimité.

Nouvelles propositions

Il est adopté à la majorité qu’Option citoyenne prenne position sur la question nationale (constitutionnelle). Il est aussi adopté majoritairement que cette position ne soit pas prise maintenant mais d’ici la fin de l’automne 2005.

Proposition de dépôt (prop. 2, 3 et 4)

Que les propositions 2, 3 et 4 du document préparatoire à la rencontre nationale (voir la page 15) soient déposées (" laissées sur la table "). Adoptée à la majorité.

Prop. 6

Que d’ici la rencontre nationale, le Comité de coordination d’Option citoyenne fournisse aux membres les outils nécessaires à la poursuite des débats ; il doit aussi approfondir les liens d’Option citoyenne avec des personnes ou groupes non encore représentés dans nos rangs en grand nombre, de façon à refléter davantage la diversité québécoise et à instaurer un véritable dialogue. Adoptée à l’unanimité.

Pour la formation d’un parti démocratique et pluraliste

Prop. 1

Que la structuration du parti soit basée sur certains principes fondamentaux :

• Le parti sera un lieu qui favorisera la participation et l’expression plurielles des personnes, des points de vue et des projets.

• Le parti visera l’équilibre entre l’adoption de politiques visant l’exercice universel des droits et le bien commun, et la prise en compte de la diversité des besoins, des réalités et des identités.

• Pour devenir une réelle force de proposition collective en regard du bien commun et un espace démocratique inclusif et pluriel, le parti devrait se structurer en tenant compte des dimensions suivantes (page suivante) :

- Mettre à contribution les membres, les localités, les comtés, les régions, les secteurs d’activités et les instances nationales dans l’élaboration d’un programme.

- Faire des choix politiques qui tiennent compte des spécificité et des besoins particuliers des communautés locales et régionales.

- Viser une représentation égalitaire (droit) et paritaire (nombre) des femmes et des hommes et la présence des jeunes (18 - 30 ans) de même que celle des personnes des communautés culturelles dans les instances décisionnelles.

- Instaurer un mode de fonctionnement qui facilite la prise de parole des femmes et des sans voix. Adoptée à l’unanimité.

Prop. 3

Que seuls les individus puissent devenir membres de notre futur parti. Adoptée à l’unanimité.

Prop. 6

Qu’une ou un membre ou un collectif de réflexion puisse exprimer son droit à la dissidence à l’intérieur du parti. Ce droit pourra s’exercer aussi à l’extérieur (notamment sur la place publique), en autant qu’il se fasse dans une perspective respectueuse du processus démocratique, ne vise pas le seul dénigrement de la position majoritaire et ne vienne pas en contradiction avec les principes fondamentaux du parti. Adoptée à la majorité.

Proposition de dépôt

Que les propositions 2, 4, 5, 7, 8 et 9 (voir les pages 19 et suivantes du document préparatoire à la rencontre nationale) de la présente section " Pour la formation d’un parti démocratique et pluraliste " soient déposées (référées au Comité de coordination) De plus, que les propositions 4, 5, 6 et 7 (voir la page 9 du document préparatoire) de la section " Pour un parti du bien commun, inspiré par le féminisme " soient également déposées (référées au Comité de coordination). Adoptée à l’unanimité.

Processus de négociation avec l’UFP

Le Comité de coordination soumet aux membres d’Option citoyenne une démarche en vue de l’unification de notre mouvement avec l’Union des forces progressistes qui manifeste un intérêt pour une telle démarche. Si une autre formation politique de gauche nous approchait dans le même but, nous serions disposés à entreprendre la même démarche.

1) Objectif de la démarche : L’objectif de la démarche est d’en arriver d’ici la fin de 2005 à créer véritablement un parti regroupant au moins Option citoyenne et l’Union des forces progressistes pour présenter à l’électorat québécois une voix politique unifiée centrée sur le bien commun, la justice sociale, le respect de l’environnement, l’égalité entre les hommes et les femmes, la solidarité entre les peuples.

2) Objets de discussion avec l’UFP d’ici la prochaine rencontre nationale d’Option citoyenne (printemps 2005) :

Option citoyenne amorce les pourparlers avec l’UFP sur la base des orientations adoptées à la présente rencontre nationale d’Option citoyenne.

3) Processus et échéancier :

Le Comité de coordination d’Option citoyenne nomme des personnes (dont 50% de femmes) parmi ses membres pour assumer les pourparlers avec les représentantes et représentants de l’UFP.

Ces personnes rencontreront les représentantes et représentants de l’UFP pour convenir des sujets à discuter, du processus et de l’échéancier. Les sujets proposés par Option citoyenne sont ceux qui sont mentionnés plus haut. L’UFP voudra sans doute aussi apporter des sujets pour discussion. Pour la discussion sur ces thèmes, le processus pourrait être le suivant : lors d’une rencontre, chaque formation politique présente ce qui constitue sa position fondamentale sur un thème (ex. l’économie). On établit les points de convergence, les différences et les divergences. On tente d’aplanir les différences et on convient de la manière de résoudre les divergences, par exemple, la mise sur pied d’un comité conjoint pour approfondir les questions litigieuses. Entre temps, le travail continue sur un autre thème. Chaque fois que nous convenons d’une entente sur un thème, nous produisons et signons conjointement un texte que nous envoyons à nos membres. Pour Option citoyenne, le processus doit inclure des rencontres de nos membres par villes ou régions pour qu’elles et ils puissent se prononcer sur l’accord survenu entre les deux formations politiques. Nos membres peuvent utiliser aussi le forum internet pour se prononcer. Advenant des désaccords importants de nos membres sur une question donnée, les représentantes et représentants d’Option citoyenne reverront l’UFP pour en discuter.

Une rencontre du comité mobilisation, regroupant la plupart des régions où Option citoyenne a des membres, devra obligatoirement se réunir avant la prochaine rencontre nationale, prévue pour le printemps 2005, afin de permettre un échange entre les régions sur les thèmes à l’étude. Par ailleurs, le Comité de coordination propose que les thèmes suivants fassent l’objet de rencontres conjointes Option citoyenne - UFP dès le départ : • le développement régional • la dette • la fiscalité

Au printemps prochain, les membres d’Option citoyenne entérineront les positions conjointes qui ont été adoptées par les représentantes et représentants d’Option citoyenne et de l’UFP au cours du processus qui aura permis à nos membres (Option citoyenne) de s’exprimer sur les propositions. Il se peut que certaines questions ne soient pas entièrement résolues ou que des questions nouvelles surviennent en cours de route. Il est donc prudent de ne pas .fixer au printemps une éventuelle assemblée de fondation du parti de la gauche unifiée, mais de nous donner l’été pour terminer notre travail.

Le Comité de coordination croit qu’un congrès de fondation pourrait avoir lieu à la fin n 2005 réalisant ainsi le rêve d’une gauche unifiée. Advenant le cas où cette unité serait impossible, Option citoyenne devra de toute façon se rencontrer pour prendre une décision face à son avenir.

Adoptée à la majorité.

(tiré du site d’Option citoyenne)