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Pour une économie responsable et solidaire

dimanche 21 novembre 2004

(Ce document a été publié pour discussion pour la rencontre nationale de l’Option citoyenne)

On reproche avec raison aux gouvernements actuels de se laisser dicter leur conduite par les " impératifs " de l’économie, de prétendues " lois du marché " ou " réalités économiques " qui sont toujours, en fait, le résultat de choix politiques antérieurs. Si Option citoyenne prétend proposer une vision nouvelle de la vie en société, le mouvement ne peut accepter de construire son programme économique sur les prémisses actuelles de l’économie marchande dominante.

Il est urgent de remettre en question l’approche néolibérale actuelle, car ses graves carences et dangers sont plus visibles que jamais : inégalité scandaleuse et croissante de la répartition des richesses entre pays et à l’intérieur de chaque pays, épuisement graduel des ressources non renouvelables, gaspillage éhonté et " maladies de civilisation " dans les pays riches, dérèglements climatiques et conséquences environnementales, etc.

Nous avons le choix comme pays " développé " de modifier volontairement et graduellement notre rapport à la richesse, aux biens de consommation et à la vie elle-même dans l’intérêt du bien commun ou nous pouvons tenter de maintenir le statu quo le plus longtemps possible au prix d’une insécurité croissante et d’un danger écologique sans cesse grandissant à l’échelle de la planète. À Option citoyenne, nous faisons le choix d’une économie au service des personnes, une économie plurielle, respectueuse de l’environnement, traversée par une plus grande démocratie et soutenue par un commerce équitable entre régions, entre pays.

Proposition 1 Option citoyenne affirme qu’en matière économique, le bien commun réside dans la sécurité économique de chaque personne, c’est-à-dire, un accès équitable aux ressources nécessaires pour se loger, se vêtir, se nourrir, s’éduquer, être soigné et développer ses potentialités et ce, sur toute la planète. Les ressources nécessaires pour bien vivre ne se limitent pas à l’argent ou aux biens matériels quantifiables. La ressource " temps " est tout aussi importante, qu’il s’agisse du temps nécessaire pour le développement personnel, culturel, la vie sociale, l’engagement citoyen ou la conciliation famille-travail.

Le bien commun réside aussi dans la production et le partage collectifs de la richesse nécessaire pour assurer cette sécurité économique de toutes et de tous, ceci avec la préoccupation constante et soutenue de laisser un monde viable aux générations futures.

L’économie : des choix collectifs

L’économie n’est pas la somme indéterminée de tous les libres choix individuels. Elle doit, au contraire, résulter de manière de plus en plus délibérée et consciente de choix collectifs et politiques qui déterminent les valeurs et les priorités communes.

Pour Option citoyenne, la propriété privée, pas plus que la propriété étatique, ne peuvent être des absolus. Option citoyenne veut développer une approche de la propriété plus collective, responsable et solidaire, Cette approche repose sur la conscience que nous vivons sur une planète aux ressources limitées, que tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit et en dignité et que nous sommes globalement responsables comme fiduciaires de la terre à l’égard des générations qui vont nous suivre. Il s’agit donc de prendre aujourd’hui les décisions les plus éclairées en soupesant consciencieusement leurs conséquences pour demain.

Proposition 2 Pour Option citoyenne, les décisions économiques résultent de choix collectifs qui doivent s’appuyer sur le respect des humains, de leurs droits fondamentaux et de la nature, de même que sur notre responsabilité collective à l’égard des générations futures.

Une économie plurielle

Les économies modernes sont des ensembles complexes où s’entrecroisent diverses formes d’organisation économique : privées, publiques ou associatives.

Proposition 3 Option citoyenne propose de sortir du modèle économique dual (privé-public) pour adopter un modèle quadripartite :

Une économie domestique qui repose sur les services rendus dans la famille, par les aidantes et aidants naturels (surtout des femmes) et plus généralement sur les services gratuits ou bénévoles que nous voulons trouver le moyen de reconnaître socialement et de comptabiliser à leur juste valeur.

Une économie sociale composée d’entreprises à finalité sociale et à but lucratif mais aussi d’organismes communautaires, collectifs ou coopératifs qui rendent d’innombrables services à la population.

Une économie privée composée d’entreprises privées dont le but est de produire et de vendre des produits et des services et qui acceptent de fonctionner dans le respect des règles collectives (sociales, environnementales, etc.) que la société québécoise se donne.

Une économie publique, étatique et para-étatique, dont l’importance et le rôle social, entre autres, dans la dispensation équitable de services accessibles à toute la population, doivent être revalorisés.

Pour une démocratie économique

Option citoyenne privilégie donc un modèle économique dont les composantes sont plurielles, compatibles et complémentaires, et sont reconnues comme telles. Le principe de la démocratie économique doit traverser tous ces secteurs, ce qui signifie mettre en place les règles collectives requises pour en assurer la mise en œuvre.

Les processus de décisions économiques sont aussi importants que les modèles choisis. Le programme économique d’Option citoyenne voudra prévoir une plus grande participation démocratique des citoyennes et citoyens aux choix économiques, à la fois pour les grandes orientations (valeurs à privilégier, objectifs à atteindre) que pour leur mise en application. Pour favoriser cette participation, Option citoyenne encouragera le développement de regroupements en milieu de travail, d’abord par diverses formes de syndicalisme, mais aussi par l’entremise d’associations professionnelles, ou de regroupements de travailleuses et travailleurs autonomes, par exemple. Notre mouvement proposera aussi des modes de gestion reposant sur la cogestion ou l’autogestion, par exemple, les coopératives. De plus, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de l’emploi et de programmes sociaux pourront être réalisées par des organismes de gestion multipartites (État/syndicats/employeurs/associations). Des associations diverses, des groupes communautaires, des comités de parents ou de quartier seront au cœur de l’éducation économique et de l’engagement citoyen pour une plus grande qualité de vie. Cette préoccupation pour la démocratie économique devra être transversale et éclairer l’ensemble des choix économiques d’Option citoyenne.

Proposition 4 Option citoyenne favorisera la participation démocratique des citoyennes et citoyens aux réflexions et décisions sur les valeurs à privilégier en matière économique et leur application au sein des entreprises. Le mouvement encouragera aussi des formes collectives d’organisation du travail et l’éducation économique de toutes et de tous. Il soutiendra diverses formes d’organisation des travailleuses et travailleuses, au premier chef, le syndicalisme.

La double responsabilité de l’État

Dans un contexte de mondialisation et de pouvoir sans cesse grandissant des sociétés transnationales, le rôle de l’État est essentiel pour établir des règles faisant de l’économie un secteur d’activité au service du mieux-vivre ensemble individuel et collectif.

Pour Option citoyenne, L’État est un acteur économique à part entière :

À travers la propriété et la gestion de certains secteurs, services ou biens publics, allant d’Hydro-Québec à la politique de l’eau, en passant par les parcs nationaux, la SAQ, etc. ;

. À travers sa fonction d’acheteur de biens et de services auprès des entreprises privées ou d’ économie sociale ;

. Par le choix de verser des subventions à des associations sans but lucratif qui dispensent des services aux personnes ;

. Comme employeur direct d’une partie importante de la population.

L’État est aussi un régulateur économique :

. Il est le leader et le responsable des choix collectifs à proposer à la population et à adopter démocratiquement ;

. Il est responsable d’assurer, voire de créer, l’équilibre entre les modèles économiques ;

. Comme garant ultime du bien commun, il exerce au moins trois fonctions centrales : établir les règles sociales et environnementales qui régiront l’ensemble des activités économiques, fournir ou soutenir des services d’intérêt public et redistribuer la richesse.

. Il intervient en matière de commerce international, de concert avec les réprésentants-es d’autres pays, pour élaborer des règles rendant le commerce équitable entre les pays.

Proposition 5 Option citoyenne reconnaît que l’État est l’instrument de la collectivité et le garant du respect du bien commun en matière économique. En plus d’être lui-même un acteur économique, il joue un rôle de régulateur de l’économie, ce qui passe par des législations et l’instauration de règles sociales ou environnementales à l’intérieur du pays et en vue de favoriser un commerce équitable entre les pays.

Développement régional : des principes généraux

Poser la question du développement régional, c’est poser une question de choix de société et de répartition de la richesse. Selon certains financiers ou industriels, dans une stricte logique de profit, on pourrait conclure qu’en dehors d’une bande étroite le long du St-Laurent, entre Québec et Gatineau, le reste du territoire devrait être déclaré " parc national " ! Ce n’est pas l’opinion d’Option citoyenne qui propose la mise en place d’une véritable politique de développement régional. Le développement régional touche aux politiques sociales et économiques de l’État, à la politique industrielle, aux nouvelles technologies, à l’immigration, aux structures de concertation et à bien d’autres aspects qui soulèvent des enjeux importants aux plans écologique, démocratique, démographique et financier. La proposition 6 est d’ordre général ; Option citoyenne devra dans les mois qui viennent approfondir sa compréhension du développement régional et formuler des politiques plus précises.


Proposition 6

Au nom de la biodiversité, de la sauvegarde du patrimoine, du respect de l’environnement et pour assurer une qualité de vie pour toutes et tous, Option citoyenne préconise une véritable politique d’occupation du territoire, débouchant sur une politique de développement régional qui repose sur des principes comme :

Cette politique doit être transversale et chaque mesure étudiée dans un ministère doit être examinée notamment sous l’angle de ses conséquences sur le développement des régions ;

En respectant les principes d’équité et d’universalité, le Québec doit mettre en œuvre une réelle décentralisation des pouvoirs vers les régions qui ne fera pas que pelleter des responsabilités sans les accompagner de moyens financiers ; ceci doit se faire parallèlement avec une révision des modes de démocratie locale et régionale pour assurer une plus grande participation citoyenne aux décisions portant sur le développement économique, social et culturel des communautés ;

L’État québécois, dans son rôle de régulateur économique doit refléter le parti-pris collectif pour l’occupation du territoire et soutenir un véritable développement économique et social des régions, en encourageant, par exemple, la transformation des matières premières le plus près possible de leur source.

Des thèmes à développer

Plusieurs autres thèmes économiques devront faire l’objet d’étude et de propositions dans les mois qui viennent : fiscalité et programmes sociaux, dette publique, travail et emploi, politique industrielle, libre-échange et commerce mondial. Nous proposons de procéder par étape pour les étudier. Deux sujets retiendront notre attention de façon prioritaire au cours de l’hiver 2005 : la dette publique et le concept de croissance économique. Deux sujets controversés qui sont au cœur des débats économiques actuels.

. Faut-il rembourser la dette publique ? Son poids sur le budget de l’État empêche-t-il celui-ci de répondre adéquatement aux besoins de la population ? Quels liens faut-il établir avec la fiscalité québécoise ?

. L’idée même de croissance est-elle recevable dans la mesure où les richesses produites ont souvent pour effet de saccager l’environnement ? Une croissance qualitative et moins quantitative est-elle pensable, réalisable ?

Proposition 7 La mise sur pied d’un comité de travail sur deux questions : la dette publique, la fiscalité, et leurs effets sur les politiques économiques et sociales d’Option citoyenne et la question de la croissance économique dans ses formes qualitatives ou quantitatives.